Pascal Richard

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan

Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux
  • Pascal Richard, Pascal Richard, Lorenzo Passerini Glazel, Lorenzo Passerini Glazel (dir.), Recherches sur la philosophie du langage normatif, Presses de l'Université Laval, 2021, 251 p. 

    Pascal Richard, Le droit comme médiation: ou comment celui-ci anticipe ses propres failles, Presses de l'Université Laval et diff. Hermann Éditeurs, 2021, Collection Diké, 185 p. 

    Pascal Richard, La protection des minorités: recherche sur le développement historique d'un modèle contemporain, Les éditions Ovadia, 2021, Chemins de pensée juridique, 581 p. 

    Pascal Richard, Law and the philosophy of language: ordinariness of law, Routledge, Taylor & Francis Group, 2021, Routledge research in constitutional law, 128 p. 

    Pascal Richard, Sophie Perez (dir.), Vérités du Politique - Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Les éditions Ovadia, 2016, 226 p.   

    Pascal Richard, Sophie Perez, Vérités du politique: les enjeux de la gouvernance, Les éditions Ovadia, 2016, Chemins de pensée juridique, 226 p.  

    La 4e de couverture indique : "Entre pragmatisme et désillusion idéologique, l'Union européenne ressemble aujourd'hui à un espace politique balbutiant, tant la complexité de cette "construction" a éloigné les peuples de l'idée européenne originaire, basée sur la paix mais aussi et surtout sur la solidarité entre les Hommes. Le système inédit de distribution des pouvoirs qui a été mis en place par les traités, à l'intérieur duquel des institutions reflétant des intérêts différents et/ou contradictoires se font face, suscite aussi de multiples interrogations sur l'organisation politique de l'Union. La prise de décision y relève à la fois de l'exploit technique mais aussi de la négociation, du consensus et des compromis réalisés par les multiples acteurs en présence : acteurs étatiques (à tous les niveaux des Etats), acteurs institutionnels, acteurs privés. Le système mis en place a multiplié les procédures d'adoption et de contrôle de et sur l'action de l'Union européenne, tout en tentant de les rendre "plus efficaces et plus démocratiques". Le concept de gouvernance qui a vu le jour dans ces conditions n'est pas exempt de critiques et suscite divers questionnements : la gouvernance est-elle un révélateur d'une incapacité (relative) de l'Union sur le plan politique et/ou un système de résolution des conflits ? Comment ce système fonctionne-t-il dans les situations de crises ? Enfin, la multiplicité des discours suscités par cette nouvelle forme de gouvernementalité, sert-elle uniquement à la justifier et en expliquer le sens ou encore à lui donner un contenu en accord avec certaines pratiques. En d'autres termes, les discours sur la gouvernance font-ils partie de la gouvernance ?"

    Pascal Richard, Elisabeth Paillet (dir.), Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, bruylant, 2014, 276 p. 

    Pascal Richard, Jean-Jacques Sueur (dir.), La transgression: actes du colloque international des 24 et 25 novembre 2011, Faculté de droit de Toulon, bruylant, 2013, 1534 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les limites de l’application de la règle de droit. On pense spontanément la transgression en référence aux catégories traditionnelles de la faute ou de la sanction. Ces « formes élémentaires » de la transgression recouvrent certes une partie importante du sujet, mais elles ne l’épuisent pas. Une telle assimilation présuppose même, à y regarder de près, un certain nombre de « prénotions » quant à ce qu’est le droit. C’est cette vision naïve de la transgression - le bien et le mal, le continu et le discontinu - que nous avons souhaité transgresser en la dédramatisant. Pour ce faire, nous avons pris le parti de passer en revue des aspects aussi variés que possible du phénomène pour procéder ensuite, au terme de la confrontation, à la dédramatisation souhaitée. Le colloque s’achève sur quelques évasions du côté de la littérature et de la philosophie."

    Pascal Richard, Jean-Jacques Sueur, David Marrani (dir.), Droit(s) et sanction : [Séminaire international organisé par le] Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Université du Sud-Toulon Var [et l'Université d'Essex (GB)], L'harmattan, 2013, Champs libres, 323 p. 

