L'étude cherche à développer les caractéristiques d'une stratégie dans le champ du droit. A cette fin, sont analysés plusieurs dizaines de dossiers français et allemands concernant la libre circulation et la protection sociale des travailleurs migrants communautaires. Ils relèvent de l'action de syndicats et des "patronati", organisations de défense des travailleurs italiens. Il s'agit pour la plupart de procès, souvent auprès de la cour de justice, et qui par la prise en compte de leur environnement peuvent être expliqués en une approche élargie. Une stratégie juridique apparaît alors comme une triple approche : - prospective, capable de façonner l'avenir, - enclenchante, en bénéficiant du fait que le discours juridique opère comme un engrenage, et - communicationnelle par respect à la nature langagière du droit.

"Quel est le point commun entre la disparition des variétés de pommes, la mise en scène d’hommes politiques dans les talk-shows, l’extinction de nombreuses langues, les fondamentalismes (anti-)religieux et la culture de masse ? Partout, que ce soit dans la nature ou dans la culture, la diversité se perd et l’ambiguïté recule. Sur les pas de Tocqueville, de Paul Valéry et de Stefan Zweig, l’auteur pense ces phénomènes comme un mouvement vers un monde de plus en plus univoque. Accompagnant l’exacerbation des affects, les quêtes identitaires et le désir d’authenticité, cette évolution apparaît comme une réponse – inopérante – à la rationalisation et à l’informatisation de la vie, à l’affaiblissement des convictions traditionnelles et à la progressive mise en concurrence généralisée des individus et des groupes. Important succès critique et de librairie en Allemagne et dans plusieurs autres pays, cet essai est une œuvre majeure pour comprendre ce qui se joue dans notre incapacité croissante à supporter la pluralité, la nuance et l’ambiguïté, pourtant seules manières de pouvoir faire face à la complexité du monde."

Si l’on considère que la réalité humaine repose sur des mécanismes psychiques, il est possible d’analyser le droit sous un angle original. En tant que phénomène psychique, il implique des représentations relatives à l’image du juriste. Dans cette perspective, la fonction psychique du droit est, notamment, de garantir la satisfaction du narcissisme des juristes dans l’accomplissement de leur fonction. C’est vrai des juristes comme communauté dans la société, dévouée au bien commun, aussi bien que comme individus (juges, avocats, bureaucrates?). En ce sens, il est possible de montrer que la « science du droit » contribue aussi à remplir le rôle de satisfaire les besoins narcissiques des juristes.

Pollmann Christopher, Milos Jannis. Nationalisme, forme politique du capitalisme : l'exemple de la Grèce. Interview de Jannis Milos par Christopher Pollman. In: Raison présente, n°123, 3e trimestre 1997. Politique, nouveaux enjeux. pp. 45-57.

Pollmann Christopher. Irvin D. Yalom, Et Nietzsche a pleuré, 2007. In: Raison présente, n°168, 4e trimestre 2008. Science et laïcité. pp. 140-142.

Pollmann Christopher. Wetz Franz Josef, Die Würde der Menschen ist antastbar. Eine Provokation, 1998. In: Droit et société, n°44-45, 2000. Justice et Politique (III). Les magistratures sociales. pp. 302-309.

Pollmann Christopher. Rabault Hugues, L'interprétation des normes : l'objectivité de la méthode herméneutique, 1997 : Portée et limites de l'objectivation du pouvoir par le droit . In: Droit et société, n°39, 1998. Une sociologie non culturaliste de la norme en contexte arabe. pp. 434-439.

Pollmann Christopher. Dimoulis Dimitri, Die Begnadigung in vergleichender Perspektive. Rechtsphilosophische, verfassungs- und strafrechtliche Probleme, coll. « Strafrechtliche Abhandlungen. Neue Folge », 1996. In: Droit et société, n°36-37, 1997. On Side of a Dialogue. Exemples actuels de Socio-Legal Studies au Royaume-Uni. pp. 455-459.

Journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la direction scientifique de André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE", avec l'IFG, Université de Lorraine

Ce texte explore le paradoxe de l'individualisme juridique, en analysant l'évolution des droits individuels et leur impact sur la cohésion sociale et les structures démocratiques. Il part de l'idée d'individualisme juridique, née à la fin du XVIIIe siècle et incarnée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, où les droits fondamentaux expriment l'idée jusnaturaliste. Les droits subjectifs, qui permettent à un individu de revendiquer ses libertés contre l'État, incarnent cette vision où l'individu cherche à se protéger d'une autorité perçue comme oppressive. Toutefois, l'individualisation croissante de la société fragilise cet équilibre en introduisant des droits d'autodétermination jusque dans des domaines autrefois interdits, comme la disposition de son propre corps. La jurisprudence européenne, notamment, a permis la reconnaissance de droits qui incluent même la « jouissance de souffrances consenties ». Ce phénomène entraîne une contractualisation accrue de la société où l'individu devient créancier de l'État, plaçant la satisfaction de ses désirs au cœur de l'organisation sociale. Cela va de pair avec une « marchandisation » de l'existence et une montée en puissance du contrat au détriment de la loi. Alain Supiot qualifie cette dynamique de « soi pour loi », soulignant une logique marchande où le contrat est utilisé pour maximiser les intérêts personnels. La société subit également une horizontalisation des rapports sociaux et une procéduralisation de la justice, où la vérité juridique devient relative, ajustée aux circonstances du litige, et non plus fondée sur des normes générales. Cela affaiblit l'idée d'intérêt général et le principe d'égalité, tandis que le juge, autrefois gardien des normes, adopte une posture plus neutre, ajustant les règles plutôt qu'en imposant des normes. Le texte pose donc une question de fond : jusqu'à quel point l'extension des droits à l'autodétermination individuelle menace-t-elle les bases du vivre-ensemble ? L'individualisme juridique pourrait-il en venir à miner les fondements du droit objectif ? La première hypothèse étudiée est que cette transformation vers l'individualisation et la contractualisation du droit traduit un basculement de la recherche du bien commun vers une société centrée sur la réalisation individuelle. Le droit se transforme alors en un agencement technique et utilitaire, délaissant sa fonction prescriptive et normative. La seconde hypothèse examine les répercussions sur la démocratie et l'État. La fragmentation sociale que cette « société des individus » entraîne pourrait faire disparaître la notion de peuple ou de nation, rendant caduques certains principes constitutionnels, notamment la définition de la souveraineté nationale. Une société composée d'individus autonomes pourrait ainsi se désolidariser de la structure étatique et démocratique, réduisant l'idée de nation et de souveraineté au point d'en invalider les fondements.

Les sciences juridiques et d'autres disciplines s'interrogent parfois sur le rôle des textes de droit dans la naissance et l'évolution des politiques publiques. Vont-ils les déterminer, les refléter ou les consacrer? Cette question de théorie, de philosophie et de sociologie du droit sera examinée sur le terrain de la gestion, au cours des dernières décennies, du fait religieux en France. De tout temps, les pratiques religieuses ont en effet attiré l'intérêt et l'inquiétude des populations et nécessitent de ce fait l'intervention politique et reglémentaire de la puissance publique. Mais quelle est l'autonomie du droit dans cet engencement?

Le droit international classique volontaire basé sur la notion absolue de la souveraineté étatique est remis en cause par l’émergence des règles impératives (jus cogens). A cet égard, la cristallisation des droits humains impératifs est le résultat du processus d’humanisation du droit international moderne où les règles impératives des droits humains de rangs supérieurs se situent au sommet. On peut estimer que l’acceptation des droits humains impératifs créée des obligations erga omnes de protection pour les États membres de la communauté internationale. Dans ce cadre, dans le cas de violations des droits humains impératifs, tous les États sont directement affectés, touchés et lésés par les violations en question et ont le droit d’agir. A cet effet, il nous semble que tous les États peuvent adopter des contre-mesures individuelles à l’encontre de l’État fautif, violateur des droits humains impératifs. Dans le cas de violations des droits humains impératifs, il nous paraît aussi que, sous certaines conditions, les États peuvent recourir à une intervention militaire à but humanitaire, même sans l’avis favorable du Conseil de sécurité des Nations Unies. Aussi, selon certaines conditions, les États peuvent fournir une aide humanitaire aux victimes des violations des droits humains impératifs survenues à l’extérieur de leur territoire, même sans le consentement de l’État territorial. Les États sont aussi tenus de réprimer les crimes de jus cogens commis à l’extérieur de leur territoire. Dans ce contexte, il nous semble que les États en appliquant la règle aut dedere aut judicare, peuvent poursuivre les étrangers suspectés d’avoir commis des crimes de jus cogens. Dans ce cadre, les États doivent appliquer la règle aut dedere aut judicare en respectant l’obligation de non refoulement afin de prévenir les violations des droits humains impératifs à l’étranger. Il nous paraît aussi que les États en appliquant la règle aut dedere aut judicare, doivent prévoir la compétence universelle des juridictions internes. A cet égard, les États peuvent exercer la compétence universelle à l’encontre des crimes de jus cogens commis à l’étranger par l’étranger et sur l’étranger. Dans ce cadre, il nous semble que les États peuvent exercer la compétence universelle absolue. A cet effet, un État peut déclencher une poursuite pénale à l’encontre de l’étranger suspecté d’avoir commis des crimes de jus cogens, même si ce dernier n’est pas présent et/ou en détention sur le territoire de l’État du for. Il nous semble aussi que, l’immunité des hauts représentants d’État, ainsi que les lois d’amnistie étrangères, ne peuvent pas empêcher l’État du for d’exercer la compétence universelle afin de protéger les intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble.

L’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales est assumée par les États volontaires. Devant les TPI, la CPI et les juridictions hybrides, le principe est celui de l’application du droit national sous le contrôle du juge international. L’État accepte d'assumer cette exécution dans le respect de ses obligations internationales. Dès lors, l’exécution des peines est le terrain de la confrontation du droit international pénal avec les ordres juridiques nationaux. La présente thèse s’attache au processus de construction d’un droit international de l’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales. Ce régime juridique original en devenir articule le droit international pénal aux droits pénaux internes selon une logique qui sauvegarde la souveraineté de l’État d’exécution sans affecter défavorablement l’applicabilité du droit international pénal. Alors qu’en principe le droit international est supérieur au droit interne, on doit admettre ici que les règles du droit pénal interne prennent l’avantage sur le droit international pénal parce que le droit international pénal n’est pas au service d’un ordre public étranger à celui au service duquel les droits nationaux sont aménagés. Raison pour laquelle l’auteur propose d’assortir le régime de l’exécution des peines prononcées par la CPI d’une dimension de justice transitionnelle. L’épanouissement d’un droit international de l’exécution des peines est conditionné par l’hospitalité des règles du droit international pénal à l’égard de celles des droits internes.

La notion de domaine de compétence nationale de l'État ou domaine réservé est envisagée par la majorité de la doctrine internationaliste comme renvoyant à une sphère de matières dans lesquelles l'État, parce que non tenu par des obligations juridiques internationales, jouit d'une liberté totale de décision et d'action. Or, les transformations de la société internationale depuis 1945 ont engendré une extension matérielle du droit international de telle sorte qu'il est aujourd'hui difficile de déterminer une matière où l'État n'est pas soumis à des règles internationales et où il jouit d'une liberté absolue. À ce titre, le domaine de compétence nationale doit être appréhendé non dans sa dimension matérielle, mais de manière fonctionnelle qui permet d'expliquer la persistance de cette notion dans droit international, mais aussi de mettre en exergue la singularité du phénomène étatique par rapport aux autres phénomènes de pouvoir tant à l'échelle nationale qu'internationale. Cette singularité de l'institution étatique fait que certaines fonctions comme celle de gouvernement à travers ses manifestations et implications, lui sont intrinsèquement rattachées de telle manière que, s'il se les prive ou s'il en est privé, il perd sa qualité d'État. Dans cette mesure, le domaine de compétence nationale apparaît comme un critère incompressible de sauvegarde de la souveraineté en tant qu'indépendance de l'État dans l'ordre international.