Bernard Luisin

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • THESE

    Action administrative et intérêts privés : étude de jurisprudence, soutenue en 1986 à Nancy 2 sous la direction de Gérard Druesne 

  • Bernard Luisin (dir.), L'expérience française des communautés urbaines: actes de la Journée d'études organisée le 28 mars 1997 à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2000, Collection Droit, politique, société, 125 p.  

    Bernard Luisin, Gérard Druesne, Action administrative et intérêts privés: étude de jurisprudence,, 1986, 530 p.  

    IL APPARTIENT A L'ADMINISTRATION DE CONCILIER LES EXIGENCES DE L'INTERET GENERAL AVEC LES DROITS ET LIBERTES DES PARTICULIERS. TELLE EST LA REGLE QUI, DANS LA DOCTRINE COMME DANS LA JURISPRUDENCE, RESUME HABITUELLEMENT LES RAPPORTS ENTRE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET LES INTERETS PRIVES. L'ETUDE D'ENSEMBLE DE CES RAPPORTS, TELS QU'ILS APPARAISSENT DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RENDUE DEPUIS LA FIN DU SIECLE DERNIER, DEMENT CE POINT DE VUE. L'INTERET GENERAL APPARAIT, EN EFFET, COMME LE RESULTAT DE L'ARBITRAGE ENTRE DIVERS INTERETS PRIVES. LA DEMARCHE A CONSISTE A IDENTIFIER LES TERMES "ACTION ADMINISTRATIVE" ET "INTERETS PRIVES" (PREMIERE PARTIE) QUI ONT FAIT L'OBJET D'UNE ANALYSE DESCRIPTIVE (TITRE UN) PUIS DISTINCTIVE (TITRE DEUX). LES DEUX TERMES DU RAPPORT ETANT PRECISES, IL ETAIT DES LORS POSSIBLE D'EXAMINER LE ROLE DES INTERETS DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (DEUXIEME PARTIE). LA SYSTEMATISATION DES RAPPORTS ENTRE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET LES INTERETS PRIVES S'ARTICULE DE LA MANIERE SUIVANTE : LES INTERETS PRIVES SOLLICITENT L'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION ET LIMITENT EGALEMENT SON ACTION (TITRE UN); QUANT A L'INTERET GENERAL, IL LEGITIME A LA FOIS LES AVANTAGES ACCORDES AUX INTERETS PRIVES ET LES SACRIFICES QUI LEUR SONT IMPOSES (TITRE DEUX). CES CONTRADICTIONS APPARENTES CEDENT LORSQUE L'ON A PRESENT A L'ESPRIT LE FAIT, CONSTATE TOUT AU LONG DE LA RECHERCHE, QUE L'INTERET GENERAL N'EST JAMAIS ETRANGER AUX INTERETS PRIVES. DES LORS, LA POURSUITE DE L'INTERET GENERAL S'IDENTIFIE A UN ARBITRAGE QUI CONSISTE, POUR L'ADMINISTRATION, A VALORISER TELLE OU TELLE CATEGORIE D'INTERETS PRIVES. L'INTERET GENERAL ETANT MATERIELLEMENT INDETERMINE, L'OBJET DE L'ARBITRAGE EST ILLIMITE ET LA PRIMAUTE DU CRITERE ORGANIQUE REVELE QU'IL APPARTIENT A L'ADMINISTRATION, ET A ELLE SEULE, DE LE PRONONCER.