    Pascal Richard, Prolégomènes à une anthropologie du droit : une ontologie naïve, Presses de l'Université Laval, 2012, Dikè, 162 p.  

    La 4e de couverture indique : "Il s'agit dans cet ouvrage de rendre compte d'un certain fonctionnement ordinaire du droit : de prendre au sérieux son unité sous la diversité des phénomènes de juridicité... Force est de constater que cette manière d'aliéner le droit à ses représentations n'est que rarement remise en question par la doctrine juridique et ne fait qu'exceptionnellement l'objet d'une pensée. Pour éviter le piège engendré parle scintillement du phénomène juridique il convient, selon nous, d'appréhender ce dernier - comme tous les phénomènes - non comme une chose mais en tant que processus qui tisse dans son mouvement même l'effectivité du droit. La logique de ce processus juridique a été sondée, dans ce texte. par la mise en oeuvre d'une phénoménologie propre à la perception du droit et orientée par la présence d'un sujet qui se devait de lui donner forme et sens."

    Pascal Richard, Le jeu de la différence. Réflexions sur l’épistémologie du droit comparé, Diké, 2007, 158 p. 

    Pascal Richard, Le jeu de la différence: "réflexions sur l'épistémologie du droit comparé", Les Presses de l'université Laval, 2007, Dikè, 155 p. 

    Pascal Richard, Introduction au droit italien: institutions juridictionnelles et droit procédural, L'Harmattan, 2004, Logiques juridiques, 253 p. 

  • Pascal Richard, « Vérités du politique et gouvernance : pour une conceptualisation de la situation politique », in Pascal Richard, Sophie Pérez (dir.), Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Les éditions Ovadia, 2017, pp. 9-30   

    Pascal Richard, « La communicabilité ou l’interprétation de la différ(a)nce... », Liber amicorum Jean-Claude Escarras : la communicabilité entre les systèmes juridiques, bruylant, 2005, pp. 167-180 

  • Pascal Richard, Laurence Vanin, Gilles Maignant, Pascal Staccini, Jérôme Magail [et alii], « Smart City : une autre lecture de la ville. Acte Colloque. Ouvrage Collectif. Collection Philosophie et éthique de la Smart City dirigée par Laurence Vanin. Editions Ovadia. », Philosophie et éthique de la Smart City, 2019 

    Pascal Richard, « Borges, l'hypallage et le mystère du droit », Derecho y Literatura borgeana, 2016, pp. 105--129 

    Pascal Richard, « Les apports de Wittgenstein à la réflexion comparatiste », Revue internationale de droit comparé, 2005, n°4, pp. 899-920 

    Pascal Richard, Michaël Revert, « La cigale et la fourmi ou l'inutile défense de la fourmi ? », Droit de l'environnement, 2005, n°126, pp. 39-43 

    Pascal Richard, « Le droit administratif italien en quête de racines », Revue française de droit administratif, 2003, n°4, pp. 751-762 

    Pascal Richard, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini [et alii], « Italie », 2002, pp. 633-679    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Richard Pascal, Pereon Patrick, Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie, Weier E., Martello C. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 633-679.

    Pascal Richard, « La loi - cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en Italie: entre sincérité et opportunité », Revue française de droit constitutionnel, 2001, n°45, pp. 55-66 

    Pascal Richard, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Alain Boyer [et alii], « Italie », 2000, pp. 675-715    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Boyer Alain, Boyer-Merentier Catherine, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Sanz de Alba Pierre, Richard Pascal, Fumaroli Véronique, Giudicelli Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 675-715.

    Pascal Richard, « Le principe pluraliste en Italie », 1999, pp. 65-82    

    Richard Pascal. Le principe pluraliste en Italie. In: Civitas Europa, n°3, septembre 1999. pp. 65-82.

    Pascal Richard, Mauro Ferri, Maryse Baudrez, Jean Fougerouse, F. Duvigneau [et alii], « Première partie - La justice constitutionnelle en 1995 », 1996, pp. 820-869    

    Ferri Mauro, Baudrez Maryse, Fougerouse Jean, Duvigneau F., Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Pardini Jean-Jacques, Pereon Patrick, Ricci Roland, Richard Pascal. Première partie - La justice constitutionnelle en 1995 . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 820-869.

    Pascal Richard, Francesco Paolo Casavola, Jean-Claude Escarras, Marie-Pierre Elie, Véronique Fumaroli [et alii], « Première partie - La justice constitutionnelle en 1994 », 1995, pp. 608-657    

    Casavola Francesco Paolo, Escarras Jean-Claude, Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Pardini Jean-Jacques, Pereon Patrick, Ricci Roland, Richard Pascal. Première partie - La justice constitutionnelle en 1994. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 10-1994, 1995. Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers. pp. 608-657.

  • Pascal Richard, « La question Arendt », le 06 octobre 2023  

    Conférence débat organisée par le CDPC, Faculté de droit, Université de Toulon sous la direction de Pascal Richard et Sylvie Schmitt dans le cadre du Cercle de lecture" Prenons un peu d'auteur"

    Pascal Richard, « Entreprises en difficulté : prévention et restructuration », le 26 octobre 2018  

    Organisée par Anne-Marie Romani, Maître de conférences HDR, Responsable du Master Mention droit des affaires, Membre du CDPC Jean-Claude Escarras UMR - CNRS 7318 DICE

    Pascal Richard, « la transgression, la verité et l'éthique : le trouble du «Hors-la-loi» et la quiétude de «l'autiste génial» », La transgression, Toulon, le 24 novembre 2011 

    Pascal Richard, « Le droit, le faux et la bétise : une promesse de vérité contre un savoir », Le faux, le droit & le juste, Toulon, le 13 novembre 2008 

    Pascal Richard, Laurence Harang, « Paradoxes de l'identité et droit comparé », Interpréter & traduire, Toulon, le 25 novembre 2005 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Deborah Gharbi el ouajdi-cousin, Les frontières maritimes en Méditerannée , thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Sophie Perez 

    Aly Kemesso, La décentralisation au prisme de l'identité locale : étude à partir de la rébellion Touareg au Mali, thèse soutenue en 2018 à Toulon, membres du jury : Bakary Camara (Rapp.), Jean-Claude Acquaviva (Rapp.), Teresa Freixes et Ǧūrǧ Saʿd  

    Notre thèse aura pour objet d’appréhender la complexité du concept de décentralisation au regard de la construction de l’État au Mali. Pour mener cette analyse, nous adopterons la méthode dialectique. Celle-ci nous permettra de comprendre comment la décentralisation, entendue comme outil et modalité d’organisation territoriale, mobilise des « moments » de la formation de l’État qui apparaissent comme nécessairement réciproques et peuvent faire l’objet d’un double emploi entre l’unité et le pluralisme. Cet outil technique offre les moyens d’une instrumentalisation politique qui va former l’usage de la décentralisation au Mali ainsi que la possibilité d’une réflexivité des intérêts locaux dans la mise en œuvre de la décentralisation susceptible d’informer juridiquement cette pratique. En ce sens, la décentralisation se développe, initialement, dans le cadre de l’État malien au sein d’un processus ou l’État se trouve - ou se rencontre lui-même – dans la négation des identités locales ; le prix qui sera à payer sera la perte irrémédiable de son identité « à soi ». Dans cette perspective dialectique, la première phase de la décentralisation exprime le passage de l’État « en soi » à l’État « pour soi » au Mali. Cette première phase va se caractériser par l’intégration de la décentralisation dans une « grammaire politique » [Première partie]. C’est cette dissonance initiale et inhérente à la constitution même de l’État qui implique la seconde phase d’instrumentalisation de la décentralisation au Mali. Cette dernière sera ainsi appréhendée non plus dans une perspective politique mais donnera lieu à une réappropriation juridique de la décentralisation qui devrait favoriser l’intégration de ces différences et des singularités territoriales dans l’État malien [Seconde partie]. C’est cette dialectique qu’exprime selon nous l’usage malien de la décentralisation et l’influence du problème Touareg qui va pousser ce système à ses limites: ce concept apparaissant comme un outil plastique devant évoluer au regard des conjonctures et permettant d’inscrire la continuité de l’État dans la durée.

