Ce mémento présente, sous forme de fiches commentées, une sélection de trente six œuvres majeures considérées comme fondatrices de la pensée politique. Ces œuvres, qui rendent compte à la fois des différentes phases de l’histoire politique et de l’évolution de la réflexion politique depuis les origines, couvrent l’ensemble du programme d’histoire des idées politiques des facultés de droit et des IEP.SOMMAIRELes auteurs étudiés :Platon - Aristote -Cicéron -Saint Augustin - Saint Thomas d’Aquin - Machiavek - More - La Boétie - Bodin - Hobbes - Spinoza - Locke - Montesquieu - Rousseau - Hamilton, Jay et Madison - Burke - Kant - constant - Hegel - Tocqueville - Proudhon - Marx et Engels - Spencer - Mill - Maurras - Lénine - Wéber - Gramsci - Schmitt - Hayek - Jouvenel - Popper - De Gaulle - Arendt - RawlsAuteurBruno Ravaz est maitre de confèrences à la faculté de droit de Toulon.Sommaire : Pages de début (p. 3-10)| Introduction (p. 11-15)| La République (env. 380 av. J.-C.) (p. 16-21)| Politique (env. 325 av. J.-C.) (p. 22-26)| La République (env. 54 av. J.-C.) (p. 27-31)| La Cité de Dieu (413-427) (p. 32-36)| Du Royaume (1265) (p. 37-41)| Le Prince (1513, publié en 1531) (p. 42-47)| Utopie (1516) (p. 48-52)| Discours de la servitude volontaire (1548, publié en 1574) (p. 53-57)| Les six livres de la République (1576) (p. 58-62)| Léviathan (1651) (p. 63-68)| Traité de l’autorité politique (1677) (p. 69-73)| Les deux Traités du gouvernement (1690) (p. 74-78)| De l’esprit des lois (1748) (p. 79-84)| Du contrat social (1762) (p. 85-90)| Le fédéraliste (1787-1788) (p. 91-96)| Qu’est-ce que le tiers état ? (1789) (p. 97-101)| Réflexions sur la Révolution en France (1790) (p. 102-106)| Projet de paix perpétuelle (1795) (p. 107-111)| Principes de politique (1810) (p. 112-117)| Principes de la philosophie du droit (1821) (p. 118-122)| De la démocratie en Amérique (1835-1840) d’Alexis (p. 123-127)| Qu’est-ce que la propriété ? (1840) (p. 128-132)| Manifeste du parti communiste (1848) (p. 133-138)| « Le droit d’ignorer l’État » (1850) (p. 139-142)| De la liberté (1859) (p. 143-147)| Enquête sur la monarchie (1900-1909) (p. 148-153)| L’État et la révolution (1917) (p. 154-158)| Le savant et le politique (1919) (p. 159-163)| Cahiers de prison (1928-1937) (p. 164-169)| La notion de politique (1932) (p. 170-175)| La route de la servitude (1943) (p. 176-180)| Du pouvoir (1945) (p. 181-186)| La société ouverte et ses ennemis (1945) (p. 187-192)| Les discours de Bayeux et d’Épinal (1946) (p. 193-198)| Le système totalitaire (3e volume des Origines du totalitarisme) (1951) (p. 199-204)| Théorie de la justice (1971) (p. 205-210)| Conseils bibliographiques (p. 211-212)| Index alphabétique (p. 213-217).

LA LIBERTE D'EXPRESSION EST UN DROIT NATUREL ET IMPRESCRIPTIBLE DE L'HOMME. DANS CES CONDITIONS, L'ETAT DOIT ASSURER AU CITOYEN LE PLEIN EXERCICE DE CE DROIT MAIS IL DOIT AUSSI EN DEFINIR LES LIMITES AFIN D'EN SANCTIONNER LES ATTEINTES ET LES ABUS. MAIS EN DROIT POSITIF L'ETAT INTERVIENT TROP. IL INSTITUTIONNALISE ET FINANCE L'EXPRESSION QU'ELLE SOIT INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE AFIN DE MIEUX LA CONTROLER ET LA CENSURER. L'ETAT INTERVENTIONNISTE EST NORMALISATEUR ET PARTIAL. IL EST LE FOSSOYEUR DE LA LIBERTE D'EXPRESSION.

Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Severino Caterina, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 759-774.

Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Falduto Jean-Baptiste, Roudier Karine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 691-743.

Ravaz Bruno. Liberté d'expression de la recherche : rapport sur la situation en France . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 249-263.

Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Eue M.-P., Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Bourilhon Grégory, Santolini Thierry, Aubert S., Pereon Patrick. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 801-836.

Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Giudicelli Julien, Bourilhon Grégory, Pereon Patrick, Martello C., Aubert S., Durand E., Falduto Jean-Baptiste, Morales V., Roudier Karine, Picault L., Bardin Michaël, Pennec Laurent, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 583-642.

Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Richard Pascal, Pereon Patrick, Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie, Weier E., Martello C. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 633-679.

Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Sanz de Alba Pierre, Bouisson S., Elie Marie-Pierre, Giudicelli Julien, Pereon Patrick, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 751-840.

Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Boyer Alain, Boyer-Merentier Catherine, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Sanz de Alba Pierre, Richard Pascal, Fumaroli Véronique, Giudicelli Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 675-715.

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) étaient appréhendées, initialement, comme un rempart afin d'éviter ce que le Professeur Jacques Chevallier présente comme la « mal administration ». Cependant, au fil du temps la fonction de ces institutions a évolué. Celles-ci ont ainsi fait l'objet d'une prolifération et d'une diffusion dans tous les systèmes juridiques et subissent à ce titre de profondes mutations. La confrontation de cette catégorie d'institutions avec le développement des systèmes de protection des droits fondamentaux est l'objet de cette recherche. Cette thèse devait ainsi mettre en évidence, d'une part, que la fonction juridique des droits fondamentaux (projetée dans l'espace administratif) révèle une incomplétude des systèmes de protection et, d'autre part, que cette instrumentalisation par les AAI semble répondre à une approche plus exhaustive de la fonction sociale des droits fondamentaux (entendus comme outils de préservation d'une nécessaire et impérative complexité et spécialisation au sein de la société).

Cette thèse questionne les Pôles de compétitivité, forme française de regroupements d’entreprises, lesquels sont considérés comme nécessaires pour favoriser l’innovation et la compétitivité des territoires et des entreprises (Silicon Valley, Sophia antipolis en sont les exemples les plus connus). Cependant à travers l’exemple Pôle Mer PACA, il semble que les acteurs se murent dans un présent perpétuel visible par la fédération autour de projets ponctuels sans forte pérennité ou capacité de fédération. Les dimensions formalisation de projet commun et inscription dans le territoire disparaissent au profit de la capacité opérationnelle du réseau.Notre problématique porte donc sur le sens de ces organisations avec une approche communicationnelle : l’organisation d’un pôle de compétitivité ne confère-t-elle pas une signification au territoire différente de celle que lui propose sa communication ? L’utilisation du terme « compétitivité » ne reflète-t-elle pas une certaine vision du monde qui se donne à voir et propose d’être réalisée ? Dans ce cadre précis, de quelle façon le patrimoine d’un territoire peut renforcer sa communication ?

L’homme n’habite plus vraiment, il s’abrite. Habiter exige une « part de monde » propre à l’individu afin que se réalise l’évènement de demeurer. Le droit au logement rend compte d’une exigence démocratique qu’il convient de prendre au sérieux au sein des sociétés française et italienne. Elle se manifeste inévitablement comme l’expression d’une certaine ouverture du droit positif au présent, le droit ne pouvant rester aveugle à ce qui l’entoure. L’individu questionne constamment ses ressources lorsque ces dernières ne suffisent pas ou plus à lui assurer une existence digne et se tourne le cas échéant vers la solidarité nationale afin d’y remédier. Il convient dès lors de s’interroger sur la consistance normative du droit au logement en droit comparé au regard de la convergence de ses sources internationales et nationales. Cet enrichissement donne corps à une mise en œuvre selon le principe de subsidiarité opérée par les acteurs les plus proches de la misère sociale à qui il revient en définitive de traduire la signification du droit au logement.

