Christophe de Bernardinis

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Les délais dans le contentieux administratif

23 sept. 2021 · Metz

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Licence 3 Administration publique : Métiers du secteur public

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Justice administrative, justice répressive, soutenue en 2002 à Metz sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville 

  La mission voire la nature de la justice administrative connaît, dans le cadre général de l'évolution contemporaine du droit administratif à travers l'ensemble du droit interne français et du droit européen, une mutation essentielle. L'avénement du pluralisme juridique et l'émergence de plusieurs types de concurrence ont laissé entrevoir, sur le fondement d'une mission de répression, un repositionnement avantageux de la justice administrative prise dans toutes. Au-delà de la mission traditionnelle du juge administratif qui vise soit à réparer l'atteinte à la règle de droit (juge de légalité) soit à rétablir la sécurité des situations ou des droits méconnus (juge de la responsabilité), la justice administrative devient aussi une justice répressive.

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• Ouvrages

  Christophe de Bernardinis, Christophe de Bernardinis, La protection des droits fondamentaux en France, 2e édition, Editions juridiques franco-allemandes, 2023, Collection Revue générale du droit (Série Manuels), 600 p.  

  Christophe de Bernardinis, Christophe de Bernardinis, La protection des droits fondamentaux en France, 2e edition, Editions juridiques franco-allemandes, 2023, Collection Revue générale du droit (Série Manuels), 412 p.  

  Christophe de Bernardinis, Christophe de Bernardinis, Les droits du malade hospitalisé, Heures de France, 2006, Collection droit professionnel, 138 p. 

  Christophe de Bernardinis, Christophe de Bernardinis, Vincent Cattoir-Jonville, Justice administrative, justice répressive par,, 2002, 543 p.   

  La mission voire la nature de la justice administrative connaît, dans le cadre général de l'évolution contemporaine du droit administratif à travers l'ensemble du droit interne français et du droit européen, une mutation essentielle. L'avénement du pluralisme juridique et l'émergence de plusieurs types de concurrence ont laissé entrevoir, sur le fondement d'une mission de répression, un repositionnement avantageux de la justice administrative prise dans toutes. Au-delà de la mission traditionnelle du juge administratif qui vise soit à réparer l'atteinte à la règle de droit (juge de légalité) soit à rétablir la sécurité des situations ou des droits méconnus (juge de la responsabilité), la justice administrative devient aussi une justice répressive.

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• Chapitres d'ouvrage

  Christophe de Bernardinis, « Les effets du droit de l’Union européenne sur la gestion des ressources humaines des fonctions publiques nationales ou territoriales », in Laurence Potvin-Solis (dir.), Les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales :, l'Harmattan, 2013 

• Articles

  Christophe de Bernardinis, « La réaffirmation du Conseil d'Etat, dans le cadre des circonstances institutionnelles fortes de Nouvelle-Calédonie, de la notion d'acte de Gouvernement insusceptible de recours (com. CE 9e-10e Ch. réunies, 26 nov. 2025, n° 508850, inédit au recueil Lebon) », Le Quotidien Lexbase, Lexbase, 2026  

  Christophe de Bernardinis, « Harmonisation des règles applicables aux recours administratifs par la prise en compte de la date d'envoi des recours administratifs dits facultatifs. Réf. : CE 1e-4e ch. réunies, 30 juin 2025, n° 494573, publié au recueil Lebon », Lexbase Public, Lexbase, 2025, n°776  

  Christophe de Bernardinis, Christophe De Bernardinis, « La nécessité renouvelée du maintien d'un Conseil d'Etat faisant corps avec l'Etat et le projet politique », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2025, n°771 

  Christophe de Bernardinis, Christophe De Bernardinis, « Panorama de contentieux administratif (année 2024) », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2025, n°769 

  Christophe de Bernardinis, Christophe De Bernardinis, « Droits des patients », Civitas Europa, Civitas Europa, 2025, n°55, pp. 349-356  

