Thierry Granier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Économique
  • THESE

    Les aspects juridiques de la concentration dans le secteur hôtelier : étude des chaines hôtelieres, soutenue en 1988 à Nice sous la direction de Gilles Martin 

  • Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Didier Poracchia [et alii], Droit financier, 3e éd., DALLOZ, 2019, Précis Dalloz ( Série Droit privé ), 1633 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ""

    Thierry Granier, Titrisation et organismes de financement: Approche Juridique, RB édition, 2018, 227 p. 

    Thierry Granier, Paul Le Cannu, Richard Routier, Michel Jeantin, Instruments de paiement et de crédit – Titrisation: instruments de paiement et de crédit, titrisation, 9e éd., DALLOZ, 2016, Précis, 719 p.    

    La 4e de couverture indique : "Les opérations de paiement, réalisées par des instruments dont les appellations ont pour certaines beaucoup évolué, sont aujourd'hui regroupées dans la catégorie des services de paiement. Ces derniers, qu'ils soient bancaires ou non, évitent la manipulation d'espèces monétaires, tandis que les instruments de crédit permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances qu'elles détiennent. Les instruments dits traditionnels, moins courants aujourd'hui, restent le terreau de raisonnements juridiques formateurs. Le bordereau Dailly les a largement remplacés en pratique, car il sait allier la propriété comme garantie à un formalisme léger. La titrisation, quant à elle, est une technique de financement structuré destinée à répondre aux besoins spécifiques des entreprises, elle correspond à une méthode de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, en présence de nombreux acteurs. La titrisation apparaît comme un domaine d'innovation particulièrement actif, médiatisé par la dernière crise financière. Cette 9e édition, à jour de la jurisprudence la plus récente, présente d'une part le droit des instruments de paiement et de crédit et, d'autre part, la titrisation. Ce Précis est avant tout un ouvrage pédagogique qui s'adresse aux étudiants de Master de droit des affaires et de droit privé et de toutes les formations banque/finance (universités et écoles de commerce)."

    Thierry Granier, Michel Jeantin, Paul Le Cannu, Richard Routier, Droit commercial: instruments de paiement et de crédit, titrisation, 9e éd., Dalloz, 2016, Précis 

    Thierry Granier, Raymonde Crête, Martin Côté, Isabelle Riassetto, van Dai Do, Lamiaa Kheir Bek, Amanda Björklund, Michel Storck, Amal Abdallah, Wolf-Georg Ringe, François-Denis Poitrinal, Guillaume Hecketsweiler, Marie-Eve Pancrazi, Denis Mouralis, Virgine Mercier, Véronique Rouit, Didier Poracchia, Paul Le Cannu, Jean-Christophe Roda, Frédéric Marty, Hugues Bouthinon-Dumas, Olivier Debat, Nicolas Ginestier (dir.), Les Fonds d'investissement, Lamy et Wolters Kluwer, 2013, Axe Droit, 395 p.    

    Le fonds d’investissement est une entité protéiforme. Selon les économistes et les financiers, il s’agit d’un support matériel, sans caractéristiques propres, au service du processus financier. D’un point de vue juridique, on peut retenir que les fonds accompagnent l’essor de l’industrie financière globalisée depuis plus de 20 ans, de la même manière que les sociétés commerciales avaient accompagné l’instauration du capitalisme industriel.

    Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Didier Poracchia [et alii], Droit financier, Éditions Dalloz, 2012, Précis  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par « l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse"

    Thierry Granier, Michel Jeantin, Paul Le Cannu, Droit commercial: instruments de paiement et de crédit, titrisation, 7e éd., Dalloz, 2005, Précis ( Droit privé ), 512 p. 

    Thierry Granier, Corynne Jaffeux, La titrisation: aspects juridique et financier, 2e éd., Economica, 2004, Collection Gestion ( Série Politique générale, finance et marketing ), 256 p. 

    Thierry Granier, Corynne Jaffeux, Internet and Financial Transactions., ECONOMICA, 2002 

    Thierry Granier, Corynne Jaffeux, Internet et transactions financières, Economica, 2002, Connaissance de la gestion, 197 p. 

    Thierry Granier, Corynne Jaffeux, La titrisation: aspects juridique et financier, Economica, 1997, Collection Gestion ( Politique générale, finance et marketing ), 266 p.   

    Thierry Granier, Joël Monéger, Le commissaire aux comptes, Dalloz, 1995, 275 p.   

    Thierry Granier, [Habilitation à diriger des recherches], Univ. de Paris 1, 1992 

  • Thierry Granier, « L’encadrement juridique des conditions d’investissement des organismes de placement collectif (OPC) », Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, DALLOZ, 2021   

    Thierry Granier, « Titrisation : véhicules », Refonte de la rubrique "Titrisation" écrite par Sébastien Praicheux, Dictionnaire Joly Bourse, Joly éditions, 2020   

    Thierry Granier, « Titrisation : opérations », Refonte de la rubrique "Titrisation" écrite par Sébastien Praicheux, Dictionnaire Joly Bourse, Joly éditions, 2020   

    Thierry Granier, « Les enjeux de l'appréhension de la technologie blockchain par le droit africain des affaires », Avant-Propos de l'ouvrage : Didier LOUKAKOU et Boubou KEITA, Défis du droit des affaires en Afrique, L'Harmattan, 2020 

    Thierry Granier, « La publicité légale, le registre du commerce et des sociétés et la technologie blockchain », Direction de l'ouvrage : Véronique Magnier, Patrick Barban, Blockchain et droit des sociétés, DALLOZ, 2019, pp. 111 

    Thierry Granier, « Un règlement européen pour la titrisation », Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF-France, RB Edition, 2018, pp. 341-350 

    Thierry Granier, « Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales »: Sous la direction de Mustapha Mekki, Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruylant, 2016 

    Thierry Granier, « La spéculation sur les matières premières agricoles », Ouvrage collectif sous la direction de M.-L Demeester et V. Mercier., L’agriculture durable - Essai d’élaboration d’un cadre normatif, PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE (PUAM), 2016   

    Thierry Granier, « Titres de capital - Titres donnant accès au capital - Augmentation des titres de capital - Rachat et annulation des titres de capital - Obligations simples et subordonnées - Action de préférence », Ouvrage collectif sous la direction de Martine Boizard et Philippe Raimbourg., Ingénierie financière fiscale et juridique, DALLOZ, 2015 

    Thierry Granier, Matthieu Buchberger, « Les titres financiers portant l’investissement », Ouvrage collectif sous la direction d’ Anne-Valérie Le Fur, Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives, Société de Législation comparée, 2015 

    Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier, « Le financement participatif (crowdfunding) révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier », Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu - Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ, 2014   

    Thierry Granier, « Offre de titres au public et admission de titres aux négociations sur un marché réglementé », JurisClasseur Banque - Crédit - Bourse, LexisNexis, 2013   

    Thierry Granier, Didier Poracchia, « Fonds et droit des sociétés », (sous la dir. de Thierry Granier), Les fonds d'investissement, Lamy, 2013, pp. 277-294   

    Thierry Granier, « Le marché de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les interactions entre le droit financier et le droit de l’environnement », Pour un droit économique de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, 2013, pp. 225-237   

    Thierry Granier, Didier Poracchia, « Des relations entre éthique et droit financier », Liber amicorum Philippe Merle, DALLOZ, 2012, pp. 335-348   

    Thierry Granier, « Le refinancement de crédit par la titrisation », Ouvrage collectif (dir. Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck), Le crédit - Aspects juridiques et économiques, Dalloz, 2012   

  • Thierry Granier, « L'exercice de l'action ut singuli par une société de gestion de fonds commun de placement », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 247   

    Thierry Granier, « Les NFTs au regard des classifications retenues en droit financier », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n°206, p. 40 

    Thierry Granier, « Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) », Revue trimestrielle de droit financier, 2023, n°2, p. 121 

    Thierry Granier, « L’appréciation du caractère précis d’une information privilégiée »: Cass. com., 30 nov. 2022, no 20-19251, F–D, Bulletin Joly Bourse, 2023, n°2, p. 4 

    Thierry Granier, « Les acteurs de titrisations STS peuvent mieux faire : sur les contrôles SPOT de l’AMF », Bulletin Joly Bourse, 2022, n°6, p. 46 

    Thierry Granier, « Résolutions climatiques et évolution du modèle traditionnel de la société commerciale », Banque & Droit, 2022, n°205, p. 20 

    Thierry Granier, « La responsabilité du dirigeant d'une société cotée face aux actionnaires pour diffusions d'informations trompeuses », Bulletin Joly Sociétés, 2022, n°5, p. 31   

    Thierry Granier, « Un cadre européen pour le financement participatif »: Commentaire du Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937, Revue trimestrielle de droit financier, 2021, n°12, p. 133 

    Thierry Granier, « Délivrance de l'opinion sur les comptes et exercice professionnel des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés , 2021, n°0708, p. 455   

    Thierry Granier, « La proposition de règlement concernant les marchés de crypto-actifs (MiCA) », Bulletin Joly Bourse, 2021, n°03, p. 26   

    Thierry Granier, « Recevabilité de l'action en recouvrement de créances de la société de gestion d'un fonds commun de titrisation », Bulletin Joly Bourse, 2020, n°6, p. 37   

    Thierry Granier, « (Re)Lancer le marché européen de la titrisation », Revue Banque, 2019, n°838, p. 57 

    Thierry Granier, « Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel », Bulletin Joly Bourse, 2019, n°5, p. 21 

    Thierry Granier, « Marchés financiers et technologie blockchain », Banque & Droit, 2019, n°187, p. 18 

    Thierry Granier, « Preuve du manquement à l'obligation d'abstention d'utilisation d'une information privilégiée », Bulletin Joly Bourse, 2019, n°2, p. 31 

    Thierry Granier, « Le recouvrement des créances dans une opération de titrisation (Note sous Cass. com., 13 déc. 2017, nos 16-19681 et 16-24853) », Bulletin Joly Bourse, 2018, n°22018, p. 107   

    Thierry Granier, « Les organismes de financement instaurés par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette », Banque & Droit, 2018, n°177   

    Thierry Granier, Nicole Davoult, « Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire) », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016 

    Thierry Granier, Nicole Davoult, « Fiscalité applicable au financement de l'ESS », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°534, p. 24   

    Thierry Granier, « Crowdinvesting et financement durable », Revue de droit bancaire et financier, 2015, n°4     

    Thierry Granier, « Informations privilégiées et qualité de l’information financière dans une société en difficulté », Bulletin Joly Bourse, 2015, n°78     

    Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier, « L’encadrement du crowdlending en droit français », Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, 2015, n°2 

    Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier, « L’encadrement du crowdinvesting en droit français », Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, 2015, n°1 

    Thierry Granier, « Information financière : les obligations des émetteurs et des commissaires aux comptes »: note sous AMF sanct., 27 oct. 2014, sociétés Europacorp, X et Y, Bulletin Joly Bourse, 2015, n°2 

    Thierry Granier, « Le statut des plateformes de souscription de titres financiers »: Un cadre juridique pour le financement participatif, Bulletin Joly Sociétés, 2014, n°12   

    Thierry Granier, « L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ? », Bulletin Joly Bourse, 2014, n°9   

    Thierry Granier, « Des moyens utiles à l’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise pour l’examen annuel des comptes »: Note sous Cass. soc., 13 mai 2014, n° 12-25544, CE UDAF Côte d’Or, FS–PB, Bulletin Joly Sociétés, 2014, n°9, p. 499 

    Thierry Granier, « Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable », Revue des Sociétés , 2014, n°0708, p. 434   

    Thierry Granier, « Le renouvellement du droit des valeurs mobilières »: Dossier : "Réforme du droit uniforme des sociétés des Etats membres de l’OHADA", Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2014, n°120     

    Thierry Granier, « L’impact des réformes bancaires et financières récentes sur le mécanisme de titrisation », Bulletin Joly Bourse, 2014, n°6   

    Thierry Granier, « Démarchage bancaire et financier et obligation de mise en garde »: Note sous T. com. Paris, 16e ch., 18 oct. 2013, no 2012011503, Bulletin Joly Bourse, 2014, n°6, p. 309 

    Thierry Granier, « Conditions de responsabilité de l’émetteur et des dirigeants en matière d’information financière »: Note sous CA Paris, 7 nov. 2013, Bull. Joly bourse, 2014, p. 79 et s., Bulletin Joly Bourse, 2014, n°2, p. 79 

    Thierry Granier, « La mise en œuvre du principe de l’image fidèle applicable à la présentation des comptes annuels »: CJUE, 3 oct. 2013, no C-322/12, GIMLE SA, Bulletin Joly Sociétés, 2014, n°1   

    Thierry Granier, « L'attestation du commissaire aux comptes exigée dans le cadre du dispositif de participation des salariés aux résultats de l'entreprise (article L. 3326-1 du code du travail) », Revue des Sociétés , 2013, n°12, p. 707   

    Thierry Granier, « Les limites de l'obligation de conseil de l'expert-comptable », Revue des Sociétés , 2013, n°09, p. 510   

    Thierry Granier, « Contenu de l’information financière et utilisation de l’information privilégiée »: Sanct. AMF, 13 févr. 2013, MM. Henri Crohas et Oren Basser et Sociétés Archos, X et Saint Olive Gestion, Bulletin Joly Bourse, 2013, n°5   

    Thierry Granier, « Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes », Revue des Sociétés , 2013, n°03, p. 170   

    Thierry Granier, « Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié », Revue des Sociétés , 2013, n°01, p. 43   

    Thierry Granier, Didier Poracchia, Julien Gasbaoui, « Observations sur les relations entre le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) », Revue de jurisprudence commerciale. Les cahiers du chiffre et du droit, 2013, n°1, pp. 22-28 

    Thierry Granier, Benoît Teston, « La gestion structurelle du risque », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013, n°105, pp. 51-58 

    Thierry Granier, « Le retour en grâce du modèle que constitue le marché réglementé ? », Bulletin Joly Bourse, 2012, n°12     

    Thierry Granier, « Défaut de démonstration de l'existence d'une faute et d'un préjudice certain », Revue des Sociétés , 2012, n°11, p. 642   

    Thierry Granier, « Appréciation de la faute et capacité à agir dans le cadre d'une procédure collective », Revue des Sociétés , 2012, n°06, p. 385   

    Thierry Granier, « L'interdiction d'exercice d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un contrôle judiciaire », Revue des Sociétés , 2012, n°03, p. 177   

    Thierry Granier, « Complicité de banqueroute et d'escroquerie du commissaire aux comptes », Revue des Sociétés , 2011, n°12, p. 711   

    Thierry Granier, « Le cadre juridique de la titrisation au Maroc », Revue trimestrielle de droit financier, 2011, n°4, p. 238   

    Thierry Granier, « Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise », Revue des Sociétés , 2011, n°09, p. 509   

    Thierry Granier, « Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes »: Sanct. AMF, 31 mars 2011, MM. D. Cazeaux, J. CAO, J. Piéchaud, P. Fondevila et des cabinets MC2 associés et Fondevila Marque, Bulletin Joly Bourse, 2011, n°9   

    Thierry Granier, « L'avenir de la médecine libérale à la lumière de l'évolution des structures sociétales accueillant l'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, p. 21   

    Thierry Granier, « La cessation de l'obligation de désignation d'un co-commissaire aux comptes issue d'un pacte d'actionnaires », Revue des Sociétés , 2011, n°0708, p. 440   

    Thierry Granier, « Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation », Revue trimestrielle de droit financier, 2011, n°12 

    Thierry Granier, « Histoire de la récupération des normes comptables internationales privées par les autorités publiques communautaires et nationales », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, n°25, pp. 79-90     

    Thierry Granier, « Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital », Revue des Sociétés , 2010, n°10, p. 590   

    Thierry Granier, « Fiducie sûreté et fiducie gestion, les premiers pas », Revue trimestrielle de droit financier, 2010, n°4, pp. 98-102   

    Thierry Granier, « Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés , 2010, n°09, p. 521   

    Thierry Granier, « La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés , 2010, n°04, p. 238   

    Thierry Granier, « Procédure disciplinaire et indépendance du commissaire aux comptes », Revue des Sociétés , 2010, n°03, p. 180   

    Thierry Granier, « Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation », Revue trimestrielle de droit financier, 2010, n°2, pp. 117-121   

    Thierry Granier, « Prescription de l'action en responsabilité à l'encontre du commissaire aux comptes et preuve d'un acte de dissimulation du fait dommageable », Revue des Sociétés , 2010, n°02, p. 109   

    Thierry Granier, « Vision économique et définition juridique de la titrisation, l'intérêt d'une confrontation », Revue trimestrielle de droit financier, 2009, n°4, pp. 104-107   

    Thierry Granier, « L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation », Revue trimestrielle de droit financier, 2009, n°3, pp. 110-112 

    Thierry Granier, « La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation »: Proposition Règl. Parl. et Cons. CE, 23 avr. 2009, Doc. COM (2008) 0704 final. , Revue Lamy Droit des affaires, 2009, n°39   

    Thierry Granier, « Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : premier bilan d'un jeune régulateur », Revue des Sociétés , 2009, n°04, p. 747   

    Thierry Granier, « Un nouveau décret pour les opérations de titrisation (décret n° 2004-1255 du 24 novembre 2004) », Recueil Dalloz, 2005, n°08, p. 570   

    Thierry Granier, « Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : le rôle des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés , 2004, n°03, p. 557   

    Thierry Granier, « Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes », Revue des Sociétés , 2004, n°02, p. 379   

    Thierry Granier, « La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité », Revue des Sociétés , 2001, n°01, p. 90   

    Thierry Granier, « La procédure d'attestation d'équité », Revue des Sociétés , 1998, n°04, p. 699   

    Thierry Granier, « Le secret professionnel du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable face aux experts désignés dans le cadre de la mise en état ou dans celui de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile », Revue des Sociétés , 1996, n°02, p. 286   

    Thierry Granier, « Expertise de gestion relative à une distribution d'acomptes sur dividendes dans une SARL », Revue des Sociétés , 1995, n°02, p. 287   

    Thierry Granier, « La notion d'appel public à l'épargne », Revue des Sociétés , 1993, n°04, p. 687   

    Thierry Granier, « Prix imposés, prix conseillés : le contrat de franchisage à l'épreuve du droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, n°03, p. 358   

  • Thierry Granier, Rapport de synthèse, PUAM, 2018   

    Thierry Granier, Les régulateurs financiers, 2018, pp. --10533--- 

    Thierry Granier, Le financement participatif (crowdfunding) : Une alternative offerte aux PME pour s'affranchir du financement bancaire ?, 2018   

    Thierry Granier, Le financement participatif (crowdfunding) dans le secteur immobilier, 2017   

    Thierry Granier, Didier Poracchia, La réforme des bons de caisse, une ouverture maitrisée vers les fintech ?, 2016   

  • Thierry Granier, « Le droit civil et les crypto-actifs », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Fanny Palmieri, Responsable juridique, Euroclear; Anne-Claire Rouaud, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Hubert de Vauplane, Avocat et Président de LBCA

    Thierry Granier, « Regards sur trente années d'application du droit uniforme africain des affaires (OHADA) », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par les Facultés de Droit de l'Université de Grenoble Alpes (UGA) et de l'Université Catholique de Lyon (UCLy) sous la Direction scientifique du Pr. Gérard Ngoumtsa Anou, Université Grenoble Alpes - CRJ - EA 1965 et du Dr. Louis-Daniel Muka Tshibende, UCLy - UR Confluence Sciences et Humanités - EA 1598

    Thierry Granier, « La Justice à la croisée des chemins : entre marchandisation et algorithmisation », le 20 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Ecole de droit commercial de Nice, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Marina Teller, Professeure à l’Université Côte d’Azur et Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université Côte d’Azur

    Thierry Granier, « Les NFT saisis par le droit », le 10 janvier 2023  

    Organisé par la Faculté de Droit de l'UCLY, CONFLUENCE "Sciences et Humanités" de l'UCLy et le CRJ sous la direction scientifique de Tristan Girard-Gaymard, MCF à l'Université Catholique de Lyon, membre de l'UR CONFLUENCE et Iony Randrianirina, MCF à l'Université Grenoble Alpes, membre du CRJ

    Thierry Granier, « Le financement des entreprises : évolution et actualité juridiques », le 07 octobre 2021  

    Organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit et Patrick Letourneur, Avocat et MCF associé à l’Université de Corse

    Thierry Granier, « Le point de vue du droit sur la blockchain prise en tant que commun », le 03 mai 2021  

    Organisée par Romain Figuereo et Clément Fontaine sous l’égide du Centre de Droit Économique, du Club de l’arbitrage et de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ)

    Thierry Granier, « Tokenisation de l'économie sociale et solidaire », le 06 novembre 2018  

    Conférence organisée par le Pôle Banque Finance Patrimoine et l'Institut de Droit de l'environnement et du développement durable de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université.