Ces dernières années, le marché du jeu vidéo s’est grandement développé. Il touche des populations larges tant en terme d’âge, qu’en terme de nationalité. Ainsi, ce secteur constitue un poids non négligeable dans l’économie, puisque le chiffre d'affaires mondial issu de la vente de jeux vidéo devrait dépasser les 38 milliards d’euros en 2010. En France, bien que ce secteur génère un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros, avec de grands noms tels que GAMELOFT, ATARI, UNIVERSAL ou UBISOFT, il n’est pas offert aux intervenants du secteur de régime juridique clair ou univoque pour la création etl’exploitation de ce type d’oeuvre. Cette absence est à l’origine d’une perte de compétitivité de la France dans un marchémondialisé, où certains pays comme les Etat Unis offrent une sécurité propice à son développement. Elle entraine la fuite de projet à l’étranger et freine l’investissement. L’analyse amène donc à la proposition d’un régime propre appliqué aux jeux vidéo en matière de droit d’auteur. Certains jeux vidéo rassemblent au sein d’univers virtuels des dizaines de milliersd’utilisateurs, qui interagissent alors qu’ils se situent matériellement dans divers pays. Cette ouverture de l’espace de jeu, au départ individuel, à une communauté de joueurs, a profondément modifié la nature de ces jeux. A ce titre, ils soulèvent des questions relatives à leur régulation. Face au constat d’une autorégulation des univers virtuels, considérée comme despotique à l’aune des rapports déséquilibrés institués par les éditeurs et défaillante dans les rapports entre utilisateurs, il est envisagé de créer un cadre juridique spécifique aux univers virtuels.

Cette thèse explore l'influence de l'internationalisation de l'enseignement supérieur européen dans la construction d'une Université «contingente ». En partant de l'analyse de Richard Bagnall – qui identifie une «tendance des universités à mieux répondre aux exigences et aux attentes immédiates de ceux qu'elles servent, à mieux répondre aux préférences expresses de leurs marchés respectifs, à mieux répondre au désir collectif et individuel, à dépendre plus directement des contextes culturels dans lesquels elles s'insèrent», cette étude essaie de présenter une approche critique du rôle de l'internationalisation en tant que moteur et conséquence de cette situation de dépendance quelque peu nouvelle que semble vivre l'Université actuellement. Le cadre de Bagnall est élargi pour inclure l'examen de Bill Reading qui constate l'université en ruines (University in Ruins ) et la possibilité de développer une « nouvelle idée » de l'Université par le biais d'une approche «éthique » différente de l'internationalisation de l'enseignement supérieur. La recherche analyse les différentes définitions de l'internationalisation dans le contexte de l'enseignement supérieur. De plus, à travers le rapport de l'enquête menée en 2005 par l'AIU (2005 IAU Global Survey ), elle essaie de comprendre les différentes motivations (raisons d'être) présentées par les établissements d'enseignement supérieur (EES) pour développer des politiques/stratégies internationales. Ces différentes approches de l'internationalisation sont considérées dans le contexte de la mondialisation et de l'européanisation en ce qui concerne les politiques d'enseignement supérieur.

L’organisation élargie Education Nationale, et plus particulièrement l’école élémentaire, est ici appréhendée comme terrain d’étude pour le chercheur en sciences de l’information et de la communication (Sic). La problématique questionne l’appropriation des technologies de l’information et de la communication (Tic) au sein des établissements scolaires à travers une approche communicationnelle de l’organisation. Les strates d’outils et médias éducatifs intégrés dans les classes cohabitent sans complémentarité et constituent la panoplie de l’enseignant chef d’orchestre (Moeglin, 2005). Nous posons la question de la généralisation de leur usage car nous constatons qu’il ne suffit pas d’équiper les écoles pour voir ces technologies appropriées dans les pratiques de classe. Sur le terrain, nous construisons un projet d’usage « engageant » nommé le « P’tit journ@l » et pensons son « accompagnement » autour d’une double médiation : la médiation de la communication, la médiation technique et sociale. Nous élaborons le concept de « projet engageant » en convoquant le paradigme de la communication engageante (Bernard, Joule, 2004). En considérant l’intentionnalité des acteurs, le « projet engageant » représente un changement « par le bas » (Bernard, 1997) des pratiques pédagogiques, c’est-à-dire un changement qui ne soit pas prescrit par la hiérarchie. Il permet de dépasser les contraintes d’action d’un cadre très hiérarchisé pour favoriser la coopération, la co-formation et la communication entre acteurs considérés comme autonomes et responsables. Dans les situations communicationnelles d’accompagnement entre pairs, la construction du sens passe par la situation sociale d’interaction. Les actes de parole produisent un « illocutoire organisationnel » (Gramaccia, 2001) entre acteurs qui échangent selon des pratiques de communication ordinaires et quotidiennes. Au terme de notre étude empirique, nous montrons, par une approche heuristique, que l’appropriation des Tic dans la pratique de classe relève plus d’une forme circulaire de la communication que d’une forme linéaire portant les injonctions du management.