    Andree Aka, Etude comparative de l'acquisition et la perte de la nationalité en France et dans les pays de l'Afrique de l'Ouest francophones, thèse en cours depuis 2018 

    Hassimiou Diallo, Le contrôle de la légalité et de la légitimité des révisions constitutionnelles devant le juge constitutionnel africain, thèse en cours depuis 2017 

    Kristin Haug Kamøy, Fluidity of law in the United Arab Emirates, thèse soutenue en 2017 à Toulon sous la direction de William Guéraiche, membres du jury : Bjarne Melkevik (Rapp.), Christophe Juhel (Rapp.), Slim Laghmani, David Marrani et José Carlos Remotti    

    Le concept de "fluidité du droit"' interroge les variations de l'application du droit aux Emirats arabes unis (E.A.U.). L'intention est de protéger les intérêts des citoyens émiriens contre les non-citoyens tout en imposant le droit des décideurs dans un cadre juridique arabo-musulman. Le contexte (acteurs et espèces) détermine l'adaptation du droit. Les E.A. U. ont signé des traités internationaux qui les obligent à mettre le droit local en conformité. Or, les réserves stipulées et le manque de clarté retardent ce processus. Localement, l'application du droit dépend de la variété des sources, notamment du droit islamique et de ses différentes écoles, d'une procédure législative opaque et d'un système judiciaire complexe (trois types de tribunaux, statut personnel discriminant fondé sur la notion de citoyenneté). Les limites fluctuantes entre les sphères publiques et privées font enfin planer une incertitude dans des domaines relevant de l'intime ou de la diffamation par exemple. Les autorités émiriennes exercent un contrôle sur le droit en s'appuyant sur une organisation tribale et un système de permis à tous les étages de la société émirienne. La liberté d'expression à cet égard a subi les effets du Printemps arabe de 2011. Le système de délivrance de permis s'en est trouvé renforcé pour assurer la stabilité du régime. Le droit à l'éducation, très interprétatif, montre comment les permis d'exercice interprètent différemment ce droit. Le droit du travail est aussi encadré par des permis. Les autorités émiriennes sous-traitent aux citoyens émiriens le contrôle des travailleurs étrangers. Dans le contexte d'une croissance économique exceptionnelle, des observateurs extérieurs ont interrogé les effets de cette croissance sur les droits de l'homme et les médias. Le gouvernement fédéral a très vite appris à utiliser son système pour se protéger des droits« universels». Des organisations écrans ont été créées pour répondre aux critiques exprimées en insistant sur le point de vue émirien. L'aide étrangère permet en outre d'acquérir un statut privilégier dans le domaine humanitaire. L'intention est de rendre la critique de la fluidité du droit impossible ou injuste. Vu de l'extérieur, bien des décisions émiriennes peuvent être interprétées comme arbitraires. Or, la fluidité du droit est un principe interne qui a sa logique, celle de préserver l'Etat et de le rendre résilient en cas de contestation.

    Pietro Rega, Le contentieux dans les marchés publics , thèse en cours depuis 2017 

    Elodie Bordes, Le silence et le droit : recherches sur l'usage de la métaphore du "silence du droit" comme consolation, thèse soutenue en 2016 à Toulon sous la direction de Bjarne Melkevik, membres du jury : Slim Laghmani, Florian Linditch et Philippe Saunier    

