Programme

9h00 : Accueil
Stéphane Pierré-Caps, Directeur de l’IRENEE
Professeur de droit public, Université de Lorraine

Mots d’ouverture
Françoise Sichler-Ghestin, Conseiller d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy
Jean-François Lafaix, Professeur de droit public, Université de Lorraine

Matinée

Sous la présidence de Pierre Tifine, Professeur de droit public, Université de Lorraine

Introduction

9h30 : La notion d’exécution
Christophe Fardet, Professeur de droit public, Université de Lorraine

L’exécution entravée

9h50 : L’exécution des décisions de justice face à la prescription (l’exemple de la fonction publique)
Pascale Rousselle, Présidente du tribunal administratif de Nancy

10h10 : L’exécution des décisions de justice face à l’ordre public
Fanny Grabias, Docteur en droit public, Université de Lorraine

10h30 : Pause

11h00 : Les difficultés d’exécution du point de vue de l’Administration
Philippe Mahé, Préfet de Meurthe et Moselle

11h20 : Discussions avec le public

Après-midi

Sous la présidence de Françoise Sichler-Ghestin, Conseiller d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy

L’exécution condamnée

14h00 : L’équilibre entre primauté et sécurité juridique dans l’exécution des décisions de justice contraires au droit de l’Union
Jean Félix Delile, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine

14h20 : Le statut des décisions de justice contraires aux droits européens
Anne-Cécile Castellani-Dembélé, Premier Conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

14h40 : Discussions avec le public

15h00 Pause

L’exécution à rebondissement

15h20 : Les difficultés d’exécution pour le juge administratif
Arthur Denizot, Conseiller au Tribunal administratif de Nancy

15h40 : Exécution et régulation
Olivier Fuchs, Conseiller à la Cour administrative d’appel de Nancy

16h00 : L’injonction au principal, une simplification de l’exécution ?
Jean-François Lafaix, Professeur de droit public, Université de Lorraine

16h20 : Débats

16h40 : Rapport de synthèse
Fabrice Gartner, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine