LA DECENTRALISATION, REALISEE PAR L'ETAT, PEUT CONTRIBUER A RENFORCER LA DEMOCRATIE A CONDITION QUE LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES LOCALES S'ACCOMPAGNE D'UNE ORGANISATION DEMOCRATIQUE DE LA GESTION LOCALE. LE LEGISLATEUR DE 1982 A MIS EN OEUVRE LA DECENTRALISATION DANS LE BUT DEMOCRATIQUE DE RESOUDRE LA CRISE ACTUELLE DE LA REPRESENTATION POLITIQUE. S'ETANT ALORS PEU OCCUPE DE LA PLACE DU CITOYEN DANS LA GESTION LOCALE, IL TENTE PAR LA SUITE DE FACILITER LA PARTICIPATION DE CELUI-CI AFIN DE COMBLER LE DEFICIT DEMOCRATIQUE CONSTATE AUSSI SUR LE PLAN LOCAL. MAIS LE LEGISLATEUR NEGLIGE QUELQUE PEU DE REVENIR SUR LE FONDEMENT MEME DE LA DEMOCRATIE LOCALE QU'EST LE SYSTEME REPRESENTATIF. CE SYSTEME REPRESENTATIF, QUI CONSTITUE A L'ORIGINE UNE USURPATION DU POUVOIR PAR UNE ELITE INDEPENDANTE DE SES ELECTEURS, A EVOLUE ENSUITE DEMOCRATIQUEMENT GRACE A LA FORCE INCLUSE DANS LE SUFFRAGE : LE PEUPLE PAR SON VOTE EXPRIME UNE OPINION QUE LES ELUS S'ENGAGENT A FAIRE TRIOMPHER SOUS PEINE DE NON REELECTION-SANCTION. L'ASSEMBLEE ELUE DEVIENT UN REFLET DE LA POPULATION. TOUTEFOIS, POUR QUE LES ELECTIONS LOCALES PUISSENT PERMETTRE AINSI UNE PARTICIPATION INDIRECTE DU PEUPLE A LA GESTION DE LEUR COLLECTIVITE PAR LE BIAIS DE "REPRESENTANTS QUASI VERITABLES", IL CONVIENT QU'ELLE SOIT ORGANISEE SUR LA BASE DE PRINCIPES PARTICULIEREMENT DEMOCRATIQUES. OR, IL N'EST PAS SUR QUE CES PRINCIPES SOIENT MIS EN OEUVRE SUR LE PLAN LOCAL. IL FAUT TOUT D'ABORD RECHERCHER SI LA POPULATION, PARTICIPANT A LA DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS LOCAUX, S'IDENTIFIE A LA POPULATION LOCALE. L'ASSEMBLEE LOCALE NE PEUT ETRE LE REFLET DE LA POPULATION QUE SI ELLE EN EST L'EMANATION. IL CONVIENT ENSUITE DE VERIFIER SI LE SUFFRAGE EMIS PAR LA POPULATION PEUT PERMETTRE SA REPRESENTATION, C'EST-A-DIRE S'IL PEUT VEHICULER, SANS LA DEFORMER, UNE OPINION ELECTORALE OBJECTIVE, SI CELLE-CI NE SE DILUE PAS DANS LES RESULTATS ELECTORAUX ET SI, ENFIN, LES ELUS SONT REPRESENTATIFS DE LA POPULATION LOCALE.

Colloque dématérialisé organisé par le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL

La réduction de l’accroissement des risques d’inondation et leurs conséquences sur la sécurité humaine a souvent été pensée, dans les pays en développement, en termes de coûts et de techniques sur la base de travaux des climatologues, hydrologues et autres, négligeant le plus souvent l’aspect juridique et institutionnel. Ce travail sur l’encadrement juridique de la gestion des risques d’inondation au Bénin a pour ambition de donner quelques réponses à la réflexion sur les approches juridiques de la prévention des catastrophes naturelles, notamment les inondations.Si la politique de réduction des risques d’inondation a pour objectif la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection, avec des moyens adéquats, afin de protéger les enjeux tels que les personnes, les biens et l’environnement, dans quelle mesure l’encadrement juridique de la gestion des risques d’inondation pourrait-il contribuer à la réduction de la pauvreté ? La réponse peut être juridique, dans la mesure où, en amont, pendant et en aval de la catastrophe, les administrations en charge appliquent des textes et des initiatives que les administrés acceptent et respectent.En complément, et suivant le même objectif de réduction de la pauvreté, la réparation des dommages engendrés par les inondations auprès des populations vulnérables pourrait connaître une approche instituée juridiquement afin de permettre le rétablissement des victimes. La mise en œuvre de telles mesures reste le meilleur moyen de réduire les risques d’inondation, et d’assurer aux investissements futurs une sécurité qui contribuera de façon objective à la réduction de la pauvreté.