    Le droit est de manière traditionnelle appréhendé comme un phénomène inhérent au langage. Est-il possible, dès lors, pour ce droit qui est enserré dans les rets du langage de« dire le silence»? Dénoncer en lui-même cette part d'indicible ou de mystique qu'il comporte? Dans le cadre de cette étude nous avons rapidement pris conscience du caractère métaphorique de cette interrogation. Le silence dans une approche triviale ne peut être, en effet, que celui d'une personne dotée de la parole et non du droit lui-même. La métaphore peut être appréhendée de la manière suivante: il s'agit de rendre compte d'un glissement à l'occasion duquel un terme impropre est substitué à un terme propre manquant. En ce sens, la métaphore engendre une relation d'absence d'un terme à l'égard d'un autre. La métaphore devient ainsi « la forme même de la consolation » : elle permet comme méthode de nous consoler des risques inhérents à l'inscription du droit dans l'ordre du langage (la perte d'une signification qui serait« déjà là» ou d'un sens qui serait toujours présent avant l'usage du langage). Sur la base de cette problématique nous avons opté pour le plan suivant : Dans une première partie, nous verrons ainsi que l'expressivité du droit est régulièrement déplacée et confisquée conformément à la logique de la rhétorique et de la prosopopée. Ce qui se manifeste, dès lors, c'est un déplacement de la parole et la création corrélative d'un écart - qui nous semble signifiant - entre présence et représentation. Dans cette première perspective, l'expressivité de la loi masque, par exemple, la réalité du droit. Dans la seconde partie c'est la ressource iconique de la métaphore qui sera convoquée. Dans cette ultime partie, nous tirerons donc pleinement profit de la métaphore comme outil de connaissance en usant avec bénéfice de l'idée selon laquelle le silence du droit permet de manifester l'ordinaire même du droit. Débarrassé du mythe envahissant d'une source politique du droit, le droit apparaît ainsi comme il est: le roi est dorénavant nu. Le droit n'est que ce qu'il est et s'incarne dans l'action d'une série d'acteurs qui font l'ordinaire même du droit. Le silence de la loi permet ainsi d'entendre la vie même du droit.

    Ramata mairame Ba, Le devoir de conseil et d'information des professionnels du droit sur le terrain de la responsabilité contractuelle délictuelle, thèse en cours depuis 2015 

    Naoual Qadaoui, L'effectivité des voies de recours dans l'Union Européenne, thèse en cours depuis 2012 en co-direction avec Sylvie Torcol 

    Anissa Malijebtou, La coopération décentralisée confrontée au concept de gouvernance, thèse en cours depuis 2012 

  • Catherine Ho Van Truc, L'influence du droit européen des dispositifs médicaux sur le droit français : la démocratie sanitaire en question ?, thèse soutenue en 2020 à Toulon sous la direction de Sophie Perez, membres du jury : Joël Rideau (Rapp.), Philippe Saunier (Rapp.), Caterina Severino et Christian Vallar  

    Le droit des dispositifs médicaux est un droit qui depuis les années quatre-vingt-dix est encadré par le droit de l’Union européenne. En particulier, la directive générale adoptée en 1993 sur les dispositifs médicaux, maintes fois modifiée par la suite, constitue encore à l’heure actuelle le fondement de cette législation. Ce texte était censé harmoniser les législations nationales relatives aux dispositifs médicaux et garantir des normes de sécurité élevées afin d'inspirer une confiance au grand public. Il permet l'utilisation de ces produits dans tous les pays de l'Union européenne en posant un certain nombre de conditions (et d’évaluations), qui relèvent aussi d’un impératif d’ouverture au marché européen, d’autant que les dispositifs médicaux, contrairement aux médicaments, ne font pas l’objet d’une autorisation de mise sur ce marché. Elle a aussi pour particularité, comme toute directive européenne d’être appliquée et mise en œuvre dans les États membres au terme d’un processus législatif particulier qui est celui de l’Union européenne, faisant intervenir de multiples acteurs, à des degrés divers ˸ États membres, Institutions et professionnel de santé et industriel. L’ensemble de ce processus et ses incidences dans les États, en particulier en France, n’ont cependant pas suffit pour éviter certaines dérives, et interroge au regard du respect de la démocratie sanitaire.

