Claude-Albéric Maetz

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Économique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Codirecteur de l'Institut de droit des affaires (IDA)
  • Assesseur du Doyen en charge des partenariats
  • Membre élu du Conseil de Faculté
  • Claude-Albéric Maetz, La notoriété: essai sur l'appropriation d'une valeur économique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010, Collection de l'Institut de droit des affaires, 610 p. 

  • Claude-Albéric Maetz, « Les domaines d'élection de la rumeur », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, n°60, p. 31   

    Claude-Albéric Maetz, « C'est l'histoire d'un renvoi qui ne renvoie plus vraiment », Les cahiers de droit du sport, 2016, n°201642, pp. 9-11   

    Claude-Albéric Maetz, Didier Poracchia, « Cession de marque constituée par un patronyme notoire et déceptivité », Recueil Dalloz, 2006, n°30, p. 2109   

    Claude-Albéric Maetz, Didier Poracchia, « Insertion du nom notoire dans une dénomination sociale et dépôt de marque », Recueil Dalloz, 2005, n°12, p. 845   

  • Claude-Albéric Maetz, « L'entreprise à l'épreuve du risque géopolitique », le 24 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Centre de droit économique et l'Institut de droit des affaires d'Aix-Marseille Université

    Claude-Albéric Maetz, « Art et droit », le 28 juin 2023  

    Edition 2023 des Entretiens Portalis, organisée en partenariat entre les acteurs du monde judiciaire et la Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université et en collaboration avec l'ENM, EDASE, la Cour d'Appel d'Aix en Provence et le Musée Granet

    Claude-Albéric Maetz, « Professionnels du chiffre : nouveaux défis et nouveaux enjeux », le 02 décembre 2022  

    Organisé par le CDE en collaboration avec l'ISEC, et l'IDA et le soutien de la Fédération de Recherche, Aix-Marseille université sous la responsabilité scientifique de M. Julien Gasbaoui, Mme Nicole Davoult, M. Jean-Noël Stoffel

    Claude-Albéric Maetz, « Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel », le 07 octobre 2022  

    Organisé par le CDE en collaboration avec l'IDA, la Fédération de Recherche de la Faculté de Droit, l'INFN, le CD13 et le Cabinet Bollet et Associés sous la responsabilité scientifique de M. Jean-Noël Stoffel

    Claude-Albéric Maetz, « Quelles bonnes pratiques en matière de rémunération des dirigeants sociaux ? », le 26 novembre 2021  

    Organisé par le CDE, en collaboration avec l'IDA et l'EDASE, Aix-Marseille Université

    Claude-Albéric Maetz, « Responsabilité et entreprises en difficulté », le 06 décembre 2019  

    Organisé par la Faculté d'Aix-en-Provence sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier

    Claude-Albéric Maetz, « Variations autour de la sanction pénale », le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université

    Claude-Albéric Maetz, « Autonomie et Concurrence », le 15 mars 2019  

    Organisé par la Faculté de droit d’Aix-Marseille en partenariat avec la Cour de Cassation et l’Université Paris-Dauphine sous la direction de David Bosco, Centre de Droit Economique, Carole Champalaune, Cour de cassation et Georges Decocq, Paris Dauphine

    Claude-Albéric Maetz, « Le droit au défi de la rumeur », le 29 juin 2018  

    Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

    Claude-Albéric Maetz, « L’impact des nouvelles technologies sur la propriété intellectuelle », le 26 février 2018 

    Claude-Albéric Maetz, « Mieux lire et mieux comprendre les arrêts de la Cour de cassation », le 12 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de droit des affaires de l’Université d’Aix-Marseille

    Claude-Albéric Maetz, « L'obsolescence programmée à l'ère des objets connectés », le 19 mai 2017  

    Organisé par Valérie-Laure Benabou

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Meriem Bouatrous, La réception du droit musulman et du droit français dans les entreprises privées françaises et de droit privé musulman : étude de droit comparé français-algérien, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille en co-direction avec Claude-Albéric Maetz    

    Les exigences économiques actuelles impliquent que le droit s’adapte aux règles évolutives du marché. Le droit français des affaires est de plus en plus confronté à la réception de normes musulmanes, de la même façon que le droit algérien des affaires de tradition musulmane réceptionne un certain nombre de règles françaises. Un passé commun et une proximité géographique nouent des relations évidentes entre les deux droits. La réception du droit musulman dans l’entreprise privée est une question qui secoue l’actualité. Celle-ci s’articule surtout autour de deux axes : la réception du fait religieux dans l’entreprise privée et celle de la finance islamique par le droit économique. Les normes musulmanes sont alors strictement encadrées par le droit français. Les dispositions légales sont assez flexibles pour envisager une ouverture du droit des affaires à une économie éthique tout en respectant la laïcité. Comparativement, le législateur algérien réceptionne de façon continue les règles françaises qu’il juge adéquates à la création du droit applicable à l’entreprise privée. Le droit français est une source du droit des affaires algérien si bien que des pans entiers du Code de commerce sont intégrés au Code de commerce algérien. Ainsi, le droit algérien de la concurrence se construit en totale référence au droit français. Mais cette influence reste à parfaire dans des domaines comme celui des entreprises en difficulté qui se fonde sur d’anciennes dispositions françaises inadaptées aux exigences modernes. Il appartient au juriste algérien de se référer plus efficacement au droit français pour développer un droit qui répond aux nécessités de l’économie algérienne contemporaine