L'institution judiciaire est ici appréhendée comme terrain d'étude pour les sciences de l'information et de la communication. La problématique est considérée plus particulièrement à travers une approche anthropologique, sémiotique et pragmatique. Par son entremise, l'institution organise une médiation à !a fois symbolique et esthétique qui participe de l'élaboration d'un invisible structurant. Instance de médiation symbolique elle met en relation des éléments qui n'auraient pu se rencontrer autrement: le sujet et l'État, l'individu et la société. . . Et énonce un discours de portée collective. Décorum, apparat et rituels constituent les éléments d'un dispositif dénonciation exerçant un pouvoir en tant qu'il assigne rôles et positions dans la sociabilité. Dès lors, la mise en scène est appréhendée comme chaîne signifiante disposant d'un caractère performatif qui lui confère son autorité. Depuis le milieu du XXe siècle, l'institution judiciaire est confrontée à la suprématie de la transparence et de la proximité, ceci, au détriment de son système symbolique et culturel. Ces valeurs postmodernes évoquent en effet l'im-médiateté d'une justice sans scène, dans laquelle les barrières symboliques s'effondrent. Ce phénomène est accentué par la médiatisation. Le dispositif médiatique crée son propre espace d'interactions, dirigé par ces mêmes valeurs. La représentation de l'institution judiciaire sur d'autres scènes n'est donc pas sans conséquence sur ses formes signifiantes. La question de la mise en scène de l'institution judiciaire nous conduit ainsi à considérer la problématique de la médiation dans la modernité : comment concilier distance symbolique et proximité ?

Sujet récurrent - souvent polémique - des débats publics, le parquet se trouve au centre de l'organisation judiciaire, administrative et politique de nombreux États. Pays de traditions proches, la France et l'Italie ont, néanmoins, procédé à des choix différents s'agissant de leur justice, en général, et de la place que devait occuper le ministère public, en particulier. De fortes divergences apparaissent lors de la comparaison des parquets français et italien : par exemple, des garanties institutionnelles plus étendues en Italie qu'en France, ou encore une procédure à tendance accusatoire ou inquisitoire qui suppose un équilibre des prérogatives et des mécanismes de contrôle différents. Cela dit, ces institutions nationales connaissent indiscutablement un rapprochement du fait de la réorganisation progressive des services judiciaires en France et de l'émergence d'un statut européen des magistrats judiciaires fondé, notamment, sur les notions contenues dans la convention européenne des droits de l'homme et sur la jurisprudence de la cour européenne qui sanctionne son application. Dans ce cadre juridique en devenir, et malgré la tradition et l'histoire françaises, peut-on faire évoluer le ministère public français vers plus d'indépendance interne et externe, comme a su le faire l'Italie en d'autres temps ? Cette étude se veut être une vision différente et une mise en perspective de l'institution parquetière française. Sans prétendre à l'exhaustivité ou procéder à des prédictions, l'objectif de la comparaison est de démontrer que le parquet français doit évoluer vers plus d'indépendance, pour prendre sa juste place au sein de la société et pour garantir, avec les magistrats du siège, le fonctionnement de l'état de droit.

Dans les sociétés anciennes et modernes, la santé a été et est aujourd'hui encore une préoccupation capitale. Elle est le signe du niveau de bien être de la collectivité et de la personne. Dans le cadre de l’accès à la santé qui constitue un droit pour tous, le médicament occupe une place importante en France et au Japon, deux pays où l’espérance de vie et le niveau de vie sont élevés et ne cessent d’augmenter. C’est au vu de ces considérations que nous nous interrogeons à travers cette thèse sur la véritable place de l'usager dans la régulation du médicament en France et au Japon qui sont deux pays différents par leur culture mais qui convergent à certains moments dans le droit. L'on pourrait valablement soutenir qu’un bon système de santé se reconnaît par le niveau de protection qu'il accorde à l'usager du médicament. Cela n'est pas aussi simple car divers intérêts sont en jeu. Il est aussi important de savoir comment se solde le traitement des conflits d'intérêts dans la régulation du médicament : protection de l'être humain ou protection de la science? S'il est soutenable que la protection d'un "humain scientifique" existe, il nous appartient de rechercher la réalité de l'existence d'un ensemble de règles permettant d'assurer une "Science plus Humaine". Nous savons et il a été reconnu que le monde de la santé, émotionnel, individualiste, structuré en groupes de pressions très forts et souvent très capitaliste, est difficile à appréhender.