    Longino Morawski, Cultural distance and organizational culture in the context of transnational companies in the startup phase in Brazil, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Luc Quoniam et Patricia Dupin    

    Cette étude de doctorat est le fruit de l’union entre la pratique réussie en tant que cadre supérieur, qui s’est déroulée successivement durant plus de 15 ans dans différentes compagnies multinationales, et la source théorique de recommandations des meilleures pratiques des sciences de l’information, de la communication, de l’administration, et des maîtres à penser dans les divers domaines de connaissances en relation avec le sujet. Elle aborde de manière incisive les piliers de soutien, ainsi que les points critiques de succès et d’échecs dans l’implémentation des entreprises au Brésil, principalement dans les restructurations et les ‘’startups’’ des entreprises multinationales liées aux stratégies de l’implémentation de nouveaux négoces, la gouvernance, la culture de résultats, la structure organisationnelle, la gestion et la direction. Cette étude vise à démontrer l’impact singulier de la structure et de la culture organisationnelle dans l’efficience de nouvelles affaires, l’engagement des divers collaborateurs, ainsi que son impact sur les résultats en raison de ces deux facteurs. Elle vise également à indiquer les opportunités de l’innovation et finalement, la plus grande intégration entre le pays d’origine et le pays d’implantation

  • Linda Al Tannoury, Les problèmes juridiques à résoudre pour permettre l'extraction et l'exploitation du pétrole au Liban, thèse soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Michel Bruno et Ǧūrǧ Saʿd, membres du jury : Sophie Perez (Rapp.), Alioune Sall  

    La situation de plus en plus difficile des réserves mondiales de pétrole renforce la puissance du Moyen-Orient sur le marché mondial du pétrole. Plus, que jamais, qui dit économie pétrolière, dit le Moyen -Orient, dont le Liban fait partie. Dans notre thèse nous analyserons l’état des lieux juridique relatif au pétrole au Liban et en deuxième lieu diverses questions posées actuellement au niveau de l’industrie pétrolière, comme l’impact du pétrole sur l’environnement, les fonds souverains, etc. Nous réservons une bonne part pour l’analyse de la loi n°132 de 2010 sur les ressources pétrolières au Liban. Nous présenterons l'historique du projet pétrolier au Liban depuis le lancement de la phase de préqualification qui a débuté le 15 février 2013. D’autres volets seront analysés pour leur rapport étroit avec le sujet : le projet de fonds souverains au Liban, la question de l’impact de l’environnement sur le pétrole au Liban. et enfin nous consacrerons un chapitre sur l’approche philosophico-juridique de la question: la richesse arabe pétrolière nous oblige de parler de l’Islam, d’une vision complotiste, non partagée heureusement par tous les musulmans. Que faire lorsque dans le monde arabe il n’y a plus de pétrole ? Devant le danger de mort de la planète certains préconisent le concept de simplicité volontaire. La question du pétrole c’est aussi une question de savoir comment traiter la nature, une question de sagesse et de philosophie

    Ndeye Dior Fall, Les transitions démocratiques en Afrique subsaharienne francophone : les exemples du Sénégal et du Gabon, thèse soutenue en 2019 à Perpignan sous la direction de Christophe Juhel, membres du jury : David Marrani (Rapp.), Didier Baisset    

    Conçue comme l'évolution progressive d'un régime politique souvent autoritaire vers la démocratie, la transition démocratique est une expression générique qui désigne des situations très diverses. Supposée être amorcée dans les États d'Afrique subsaharienne francophone en même temps que les indépendances de 1960, ce phénomène résulterait de la transposition par les anciennes colonies de la constitution française de la Ve République. Mais la simple importation de cette norme, suivie de son application pendant une période réduite d'un quart de siècle, suffit-elle à elle seule pour qualifier les pays concernés de démocratiques ? A mi-chemin entre le droit constitutionnel, l'histoire et les sciences politiques, cette étude comparative porte sur les exemples sénégalais et gabonais. Ayant d'abord pour but de démontrer la pluralité du processus de démocratisation en Afrique subsaharienne francophone, ces travaux mettent ensuite en exergue les efforts consentis depuis les indépendances à cette fin. Analysant les textes constitutionnels et la pratique institutionnelle, ils dressent un état des lieux critique de la situation dans ces deux pays.

