jeudi20nov.2025
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La négociation en urbanisme
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Journée d'étude

La négociation en urbanisme


Présentation

 

Qu’il s’agisse notamment de concertation, de compromis ou de médiation, la négociation questionne les rapports entre acteurs publics et privés, sans oublier les citoyens. Et elle s’impose aujourd’hui comme un outil incontournable de l’action urbanistique.

Elle intervient tant dans l’élaboration des documents de planification que dans la conduite des projets, et même dans la résolution des conflits. Cette journée d’étude entend explorer les enjeux, les formes et les limites de cette tendance. Juristes, urbanistes, sociologues, élus et praticiens croiseront leurs regards pour analyser les dynamiques institutionnelles, les stratégies à l’œuvre, et les contraintes juridiques.

Cette rencontre vise à éclairer les pratiques actuelles et à ouvrir des perspectives sur la manière de « construire la cité » autrement, dans un esprit de dialogue et d’adaptation aux défis contemporains.

 

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

8h50 : Allocutions d’ouverture

 

Matinée - Cadre et dynamiques de la négociation en urbanisme

 

1ère Session - L’essor d’une culture de la négociation en urbanisme

Présidence : Marc Wallerich, Président de la 1ère Chambre de la Cour administrative d’appel de Nancy

9h00 : Élargir le champ de l’urbanisme négocié ?
Pierre Soler-Couteaux, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, Avocat au barreau de Strasbourg

9h15 : De la concertation au dialogue avec le citoyen
Hugo Réveillac, Urbaniste chez HDZ Urbanistes Architectes

9h30 : De la négociation au compromis entre les acteurs
Émeline Dumoulin, Directrice de l’opération d’intérêt métropolitain Bordeaux Inno Campus

9h45 : Débats

10h30 : Pause

 

2ème Session - Les logiques d’influence dans la négociation des règles d’urbanisme

Présidence : Christophe Wurtz, Président de la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Nancy

10h45 : Dynamiques institutionnelles et stratégiques de la négociation
Éric Hamelin, Sociologue et urbaniste, Gérant de Repérage Urbain

11h00 : Interactions sociales et enjeux politiques dans la production des règles d’urbanisme
Christian Dupont, Directeur de l’Agence d’Urbanisme de la Région de Reims (AUDRR)

11h15 : La prise en compte de l’intérêt national dans l’élaboration des documents d’urbanisme
David Berthou, Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Nancy

11h30 : Débats

 

12h15 : Pause déjeuner

 

Après-midi - Modalités et enjeux de la négociation en urbanisme

 

3ème Session - La négociation dans les projets d’urbanisme

Présidence : Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

14h00 : Stratégies et tactiques des acteurs publics et privés dans la négociation des projets d’urbanisme
Jessica Schmidt, Vice-Présidente de l’Union nationale des aménageurs

14h15 : Négociation et ajustements dans les autorisations d’urbanisme
Arnaud Droal, Directeur de l’Application du droit des sols à Metz Métropole

14h30 : Médiation et transaction dans les conflits d’urbanisme
Jean-Pierre Vogel-Braun, Médiateur

14h45 : Débats

15h30 : Pause

 

4ème Session - La place du droit dans la négociation des projets d’urbanisme

Présidence : Pascale Rousselle, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy

15h45 : Les limites juridiques et les risques liés à la négociation en urbanisme
Antoine Durup de Baleine, Président de la 5ème chambre de la Cour administrative d’appel de Nancy

16h00 : Les chartes d’urbanisme : leviers de formalisation et d’encadrement de la négociation ?
Éric Meisse, Premier conseiller, Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Nancy

16h15 : Retour d’expérience : quelle prise en compte du droit dans la négociation des projets d’urbanisme ?
Jean-Luc Bohl, Maire de la Ville de Montigny-lès-Metz

16h30 : Débats

17h15 : Fin des travaux

 

 

Inscription gratuite obligatoire (nombre de places en présentiel limité) : https://u2l.fr/4915ec

Ou par mail : chaire-uad@univ-lorraine.fr


Journée d'étude organisée par La chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l'Université de Lorraine avec la Cour administrative d'appel de Nancy sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine et Pascale Rousselle, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy



Cour administrative d'appel
6 Rue du Haut Bourgeois
54000 Nancy