Damien Bondat

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan

Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux

Thèse

Droit du travail et sûreté. Thèse soutenue en 2017 à Bordeaux, sous la direction de Christophe Radé.


Ouvrage

Damien Bondat, L'article L. 1121-1 du code du travail, [s.n.], 2010, 102 p.


Articles

Damien Bondat, « La réforme des procédures collectives et le droit du travail : rien de nouveau sous le soleil », Droit Social, N° 1, 2023, p. 54 

Damien Bondat, « Procédure d'insolvabilité internationale, transfert d'entreprise et inapplication du règlement insolvabilité : qui va payer les pots cassés ? », Droit Social, N° 4, 2022, p. 347 

Damien Bondat, « AGS : fin de la procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis ! », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1054 

Damien Bondat, « AGS et plafonds de garantie », Droit Social, N° 6, 2021, p. 571 

Damien Bondat, « Salariés, méfiez-vous d'agir contre l'AGS ! », Droit Social, N° 1, 2021, p. 55 

Damien Bondat, « De l'utilité de la tierce opposition pour l'AGS », Droit Social, N° 2, 2020, p. 177 

Voir plus

Damien Bondat, « « Menaces par ordonnance » », Droit Social, N° 1, 2019, p. 35 

Damien Bondat, « Vices et vertus du strict respect des dispositions conditionnant le champ d'application personnel de la garantie AGS », Revue de droit du travail, N° 11, 2018, p. 770 

Damien Bondat, « Absence de garantie par l'AGS de l'indemnité de travail dissimulé résultant d'une prise d'acte postérieure au jugement d'ouverture », Revue de droit du travail, N° 3, 2018, p. 209 

Damien Bondat, « Précisions sur l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles », Revue de droit du travail, N° 1, 2018, p. 52 

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