    Camille Eymeoud, La coopération entre les établissements publics et privés de santé : état des lieux et démarche prospective, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Geneviève Rebecq (Rapp.), Laurent Sermet    

    La coopération portée par les dernières réformes législatives a été préférée à d'autres outils de restructuration. Pourtant, au début des années 2000, il apparait que les coopérations entre établissements publics et privés de santé ne sont pas véritablement satisfaisantes. Avec la loi de santé du 26 janvier 2016 une rupture est faite. Cette loi, en plus d'apporter des modifications au groupement de coopération sanitaire permet la création d'un nouvel outil : le groupement hospitalier de territoire. Tous les établissements publics de santé doivent, sauf exception, être membre d'un groupement hospitalier de territoire. On pense "parcours" et "projet médical partagé" à l'échelle d'un territoire de santé. Pourtant, dans la pratique il est apparu que le groupement hospitalier de territoire n'était pas encore un outil pleinement opérationnel. Il a alors été nécessaire d'adopter une démarche prospective et d'émettre des propositions d'évolution pour que la coopération entre établissements de santé puisse véritablement être considérée comme un levier majeur permettant d’avoir un système de santé plus efficient

    Zahi Riachy, La gestion des crises financières et budgétaires des Etats membres par le droit de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Laurence Caroline Henry, membres du jury : Ǧūrǧ Saʿd (Rapp.), Philippe Saunier et Sophie Perez  

    Depuis la crise financière de 2008, la Commission a actualisé régulièrement les règles de l'Union européenne en matière d'aide d'Etat, en adoptant des « communications liées à la crise », dans l’objectif d’instaurer un cadre général de résolution des difficultés du secteur bancaire et de fournir des orientations détaillées concernant les critères de compatibilité avec le marché intérieur. Dans le cadre de la gestion de la crise des dettes souveraines, le déploiement des solidarités financières et monétaires, perçues comme des transcendances de l’intérêt général, a constitué, dans le champ substantiel, des conditions de légalité des actions étatiques et européennes en matière de stabilité et d’assistance financière. En outre, les réponses institutionnelles et étatiques se sont traduites par des réformes successives visant à remodeler le cadre réglementaire européen, en vue d’un renforcement du volet préventif du PSC, ainsi que d’une action corrective plus rigoureuse des politiques économiques et budgétaires dans le volet correctif. Par ailleurs, l’accumulation des déséquilibres macroéconomiques et financiers a révélé l’importance de renforcer les instruments de coordination et de surveillance des politiques structurelles et conjoncturelles, afin que les politiques budgétaires soient à long terme bénéfiques pour la croissance des Etats membres de l’Union. En outre, la contagion et les impacts de la crise bancaire de 2008 sur les marchés d'obligations ont conduit l’Union européenne à renforcer les exigences prudentielles applicables aux institutions financières et à adopter des mesures décisives en matière de réglementation et de surveillance financière.

    Djazira Mehdi, Les instruments de lutte contre le blanchiment d'argent en Algérie, thèse soutenue en 2015 à Nice sous la direction de Philippe Saunier, membres du jury : Zalmaï Haquani (Rapp.), Philippe Chrestia  

    Le blanchiment de capitaux est actuellement le délit qui connaît la plus importante croissance. Par ailleurs, la lutte contre ce phénomène reste un thème actuel et global. Consciente du caractère essentiellement transfrontalier de ce fléau et ses conséquences néfastes qu’il présente particulièrement pour les pays en voie de développement dont les systèmes financiers sont réputés fragiles, l’Algérie a mis en place divers instruments afin de combattre le blanchiment d’argent. Outre sa participation aux instruments internationaux, elle a mis en place des moyens nationaux permettant de lutter contre cette forme de délinquance financière. Nous avons analysé ces instruments et les modifications récentes apportées en la matière par les autorités algériennes.