    Omar Al Youssef, L'arbitrage international et les contrats de transfert de technologie en droit comparé : France, Syrie, Égypte, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille en co-direction avec Claude-Albéric Maetz  

    La France en tant qu’un pays développé possède une richesse juridique et judiciaire à propos de l’arbitrage et des contrats de transfert de technologie. Alors que la Syrie n’a pas jusqu’à ce moment un système juridique spécial à ces contrats. En plus, la loi syrienne de 2008 sur l’arbitrage a besoin d’être modifiée en raison des erreurs juridiques massives commises dans cette loi. S’agissant de l’Égypte, la loi de 1999 sur le commerce a mis en place un système juridique solide pour régir les contrats de transfert de technologie et l’arbitrage. Il faut mentionner que la jurisprudence égyptienne est très développée par rapport à la jurisprudence syrienne, ce qui me permet de faire une comparaison entre la France et les deux pays en développement

  • Hanène Ben Abdallah-Mahouachi, L'apport de la jurisprudence du Tribunal arbitral du sport à l'ordre juridique sportif, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille, membres du jury : Claude-Albéric Maetz (Exam.)  

    Le Tribunal arbitral du sport (TAS), organe de résolution des litiges sportifs par la voie de l’arbitrage, rend des sentences qui, grâce à la pratique du précédent, acquièrent la cohérence nécessaire à la formation d’une jurisprudence. À travers cette jurisprudence, le TAS contribue à l’édification d’un ordre juridique sportif global et autonome. Cette contribution est le résultat d’un double apport, normatif et structurant. D’abord, les règles prétoriennes produites par le TAS et formées essentiellement des principes généraux constamment appliqués par les arbitres, constituent une source de droit à l’intérieur de l’ordre juridique sportif. Certains de ces principes, principalement ceux permettant de protéger la sincérité des compétitions et les droits fondamentaux des athlètes, se démarquent par leur caractère intangible pour former l’ordre public sportif. La mise à l’écart du droit étatique au profit de l’application de ces principes, mais aussi des règlements sportifs, permet d’assurer l’autonomie de l’ordre juridique sportif. Ensuite, ces principes sont un facteur de structuration de l’ordre juridique sportif, dans la mesure où leur intervention favorise la cohérence du système. Cette structuration est le résultat de l’application de ces principes pour contrôler l’exercice par les organisations sportives de leurs compétences réglementaires et disciplinaires et pour délimiter les pouvoirs de chacune des composantes du mouvement sportif. Dans les deux cas, ces principes deviennent des standards communs qui s’imposent à l’ensemble de la communauté sportive

    Simon Le Reste, La résolution des litiges sportifs, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille, membres du jury : Claude-Albéric Maetz (Exam.)  

    La résolution des litiges sportifs a démontré une extraordinaire vivacité ces vingt-cinq dernières années avec la mise en jeu de trois grandes formes de justice qui constituent les « justices sportives », à savoir la justice interne des organisations sportives (disciplinaire et administrative), la justice alternative (MARL, arbitrage et autorités indépendantes) et la justice étatique (française et européenne). A travers le dialogue des différents juges du sport, ces trois justices, pourtant si différentes, s’éclairent, se tolèrent, se respectent et se complètent, permettant ainsi une résolution cohérente et efficace des litiges sportifs. La présente étude visera aussi à mettre en lumière l’existence d’un dialogue entre les différents juges du sport. Ce dialogue participe à l’amélioration de la résolution des litiges sportifs et plus généralement des normes sportives. A travers le dialogue des juges, la justice interne des organisations sportives a considérablement évolué au plus grand profit des justiciables du mouvement sportif qui y ont trouvé des droits plus fermes et mieux garantis. Parallèlement, et tirant bénéfice là encore du dialogue des juges, la justice alternative a connu un développement remarquable, prouvant sa très grande efficacité dans la résolution des litiges sportifs. Reste que ces deux justices ne peuvent raisonnablement prétendre couvrir l’ensemble des litiges du sport et leur donner une issue définitive. En dépit des progrès de la justice sportive interne des organisations sportives, et malgré le développement de la justice alternative, l'intervention de la justice étatique demeure indispensable dans la bonne résolution des litiges sportifs