Professeur émérite de l'Université Clermont Auvergne et avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, Claude Devès s'est intéressé pendant toute sa carrière aux collectivités territoriales et plus particulièrement à leur développement économique. Il a de façon constante dans le cadre de ses recherches universitaires, parfois à contre-courant de la doctrine, mis en avant l'intérêt d'une gestion mixte des affaires territoriales alliant ainsi droit public et droit privé. Son approche est aujourd'hui largement partagée. Le partenariat public-privé est en effet devenu une évidence dans la gouvernance des collectivités territoriales. Ce liber amicorum en est une illustration. « Il faut faire le sacrifice de ses préférences, mais pas celui de ses convictions. » (René Bazin).

L’ensemble de l’étude ci-après consiste à mesurer l’impact que peut avoir la réglementation communautaire, élaborée dans la perspective de la mise en place de l’Union Européenne, sur le droit administratif des services publics locaux. Il a été décidé de mettre en évidence l’opposition qui peut apparaître à première vue entre le service public local et le droit communautaire, dans la perspective, si ce n’est d’approuver, du moins de retranscrire les appréhensions et idées quelque peu préconçues qu’a pu engendrer l’incorporation de la réglementation communautaire dans l’ordre juridique interne. Des craintes qui peuvent être compréhensibles en raison de l’importance des règles communautaires applicables aux services publics locaux. Nul ne contestera que le droit communautaire se rencontre à tous les stades des services publics locaux, qu’il s’agisse de la notion même de service public, de la nature voire de la liberté de choix et de décisions des autorités créatrices, comme du statut des agents en charge de leur exécution. Un droit communautaire également présent en matière d’organisation des services publics locaux, s’intéressant aussi bien à la forme des organismes gestionnaires de service public, qu’à leurs moyens d’action ou encore aux modalités de gestion de ces services. Il importe toutefois de relativiser ce constat en reconnaissant que le caractère local des services publics leur permet dans certaines circonstances d’échapper en toute légalité au droit communautaire, tout en relevant que le droit interne n’hésite pas parfois à se montrer plus sévère que la réglementation communautaire. Le constat selon lequel les spécificités des services publics locaux sont abordées généralement au plan interne sous l’angle de la création, alors qu’au plan communautaire les services publics locaux sont appréhendés essentiellement au niveau de la gestion, tout comme le souci de traiter de l’ensemble des règles constituant le droit administratif des services publics locaux de façon exhaustive et claire, justifie la reprise dans chacune des parties de la distinction constitution/gestion desdites activités. Une distinction qui présente également l’intérêt de faire ressortir deux caractéristiques majeures des services publics locaux, à savoir d’une part une création qui émane en majeure partie des collectivités locales, autrement dit d’échelons particulièrement proches des usagers, d’autre part la fréquence du recours à des modes de gestion privée appelés communément délégation de service public. Reste à relever que ces deux caractéristiques justifient à elles seules que les contradictions existantes entre le service public local et le droit communautaire relèvent plus du faux-semblant que de la réalité. Et contrairement à ce que l’on serait tenté de croire, les réticences provenant de leur éventuelle association émanent aujourd’hui beaucoup plus des composantes de l’ordre juridique national que des institutions communautaires qui ne se montrent pas particulièrement opposées à la notion de service public, mais au contraire tendent de plus en plus à la prendre en compte. Au plan interne les avancées en faveur du droit communautaire paraissent toujours teintées d’hésitations, démontrant que par là même que contrairement aux apparences, on a toujours plus ou moins tendance à privilégier la conception première du service public reposant sur l’équation : activité du service public = règles du droit public. Cela nous amène à penser que le droit communautaire, revendiquant officiellement l’intérêt d’avoir recours aux règles de concurrence, doit être envisagé comme un précieux moyen de faire évoluer le droit des services publics locaux. La règlementation communautaire perturbe non pas en raison de son caractère novateur, mais surtout parce qu’elle met en évidence les lacunes du droit des services publics locaux. C’est ainsi que le droit communautaire peut se présenter comme un atout, incitant indirectement les pouvoirs publics à entamer un processus de modernisation des services publics. Les services publics locaux sont à l’évidence la catégori

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, sous la direction de Florence Faberon, MCF HDR en droit public

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Maître de conférences de droit public, HDR, Université Clermont Auvergne