    Thierry Granier, « Le droit au défi de la rumeur », le 29 juin 2018  

    Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

    Thierry Granier, « 10 ans de crise financière : quelles évolutions du droit ? Quelles perspectives ? », le 16 juin 2018 

    Thierry Granier, « L’entreprise face aux défis du numérique », L’entreprise face aux défis du numérique – Aspects juridiques, Perpignan, le 23 mars 2018   

    Thierry Granier, « La Faculté au Palais », le 09 février 2018  

    Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

    Thierry Granier, « Le traitement des difficultés des établissements de crédit d'importance systémique », Les procédures collectives complexes, Aix-en-Provence, le 02 décembre 2016   

    Thierry Granier, « Droit Bancaire et Financier », le 09 juin 2017  

    Organisé par le laboratoire GREDEG avec l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier Monaco

    Thierry Granier, « Pour un droit des PME ! », le 02 juin 2017  

    Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.

    Thierry Granier, « Les 50 ans de la loi de 1966 sur les sociétés commerciales », le 10 novembre 2016 

    Thierry Granier, « Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales », Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales, Paris, le 22 mai 2015   

    Thierry Granier, « La notion de titrisation », La titrisation des actifs : régime et garanties, Paris, le 15 juin 2016   

    Thierry Granier, « Les nouveaux acteurs du développement durable », Développement durable et entreprise, Paris, le 23 février 2012   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Johanna Schwartz-Miralles, Le lancement d'alertes en droits français et américain, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille en co-direction avec Vivian Curran, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.), Serge Slama  

    Cette thèse est une étude comparée du droit français et américain en matière de lancement d’alertes. Le droit en matière d’alertes est protéiforme : il englobe plusieurs règles, dont des dispositions en droit du travail, en droit civil, en droit pénal, ou en droit disciplinaire interdisant des actes de rétorsion à l’encontre des lanceurs d’alerte ; des dispositifs qui protègent la confidentialité ou l’anonymat des lanceurs d’alerte ; des devoirs d’alerter ; des restrictions au droit de révéler des informations sensibles ; des procédures obligatoires d’alerte ; ou encore des lois qui autorisent le paiement de récompenses financières aux lanceurs d’alerte. En analysant les textes juridiques français et américains en la matière, cette thèse distingue deux grands modèles dans le domaine du droit d’alerte. Le premier, qui prédomine en France, vise principalement la protection du droit fondamental du lanceur d’alerte à la liberté d’expression ; ce modèle est également dominant au niveau du droit européen. Le deuxième modèle, américain, est axé moins sur la protection du droit du lanceur d’alerte à la liberté d’expression, que sur le rôle de l’alerte dans la détection et la prévention des infractions. Cette thèse montre comment ces deux modèles influencent les choix législatifs et jurisprudentiels français et américains, se concrétisant ainsi en règles de droit parfois similaires, parfois différentes

    Zeina El zoghbi, La technologie blockchain dans la lutte contre la délinquance financière, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Virginie Mercier  

    Le droit est un domaine en perpétuelle évolution. De nouvelles technologies apparaissent nécessitant de nouvelles règles de droit. La blockchain (BC) est l'une des principales nouvelles technologies révolutionnant le monde du droit en général, et plus particulièrement le monde du droit bancaire et financier. Pour mesurer l'impact de cette nouvelle technologie sur le monde juridique, il est important d'en comprendre la mécanique, le fonctionnement, ainsi que les implications et les conséquences concrètes. Blockchain Partner définit la blockchain comme « une technologie de stockage numérique et de transmission à coût minime, décentralisée et totalement sécurisée ». La technologie blockchain souvent qualifiée de disruptive , constitue tant une opportunité qu'une menace. Ce potentiel disruptif s'explique par la capacité de ces nouvelles technologies à bouleverser les habitudes en matière d'échanges au détriment du doit tel qu'on le conçoit habituellement.Profitant de l'essor de nouvelles technologies numériques, les BC seraient à l'origine d'un phénomène de remplacement rapide d'un modèle par un autre. Plusieurs questions sont soulevées: le transfert d'actifs (les crypto monnaies et plus globalement les jetons numériques (ou tokens) ont encore un statut incertain. Quel poids juridique aura ce token devant un tribunal ?), la territorialité (quelle est la loi applicable aux transactions ?, l'identité de l'acteur qui a effectué la transaction ?, la preuve des transactions, la responsabilité (si le smart contract n'effectue pas les opérations telles que prévu, vers qui se retourner lorsqu'il n'y a pas d'administrateur ?), les données personnelles (est-il envisageable de trouver un compromis entre l'innovation technologique et la protection des données personnelles ?). Cette liste n'est pas exhaustive et les incidences pratiques et juridiques sont importantes. Au Liban, et dès 2013 la Banque Du Liban éprouvait un intérêt pour les crypto-monnaies mais tout en gardant en vue les risques liés à la croissance de celles-ci. Jusqu'au point que le Liban avait été le premier pays du Moyen-Orient à émettre un avertissement concernant leur commerce . Il est certain que la création d'une monnaie électronique et la dématérialisation est une étape cruciale à intégrer dans le système financier libanais. Une perspective principale de recherche sera employée. Il s'agira d'une étude comparative entre le système français et le système libanais. Il serait également opportun d'étudier les différents systèmes bancaires traditionnels, en particulier le système bancaire libanais pour comprendre les mécanismes traditionnels de transaction et ceci dans le but de tenter d'améliorer le système libanais actuel, mais également de trouver des solutions aux problèmes juridiques posés plus particulièrement ceux relatifs à la souveraineté étatique et à la protection des parties et des données personnelles. Il est donc opportun de créer un nouveau cadre juridique qui puisse accompagner le développement de la blockchain car il ne semble pas raisonnable d'appliquer les règles du droit traditionnel à ce nouvel environnement numérique en pleine expansion.

    Anicet Edi, LES GARANTIES BANCAIRES DANS LE PROCESSUS DE LEVÉE DE CAPITAUX PAR APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L'UEMOA , thèse en cours depuis 2019  

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    Ahamadou Mohamed Maiga, Les conditions juridiques d'exploitation des ressources minières dans les États de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, UEMOA, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille en co-direction avec Bréhima Kamena, membres du jury : Frédéric Marty (Rapp.), Didier Poracchia et Bruno Gay  

    Le processus de décolonisation et l’accession à l’indépendance ont permis aux États africains d’affirmer et de consacrer leur souveraineté permanente sur les ressources minières, non seulement sur le plan continental mais également national à travers les constitutions et les législations minières. Cette consécration de la souveraineté permanente sur les ressources minières a eu pour conséquence la création d’un droit d’accès auxdites ressources par le biais du permis miniers d’exploitation, d’un contrat de concession minière ou d’un contrat de partage de production pour toute activité minière d’exploitation. Toutefois, si de façon générale, les procédures d’octroi du permis minier d’exploitation sont communes dans les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), une contradiction législative se constate sur la détermination de la nature mobilière ou immobilière dudit permis. Cette contradiction législative joue inévitablement sur l’identification des types de garanties devant être portés sur le permis minier d’exploitation. En sus de cette contradiction législative, l’obtention du permis minier d’exploitation crée nécessairement des droits et obligations à l’égard de l’exploitant minier et de l’État d’accueil. Par conséquent, la présente thèse s’efforcerait d’apporter des réponses à certaines problématiques juridiques liées aux conditions d’exploitation des ressources minières dans les États UEMOA tout en effectuant une analyse sur les effets juridiques liés à l’exploitation des mines

    Aminata Ly Ndiaye, Recherche sur la sécurisation des marchés financiers dans l'espace OHADA, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille, membres du jury : Lise Chatain (Rapp.), Patrick Barban et Nancy Tagliarino-Vignal    

    Depuis la mise en place des marchés financiers dans l’espace OHADA, les autorités communautaires ont entrepris de sérieuses réformes visant à assurer la protection de l’épargne publique et éventuellement la confiance des investisseurs. À ce titre, l’instauration d’un climat des affaires fiable et efficace constitue l’un des défis majeurs posés par le marché financier de l’UEMOA, de la CEMAC et du Cameroun. Il apparaît dès lors indispensable d’envisager un modèle d’organisation et de fonctionnement ainsi que des règles de marché apte à répondre à la fois au souci légitime de développement des marchés concernés et au besoin de sécurité des investisseurs nationaux et étrangers conformément aux standards financiers internationaux. Il faut noter que les marchés financiers dans l’espace OHADA présentent des acquis considérables en termes de sécurisation des acteurs et des opérations financières, même si beaucoup reste à faire surtout dans le cadre de la répression des délits boursiers. L’étude de ce sujet était aussi une occasion d’aborder la diversité des sources applicable aux différents marchés financiers dans l’espace OHADA. Un simple regard sur le droit OHADA à travers le prisme de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés, laisse apparaitre une faible implication de cet organe dans le processus de sécurisation des marchés financiers dans l’espace intégré. Dans un souci d’harmonisation, il est souhaitable que l’OHADA adopte un acte uniforme relatif au droit des marchés financiers. Un tel instrument juridique est destiné non seulement à assurer l’uniformisation du droit applicable à tous les marchés financiers mais aussi à pallier aux systèmes de renvoi réciproque

    Kristina Rasolonoromalaza, Recherche sur le droit du financement des entreprises sociales et solidaires, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille en co-direction avec Bastien Brignon, membres du jury : Caroline Coupet (Rapp.), Eva Mouial-Bassilana  

    Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve actuellement au centre des préoccupations des acteurs et des observateurs de celle-ci. La question de savoir comment le droit peut faciliter le financement des entreprises de l’ESS mérite donc qu’on y consacre une analyse systémique. Le cadre juridique du financement de l’ESS est posé par les normes impératives en droit des sociétés et des groupements de l’ESS. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS dresse une liste limitative des formes juridiques appartenant à l’ESS : associations loi 1901, fondations, coopératives, mutuelles et sociétés commerciales sous certaines conditions. Afin de discuter les normes impératives ayant un impact sur le financement des entreprises de l’ESS, la première partie de cette thèse reconstitue l’offre éparse de statuts et leur régime juridique. En découle, dans la seconde partie, une critique ordonnée de l’accès aux ressources financières, selon qu’elles sont destinées aux organisations sans but lucratif (OSBL) ou aux sociétés, libérales ou avec une contrepartie, qu’elles soient le fruit d’un investissement ou qu’elles proviennent d’une des parties prenantes. Cette thèse aboutit à cinq séries de propositions de réformes : la redéfinition de l’ESS pour un fléchage plus affûté des ressources financières dédiées ; la révision des normes impératives entravant la performance financière des OSBL ; la stimulation de l’investissement dans l’ESS ; la sécurisation des ressources des entreprises de l’ESS au moyen de l’évaluation de l'impact social ; la pérennisation des aides d’État, eu égard à l’utilité sociale, et des compensations pour obligation de service public

    Clément Fontaine, L'appréhension de l'actif numérique par le droit, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Valérie-Laure Benabou  

    Appréhender par le droit l'aspect polymorphe de l'actif numérique utilisé au sein de la technologie des registres distribués pour laquelle le rôle des intermédiaires est remis en question. Trouver les qualifications et définir les différents éléments du régime applicable à cette technologie et son actif.