  La nature potentiellement dotée de la personnalité juridique, de préférence sous forme d’une personne morale de droit privé, doit être représentée. Deux volets de la représentation sont explorés dans ce contexte. D’abord au regard des techniques juridiques permettant de mettre en place un organe susceptible d’exprimer la volonté de cette « personne écologique ». Les solutions du droit positif sont décevantes et des pistes plus pertinentes doivent être esquissées. Ensuite quant à la manière de faire valoir l’intérêt politique de la « personne écologique » dans notre société. L’augmentation de la représentativité accordée aux intérêts de la nature s’inscrit dans une évolution millénaire émancipatrice des forces sociales ; ce que la présente contribution met en évidence à travers une étude des mécanismes directs et indirects de participation politique.

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  Christophe de Bernardinis, Christophe De Bernardinis, « Compte rendu d’habilitation à diriger des recherches : La place actuelle du Conseil d’État dans les rapports entre systèmes juridictionnels et pouvoirs politiques », Civitas Europa, Civitas Europa, 2025, n°54, pp. 419-434  

  La guerre contre le terrorisme international n’a apparemment pas fini d’interroger les concepts juridiques. Face à la montée en puissance des groupes terroristes indépendants situés sur le territoire de certains États considérés comme faibles ou défaillants, les États victimes d’actes terroristes réagissent de plus en plus de manière unilatérale par l’utilisation de la force armée. Cette situation participe à la perturbation du concept de souveraineté reconnu à chaque entité étatique et cela d’autant plus que le recours à la force armée des États victimes intervient sur le territoire d’un État qui n’est pas responsable des agissements des entités terroristes. Ainsi, la perturbation du concept de souveraineté illustre clairement le fait que les États impliqués dans la guerre contre le terrorisme international ne partagent pas la même définition ou conception de la souveraineté. En réalité, chaque partie a tout intérêt à défendre sa position. Celle des États forts permet notamment de justifier le recours à la force armée sur un territoire étranger contre des groupes terroristes. En revanche, la conception des États fragiles ou défaillants permet de considérer toute intervention unilatérale d’un État étranger visant des entités terroristes comme étant contraire au droit international.

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  Christophe de Bernardinis, Christophe De Bernardinis, « Le juge administratif et les manifestations sur la voie publique (2e partie) », Lexbase Public, Lexbase, 2023, n°725 

  Christophe de Bernardinis, Christophe De Bernardinis, « Le juge administratif et les manifestations sur la voie publique (1ère partie) », Lexbase Public, Lexbase, 2023, n°724 

  Christophe de Bernardinis, Christophe De Bernardinis, « Le renouvellement des limites de la distinction des recours dans la contestation des décisions à objet pécuniaire : la mise à jour de l'option offerte par la jurisprudence Lafage, note sous CE, 25 mai 2023, n° 471035, publié au Recueil Lebon », La lettre juridique , Lexbase , 2023, n°949  

  Christophe de Bernardinis, Christophe De Bernardinis, « Panorama de procédure administrative - année 2022 (1ère partie) », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase , 2023, n°693  

  Christophe de Bernardinis, Christophe De Bernardinis, « Le peuple et la remise en cause paradoxale de la logique de protection des droits fondamentaux, symbole de l’État de droit », Civitas Europa, Civitas Europa, 2023, n°47, pp. 113-130  

  Alors qu’on pensait la remise en cause radicalement impossible, le système institutionnel de l’État de droit semble aujourd’hui soumis à une contestation sans précédent. Ce système, pourtant établi pour protéger le peuple ou les citoyens contre l’arbitraire de l’État, est accusé de tous les maux par ce même peuple ou ces mêmes citoyens. Si l’hyper-individualisation des droits est le caractère le plus souvent dénoncé pour dissocier protection des droits et démocratie, c’est la dynamique même de cette protection, souvent qualifiée d’oppressante (par exemple, mouvement « woke » ou « cancel culture ») qui est aussi la plus dénoncée. Les États, eux-mêmes, opposent, aujourd’hui, légitimité politique et protection des droits. S’il est nécessaire, peut-être, de repenser les équilibres en réaction à cette défiance, on ne peut dissocier la démocratie représentative (celle du peuple) de la démocratie constitutionnelle (celle qui protège les droits). Selon l’auteur, ces deux systèmes ne peuvent fonctionner l’un sans l’autre, même si certains peuvent prétendre le contraire.

