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9782849344194


Parution : 11/2019
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4419-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'effectivité des droits

Regards en droit administratif

Sous la direction de Sara Brimo, Christine Pauti

Présentation

L’une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux « droits à », sans qu’il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L’ambition de l’ouvrage est d’appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique. Après avoir délimité la notion d’effectivité et déterminé les droits dont l’effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l’administration – et de son juge – à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée. De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en oeuvre de ces « droits à » constitue-t- il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient- ils voués à l’ineffectivité ? Les travaux ici rassemblés montrent qu’ il existe une échelle d’effectivité. Face à la carence du débiteur d’une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l ’effectivité et d’obtenir, par fois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application.

Contributions de Julien Bétaille, Thomas Bompard, Pierre Bourdon, Rhita Bousta, Sara Brimo, Meryem Deffairi, Maryse Deguergue, Virginie Donier, Elise Langelier, Olga Mamoudy, Christine Pauti, Gilles Pellissier, Christophe Pierucci, Diane Roman, Cédric Roulhac, Marta Torre-Schaub.

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne , 276 pages.  32 €