    Mohamed Aly Lemrabott Lewfah, Étude du système bancaire mauritanien : aspects juridiques, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille, membres du jury : Patrice Reis (Rapp.), Christine Lebel (Rapp.), Bastien Brignon    

    Le système bancaire mauritanien a joué un grand rôle dans le développement du pays. De ce fait, il fut au cœur des grandes réformes financières et économiques initiées en Mauritanie. Un système bancaire qui, bien que, largement, inspiré d’autres systèmes (en particulier, le système français), présentera des spécificités qui lui sont propres. L’approche choisie est, à la fois, historique (abordant, de façon chronologique, les différentes étapes d’évolution du système bancaire mauritanien) et thématique (abordant les grands aspects qui distingueront chaque étape). Une approche qui met, également, l’accent sur l’importante dimension juridique de cette évolution. La présente thèse sera consacrée, principalement, à la présentation, des différentes composantes du système bancaire mauritanien (banques classiques, banques islamiques et banques étrangères) et des différentes structures d’appui financier à ce système bancaire, au niveau de la collecte de l’épargne ou d’octroi de crédit (établissements financiers non bancaires, sociétés d’assurances et institutions de microcrédit). Aussi, la place de la finance islamique dans le paysage bancaire mauritanien et la dynamique des relations des pouvoirs publics avec les institutions composant le système bancaire mauritanien constitueront-elles un autre volet de la présente thèse au cœur de laquelle, figure, d’autre part, l’évaluation du degré de compatibilité du système bancaire mauritanien avec les standards internationaux

    Sylvie Bissaloue, La renégociation contractuelle en droit français et en droit de l'OHADA, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille en co-direction avec Joseph Djogbenou et Jacques Mestre, membres du jury : Hugues Kenfack (Rapp.), Nicolas Borga (Rapp.), Philippe Stoffel-Munck    

    La renégociation reste l'un des mécanismes les plus captivants et les plus controversés des deux derniers siècles. S'il est admis que dans les relations à long terme, plus sensibles aux changements de circonstances, efficacité et flexibilité du contrat sont liées, il était considéré depuis l'arrêt Canal de Craponne de 1876, que la renégociation ne pouvait devait découler que de la volonté des parties ou d'une clause contractuelle. En France, la réforme du code civil de 2016 rompt avec cette jurisprudence et consacre définitivement la théorie de l'imprévision. Si l'avancée est importante, le régime de ce devoir de renégociation reste à préciser. Il en est de même de l'importance dorénavant reconnu à l'autonomie de la volonté. En droit OHADA également l'horizon est favorable à la renégociation. Lancé sur un chantier d'actes uniformes sur le droit des contrats, le législateur entend à cette occasion, consacrer la renégociation pour hardship. Il pourrait ainsi s'inspirer de la réforme du droit français, mais aussi et surtout de l'expérience des tribunaux africains. En effet, très vite le juge africain, conscient de l'inadéquation d'une application rigoureuse du code civil de 1804 à des situations juridiques ancrées dans un contexte socio-économique africain différent de celui du justiciable français, a, par divers subterfuges régulièrement imposé la renégociation du contrat lorsque l'évolution des circonstances l'imposait. Aujourd'hui renégocier n'est plus qu'un vieil usage du commerce que pourrait ainsi consolider le législateur OHADA dans le futur acte uniforme sur le droit des contrats en s'aidant des précisions apportées par la jurisprudence arbitrale sur la question

    Anthony Obeng-Kofi, Le cadre juridique du financement de projet dans l'espace OHADA, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille, membres du jury : Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Marie Lamoureux (Rapp.), Gérard Blanc  

    A la fois instrument de financement et de développement, la technique du financement de projet est de plus en plus utilisée dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cependant, en raison de la complexité de son cadre juridique, conséquence de l'hétérogénéité des sources et des règles qui lui sont applicables, sa mise en œuvre se révèle difficile. Pour y remédier, une intégration de ce cadre, à travers notamment l'uniformisation des sources et des règles, et l'amélioration des modalités de sa mise en œuvre s'impose. A cet effet, le Traité OHADA pourrait être utilement mobilisé. Les financements de projet entrent clairement dans le spectre de ses compétences et compléteraient les huit Actes uniformes déjà en vigueur dans cette région d'Afrique.

    Guannan Li, L'acquisition et la cession des actions des sociétés chinoises par des investisseurs étrangers, thèse soutenue en 2010 à Orléans    

    L’apparition de l’acquisition et de la cession des actions étrangères en Chine s’inscrit dans la progression de développement de l’économie chinoise qui a été fortement stimulée par l’application de la politique d’ouverture. Depuis l’adhésion à l’OMC en 2001,les modes d’investissement de l’acquisition et de la cession d’actions ont graduellement commencé à remplacer celle d’investissement relative simplement à l’installation d’une entreprise étrangère en Chine. Bien que la législation chinoise ait essayé de contribuer à la protection de ces nouvelles modes d’investissement étranger, les défauts de loi ainsi que le vide juridique deviennent comme même l’obstacle principal qui empêche le développement de l’acquisition et la cession des actions étrangères en Chine. Dans ce contexte, la problématique de cette thèse est d’une part d’analyser l’ensemble des dispositions actuelles portant sur l’acquisition et la cession des actions étrangères afin de les mettre en œuvre en pratique, d’autre part de rationaliser les mécanismes juridiques chinois en recherchant la possibilité de réforme proposé.

    Ibrahim Harouna, Réflexions sur l'encadrement juridique de l'activité bancaire au Niger, thèse soutenue en 2005 à Orléans  

    Toute profession est en principe fondée sur une réglementation. La profession bancaire dans l'UEMOA ne fait pas exception à la règle, au demeurant, plus que toute autre profession commerciale, elle implique l'observation de rigoureuses exigences tant par rapport à son accès que dans son exercice. Cette rigueur dans l'encadrement se justifie en raison du rôle essentiel des banques et établissements financiers dans la chaîne économique d'un pays. Toutefois, il faut admettre que ce rigorisme juridique peut s'avérer à certains égards contre productif dans un contexte comme celui du Niger, pays classé parmi les derniers aussi bien sur le plan de la croissance économique que sur celui du taux d'alphabétisation. Il s'agit de montrer dans cette thèse, en plus de la particularité de la profession bancaire, dans quelle mesure certaines exigences pèsent sur le fonctionnement des banques elles-mêmes, mais aussi dans leurs relations de clientèle, et enfin voir les conséquences qui peuvent en découler.

    N'Doningar Djimasna, Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du traité de l'O. H. A. D. A, thèse soutenue en 2004 à Orléans  

    Résumé : Procédé de garantie qui consiste à adjoindre un débiteur supplémentaire au débiteur principal, les sûretés personnelles sont de précieux auxiliaires du crédit, en ce qu'elles donnent au créancier d'une obligation à terme l'assurance du recouvrement de sa créance. Cela suppose que ces sûretés ne doivent souffrir de défaillances susceptibles de mettre à mal leur efficacité. La problématique de cette thèse est de savoir si la réglementation élaborée par l'O. H. A. D. A. Répondra à cette attente en assurant, d'une part,la sécurité juridique du créancier et, d'autre part, en préservant le besoin essentiel en matière des affaires qu'est la célérité. La réglementation africaine s'étant fortement inspirée de la législation française, son analyse exégétique, en contemplation du droit français en la matière, permettra de mettre en relief son efficacité. L'objectif poursuivi est de déboucher sur une vision plus complète de la notion de la lettre de garantie et du cautionnement dans le droit de l'O. H. A. D. A.

    Ahmed Babou Cheikh Abdellahi Ould, Le système judiciaire mauritanien, thèse soutenue en 2001 à Orléans  

    Comme l'indique le titre de cette étude, notre approche a pour objet l'organisation structurelle et fonctionnelle du système judiciaire mauritanien tel qu'il est établi par le droit positif mauritanien. L'avènement de l'organisation de ce système est relativement récent. Il date en effet de l'indépendance du pays en 1960. En raison des changements politiques intervenus depuis cette date, des réformes ont été entreprises. Pour bien mener cette étude , il a fallu, dans une première partie, analyser les principes généraux du système judiciaire mauritanien, pour ce nous nous sommes interessés précisémént à ceux qui le régit, pour aborder ensuite ceux relatifs au fonctionnement des juridictions. La seconde partie a été réservée pour décrire et analyser l'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire à travers l'étude des juridictions proprement dites et les gens de justice. Au long de cette analyse, on a démontré qu'entre la consécration législative des normes qui régissent le système judiciaire mauritanien et leur mise en oeuvre, il existe dans la plupart du temps un décalage. Cela nous a conduit à proposer des adaptations du système qui tiennent compte de la réalité mauritanienne et la nécessité de la question.

  • Yorik Ndong Mbeng, Dualité de la notion d'ordre public en droit des sociétés de l'OHADA : entre ordre public de direction et ordre public de protection, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon, membres du jury : Maud Laroche (Rapp.), Pierre Mousseron (Rapp.)    

    L’insaisissable mais omniprésente notion d’ordre public est matérialisée, en droit des sociétés OHADA, par l’existence d’un bloc impérieux de principes et de dispositions applicables à toutes les sociétés de l’AUSCGIE. Ces différentes règles impératives, constitutives de limites à la liberté contractuelle pendant l’intégralité de la vie sociale, permettent d’affirmer l’existence d’un véritable ordre public économique au coeur des sociétés commerciales. Aussi, l’ordre public en droit des sociétés OHADA est caractérisé par la consécration d’un noyau de normes d’ordre public contractuel et d’ordre public organisationnel au sein des sociétés OHADA, et a alors pour destination aussi bien la protection de l’intérêt économique des associés que la protection de l’intérêt général, entendu comme l’intérêt social en droit des sociétés. C’est ainsi que la société commerciale, développée par le législateur OHADA, met en évidence un régime juridique dualiste, partagé entre nature contractuelle et institutionnelle des sociétés, entre ordre public de protection et ordre public de direction OHADA

    Sophie Mateo, Contribution à l'étude du droit des groupes de sociétés, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon, membres du jury : Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Didier Poracchia (Rapp.)    

