Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) sont sans doute l'une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Elles n’ont suscité qu’une attention mesurée dans la doctrine juridique et politiste. Regroupant des territoires aussi différents que les archipels Crozet et Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la Terre...

Les crises, qu’elles soient endogènes ou exogènes, ont pour effet de déstabiliser l’action des collectivités territoriales et de redéfinir les relations qu’elles tissent entre elles, avec l’État et les citoyens. Le processus d’accroissement de leurs responsabilités dans la réponse à apporter en urgence à des crises qui disposent d’une dimension...

Les collectivités territoriales généralistes, en particulier les communes, sont responsables, depuis longtemps, de la plupart des services publics qui nous sont indispensables. Y a-t-il un ou des points communs entre tous ces services ? Le plus souvent, ils partagent une même nature juridique. Ce sont des établissements publics. Qu’est-ce que cela signifie ?...

Phénomène économique et social de premier ordre, la dette est une notion dont les références en droit sont multiples (cession de dette, remise de dette, surendettement…), sans être pour autant cernée en ses traits et caractères. Dépourvue de définition positive, elle est reléguée au rang de composante de l’obligation, tantôt assimilée à une obligation...

La puissance économique est un fait essentiel pour l’application du droit de la concurrence. Les effets de dépendance et de domination produits par cette puissance sont à redouter et à réguler pour contrôler et prévenir l’abus.

Le laisser-faire classique d’Adam Smith prônant une liberté absolue d’opérer sur le marché n’est plus une théorie...

Après le lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) en 2021, un état des lieux des règles applicables aux échanges et aux investissements en Afrique semblait nécessaire. La coexistence entre, d’un côté, plus d’une dizaine d’organisations sous régionales ayant atteint différents degrés d’intégration et, d’un autre, un...