L'Afrique, à cause de sa faiblesse, de ses faillites à plusieurs niveaux, et de toutes les difficultés qu’elle rencontre pour répondre aux critères mondiaux de démocratie, est devenue au fil des années, le réceptacle idéal pour toutes sortes d’expérimentation sur la question du développement. Et ce n'est qu’à partir d’une crise des finances publiques dont la manifestation la plus emblématique fut celle de la dette publique qui avait déjà été amorcée une décennie plus tôt que les Africains se sont référés aux politiques d’ajustement structurel. Fortement encouragés par les organisations internationales, ces pays ont adopté la décentralisation comme moyens efficaces de bonne gouvernance. Malgré son aménagement dans les différentes constitutions, la décentralisation a véritablement débuté il y a seulement une quinzaine d’années dans de nombreux pays africains comme la Côte d’Ivoire, le Sénégal ou le Cameroun. La décentralisation apparait donc comme l’un des meilleurs moyens de modernisation de l’appareil étatique centralisé, de promotion de la participation citoyenne et de bonne gouvernance. Elle pourrait, avec la bonne gouvernance, apporter une lumière sur la manière dont les autorités en exercice gèrent les ressources de l’État. Vu comme un moyen d’essor et d’évolution économique, la décentralisation et la bonne gouvernance, selon le constat de ces dernières années, ne semble pas avoir les mêmes effets dans les pays du sud encore tribaux et surtout très pauvres et gangrenés par de nombreux maux.. Ce modèle d’organisation territorial est juste devenu une condition pour bénéficier de l’aide internationale. Quelles sont les causes de l’échec de la décentralisation en Afrique de l’Ouest, et de quels moyens disposent ces États pour réussir à faire évoluer les idéaux démocratiques encore enfermés dans des rites et coutumes ancestrales ?

Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation juridique a pour fondements, les conventions internationales. Mais, les États ou autres personnes de droit public, se comportent comme des personnes de droit privé, ils contractent des contrats internationaux, des contrats d’État, the state contracts, commerciaux, d’investissements, de marchés publics, d’import-export, etc., et ignorent les attributs d'un État de droit à caractère universel. Lesdits États ne parviennent pas à respecter leurs engagements internationaux à savoir, la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux ou le respect des principes judiciaires universels. La recherche du profit personnel ou la prise illégale d’intérêt des personnes de droit public, ne subordonne pas la protection des droits de l’Homme, de sorte que; les personnes faibles sont lésées, les personnes lésées sont des Civils non armés, des enfants, du fait d'acte internationalement illicite, les véritables coupables ne sont jamais inculpés. L’ingérence a son sens, mais le règlement pacifique semble mieux caractériser les principes judiciaires et de droit internationalement universel, lorsque la partie faible à caractère universel devient victime d'actes internationalement illicites ou des systèmes coloniaux ou néocoloniaux irréguliers de sorte que le mimétisme des institutions juridiques françaises par les États francophones d'Afrique, et le mimétisme des institutions juridiques américains par les États anglophones d'Afrique, perd son sens universellement réel. En effet, l’État de Droit est devenu une simple phrase, de sorte que le droit universel a un challenge.

Le principe de l’alternance démocratique au pouvoir fait généralement défaut en Afrique. Cette étape si importante pour le fonctionnement régulier de tout système démocratique se pose avec acuité dans presque tous les Etats africains. Les mécanismes juridiques et institutionnels régissant les processus électoraux dans ces pays souffrent d’énormes irrégularités. La routinisation des règles électorales n’est pas acquise et le processus démocratique est en perpétuel reconstruction. En conséquence, la paix civile, la sécurité et la stabilité politique restent souvent menacées. Sauf dans de rares cas où la démocratie se consolide, le processus de démocratisation en Afrique est en panne, ce qui impacte gravement le développement économique de ces pays. Dans toutes les étapes du processus électoral, des contentieux d’ordre juridique, institutionnel, politique se règlent entre les différents acteurs qui y prennent part. Cependant, sur le plan théorique, tous les mécanismes juridiques et institutionnels consacrés reconnaissent et garantissent les droits et libertés fondamentaux du citoyen. Mais dans la pratique, ces normes ne sont pas appliquées de façon effective. Elles sont biaisées, instrumentalisées pour répondre à des fins politiques visant des intérêts personnels. Dans une période marquée par l’instabilité politique, l’insécurité juridique, les incertitudes et les violences électorales comme en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Mali, au Soudan, en Guinée (…), le Sénégal réaffirme son attachement à la démocratie avec deux alternances politiques régulières en 2001 et 2012. Cette exception du modèle démocratique sénégalais bien qu’imparfaite est l’œuvre de la maturité de son peuple qui lutte inlassablement pour la sauvegarde des acquis démocratiques. C’est aussi le résultat de la longue marche de l’évolution constitutionnelle de l’Etat du Sénégal, de son histoire politique, de sa tolérance religieuse basée sur sa laïcité politique malgré ses progrès économiques limités.