    Les groupes de sociétés sont omniprésents. Le droit ne les ignore pas, mais leur régime juridique est lacunaire. Il est limité dans son essor par le principe d’indépendance juridique de ses membres, qui exclut toute solidarité ou toute responsabilité de droit entre eux. Ces carences législatives sont palliées par la jurisprudence qui construit pas à pas un droit pour les groupes de sociétés. La notion d’intérêt de groupe devient un instrument de mesure aux mains des juges, qui tentent d’arbitrer les intérêts des parties prenantes et de ces acteurs économiques. Le législateur, face à la pression de l’opinion publique, adopte des textes inefficients qui oscillent entre prévention et répression : il tente de provoquer la responsabilisation des groupes de sociétés, principalement via son actionnaire majoritaire, société mère. L’écran de la personnalité morale ne peut plus abriter des comportements irresponsables. De cette tendance pourrait naître un nouveau devoir pour la société mère, celui d’exercer un contrôle responsable sur les entités qu’elle domine. Mais cette évolution ne doit pas s’opérer au détriment des groupes de sociétés, qui présentent un besoin en sécurité juridique. Leur puissance ne doit pas être un prétexte pour adopter des législations liberticides, qui entraveraient notamment leurs restructurations, cruciales pour les adapter à la conjoncture économique. Les sociétés groupées présentent également des spécificités qui impliquent une atténuation de leur autonomie juridique et patrimoniale. Le schéma de groupe dans lequel elles s’insèrent suppose l’émergence de nouveaux concepts

    Nicolas Ida, La preuve devant l'Autorité des marchés financiers, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Hugo Barbier, membres du jury : Pauline Pailler (Rapp.), Marina Teller (Rapp.), Éric Dezeuze, Thierry Bonneau et Jean-Baptiste Perrier    

    Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l’objet d’une répression efficace. Or les opérations d’initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l’opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l’Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l’absence de preuves directes, des faisceaux d’indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d’innocence. L’utilisation fréquente de présomptions n’a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l’efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l’Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s’imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l’État de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l’Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d’efficacité et de légitimité de la répression financière

    Julian Crochet, Étude des rapports entre l'entreprise en difficulté et l'administration fiscale, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon, membres du jury : Cécile Lisanti-Kalczynski (Rapp.), Lise Chatain (Rapp.)    

    Le lien unissant procédures collectives et droit fiscal pourrait apparaître comme difficilement discutable, sinon cloisonné au simple devoir de constater l’influence que l’un entretiendrait vis-à-vis de l’autre. Il est vrai que ces deux sujets impliquent un double rapport. Celui-ci pourrait tout à fait s’illustrer par la description des pouvoirs qu’entretiendraient les procédures collectives à l’égard du droit fiscal, mais aussi par la radiation que ce dernier serait capable de générer sur les chances de réussite desdites procédures. La présente thèse permet cependant de s’abstenir de tout choix. En effet, en prenant le parti d’appréhender ces deux matières en un seul raisonnement, il convenait de placer le curseur sur leur interlocuteur commun : l’administration fiscale. Or, en conférant à cette institution un rôle clef dans le succès des ambitions relatives à ces deux domaines juridiques, le travail à entreprendre impliquait nécessairement d’adopter une position objective, mais néanmoins critique, sur son aptitude à gérer les conflits ainsi que les impériosités qui leur étaient caractéristiques. Il en résultait nécessairement un devoir d’analyse capable de regrouper des matières par nature transversales, critère essentiel de tout outil indispensable au traitement de situations diverses, pour ne pas dire particulières, cas après cas. En conséquence, il semblait évident de faire adopter au raisonnement juridique une souplesse parfois dérangeante, mais néanmoins essentielle au regard du principe fondamental d’égalité de tous devant l’impôt

    Amaury Ayoun, Recherche sur le taux effectif global, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon, membres du jury : Patrick Barban (Rapp.), Jérôme Lasserre Capdeville (Rapp.)    

    La notion de taux effectif global (T.E.G.), mention informative obligatoire dans les contrats de crédit et outil de calcul des taux d’usure, est à l’origine d’importants contentieux devant les juridictions civiles. Cette recherche sur le taux effectif global porte sur le droit relatif à cette notion, les règles de sa détermination, ses fonctions juridiques et les sanctions qui sont attachées à l’inobservation de ce droit. Les prêteurs qui violent ces règles de droit sont condamnés à des restitutions d’intérêts parfois élevées. Ces condamnations incitent de nombreux emprunteurs à contrôler la mention de T.E.G. dans leur contrat de crédit et à agir en justice. Ces litiges ne sont pas tous résolus de la même manière selon les juridictions. Certaines accèdent à toutes les demandes des emprunteurs, d’autres les refusent systématiquement. Un état des lieux et une analyse des règles et des sanctions s’imposent

    Aline Tchehou Kemajou, Les aspects juridiques de la microfinance : le cas du Cameroun, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Gérard Blanc, membres du jury : Hugues Kenfack (Rapp.), Philippe Delebecque (Rapp.), Maximin Ongolo  

    Au Cameroun, la microfinance s’affirme désormais comme un élément fort capable d’améliorer l’offre et l’accès des services bancaires des couches sociales souvent exclues. C’est la raison pour laquelle, le législateur de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) avait décidé de confectionner un régime juridique spécifique pour permettre à cette nouvelle technique de financement de s’installer et de se développer tout en assurant la fiabilité des acteurs et la maîtrise des opérations. En ce qui concerne sa dimension économique, la microfinance se positionne comme un instrument majeur capable d’œuvrer pour l’intégration de l’économie dite informelle à l’économie formelle. Or, il est désormais acquis que l’économie ne fonctionnera pas sans un droit économique spécifique. Ce droit économique dont l’appréhension apparaît si nécessaire s’est traduit par le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Ainsi la microfinance a la particularité de combiner des instruments juridiques de nature différente entraînant l’application de régimes hétérogènes qui offrent d'inégales garanties. Les praticiens sont donc confrontés à une grande complexité qui favorise l’opacité et facilite certaines dérives. En ce sens cette étude vise à identifier les instruments par lesquels le droit intervient sur le fonctionnement global du secteur de la microfinance, ce qui devrait permettre de mieux confronter la théorie juridique avec sa pratique et ainsi faciliter leur mise en cohérence. Par ailleurs, il est possible de se demander si un droit commun de la microfinance ne pourrait pas être dégagé

    Yassine Allam, Le capital-investissement en droit OHADA, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon, membres du jury : Jean-Marc Moulin (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Bruno Gay  

    Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques lors de la conduite de leurs opérations. Cette thèse se propose d’analyser, dans une perspective comparative avec le droit français, les principaux enjeux juridiques du capital-investissement en droit OHADA. Ainsi, y seront étudiés les outils juridiques de prise de participation, la gestion des sociétés cibles, notamment à travers la pratique des pactes d’actionnaires, et enfin, les modalités de sortie de l’investissement. L’objectif annoncé est de déceler les forces et les faiblesses du régime actuel du droit OHADA à l’épreuve des exigences du capital-investissement

    Deborah Klifa, La pratique contractuelle des prestataires de services d'investissement confrontée à l'ordre public, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon, membres du jury : Christine Lebel (Rapp.), Denis Mouralis (Rapp.), David Vatel  

    La pratique contractuelle des prestataires de services d'investissements s'illustre tant à l'occasion de la fourniture des services d'investissement que lors de montage contractuel issu de la pratique. L'objet de cette étude est de cerner quelles sont les nouvelles règles d'ordre public susceptibles de mettre à mal la sécurité juridique des PSI à l'occasion de cette pratique contractuelle.

    Louis Tshiyombo Kalonji, Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers en Afrique Subsaharienne : contribution à la construction d'un droit financier africain de développement, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Didier Poracchia, Mathias Buabua wa Kayembe Mubadiate et Didier Buabua wa Kayembe Mubadiate, membres du jury : Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Pierre Mousseron (Rapp.)  

    Même si le droit uniforme OHADA, à travers notamment l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, réglemente certains aspects du droit financier (les valeurs mobilières et l'Appel public à l'épargne), il faut reconnaitre que cette discipline juridique échappe dans une large mesure à l'oeuvre d'harmonisation du législateur OHADA. La conséquence logique de cette situation est la faible implication du droit uniforme OHADA dans l'interconnexion des marchés financiers de son espace, la réglementation de marchés financiers étant principalement prise en charge par la CEMAC et l'UEMOA. Ainsi, étant donné que tous les États membres de ces deux organisations sont aussi membres de l'OHADA et que cette dernière a non seulement une vocation continentale mais aussi un objet spécifique, l'intégration du droit des affaires dont le droit financier est du reste une composante, il est souhaitable que l'OHADA joue un rôle plus prépondérant en matière de droit financier. La solution idéale est de voir que l'OHADA intégrer le droit financier parmi les matières relevant du droit des affaires et adopter de ce fait un Acte uniforme relatif au droit financier. Néanmoins, pour éviter tout chevauchement de compétences avec les autres législateurs de la zone, la coopération et la concertation devront être privilégiées.

    Walid Bouajila, L'opération de négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé : étude comparée du droit tunisien et du droit français, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Gérard Blanc, membres du jury : Paul Le Cannu (Rapp.), Carole Souweine (Rapp.), Youssef Knani  

    L'opération de négociation sur un marché réglementé des valeurs mobilières correspond à une vente originale d'un bien meuble qui présente beaucoup de particularité puisqu'elle fait appel à plusieurs mécanismes. Cette opération est basée sur l'intervention des intermédiaires spécialisés, et elle se déclenche par un ordre de bourse. La législation financière cherche toujours à garantir la sécurité et la transparence de cette opération. L'étude de l'opération dans un cadre comparée entre le droit français et le droit tunisien a montré qu'il est temps que le législateur tunisien intervient pour intégrer des notions et des normes essentielles dans la matières qui permettent à la place financière tunisienne de s'aligner sur les règles internationales.

    Olivia Betoe Bi Evie, Pour une promotion de la liberté contractuelle en droit OHADA des sociétés, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Jacques Mestre, membres du jury : Félix Onana Etoundi (Rapp.), Ndiaw Diouf (Rapp.)  

    L'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales présente une particularité. En effet, le principe de sécurité juridique s'y trouve consacré à travers l'article 2, lequel fait des dispositions de l'Acte uniforme autant de dispositions d'ordre public. Cependant, l'absence de définition légale d'une telle notion est susceptible de générer quelques difficultés en raison de sa nature de standard juridique, sauf à considérer que l'ordre public doive être davantage perçu comme une technique de mise en oeuvre du droit. Pourtant, force est de constater qu'il s'agit d'une notion qui concourt à remplir l'impératif de sécurité juridique poursuivi par le législateur OHADA au sein de l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales, assurant ainsi son attractivité économique. A ce propos, traiter de la question de la liberté contractuelle dans l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales conduit nécessairement à mettre en lumière le paradoxe qui résulte de la lecture positive que l'on peut avoir de l'ordre public à travers l'article 2 au regard des finalités poursuivies par le législateur OHADA. Car, en tentant de répondre à l'impératif de sécurité juridique et à l'exigence d'attractivité économique, c'est la garantie de l'exercice de la liberté contractuelle qui se trouve assurée par ricochet. Ce qui nous conduit à étudier in fine comment l'ordre public tel qu'édicté assure la protection de la liberté contractuelle, de sorte à ce qu'ordre public et liberté contractuelle deviennent des notions non plus à opposer, mais à concilier.

