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Sophie Perez

35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex

Sophie Perez

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

Les modes alternatifs de règlement de litiges

vendredi 8 novembre 2019

Table-ronde de droit administratif comparé

organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université.

La citoyenneté administrative

vendredi 2 novembre 2018

XLIème Table-Ronde du CRA

Table ronde de droit administratif comparé.

L’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ?

jeudi 9 novembre 2017

Organisé dans le cadre des Journées d’Études Jean Monnet de l’Université Caen Normandie


Parutions

Vérités du Politique

Les nouveaux enjeux de la gouvernance

Ovadia, 2016

Évoquer la « gouvernance » c’est en apparence adhérer à un brouillard de significations : à une terminologie qui peut davantage s’avérer stratégique que pleinement assurée ou assumée.



Publications

Ouvrage

Sophie Perez et Pascal Richard, Vérités du politique : les enjeux de la gouvernance, Les éditions Ovadia, 2016, Chemins de pensée juridique, 226 p.

Articles

Sophie Perez, « Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la répartition des compétences juridictionnelles : entre régulation et révolution », La répartition des compétences juridictionnelles, Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2019

Sophie Perez, « Actualités institutionnelles de l'Union européenne 2017 », Annuaire européen d'administration publique, 2018, p. 577-605

Sophie Perez, « La dématérialisation des procédures administratives dans (et par) l'Union européenne », Annuaire européen d'administration publique, 2016, p. 161-193

Sophie Perez, « Rapport Union européenne « La déontologie des fonctionnaires » », Annuaire européen d'administration publique, 2016, p. 231-267

Sophie Perez, « Sécurité privée et droit de l'Union européenne », in Christophe Aubertin, Xavier Latour (dir.), Les aspects internationaux de la sécurité privée, Paris, Mare & Martin, 2016, p. 71-89

Sophie Perez, « La musique, l'Union européenne et le droit », Annuaire européen d'administration publique, 2015, p. 303-326

Sophie Perez, « Secrets, transparence et corruption des administrations », Annuaire européen d'administration publique, 2014, p. 345-374

Sophie Perez, « Armée et administration », Annuaire européen d'administration publique, 2013, p. 301-369

Sophie Perez et Thierry Thibaud, « Les instruments de lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne », in Josiane Auvret-Finck (dir.), L'Union européenne et la lutte contre le terrorismeÉtat des lieux et perspectives, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 57-104

Sophie Perez, « Les conclusions du Conseil européen de Bruxelles, décembre 2008 " Chronique des faits internationaux », Revue Générale de Droit International Public, N° 1, 2009, p. 57-60

Sophie Perez, « L'acquis et les États ACP », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 8, 2002, p. 1077-1086

Sophie Perez, « La durée raisonnable d'une procédure s'apprécie au regard de la complexité de l'affaire, du comportement du requérant et de celui des autorités », Recueil Dalloz, N° 8, 2002, p. 689

Sophie Perez, « Dissolution d'un parti politique et article 11 de la Convention européenne », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 190

Sophie Perez, « Observations de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, 8 décembre 1999, Parti de la liberté et de la démocratie contre Turquie ; Dissolution d'un parti politique et article 11 de la Convention européenne », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 190-191

Sophie Perez et Natalie Fricero, « Accès concret et effectif à un tribunal et durée de la procédure en matière d'indemnisation des transfusés contaminés par le sida », Recueil Dalloz, N° 31, 1999, p. 269

Sophie Perez, « Contrôle de nécessité et de proportionnalité de la Cour afin de déterminer si l'atteinte faite aux droits des requérants, fonctionnaires locaux à qui on interdit un certain type d'activités politiques, est bien sous-tendue par un but légitime », Recueil Dalloz, N° 31, 1999, p. 273

Sophie Perez, « Libre circulation des personnes et régime linguistique applicable aux procédures pénales », Recueil Dalloz, N° 31, 1999, p. 274

Sophie Perez, « La dissolution d'un parti politique est contraire à la liberté d'association », Recueil Dalloz, N° 41, 1998, p. 372

Sophie Perez, « Durée déraisonnable d'une procédure administrative qui contraint un architecte à cesser son activité », Recueil Dalloz, N° 40, 1998, p. 367

Sophie Perez, « Notion de « délai raisonnable » au sens de la Convention européenne des droits de l'homme dans lequel doit intervenir une décision sur une accusation en matière pénale », Recueil Dalloz, N° 21, 1998, p. 207

Sophie Perez, « Recherche de l'aspect civil ou pénal d'une procédure devant le Conseil constitutionnel siégeant en tant que juge de l'élection des députés aux fins de conclure à l'applicabilité ou non de l'article 6 paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 21, 1998, p. 208

Sophie Perez, « Le Pacte de stabilité et de croissance et la coordination des politiques économiques des États membres », Revue Générale de Droit International Public, N° 3, 1998, p. 817-821

Sophie Perez, « L'un des éléments d'une procédure équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme est le caractère contradictoire de celle-ci », Recueil Dalloz, N° 43, 1997, p. 361

Sophie Perez, « Accès à un tribunal pour obtenir une indemnisation complémentaire du préjudice subi par un hémophile infecté par le virus du SIDA à la suite de transfusions sanguines », Recueil Dalloz, N° 26, 1997, p. 205

Sophie Perez, « L'expulsion d'un citoyen marocain venu en Belgique à l'âge de douze ans ne saurait passer pour disporportionnée eu égard à la gravité des faits commis par lui », Recueil Dalloz, N° 26, 1997, p. 210

Sophie Perez, « Le maintien prolongé d'étrangers, demandeurs d'asile, dans la zone de transit d'un aéroport comporte privation arbitraire de liberté », Recueil Dalloz, N° 25, 1997, p. 203

Sophie Perez, « Compétence juridictionnelle de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'île de Chypre : atteinte au droit de propriété », Recueil Dalloz, N° 23, 1996, p. 201

Sophie Perez, « L'appréciation du caractère raisonnable de la durée d'une procédure administrative par la Cour européenne des droits de l'homme. Le Conseil d'Etat est-il un tribunal impartial et indépendant au sens de la Convention européenne des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, N° 22, 1996, p. 199

Sophie Perez, « Non-conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de l'expulsion d'un étranger handicapé condamné pour viol », Recueil Dalloz, N° 22, 1996, p. 194

Sophie Perez, « Union européenne: les conséquences institutionnelles de l'élargissement », Revue Générale de Droit International Public, N° 2, 1995, p. 457-463

Sophie Perez, « Report de l'application des Accords de Schengen », Revue Générale de Droit International Public, N° 2, 1994, p. 418-424

Sophie Perez, « La décision du 10 juin 1992 en l'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la France: l'équité à la recherche du droit », Les Petites Affiches, N° 88, 1993, p. 4-9

Communications

Sophie Perez, « L'externalisation du contrôle aux frontières extérieures de l'Union européenne », in Martin Jean-Christophe (dir.), A. Pédone, p. 261-279, Université de Nice - Sophia Antipolis, La gestion des frontières extérieures de l'Union européenne, Nice, 04 novembre 2010

Sophie Perez, « La multiplication des catégories de migrants et de réfugiés », in Millet-Devalle Anne-Sophie (dir.), A. Pedone, p. 155-168, Institut du droit de la paix et du développement (Nice), L'Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés, Nice, 17 juin 2010

Sophie Perez, « La fraude au budget de l'Union européenne », in CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164 (dir.), bruylant, p. 227-256, CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164, Le faux, le droit & le juste, Toulon, 13 novembre 2008




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