L'étude concerne la Justice en France de 1940 à 1944. L'indépendance organique de la magistrature a été supprimée par le gouvernement de Vichy dès juillet 1940, notamment par la suspension de l'inamovibilité, a h de tramformer les magistrats en partisans du régime. 11 cherche aussi à juguler le pouvoir d'interprétation des juridictions, grâce à des lois pénales rétroactives et à des juridictions d'exception. De leur côté, les autorités d'occupation ne respectent pas la règle non bis in idem et favorisent la compétence des juridictions militaires allemandes, au mépris de l'autorité de la chose jugée, dans le but d'aggraver la répression pénale des faits de résistance. Cependant, le Gouvemement français entend sauvegarder les apparences de I'Etat de droit et préserve, en droit, le principe de Justice déléguée, et donc l'indépendance fonctionnelle des magistrats. De ce fait, un ordre adressé par le Garde des Sceaux a des magistrats du siège demeure illégal, comme l'illustre la fameuse affaire de la section spéciale de Paris. En outre, le pouvoir d'interprétation des magistrats subsiste, faute pour le gouvernement d'avoir rétabli le référé législatif. Ainsi la puissance de juger des juridictions d'exception est accrue par l'absence de motivation des arrêts et la suppression des voies de recours, ce qui, paradoxalement, a parfois perrnis l'émergence de décisions non conformes aux voeux du Gouvemement. En revanche, le maintien de la procédure de droit commun pour les juridictions ordinaires limite les possibilités d'interprétation des lois antisémites.