Présidé par la Cour Suprême, le système judiciaire Libyen est caractérisé par le principe de l'unité de la justice qui n’a pas impliqué la création de tribunaux administratifs parallèlement aux tribunaux civils. La Cour exerce ses fonctions à travers ses Chambres «constitutionnelles, administratives, civiles, pénales et du statut personnel». Ainsi, l'approche libérale de cette Cour est fondée sur les principes de la justice, de l'égalité et de la liberté. S'il apparait que l'action principale de Cour Suprême est limitée dans ses pouvoirs et sa compétence, il s'avère qu'elle tend vers un élargissement progressif de sa capacité à protéger les droits individuels. Celui-ci se manifeste à travers le jugement obligatoire sur l’inconstitutionnalité des lois ou règlements qui s’opposent aux documents constitutionnels Libyens durant toutes les périodes ( Monarchie, Jamahiriya et transition).

Le médicament est un bien de santé ; il est un élément incontournable d’un droit à la santé efficace. Il doit être de bonne qualité et son accès doit se faire selon les besoins. S’interroger sur la sécurité sanitaire et l’accès aux médicaments c’est tenter de concilier, droit, économie, éthique et politique. Dans les PED, les faiblesses des revenus et de la capacité de production de médicaments sont des facteurs qui perturbent la mise sur le marché et la surveillance du médicament. Une fois sur le marché, sa distribution est également perturbée par des circuits parallèles illicites difficilement maîtrisables. Malgré les efforts des autorités politiques pour rendre le médicament accessible, des difficultés subsistent. Ces difficultés sont liées pour partie au droit des brevets. En effet, la protection du médicament confère un monopole d’exploitation à son titulaire qui fixe les prix en dehors de toute concurrence. Ces difficultés ont conduit à l’assouplissement du droit des brevets, mais l’usage de ces flexibilités n’est pas aisé pour les PED. La recherche de la santé pour tous et l’économie procèdent de logiques distinctes et le concept du médicament comme bien public demeure un idéal à réaliser, ce qui appelle sans doute à une relecture du droit des brevets.

S’interroger sur la place des nouveaux médias dans le renouvellement des figures de la démocratie notamment dans le cadre d’une réflexion sur la crise de la représentation et du décentrement des formes de la démocratie, amène a fortiori beaucoup de réponses très diverses et contradictoires. Néanmoins, la forme politique des nouveaux médias, lorsqu’elle n’est pas négligée, est souvent considérée comme un trouble fait encombrant. La manière dont les nouveaux médias sont évoqués à travers le débat public rend parfois peu justice à certaines de leurs propriétés fondamentales. De façon « paresseuse » sans doute, le symptôme y est souvent pris pour la cause : ce sont alors la crise de la presse, la qualité de l’information, la « peopolisation » de la vie politique, la défiance des citoyens qui sont couramment imputées au développement des nouveaux médias.Outre le fait, qu’elles voient une concurrence là, où, à notre sens, il faudrait analyser les interdépendances par une approche systémique, certaines représentations s’intéressent beaucoup plus aux effets des nouveaux médias, qu’aux profondes raisons de chacune des crises dont ils sont faits responsables. Or, ces crises ne sauraient être expliquées par des outils techniques aussi singulières que soient leurs architectures. Il convient néanmoins de s’interroger sur la nature des usages qui ont rendu aussi désirable que populaire ce nouvel ensemble de technologies regroupées sous le terme de « nouveaux médias ».C’est tout l’intérêt de notre démarche que d’explorer les fondements de la crise de représentation que traverse notre démocratie en élargissant le questionnement sur les normes du Politique bien au-delà de ses formes consacrées. Et nous semble-t-il, c’est en tout cas le chemin argumentatif que nous avons essayé de parcourir, les nouveaux médias désignent une forme politique spécifique, qui peut s’avérer être un soutien essentiel de la démocratie représentative, notamment au niveau local.