Damien Bondat

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan

Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux
  • THESE

    Droit du travail et sûreté, soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé, membres du jury : Manuella Bourassin (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Raymonde Vatinet et Gaël Piette   

  • Damien Bondat, « La réforme des procédures collectives et le droit du travail : rien de nouveau sous le soleil », Droit Social, 2023, n°01, p. 54   

    Damien Bondat, « Procédure d'insolvabilité internationale, transfert d'entreprise et inapplication du règlement insolvabilité : qui va payer les pots cassés ? », Droit Social, 2022, n°04, p. 347   

    Damien Bondat, « AGS : fin de la procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis ! », Droit Social, 2021, n°12, p. 1054   

    Damien Bondat, « AGS et plafonds de garantie », Droit Social, 2021, n°06, p. 571   

    Damien Bondat, « Salariés, méfiez-vous d'agir contre l'AGS ! », Droit Social, 2021, n°01, p. 55   

    Damien Bondat, « De l'utilité de la tierce opposition pour l'AGS », Droit Social, 2020, n°02, p. 177   

    Damien Bondat, « Menaces par ordonnance », Droit Social, 2019, n°01, p. 35   

    Damien Bondat, « Vices et vertus du strict respect des dispositions conditionnant le champ d'application personnel de la garantie AGS », Revue de droit du travail, 2018, n°11, p. 770   

    Damien Bondat, « Absence de garantie par l'AGS de l'indemnité de travail dissimulé résultant d'une prise d'acte postérieure au jugement d'ouverture », Revue de droit du travail, 2018, n°03, p. 209   

    Damien Bondat, « Précisions sur l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles », Revue de droit du travail, 2018, n°01, p. 52   

  • Damien Bondat, « Les droits et libertés face aux transformations technologiques », le 08 décembre 2021  

    Organisé par l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Matteo Bartolucci, MCF, ILD Yoann Nabat, Doctorant, ISCJ et Kieran Van den Bergh, Doctorant, COMPTRASEC

    Damien Bondat, « COVID-19 et droit », le 10 juillet 2020  

    Colloque dématérialisé organisé par le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

    Damien Bondat, « Bien-être et protection des gens de mer », le 21 juin 2018  

    Organisées avec le réseau de travail maritime espagnol Maritime Work Watch, Université du Pays Basque et dans la continuité de l'axe n°1 du programme de recherche Human Sea, Université de Nantes, coordonné par le professeur Patrick Chaumette

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