Mireille Monnier

Maître de conférences
Droit public.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

La France des 13 régions

5avr.2019

Une réforme aboutie ?

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public


DIJON

DIJON

PARUTION

L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse

Cet ouvrage vise à montrer comment l’Union européenne s’intéresse à sa jeunesse et, plus spécifiquement, les cadres dans lesquels...

  Bruylant
08 / 2016

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Les décisions implicites d'acceptation de l'administration, soutenue en 1991 à Dijon sous la direction de Michel Fromont 

  • Mireille Monnier, L'urbanisme de protection: un droit au service du patrimoine, Gualino éditeur, 2013, 206 p.   

    Mireille Monnier, Le système administratif dans les établissements publics locaux d'enseignement, l'Harmattan, 2008, Logiques juridiques, 121 p.   

    Mireille Monnier, Les décisions implicites d'acceptation de l'administration, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, Bibliothèque de droit public, 203 p.  

    Mireille Monnier, Michel Fromont, Les décisions implicites d'acceptation de l'administration, 1991  

    A l'origine, les décisions implicites d'acceptation sont prévues par certains textes pour lutter contre l'inertie de l'administration. Puis, elles deviennent un procédé capable de s'adapter aux formes nouvelles de l'action des pouvoirs publics qui permet à l'administration d'agir avec souplesse, tout en manifestant son pouvoir de contrôle ; d'éviter les risques de lenteur et d'arbitraire et de tendre à améliorer les relations entre l'administration, les administres et les organismes sous tutelle. Enfin, les décisions implicites d'acceptation sont un moyen d'accélérer la procédure qui suppose une soumission aux mêmes règles juridiques que la décision expresse, dont la mise en œuvre est parfois difficile.

  • Mireille Monnier, « L’espace territorial de la formation : un enjeu politique », in Editions Pédone (dir.), Le droit, entre ciels et terres. Mélanges en l'honneur du Professeur L. Ravillon, 2022 

    Mireille Monnier, « Le maire, acteur du service public funéraire », in GIS-GRALE (Groupement de recherche sur l'Administration locale en Europe) (dir.), Droit et gestion des Collectivités Territoriales - 2020: Le retour des maires, Le Moniteur, 2020, pp. 90-97 

  • Mireille Monnier, « Les relations entre les régions et les services déconcentrés », La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?, Dijon, le 04 avril 2019  

    Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

    Mireille Monnier, « Jeunesse et espace européen de l’enseignement supérieur », L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, Dijon, le 15 octobre 2015