Damien Bondat

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Enjeux et perspectives autour de la garantie AGS

4 déc. 2025 · Aix-en-Provence

Colloque

Vers une reconfiguration du droit social face aux transformations du…

4 juin 2025 · Bordeaux

Colloque

Les droits et libertés face aux transformations technologiques

8 déc. 2021 · Bordeaux

Colloque

COVID-19 et droit

10 juil. 2020

Journée d'étude

Bien-être et protection des gens de mer

21 juin 2018 · Nantes

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Droit du travail et sûreté, soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé présidée par Raymonde Vatinet, membres du jury : Manuella Bourassin (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Gaël Piette  

  Droit du travail et sûreté. Le sujet étonne. Les liens entre les disciplines n’ont pas la force de l’évidence. Ils sont pourtant naturels. Le droit du travail fait naître un rapport de créance entre un salarié et son employeur. La finalité du droit des sûretés est de garantir un rapport de créance. Le lien est même nécessaire. Le rapport de subordination juridique occulte en pratique le rapport d’obligation. Le salarié créancier est en position de faiblesse vis-à-vis de son employeur débiteur. Le législateur percevant le problème a créé le privilège général des salaires, puis le super-privilège et enfin l’AGS. Ces instruments juridiques sont considérés comme le système de garantie de paiement des créances salariales par la majorité de la doctrine travailliste et civiliste. L’analyse du régime juridique de ce tryptique montre cependant son inaptitude à garantir pleinement le paiement des créances salariales. Ce but est pourtant essentiel. Il est de l’essence du travail subordonné que le risque d’entreprise ne pèse pas sur le salarié. Il donc nécessaire d’identifier des sûretés alternatives aptes à éviter ou diminuer ce risque. Cette démarche est délicate. Ni le droit du travail, ni le droit civil ne définissent la notion de sûreté. Il faut donc se référer à la doctrine civiliste qui en possède une vision plurivoque. Mais, pour différentes raisons, ces définitions présentent de nombreux défauts et sont globalement inadaptées à un domaine d’analyse comme le droit du travail. La solution est d’élaborer une définition des sûretés palliant les problèmes de cohérence et d’adéquation susmentionnés. Ceci conduira à proposer une identification pragmatique et réaliste des sûretés en droit du travail. Il reste alors à étudier le régime juridique des sûretés ainsi identifiées. Il s’agit d’analyser dans quelles conditions et situations ces sûretés peuvent contribuer à l’objectif d’amélioration du paiement des créances salariales. Le constat sera plutôt mitigé. Les sûretés nouvellement identifiées sont inaptes à compléter significativement la protection offerte aux salariés par l’entremise du tryptique privilège général-super-privilège-AGS. Elles le peuvent cependant efficacement dans certaines situations précises et spécifiques. Du reste, des changements simples et cohérents du régime juridique de certaines sûretés pourraient améliorer ce constat.

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• Ouvrages

  Damien Bondat, Mireille Poirier, L'article L. 1121-1 du code du travail,, 2010, 102 p. 

• Communications

  Damien Bondat, « Enjeux et perspectives autour de la garantie AGS », le 04 décembre 2025 

  Journée d’étude organisée par la faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de A. Cerati, V. Perruchot-Triboulet et D. Ronet-Yague

  Damien Bondat, « Vers une reconfiguration du droit social face aux transformations du travail ? », le 04 juin 2025 

  Colloque organisé par le Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, Comptrasec UMR CNRS 5114, Université de Bordeaux

  Damien Bondat, « Les droits et libertés face aux transformations technologiques », le 08 décembre 2021 

  Organisé par l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Matteo Bartolucci, MCF, ILD Yoann Nabat, Doctorant, ISCJ et Kieran Van den Bergh, Doctorant, COMPTRASEC

  Damien Bondat, « COVID-19 et droit », le 10 juillet 2020 

  Colloque dématérialisé organisé par le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

  Damien Bondat, « Bien-être et protection des gens de mer », le 21 juin 2018 

  Organisées avec le réseau de travail maritime espagnol Maritime Work Watch, Université du Pays Basque et dans la continuité de l'axe n°1 du programme de recherche Human Sea, Université de Nantes, coordonné par le professeur Patrick Chaumette

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