    Salah Guindo, Action publique et valorisation de la culture, thèse soutenue en 2015 à Perpignan sous la direction de Christophe Euzet, membres du jury : Xavier Magnon (Rapp.), Christophe Juhel    

    L’Etat africain n’a, depuis les indépendances, jamais manqué de qualificatifs. Tantôt qualifié de « mou », tantôt de « dictatorial », d’état « ventre » ou encore d’Etat « acculturé » ou « déculturé ». Face aux échecs de l’action publique en Afrique, au développement d’une « culture d’apathie » chez les populations, comment mettre en lien cette action publique et les enjeux de la valorisation de la culture ? De quels instruments axiologiques et juridiques disposons-nous aujourd’hui pour réconcilier les politiques publiques en Afrique avec leurs bénéficiaires et ce faisant, donner à ces derniers les « capabilités » leur permettant de choisir et de construire leurs voies propres ? Tels sont les principaux questionnements de cette thèse qui rassemble les outils internationaux à la lumière du cadre malien. La thèse utilise une approche interdisciplinaire des droits fondamentaux et place la valorisation de la culture comme une exigence pour l’Etat. Elle propose une approche transversale de la culture dans la conception et la mise en oeuvre de l’action publique afin de construire de « vraies » démocraties.

    Abdelmajid Tijani, Le secret professionnel en droit marocain et en droit comparé, thèse soutenue en 2015 à Perpignan sous la direction de Jean-Christophe Robert, membres du jury : Salah-Eddine Maatouk (Rapp.), Frédéric Leclerc    

    Le secret professionnel est un concept qui a connu un succès sans précédant dans la plupart des pays à l’échelle internationale. Il s’est généralisé à toutes les professions et à tous les domaines, de telle sorte qu’il devient aujourd’hui un élément indispensable dans tous les secteurs d’activités. C’est pourquoi, le législateur lui réserve une place privilégiée dans l’arsenal juridique. Notre droit positif, en s’inspirant des législations des pays démocratiques, prévoit des règles spéciales applicables à l’obligation du secret professionnel. En effet, l’article 446 du code pénal marocain pose le principe général du secret professionnel. Il met à la charge des professionnels une obligation générale de ne pas révéler au grand public des secrets confiés par leurs clients. Cette obligation légale relève de l’ordre public à laquelle on ne peut y déroger.L'application de la règle générale du secret professionnel souffre toutefois d'exceptions dans les hypothèses expressément et limitativement définies par la loi ou expressément prévues par les parties dans leurs conventions. Ces dérogations sont généralement établies au profit d'administrations et d'autorités administratives et judiciaires, de collectivités, services et organismes publics. En dehors de ces cas limitativement prévus par la loi qui autorisent larévélation par le professionnel du secret de nature professionnelle, il existe d’autres hypothèses de la levée de tels secrets, sans pour autant engager la responsabilité du confident. Il en ira ainsi, de l’infraction du blanchiment d’argent et le domaine des nouvelles technologies d’information et de communication, communément appelé le domaine duNumérique. La violation du secret professionnel par un agent de l'Administration entraîne l'application de sanctions pénales et, le cas échéant, de sanctions civiles, sans préjudice des sanctions disciplinaires pour manquement à la discrétion professionnelle.

  • Taulant Troshani, Effectivité et efficacité du système de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne, thèse soutenue en 2019 à Toulon sous la direction de Sophie Perez, membres du jury : Joël Rideau (Rapp.), Philippe Saunier (Rapp.)  

    L'Union européenne repose sur un ferme engagement à promouvoir et à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l’État du droit dans le monde. Les droits de l'homme sont au cœur des relations de l'UE avec d'autres pays et régions. Cette thèse examine de manière approfondie les implications fondamentales résultant de la concurrence ou de la coopération entre les juridictions de Strasbourg et de Luxembourg à la lumière des derniers développements concernant le système de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne comme l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. La protection des droits de l'homme reste un sujet de discussion infinie. L’attitude générale à l’égard d’un catalogue plus exhaustif et contraignant des droits de l’homme est essentiellement positive, bien que les problèmes constitutionnels et juridictionnels d’un tel document contraignant ne puissent être ignorés.