    Zeinab Hage, Le droit préférentiel de souscription, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Gérard Blanc et Georges Naffah, membres du jury : Amal Abdallah (Rapp.), Paul Le Cannu (Rapp.)  

    Le droit préférentiel de souscription est un droit individuel de l'actionnaire dont le régime d'exercice a été souligné par une actualité récente. Ce droit a été évoqué à propos des actions de préférence, des abus de majorité et des avantages particuliers. Il est expressément consacré par la loi. La comparaison du droit préférentiel de souscription dans les systèmes juridiques libanais et français a dévoilé la parenté d'origine des deux systèmes, ainsi que des failles dans le premier. Des projets de réformes sont proposés pour placer les sociétés libanaises à égalité avec leurs concurrentes étrangères qui bénéficient d'un règlement mieux adaptées à leurs exigences. Le droit préférentiel de souscription n'est pas reconnu comme un droit intangible. Notre thèse démontre, d'une part, que ce droit constitue la meilleure protection pour les actionnaires. D'autre part, elle montre que la suppression du droit préférentiel de souscription ne peut intervenir que sous la double condition d'une information suffisante des actionnaires et d'un prix d'émission d'actions nouvelles minimum.

    Nagia Elatrag, L’obligation de sécurité à la lumière du développement de la responsabilité contractuelle et son application sur les produits de santé : étude comparée entre le droit civil français et le droit civil libyen, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca et Geneviève Rebecq, membres du jury : Xavier Agostinelli  

    Cette thèse a pour objet l'obligation de sécurité en matière la responsabilité contractuelle à la lumière du droit français et du droit libyen. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : Qu'entend-on par sécurité des produits médicaux ? Sur quel fondement juridique peut-on justifier cette obligation ? Quelles sont les difficultés d'application de cette obligation pour traiter les problèmes de produits de santé ? C'est quoi le produits de santé ? Et Le droit de la responsabilité civile libyen est-il parfaitement adapté à la protection de la victime des produits de santé comme dans le droit de la responsabilité français ? Ce questionnement a conduit l'auteur à développer une analyse approfondie de l'obligation de sécurité en manière de la responsabilité contractuelle et le droit de la santé français et libyen. Dans la première partie de la thèse, on constate que la notion d'obligation de sécurité, y compris en matière de la responsabilité contractuelle, a connu une évolution majeure par rapport à l'époque précédant. En fait, l'apparition de la notion d'obligation de sécurité est ancienne puisqu'elle a été créée en France le 21 novembre 1911 à l'occasion du contrat de transport. Elle peut être définie comme « l'obligation de veiller à la sécurité d'une personne ou d'un bien, qui peut être une obligation de résultat ou de moyen ». Certains codes du monde proche-oriental ont adopté la résolution que la Cour de cassation française a prise en 1911 dans le domaine du transport de personnes, comme l'Egypte et le Liban. En 1956, la Cour d'Appel à Alexandrie a conformé l'obligation de sécurité dans le domaine du transport de personnes

    Peng Cao, Les limites du mécanisme de règlement des différends de l'OMC à l'égard de la mise en oeuvre de l'accord sur les ADPIC en Chine, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Banggui Jin, membres du jury : Yves Dolais (Rapp.), Marie-Luce Mariani (Rapp.)  

    Avant même son adhésion à l’OMC, la Chine disposait déjà en matière de propriété intellectuelle d'un arsenal juridique très complet sous de fortes influences extérieures, en particulier américaines. La Chine a instauré le système complet et efficace de propriété intellectuelle en moins de trente ans, elle a capacité de, au moins théoriquement, remplir ses engagements internationaux de l’Accord sur les ADPIC. La Chine semble maintenant l'un des pays où la protection de la propriété intellectuelle est du niveau mondial le plus avancé. Dans ce cas là, on peut néanmoins s’interroger, si on constate que la Chine a déjà rempli ses engagements internationaux en cette matière, pourquoi les Etats-Unis ont déposé deux plaintes relatives au régime chinois de propriété intellectuelle auprès de l’OMC en avril 2007 ? Pourquoi la Chine a une fois de plus été inscrit en 2007 par les Etats-Unis sur la « liste 301» ? Et pourquoi la Chine est toujours considérée comme un pays roi de la contrefaçon aux yeux des occidentaux ?Les pays développés peuvent arriver à imposer une législation aux pays en développement, ils ne peuvent cependant pas imposer sa mise en œuvre. Comme le dit le fameux proverbe, « Tu peux amener un cheval au bord de la rivière, tu ne peux néanmoins pas le faire boire ». La raison nous semble évidente en espèce : l’élaboration d’une loi suppose une action des autorités étatiques, qui pourrait être faite comme un choix diplomatique sous des contraintes ; l’application de la loi dans une société dépend des éléments juridique, économique, culturel, moral, etc., qui ne peut pas être obtenue sous l’effet d’une contraintes de quelque sorte que ce soit. Cela nous invite à réfléchir sur l’applicabilité du mécanisme de règlement des différends de l’OMC à la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC. La protection des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement met en lumière des problèmes systémiques dont le traitement nécessite une approche globale. Même si la Chine n’est qu’un exemple des pays en développement, à cause de sa taille, c’est toujours la protection des droits de propriété intellectuelle en Chine qui attire le plus l’attention au niveau mondial. En Chine, comme dans tous les pays en développement, le décalage entre la législation nationale en matière de propriété intellectuelle et sa mise en œuvre ne peut diminuer qu’au fur et à mesure de l’évolution de la société dans les aspects concernant l’Etat de droit, la mentalité des habitants à l’égard des droits de propriété intellectuelle, le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement de la société, etc.

  • Ádám Stolcz, Le cadre juridique du financement des start-up en France, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Thierry Bonneau, membres du jury : Pauline Pailler (Rapp.), Dominique Legeais et Myriam Roussille  

    La thèse vise à examiner le cadre juridique du financement des start-up en France à travers l'étude de certains moyens de financement. Celle-ci comprend une analyse juridique comparée des moyens de financement ayant vu le jour avant la généralisation de l'internet (les moyens de financement traditionnels) et ceux étroitement liés à son apparition (nouveaux moyens de financement). Elle vise à déterminer si les nouveaux moyens de financement s'avèrent plus adaptés aux start-up que les moyens de financement traditionnels. Afin de répondre à cette question, l'étude propose d'identifier les insuffisances des moyens de financement traditionnels résultant de la structure de ces derniers ou du cadre juridique français et européen. Elle examine en outre les solutions qu'apportent les nouveaux moyens de financement à ces insuffisances. La thèse vise également, au-delà de l'analyse comparée des moyens de financement, à comprendre quelles sont les lacunes des cadres juridiques français et européen du point de vue du financement des jeunes entreprises innovantes. L'objectif est d'abord d'identifier les caractéristiques des start-up et leurs besoins propres. Puis, mener une analyse approfondie de chaque moyen de financement au regard du droit français et européen.

    Victoria Moreau, Le droit de la résolution des défaillances bancaires. Contribution à l'étude du traitement administratif des établissements de crédit peu solides ou défaillants, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Jérôme Lasserre Capdeville (Rapp.), Eva Mouial-Bassilana  

    Si on eut un temps pu s'interroger sur la nécessité de régir les défaillances bancaires, l'intérêt de telles dispositions a été réaffirmé depuis les années 2000. Dans ce contexte, le législateur européen, désireux d'assurer la stabilité financière, a mis en place une véritable Union bancaire, dont le second pilier est composé d'un Mécanisme de résolution unique destiné à prévenir et à traiter les défaillances bancaires. Ont ainsi été conçus différentes procédures et instruments dits de résolution, pouvant être mis en œuvre par des autorités administratives spécialisées. Or, la notion de résolution bancaire est une notion qui semblait jusqu'alors inconnue. Pourtant, les dispositions qui la gouvernent ne semblent pas véritablement la définir, et lui octroient la nature de Mécanisme, qui parait inadaptée. En effet, en observant l'ensemble des éléments qui compose ce Mécanisme, il ne fait nul doute que le législateur ne s'est pas contenté de créer un dispositif de gestion des défaillances bancaires, mais est allé plus loin en élaborant un véritable droit sui generis. L'existence de ce droit doit être affirmée pour permettre à celui-ci d'être pleinement efficient. Il produit par ailleurs des effets considérables tant sur les sujets de droit qu'il gouverne, que sur les acteurs avec qui ceux-ci interagissent. Ces effets originaux participent à l'efficacité de la prévention et du traitement des défaillances bancaires. S'ils peuvent en ce sens être salués, certains risques doivent néanmoins être relevés, notamment à l'aune des droits fondamentaux. La jurisprudence naissante en la matière - mais déjà très instructive -, laisse présager un droit en évolution et aux enjeux multiples, qui fera sans nul doute l'objet d'un intérêt grandissant.

    Khalid Ismaili Idrissi, Finance islamique : pour une sortie du champ bancaire?, thèse soutenue en 2020 à Perpignan sous la direction de Jean-Marc Moulin, membres du jury : Julien Couard (Rapp.), Frédéric Leclerc et Yves Picod    

    Les banques islamiques ont vu le jour pour se constituer comme une alternative aux banques conventionnelles. Elles sont soumises aux préceptes de la Charia qui réglemente les aspects fondamentaux de leurs opérations. Les principes de la Charia s’articulent autour de la prohibition de l’intérêt, des opérations spéculatives, du partage des pertes et des profits, et prônent plus généralement plus d’équité, de morale dans l’économie ce qui donnerait aux banques islamiques une mission toute différente de celles conventionnelles. Toutefois, la réalité de la pratique de la finance islamique semble être en décalage par rapport aux principes et objectifs qu’elle prône au point de s’interroger sur la véritable raison d’être des banques islamiques et sur l’effectivité du discours moral qu’elles défendent. Cette thèse cherche à analyser à la fois le fondement théorique de la finance islamique ainsi que les distorsions de sa pratique par les banques islamiques et ce pour mieux comprendre ce décalage, analyser ses véritables causes et conclure sur le degré de réalisme de la théorie de la finance islamique dans son ensemble.

