548 p., 80,00€

Présentation:La transgression n’est pas toujours là où on l’attend. Cet ouvrage propose une dédramatisation du concept : certaines transgressions sont utiles ou fonctionnelles.Table des matières:DédicaceAvant- proposJean-Jacques Sueur, Transgresser, interpréter, traduireMichel van de Kerchove, Transgressions. Essai de typologieJordane Arlettaz, La reconnaissance...

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum,...

Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur...

Caractérisée comme une rupture d’équilibre, la crise est aujourd’hui souvent mondiale ou régionale. Néanmoins, les ordres juridiques nationaux conservent une compétence majeure de gestion des crises face à l’inertie, l’inaction ou l’absence de compétence des ordres supranationaux. Face à la crise s’impose la nécessité d’agir et de décider...

« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence au sein des couples, sans qu’il soit nécessaire de porter plainteou d’engager une procédure pénale. Pourtant, cet outil juridique demeure étonnement...

La présente étude propose une analyse d'ensemble du transfert du concept de genre dans le droit. Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques...

Autrefois aisément identifiable, la notion de personnalité juridique est aujourd’hui confrontée à la multiplication de revendications sociétales plaidant en faveur d’une personnification d’entités jusqu’ici étrangères à la notion de personne. Un tel constat se manifeste tant en droit interne, qu’en droit international, et tout autant en droit privé...