Présentation

Objectifs pédagogiques :

■ Appréhender les règles de détermination de la rémunération du dirigeant

■ Appréhender la responsabilité civile et la responsabilité pénale du dirigeant

Sous la direction scientifique de Madame Isabelle Grossi, Maître de conférences – HDR (AMU), Co-Directrice de l'Institut de droit des affaires

Niveau : 2 - Prérequis : Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière

Programme

9h00 : Accueil
Messieurs Claude-Albéric Maetz, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Co-Directeur de l'Institut de droit des affaires
et le Bâtonnier Jean-Pierre Rayne, Président de l'Ecole des Avocats du Sud-Est

Première partie - Les exemples ou les bonnes pratiques par déduction

9h15 : L'exemplarité par le respect du cadre normatif

■ Le cadre légal et extra-légal

Rémunération des dirigeants de sociétés cotées, exemple ou modèle ?

Statuts et pactes d'associés

■ « La rémunération verte »

Mme Marie-Eve Pancrazi, Professeur à Aix-Marseille Université (modératrice)

Mme Isabelle Grossi, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Co-Directrice de l'Institut de droit des affaires
Me Christian Nouel, Avocat au Barreau de Paris

10h15 : Questions-réponses

10h30 : Pause

10h45 : L'exemplarité au regard des attentes de la société

■ Une individualisation de la rémunération influencée par la nature de la société

Aspects sociaux et fiscaux, start-up (BSPCE), management packages

■ Une individualisation de la rémunération influencée par le contexte

Le contexte sanitaire, l'entreprise en difficulté

1. Olivier Negrin, Professeur à Aix-Marseille Université (modérateur)

Me Sophie Alexander, Avocate au Barreau d'Aix-en-Provence
Me Géraldine Richard, Avocate au Barreau d'Aix-en-Provence

12h00 : Questions-réponses

12h15 : Cocktail déjeunatoire

Seconde partie - Les contre-exemples ou les bonnes pratiques par induction

14h00 : Les contre-exemples : le prisme de la réparation judiciaire

■ Réparation judiciaire : étude du cadre normatif

■ Réparation judiciaire : étude des cas concrets

Monsieur le Bâtonnier Philippe Bruzzo, Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau d'Aix-en-Provence (modérateur)

Me Remy Gomez, Avocat au Barreau de Marseille
M. Thierry Favario, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III

15h00 : Questions-réponses

15h15 : Pause

15h30 : Les contre-exemples : Le prisme de la sanction judiciaire

■ Les sanctions professionnelles

■ Les sanctions pénales

Me Delphine Gallin, Présidente de l'ACE, Avocate au Barreau de Marseille (modératrice)

Me François Mazon, Avocat au Barreau de Marseille
Me Julien Gasbaoui, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences associé à Aix-Marseille Université

16h45 : Questions-réponses

17h00 : Clôture

Tarif : 120€ / Tarif Jeune barreau : 70€
Inscription gratuite et obligatoire pour les étudiants, élèves avocats, doctorants et enseignants chercheurs

Inscription via l'EDASE : inscriptionfc@edase.fr

Validation au titre de la formation continue 6h