    Lucie Charot, La protection contre la faillite dans les financements structurés, thèse soutenue en 2019 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de François Pasqualini, membres du jury : André Prüm (Rapp.), Arnaud Raynouard et Hervé Touraine  

    La protection contre la faillite dans les financements structurés est recherchée activement par les créanciers financeurs par la structuration, mais aussi par la contractualisation. Celle-ci présente cependant la particularité d’être poursuivie contre l’application d’un droit, à savoir le droit des entreprises en difficulté. Cette technique, pouvant être qualifiée de montages, fait appel à de nombreux mécanismes du droit des biens, du droit des obligations et du droit des sûretés. L’étude de la structuration des financements en vue de la protection contre la faillite, contre l’échec de l’opération, qui est susceptible de survenir lorsque le débiteur présente des difficultés, appelle deux séries de questionnements, couvre deux champs d’étude. D’abord, ces mécanismes sont-ils valides et efficaces ? Ensuite, que nous révèlent le droit des financements structurés et l’ingénierie financière, à la croisée de diverses branches du droit, des évolutions ou distorsions des grands principes de ces matières ?

    Nesym Tir, Evolution de la réglementation des institutions financières : de la lutte anti-blanchiment à la conformité, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Jérôme Lasserre Capdeville (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé  

    La mondialisation des échanges, générant un accroissement des volumes de transactions financières, a été accompagnée par une mondialisation des activités criminelles. Les techniques de blanchiment se sont adaptées à cette réalité économique. La lutte anti-blanchiment est intrinsèquement un sujet complexe qui a mobilisé une volonté d’architecture ouverte entre les acteurs publics et une interdépendance entre les régulateurs et les institutions financières. Son objectif est de viser l’action des organisations criminelles transnationales qui ont su tirer profit de la congruence entre la sophistication financière et l’ère du numérique. La réglementation de ces dernières années, concernant la lutte anti-blanchiment d’argent et lutte contre le financement du terrorisme, a mis en relief l’émergence du droit souple avec, parallèlement, un changement paradigmatique pour les institutions financières qui se retrouvent désormais à appliquer des normes restrictives émanant du législateur et d’appliquer des normes de contrainte, ou incitatives, provenant de différentes autorités de régulation, générant parfois une perception de superposition réglementaire. Insérées dans le dispositif mondial de lutte anti blanchiment, les institutions financières doivent s’adapter cette inflation réglementaire qui persiste depuis plusieurs années. Ce changement de texture normative se caractérise par une combinaison de ces différents droits dont le mouvement ne cesse de se prolonger avec le droit de la régulation bancaire et financière. Ce droit de la régulation bancaire et financière invite les institutions financières à adopter une certaine élasticité dans la mise en place des dispositifs de conformité permettant la mise en oeuvre d’outils systémiques face à une complexité endémique de la délinquance financière. La mondialisation de la criminalité financière appelle à la nécessité de la mondialisation du droit via un système de contrôle adapté de la part des acteurs de la finance. Dans ce contexte, le juriste en conformité voit ses prérogatives revisitées et sa perception bouleversée par ce mouvement de plaque tectonique réglementaire.

    Dalil Zouioueche, Les hedge funds : "Contribution à la connaissance des acteurs de la compétitivité réglementaire, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Alain Couret, membres du jury : Anne-Claire Rouaud (Rapp.), Didier Poracchia  

    Les hedge funds sont devenus des acteurs incontournables des marchés financiers et, pourtant, ils demeurent toujours inconnus ou «mal connus» à la fois par le grand public, les régulateurs et les juristes. À l’heure du bilan de la directive AIFM qui avait pour ambition de proposer une réglementation ambitieuse de l’industrie des hedge funds au sein de l’Union européenne, il convient de revenir sur ces entités dont l’histoire, les stratégies, le statut juridique, les caractéristiques et le régime juridique demeurent, encore, flous. La thèse vise à proposer une définition et un portrait-robot précis des hedge funds via leur identification par leurs caractéristiques, qu’elles soient propres ou empruntées à d’autres entités. Un hedge fund n’est pas un fonds de gestion collective ni une forme juridique à part entière. Un hedge fund peut revêtir tout type de forme sociale et sera communément considéré comme tel dès lors que l’entité s’emploiera à adopter certaines stratégies d’investissement et disposera d’une structure de rémunération et organisationnelle particulière. Ces dernières sont des indices permettant la caractérisation d’un hedge fund dont la nature juridique est quasi-exclusivement celle d’un fonds.Le hedge fund en tant que fonds est, selon le droit français, dépourvu, à tort, de la personnalité juridique alors même qu’il dispose de tous les attributs juridiques nécessaires à une telle reconnaissance. La présente étude démontre que le législateur français a ôté la personnalité juridique à la forme sociale originelle du hedge fund en droit français alors que les arguments en faveur de cette reconnaissance étaient plus convaincants. Un hedge fund en tant que fonds s’apparente davantage à une société hybride qu’à un numéro de compte. Cette théorie s’appuie principalement sur l’argument selon lequel il existe une personnalité morale embryonnaire où la personnalité juridique serait graduelle selon l’entité concernée.

    Guillaume Marsaud, Les agences de notation : l'appréhension juridique d'un pouvoir privé économique, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Anne-Catherine Muller (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine et Bertrand Brehier  

    Révélées au grand jour à partir de l’année 2007, par leur implication dans la crise des subprime puis parleur rôle procyclique dans celle des dettes souveraines, les agences de notation ont été l’objet d’uneattention toute particulière du législateur qui se devait d’assurer l’intégrité des marchés et de restaurer laconfiance des investisseurs au lendemain d’un véritable cataclysme financier. Conflits d’intérêts, opacité,méthodologies défaillantes, crédibilité équivoque, comportements anti-concurrentiels, les critiquesadressées à l’encontre de l’oligopole, dominant l’industrie de notation, étaient nombreuses. L’adoptionsuccessive de dispositifs règlementaires n’a pu permettre un affranchissement de l’influence de cepouvoir privé économique, dont l’enracinement règlementaire date du lendemain de la GrandeDépression de 1929 et le développement est étroitement lié à celui de la titrisation. Bien au contraire, lesnouvelles règlementations qui auraient dû encadrer «l’activité» plutôt que les «structures» n’ont eu, aucoté de certaines initiatives louables, eu pour effet principal que la consécration d’un régime spécial.Même les affronts à l’ordre public économique n’ont été que rarement lavés par une justice qui setrouvait, sauf rares exceptions, en manque d’armes adéquats et par un régulateur encore trop balbutiant.Rattrapés par des enjeux en constante mutation, les quelques acquis liés à la transparence et au contrôledes agences de notation tendent déjà à être remis en cause. Le législateur, quant à lui, semble déjà êtrepassé à autre chose, et ce, alors que point à l’horizon des nouveaux marchés de nouvelles bulles oùagissent encore les agences de notation.

    Stephane Huguet, La régulation des matières premières agricoles, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Anne-Catherine Muller (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine  

    La régulation des marchés des matières premières agricoles est un travail qui vise à évaluer les conséquences de l‘évolution de notre société sur ce produit essentiel. En effet, son prix est soumis à de nombreuses influences. Pourtant le droit a décidé pour le moment de s‘en détourner dans la majorité. Ce travail doctoral tente ainsi de déterminer quelles sont les points faibles des législations dans plusieurs domaines afin de sécuriser ce produit dont la valeur inconsciente est essentielle pour obtenir la paix social que le droit tend à obtenir.

    Yves Kinda, Les aspects juridiques du microcrédit, thèse soutenue en 2011 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Richard Routier, membres du jury : Michel Storck (Rapp.), Jacques Mestre et Hervé Causse    

    Une fraction non négligeable de la population mondiale n’a pas accès au crédit, en raison d’une insuffisance de ressources, d’une inscription dans un fichier de surendettement ou de la restriction des critères d’octroi du crédit bancaire. Pourtant, devenus incontournables avec la domiciliation des salaires et des prestations sociales, les produits et les services bancaires participent au processus d’exclusion sociale. Ne pas avoir accès au crédit, ou y avoir accès de manière inadaptée, est, en soi, un facteur d’appauvrissement. Faute d’accès à un prêt personnel ou à un découvert bancaire, de nombreux ménages recourent à des crédits renouvelables dont les conditions d’octroi sont de plus en plus contestées par les pouvoirs publics ; aussi, les risques de surendettement s’en trouvent-Ils accrus. Or, dans le contexte actuel de crise économique, de recrudescence du chômage et des emplois précaires, le recours au microcrédit peut être un outil utile pour répondre aux besoins de réinsertion à travers la création, la reprise ou le transfert d'activités rémunératrices. La conjoncture actuelle semble d'autant plus favorable à un renouveau du microcrédit que celui-Ci peut permettre à l’emprunteur de rebondir en créant sa petite entreprise, ou de s’assumer sans détériorer sa situation financière personnelle. Bien géré, il constitue un facteur d’autonomie de la personne,tout en favorisant une pratique nouvelle de la solidarité par des relations plus ou moins directes entre prêteurs, épargnants et emprunteurs. Il a en quelque sorte un caractère universel qui sied à l’esprit du temps. Actualisé et modernisé dans les pays du Sud, le crédit solidaire nécessite une adaptation du concept dans les pays développés, pour tenir compte de leur contexte. Ainsi, une pratique des pays moins développés est « exportée » vers les pays du Nord, qui redécouvrent des pratiques anciennes — mutualisme, prêt sur gages, tontine,solidarité familiale ou de groupe — dont l’esprit originel s’était estompé avec la modernisation de leur système bancaire ou, tout simplement, leur mode de vie plus individualiste. Beaucoup de débats existent entre économistes sur la réalité de l’efficacité du microcrédit. Bien que celui-Ci soit économiquement et socialement séduisant pour les uns,proprement illusoire pour les autres, le juriste semble être placé hors du débat. Il n’existe pas de vrais débats (en Europe en tout cas) sur les aspects juridiques du microcrédit de sorte qu’on pourrait douter de sa place en droit. Est-Ce à dire que cette belle invention économique a manqué de pénétrer le domaine juridique ? Cette thèse tente de jeter les bases d’un vrai débat juridique sur le phénomène du microcrédit. Elle s'efforce de dresser, juridiquement, un état des lieux du microcrédit, l’offre, la demande, mais aussi les perspectives envisageables pour un développement de la pratique.

