Laëtitia Fermaud

Maître de conférences
Droit public.
Institut de préparation à l'administration générale de l’Université de Lorraine

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La protection de l'enfant en droit public, soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Catherine Ribot, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Mathieu Doat, Jérôme Roux et Marion Ubaud-Bergeron   

  • Laëtitia Fermaud, Les indispensables des institutions administratives, 2e éd., Ellipses et Cyberlibris, 2023, 229 p. 

    Laëtitia Fermaud (dir.), Les indispensables des Institutions administratives, Ellipses, 2015, Plein droit, 219 p. 

  • Laëtitia Fermaud, « La liberté d'enseignement et le régime des établissements d'enseignement privé hors contrat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 121   

    Laëtitia Fermaud, « Le Conseil Constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane.. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°31, p. 1779   

    Laëtitia Fermaud, « Les droits des personnes en fin de vie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°38, p. 2143   

    Laëtitia Fermaud, « La garantie des droits des personnes âgées dépendantes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 720   

    Laëtitia Fermaud, « Le référé-liberté ouvert en cas de rétention administrative ou d’assignation à résidence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°36, p. 20422047 

    Laëtitia Fermaud, « Le référé-liberté et la carence de l’administration. A propos de la prise en charge des enfants autistes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°3, pp. 531-536 

    Laëtitia Fermaud, « Le point final apporté à la réforme des juridictions financières », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°28, pp. 1614-1620 

    Laëtitia Fermaud, « Le renouveau du principe de participation en matière environnementale à l’aune de la réforme législative du 27 décembre 2012 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°3, pp. 603-609 

    Laëtitia Fermaud, « L'intérêt de l'enfant, critère d'intervention des personnes publiques en matière de protection des mineurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°06, p. 1136   

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Gaëlle Audrain-Demey, Pollution des sols et droit de propriété, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Raphaël Romi, membres du jury : Christian Grellois (Rapp.), Pascale Steichen (Rapp.)  

    L'essor de la règlementation urbanistique et environnementale a affaibli le droit de propriété, essentiellement concernant son aspect foncier. L’utilisation qui peut être faite du sol est de plus en plus encadrée ce qui est souvent vécu comme une atteinte illégitime au droit du citoyen. A l’heure actuelle, il existe un véritable droit des sols, ayant pour objectif de prévenir leur pollution, ou d'organiser leur réhabilitation. Des normes encadrent l’usage qui peut être fait de la propriété foncière, en vue de prévenir la pollution des sols. L’étude des mécanismes par lesquels le droit intervient sur l’utilisation de ce sol constituera le premier axe de recherche. En effet, il est nécessaire d’étudier quelles mesures sont mises en place pour lutter contre un problème qui concerne également la santé publique, et d’évaluer l’efficacité de ce système. Mais au-delà de cette évaluation de l’efficacité du droit et des solutions pour accroitre son acceptabilité, se pose la question du statut juridique du sol. Est-il un objet de propriété comme un autre ? Il n'existe pas de statut du sol comme milieu naturel, le droit n'aborde sa protection que par une interprétation limitative du droit de propriété. Cette situation juridique conduit à se demander si un autre statut ne sera pas plus pertinent pour cet élément, dont la pollution touche à travers lui, un écosystème tout entier.