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  Christophe de Bernardinis, « Le peuple et la remise en cause paradoxale de la logique de protection des droits fondamentaux, symbole de l'Etat de droit », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2021, n°47  

  Christophe de Bernardinis, « La crise sanitaire : la confirmation du rôle protecteur du juge administratif ? », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°45 

  Christophe de Bernardinis, « Le point sur les contentieux sociaux devant le juge administratif », La lettre juridique , Lexbase , 2020, n°822  

  Christophe de Bernardinis, « Rétrospective du contentieux administratif de l’année 2019 », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2020, n°572 

  Christophe de Bernardinis, « Le juge des comptes et les conséquences de la nouvelle subjectivisation de son office », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°44  

  Christophe de Bernardinis, « Le point sur les recours contentieux climatiques devant le juge administratif . », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019, n°565 

  Christophe de Bernardinis, « Le juge administratif et le dialogue des juges. », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019, n°556 

  Christophe de Bernardinis, « Le point sur le contentieux de la voie de fait. », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019, n°553 

  Christophe de Bernardinis, « La subjectivisation du contentieux de l’excès de pouvoir : un souci constant accordé aux droits des justiciables tempéré, encore et toujours, par les nécessités de régulation des demandes de justice et de sécurité contentieuse », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019, n°553 

  Christophe de Bernardinis, « Les litiges entre personnes publiques en matière d’urbanisme : l’exemple du contentieux existant autour des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, n°42  

  Christophe de Bernardinis, « Les vices de forme et de procédure qui entachent un acte réglementaire ne peuvent plus être invoqués dans le cadre d'un REP contre la décision refusant d'abroger l’acte ou par voie d'exception », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2018, n°505 

  Christophe de Bernardinis, « La contestation d’un refus de transmission d’une QPC est irrecevable en l’absence de décision du tribunal administratif se prononçant sur la QPC en premier ressort. »: (CE, 26 avril 2018, n° 400477, mentionné aux tables du recueil Lebon), Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2018, n°502 

  Christophe de Bernardinis, « L'application toujours inflexible du désistement d'office lors d'un pourvoi en cassation suite à l'appréciation d'une question préjudicielle »: (CE, 20 décembre 2017, n°413558, mentionné aux tables du recueil Lebon), Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2018, n°727 

  Christophe de Bernardinis, « Le point sur l'action en contentieux administratif . », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2017, n°475 

  Christophe de Bernardinis, « La sanction du défaut d'avocat lorsque son ministère est obligatoire en appel »: (CE, 17 mai 2017, n°404261, mentionné aux tables du recueil Lebon), Lexbase Hebdo, Lexbase, 2017, n°462 

  Christophe de Bernardinis, « Jonction de requêtes en excès de pouvoir et non-lieu à statuer : le pragmatisme du Conseil d'Etat . »: (CE, Sect., 5 mai 2017, n°391925, publié au recueil Lebon), Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017 

  Christophe de Bernardinis, « La gestion d'un litige devant une Autorité administrative indépendante . », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017, n°444 

• Autres publications

  Christophe de Bernardinis, Droits des patients, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025 

  Christophe de Bernardinis, Marie-Christine Vergiat, Bertrand Mertz, Etat de droit, une fragilisation inquiétante, 2024 

• Communications

  Christophe de Bernardinis, « Les délais dans le contentieux administratif », Les délais dans le contentieux administratif, Metz, le 23 septembre 2021 

  Organisée sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)