  • Meriem Bouatrous, La réception du droit musulman et du droit français dans les entreprises privées françaises et de droit privé musulman : étude de droit comparé français-algérien, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Gaylor Rabu et Claude-Albéric Maetz, membres du jury : Thierry Favario (Rapp.), Jean-Denis Pellier (Rapp.), Didier Poracchia    

    Les exigences économiques actuelles impliquent que le droit s’adapte aux règles évolutives du marché. Le droit français des affaires est de plus en plus confronté à la réception de normes musulmanes, de la même façon que le droit algérien des affaires de tradition musulmane réceptionne un certain nombre de règles françaises. Un passé commun et une proximité géographique nouent des relations évidentes entre les deux droits. La réception du droit musulman dans l’entreprise privée est une question qui secoue l’actualité. Celle-ci s’articule surtout autour de deux axes : la réception du fait religieux dans l’entreprise privée et celle de la finance islamique par le droit économique. Les normes musulmanes sont alors strictement encadrées par le droit français. Les dispositions légales sont assez flexibles pour envisager une ouverture du droit des affaires à une économie éthique tout en respectant la laïcité. Comparativement, le législateur algérien réceptionne de façon continue les règles françaises qu’il juge adéquates à la création du droit applicable à l’entreprise privée. Le droit français est une source du droit des affaires algérien si bien que des pans entiers du Code de commerce sont intégrés au Code de commerce algérien. Ainsi, le droit algérien de la concurrence se construit en totale référence au droit français. Mais cette influence reste à parfaire dans des domaines comme celui des entreprises en difficulté qui se fonde sur d’anciennes dispositions françaises inadaptées aux exigences modernes. Il appartient au juriste algérien de se référer plus efficacement au droit français pour développer un droit qui répond aux nécessités de l’économie algérienne contemporaine

    Mohamed Chaaben, La finance durable : essai de conceptualisation juridique, thèse soutenue en 2020 à Limoges sous la direction de Éric Garaud et Olivier De Schutter, membres du jury : Thierry Bonneau (Rapp.), Catherine Malecki (Rapp.)    

    La finance durable est une finance atypique qui prend en considération les enjeux du développement durable. Intégrant dans son approche des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance, etc.), elle se distingue de la finance conventionnelle par la recherche d’une utilité sociale et/ou environnementale. L’interaction entre la finance et le développement durable a donné naissance à un nouveau paradigme financier. La finance durable pourrait contribuer à la résorption de la crise actuelle qui revêt plusieurs dimensions : sanitaire, économique, financière, sociale, écologique, etc. Dans un contexte de crise, la finance durable devrait bénéficier d’un cadre juridique adapté et harmonisé, favorisant son déploiement dans des conditions sécurisées. La prolifération des initiatives privées n’est pas suffisamment efficace pour gérer les risques inhérents à la finance durable. De même, le mécanisme de l’auto-régulation reste inapte à saisir toutes les difficultés liées à ce nouveau mode de financement. Les normes issues de la soft law devraient ainsi être accompagnées d’instruments juridiques contraignants pour imposer la prise en compte effective de la durabilité dans la finance. Tiraillé entre la coercition et l’incitation, le législateur a pour rôle de sécuriser et de rendre transparent le marché de la finance durable. Un tel objectif exige une systématisation des normes, afin d’ériger la finance durable en une nouvelle catégorie juridique.

    Aubert Bavouidibio Massengo, Contribution à l'étude juridique de l'opération de titrisation, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Thierry Bonneau, membres du jury : Maxime Julienne (Rapp.), Myriam Roussille (Rapp.), Anne-Catherine Muller  

    Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération de titrisation apparaît comme un binôme de contrats unis par une cause ou un but commun, à savoir le transfert du risque grevant l’évolution de la valeur de choses dotées d’une valeur variable, indifféremment positive ou négative (nommées sous-jacents). Cette définition explique et justifie l’existence d’un contrôle prudentiel destiné à orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens d’une saine prudence, tant par l’intervention extérieure de professionnels règlementés que par l’imposition de règles impératives applicables aux parties à chacun des deux contrats constitutifs de l’ensemble contractuel.

    Patrick Barban, Les entreprises de marché : contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de France Drummond, membres du jury : Camille Broyelle, Anne-Valérie Le Fur et Philippe Neau-Leduc  

    L’entreprise de marché est une société commerciale qui dispose de prérogatives dérogatoires au droit commun, qui lui sont confiées par la loi afin d’organiser et d’exploiter un ou plusieurs marchés d’instruments financiers. Ces prérogatives, de nature normative et décisionnelle, sont exerçables à la fois contre ses cocontractants et les tiers. Ce modèle de l’entreprise de marché déroute en raison de ses limites. Outre la question des conflits d’intérêts qu’une régulation par l’AMF parvient à contenir, c’est bien la question de la qualification juridique de ses prérogatives qui reste sans réponse. La sortie de l’ambiguïté ne peut se réaliser que par l’exacte compréhension de la portée de la notion d’intérêt du marché. Cet intérêt collectif qui structure le modèle légal d’entreprise de marché peut être qualifié de deux manières. Il sera intérêt commun aux cocontractants dans un modèle de droit privé pur, fondé sur des prérogatives manifestant l’exercice d’un pouvoir privé. Ces dernières permettront à l’entreprise de marché de prendre des décisions privées et un règlement de droit privé opposables à la seule collectivité de ses cocontractants. À l’inverse, reconnaître que l’intérêt du marché est une composante de l’intérêt général permet la construction d’un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que l’entreprise de marché recevra dans un tel modèle pourront être exercées en vue de l’édiction d’actes réglementaires administratifs opposables à la fois à ses cocontractants et aux tiers.

    Émilie Ugo, Préjudices environnementaux et responsabilité civile, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Marie-Luce Demeester et Virginie Mercier, membres du jury : Xavier Lagarde (Rapp.), Laurent Neyret (Rapp.), Patrice Jourdain  

    Le constat scientifique est sans appel : nous subissons une crise environnementale mondiale et endémique. Par ailleurs, nous ne sommes pas sans savoir que l'essentiel des préjudices environnementaux procède des activités humaines, et notamment de l'exploitation d'activités dangereuses pour l'environnement. Les personnes privées sont donc directement intéressées. Pourtant, l'étude du droit positif révèle clairement que nos mécanismes classiques de responsabilité civile ne répondent pas avec pertinence à la spécificité des préjudices environnementaux, et notamment au besoin de prévention. Notre projet de thèse consiste à dépasser les lacunes et incohérences juridiques actuelles afin de dégager un régime de responsabilité civile adapté. Pour ce faire, il est impératif de s'engager dans un effort de conceptualisation des préjudices environnementaux. En effet, cette approche préalable dévoile sous un jour nouveau les imperfections actuelles et révèle toutes les potentialités du droit de la responsabilité civile. Dans cette perspective, nos travaux tendent à démontrer que la conceptualisation des préjudices environnementaux doit être « unitaire ». Pour être plus précis, cette « conception unitaire des préjudices environnementaux » repose sur deux axes complémentaires. Le premier, dévoile l'unité existante entre les préjudices environnementaux et l'homme. Quant au second, il soutient une acception large des préjudices environnementaux à l'aune des risques environnementaux générés par les activités dangereuses. Cette approche est d'autant plus vertueuse qu'elle encourage et justifie le déploiement du régime de responsabilité civile en la matière.

    Julien Gasbaoui, Regard juridique sur les documents comptables, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Jacques Mestre, membres du jury : Pierre Mousseron (Rapp.), Arnaud Raynouard (Rapp.), Didier Poracchia et Marina Teller  

    Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en œuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l'expert-comptable

    Naïma Haoulia, L'influence du droit de la santé sur le droit de la consommation, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Jean-René Binet (Rapp.), Daniel Mainguy (Rapp.), Jacques Mestre et Philippe Brun  

    L'ingérence croissante des impératifs de protection de la santé sur le marché des biens et services, ainsi que l'émergence du consumérisme dans la sphère médicale témoignent du rapprochement réel de deux univers et des deux branches du droit qui les régissent : le droit de la santé et le droit de la consommation. Ainsi, la loi entend protéger le consommateur et le patient, et bien souvent ces deux catégories sont confondues d'où l'inéluctable rapprochement et complémentarité de ces deux droits spéciaux. L'ordre public, contenu par certaines consommations spéciales, a requis une adaptation du marché de la consommation et une rationalisation des opérations réalisées par le droit de la santé. Cet assainissement du marché de la consommation se prolonge par une supervision de l'opération de consommation jusqu'à sa réalisation. Le droit de la santé, telle une police du marché de la consommation, poursuit une action de sécurisation, de protection des consommateurs et de maîtrise des risques. Ces finalités justifieront l'élévation de restrictions aux libertés du marché et l'imposition d'une modération dans la conclusion des actes de consommation. Aussi, le droit de la santé repose sur une approche collective et solidariste, sa propension au renouvellement et sa capacité d'expérimentation en font une source d'inspiration pour le droit de la consommation

    Alexandre Quiquerez, La titrisation des actifs intellectuels au prisme du droit luxembourgeois , thèse soutenue en 2011 à Poitiers sous la direction de Nicolas Binctin et André Prüm  

    Cette étude vise tout d’abord à démontrer que la titrisation est applicable à tout actif, c’est-à-dire à tout élément patrimonial ayant une valeur financière, pas seulement à des créances de prêts. La titrisation est une opération attractive pour toute entité détentrice de n’importe quel type d’actif. La technique d’innovation financière que constitue la titrisation ouvre des opportunités très larges de financement et de retour sur investissement. Cette technique est particulièrement adaptée aux processus créatifs contemporains, compte tenu des capitaux toujours plus abondants qu’ils nécessitent. La titrisation de la propriété intellectuelle constitue dans ce contexte une solution de financement parmi d’autres. La pratique peut s’inspirer des montages préexistants car les techniques ne diffèrent guère, tant au regard des titrisations les plus classiques que des montages financiers impliquant la propriété intellectuelle. La crise des subprimes signale toutefois qu’il est nécessaire d’innover encore afin de respecter l’ensemble des intérêts. Cette conception de la titrisation met en lumière, ensuite, la qualité d’actif intellectuel potentiellement attachée à la propriété intellectuelle. Si la titrisation est applicable à un droit de propriété intellectuelle donné, c’est parce que celui-ci constitue un actif intellectuel. En impliquant l’identification et la création de revenus, la titrisation amène à adopter une approche financière de la propriété intellectuelle. Les techniques d’innovation financière, dont la titrisation est l’exemple parfait, démontrent que les droits de propriété intellectuelle ne sont pas seulement des droits de réservation privative ou d’exclusion, mais aussi d’importantes sources d’actifs.


Cours UNJF

Les régulateurs financiers

Les régulateurs financiers

Ce qu’il est convenu d’appeler le droit financier comporte aujourd’hui deux volets. Le premier volet comprend le droit des marchés financiers qui...