Nicole Kuhn

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
Responsable de la formation :
PUBLICATIONS
  • THESE

    Le phénomène régional et la construction communautaire, soutenue en 1994 à Nancy 2 sous la direction de Gérard Druesne 

  • Nicole Kuhn, Gérard Druesne, Le phénomène régional et la construction communautaire,, 1994, 459 p.  

    Cette thèse a pour objectif de s'interroger sur la nature et l'intensité des relations qui peuvent exister entre les régions et l’Europe communautaire. Une première partie est consacrée aux relations entre les régions et la communauté économique européenne de 1957 à 1993, puis entre ces collectivités et l'union européenne depuis 1993. Après une période de relative ignorance, l'intérêt tardif des institutions bruxelloises pour le phénomène régional s'est traduit essentiellement par le renforcement de la politique régionale communautaire. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, la question du devenir des relations entre les régions et l’Europe se pose. Si la création de l’Europe communautaire a permis de renforcer l'institution régionale au sein du système communautaire, en revanche, l'évolution de l’Europe vers une Europe des régions, au sens fédéral du terme, est improbable. La seconde partie traite du rôle de la construction communautaire dans l'émergence et le statut interne des régions. Après un examen de la régionalisation dans chaque état membre de l'union européenne, il apparait que la construction communautaire n'a pas été à l’origine de la création des régions dans ces états. Cependant, la construction communautaire a eu des effets sur l'action quotidienne des collectivités régionales, car cette dernière est désormais soumise au respect des règles communautaires. Mais c'est surtout au niveau des relations états-régions que la construction communautaire a produit le plus d'effets, car elle est à l'origine d'une participation plus grande des régions de certains états membres à la prise de décision communautaire, ainsi qu'à son exécution.