"L'une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux "droits à", sans qu'il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L'ambition de l'ouvrage est d'appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique. Après avoir délimité la notion d'effectivité et déterminé les droits dont l'effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l'administration - et de son juge - à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée. De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en oeuvre de ces "droits à" constitue-t-il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient-ils voués à l'ineffectivité ? Les travaux ici rassemblés montrent qu'il existe une échelle d'effectivité. Face à la carence du débiteur d'une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l'effectivité et d'obtenir, parfois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application."

Les droits de l'enfant, notamment le droit de liberté religieuse, font généralement l'objet d'études de droit privé. Aborder ce droit à travers une approche pluridisciplinaire, associant droit public, privé, international, européen, et comparative, entre la France et l'Italie, permet une analyse renouvelée. Dans un premier temps, un rappel de la place de l'enfant dans la famille et la société françaises et italiennes à partir du XVIIIème siècle montre comment l'enfant, ne bénéficiant à l'origine que d'une simple protection, s'est vu offrir une certaine autonomie. Le droit de liberté religieuse s'inscrit dans la problématique des droits de l'enfant, car il doit être combiné avec le droit des parents, plus précisément leur droit d'éducation religieuse, conçu dans l'intérêt de l'enfant. Ce droit présente également des spécificités, liées à la particularité des convictions en cause, desquelles découle une problématique indépendante. Dans un second temps, on réalise que, par delà les proclamations du droit de liberté religieuse de l'enfant, notamment par l'article 14 de la Convention internationale des droits de l'enfant, ce droit est dépendant de la volonté des parents et de l'appréciation du juge de sa maturité, rendant son exercice aléatoire. Qu'il s'agisse des conflits entre parents ou de ceux les opposant aux tiers sur l'éducation religieuse de l'enfant, la volonté de l'enfant, même de l'adolescent, est rarement prise en compte. On dresse le même constat quand intervient le facteur religieux pour choisir le parent gardien après séparation ou divorce ou le parent adoptant. A l'école, l'enfant ne bénéficie pas d'une plus grande possibilité d'exercice de sa liberté religieuse. Si l'enfant est donc mieux protégé contre les excès dérivant de la religion de ses parents, il a en revanche peu de possibilités d'exercer de façon autonome son droit. On peut se demander si l'hypothèse de la création d'une majorité religieuse anticipée permettrait de pallier ces faiblesses.

Les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État reflètent le principe de laïcité, qui comporte traditionnellement deux facettes : le respect de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes de chacun, d’une part, et le principe de neutralité de l’État, d’autre part. Au regard du service public, le principe de laïcité comporte une obligation de neutralité religieuse pesant non seulement sur les fonctionnaires et les agents publics, ...

Pauti Christine. Paolo Pallaro, Libertà della persona e trattamento dei dati personali nell’Unione europea. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°1,2004. pp. 251-254.

Pauti Christine. Luigi Moccia (dir.), Diritti fondamentali e Cittadinanza dell’Unione europea (Droits fondamentaux et Citoyenneté de l’Union européenne) . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°4,2011. pp. 1012-1014.

Pauti Christine. Gianmaria Ajani et Jörg Luther (sous dir. de). -Modelli giuridici europei nella Cina contemporanea (Modèles juridiques européens dans la Chine contemporaine). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°1,2010. pp. 163-164.

Pauti Christine. Daniel Gadbin et Francis Kernaleguen (dir.). Le statut juridique de l’enfant dans l’espace européen. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°3,2005. pp. 830-831.

Première rencontre du séminaire SPOliations et REStitutions (SPORES)

Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, l’Institut des Hautes Études sur la Justice et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice

Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS