Thierry Granier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Économique
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Thierry Granier, Titrisation et organismes de financement: Approche Juridique, RB Edition, 2018 

    Thierry Granier, Paul Le Cannu, Richard Routier, Instruments de paiement et de crédit – Titrisation, DALLOZ, 2016 

    Thierry Granier, Raymonde Crête, Martin Côté, Isabelle Riassetto, van Dai Do [et alii], Les Fonds d'investissement, LAMY, 2013  

    Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Didier Poracchia, Droit financier, DALLOZ, 2012 

    Thierry Granier, Corynne Jaffeux, Internet and Financial Transactions., ECONOMICA, 2002 

  • Thierry Granier, « L’encadrement juridique des conditions d’investissement des organismes de placement collectif (OPC) », Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, DALLOZ, 2021   

    Thierry Granier, « Titrisation : véhicules », Refonte de la rubrique "Titrisation" écrite par Sébastien Praicheux, Dictionnaire Joly Bourse, Joly éditions, 2020  

    Thierry Granier, « Titrisation : opérations », Refonte de la rubrique "Titrisation" écrite par Sébastien Praicheux, Dictionnaire Joly Bourse, Joly éditions, 2020  

    Thierry Granier, « Les enjeux de l'appréhension de la technologie blockchain par le droit africain des affaires », Avant-Propos de l'ouvrage : Didier LOUKAKOU et Boubou KEITA, Défis du droit des affaires en Afrique, L'Harmattan, 2020 

    Thierry Granier, « La publicité légale, le registre du commerce et des sociétés et la technologie blockchain », Direction de l'ouvrage : Véronique Magnier, Patrick Barban, Blockchain et droit des sociétés, DALLOZ, 2019, pp. 111 

    Thierry Granier, « Un règlement européen pour la titrisation », Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF-France, RB Edition, 2018 

    Thierry Granier, « Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales »: Sous la direction de Mustapha Mekki, Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruylant, 2016 

    Thierry Granier, « La spéculation sur les matières premières agricoles », Ouvrage collectif sous la direction de M.-L Demeester et V. Mercier., L’agriculture durable - Essai d’élaboration d’un cadre normatif, PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE (PUAM), 2016   

    Thierry Granier, « Titres de capital - Titres donnant accès au capital - Augmentation des titres de capital - Rachat et annulation des titres de capital - Obligations simples et subordonnées - Action de préférence », Ouvrage collectif sous la direction de Martine Boizard et Philippe Raimbourg., Ingénierie financière fiscale et juridique, DALLOZ, 2015 

    Thierry Granier, Matthieu Buchberger, « Les titres financiers portant l’investissement », Ouvrage collectif sous la direction d’ Anne-Valérie Le Fur, Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives, Société de Législation comparée, 2015 

    Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier, « Le financement participatif (crowdfunding) révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier », Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu - Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ, 2014  

    Thierry Granier, « Offre de titres au public et admission de titres aux négociations sur un marché réglementé », JurisClasseur Banque - Crédit - Bourse, LexisNexis, 2013  

    Thierry Granier, Didier Poracchia, « Fonds et droit des sociétés », (sous la dir. de Thierry Granier), Les fonds d'investissement, Lamy, 2013  

    Thierry Granier, « Le marché de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les interactions entre le droit financier et le droit de l’environnement », Pour un droit économique de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, 2013   

    Thierry Granier, Didier Poracchia, « Des relations entre éthique et droit financier », Liber amicorum Philippe Merle, DALLOZ, 2012   

    Thierry Granier, « Le refinancement de crédit par la titrisation », Ouvrage collectif (dir. Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck), Le crédit - Aspects juridiques et économiques, Dalloz, 2012   

    Thierry Granier, « Le droit de l'Union Européenne en matière de surveillance des marchés », in Joël Monéger (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, 2007 

    Thierry Granier, « Titres de capital - Titres donnant accès au capital/Emission, rachat et réduction de titres de capital - Titres obligataires », Ouvrage collectif sous la direction de M. Boizard et Ph. Raimbourg de la Collection "Dalloz Action"., Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, 2006 

    Thierry Granier, « L'exercice de la profession médicale en groupement », in Guy Agniel, Antoine Leca et G. Orfila (dir.), Le droit médical en Nouvelle-Calédonie, O.C.D.P., 2005 

  • Thierry Granier, « Un dispositif européen pour les émissions d'obligations vertes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 96  

    Thierry Granier, « L'exercice de l'action ut singuli par une société de gestion de fonds commun de placement », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°04, p. 247  

    Thierry Granier, « Les NFTs au regard des classifications retenues en droit financier », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°206, p. 40 

    Thierry Granier, « Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2023, n°2, p. 121 

    Thierry Granier, « L’appréciation du caractère précis d’une information privilégiée »: Cass. com., 30 nov. 2022, no 20-19251, F–D, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2023, n°2, p. 4 

    Thierry Granier, « Les acteurs de titrisations STS peuvent mieux faire : sur les contrôles SPOT de l’AMF », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2022, n°6, p. 46 

    Thierry Granier, « Résolutions climatiques et évolution du modèle traditionnel de la société commerciale », Banque & Droit, Revue Banque , 2022, n°205, p. 20 

    Thierry Granier, « La responsabilité du dirigeant d'une société cotée face aux actionnaires pour diffusions d'informations trompeuses », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2022, n°5, p. 31  

    Thierry Granier, « Un cadre européen pour le financement participatif »: Commentaire du Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937, Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2021, n°12, p. 133 

    Thierry Granier, « Délivrance de l'opinion sur les comptes et exercice professionnel des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°0708, p. 455  

    Thierry Granier, « La proposition de règlement concernant les marchés de crypto-actifs (MiCA) », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2021, n°03, p. 26  

    Thierry Granier, « Recevabilité de l'action en recouvrement de créances de la société de gestion d'un fonds commun de titrisation », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2020, n°6, p. 37  

    Thierry Granier, « (Re)Lancer le marché européen de la titrisation », Revue Banque, Revue Banque édition, 2019, n°838, p. 57 

    Thierry Granier, « Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2019, n°5, p. 21 

    Thierry Granier, « Marchés financiers et technologie blockchain », Banque & Droit, Revue Banque , 2019, n°187, p. 18 

    Thierry Granier, « Preuve du manquement à l'obligation d'abstention d'utilisation d'une information privilégiée », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2019, n°2, p. 31 

    Thierry Granier, « Le recouvrement des créances dans une opération de titrisation (Note sous Cass. com., 13 déc. 2017, nos 16-19681 et 16-24853) », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2018, n°22018, p. 107  

    Thierry Granier, « Les organismes de financement instaurés par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette », Banque & Droit, Revue Banque , 2018, n°177  

    Thierry Granier, Nicole Davoult, « Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire) », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016 

    Thierry Granier, Nicole Davoult, « Fiscalité applicable au financement de l'ESS », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°534, p. 24  

    Thierry Granier, « Crowdinvesting et financement durable », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°4   

    Thierry Granier, « Informations privilégiées et qualité de l’information financière dans une société en difficulté », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2015, n°78   

    Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier, « L’encadrement du crowdlending en droit français », Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, Wolters Kluwer, 2015, n°2 

    Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier, « L’encadrement du crowdinvesting en droit français », Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, Wolters Kluwer, 2015, n°1 

    Thierry Granier, « Information financière : les obligations des émetteurs et des commissaires aux comptes »: note sous AMF sanct., 27 oct. 2014, sociétés Europacorp, X et Y, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2015, n°2 

    Thierry Granier, « Le statut des plateformes de souscription de titres financiers »: Un cadre juridique pour le financement participatif, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2014, n°12   

    Thierry Granier, « L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ? », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2014, n°9   

    Thierry Granier, « Des moyens utiles à l’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise pour l’examen annuel des comptes »: Note sous Cass. soc., 13 mai 2014, n° 12-25544, CE UDAF Côte d’Or, FS–PB, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2014, n°9, p. 499 

    Thierry Granier, « Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°0708, p. 434  

    Thierry Granier, « Le renouvellement du droit des valeurs mobilières »: Dossier : Réforme du droit uniforme des sociétés des Etats membres de l’OHADA, Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2014, n°120   

    Thierry Granier, « L’impact des réformes bancaires et financières récentes sur le mécanisme de titrisation », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2014, n°6   

    Thierry Granier, « Démarchage bancaire et financier et obligation de mise en garde »: Note sous T. com. Paris, 16e ch., 18 oct. 2013, no 2012011503, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2014, n°6, p. 309 

    Thierry Granier, « Conditions de responsabilité de l’émetteur et des dirigeants en matière d’information financière »: Note sous CA Paris, 7 nov. 2013, Bull. Joly bourse, 2014, p. 79 et s., Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2014, n°2, p. 79 

    Thierry Granier, « La mise en œuvre du principe de l’image fidèle applicable à la présentation des comptes annuels »: CJUE, 3 oct. 2013, no C-322/12, GIMLE SA, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2014, n°1  

    Thierry Granier, « L'attestation du commissaire aux comptes exigée dans le cadre du dispositif de participation des salariés aux résultats de l'entreprise (article L. 3326-1 du code du travail) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°12, p. 707  

    Thierry Granier, « Les limites de l'obligation de conseil de l'expert-comptable », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°09, p. 510  

    Thierry Granier, « Contenu de l’information financière et utilisation de l’information privilégiée »: Sanct. AMF, 13 févr. 2013, MM. Henri Crohas et Oren Basser et Sociétés Archos, X et Saint Olive Gestion, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013, n°5  

    Thierry Granier, « Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°03, p. 170  

    Thierry Granier, « Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°01, p. 43  

    Thierry Granier, Didier Poracchia, Julien Gasbaoui, « Observations sur les relations entre le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) », Revue de jurisprudence commerciale. Les cahiers du chiffre et du droit, Thomson Reuters France , 2013, n°1, pp. 22-28 

    Thierry Granier, Benoît Teston, « La gestion structurelle du risque », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2013, n°105, pp. 51-58 

    Thierry Granier, « Le retour en grâce du modèle que constitue le marché réglementé ? », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, n°12   

    Thierry Granier, « Défaut de démonstration de l'existence d'une faute et d'un préjudice certain », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°11, p. 642  

    Thierry Granier, « Appréciation de la faute et capacité à agir dans le cadre d'une procédure collective », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°06, p. 385  

    Thierry Granier, « L'interdiction d'exercice d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un contrôle judiciaire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°03, p. 177  

    Thierry Granier, « Complicité de banqueroute et d'escroquerie du commissaire aux comptes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°12, p. 711  

    Thierry Granier, « Le cadre juridique de la titrisation au Maroc », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2011, n°4, p. 238   

    Thierry Granier, « Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°09, p. 509  

    Thierry Granier, « Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes »: Sanct. AMF, 31 mars 2011, MM. D. Cazeaux, J. CAO, J. Piéchaud, P. Fondevila et des cabinets MC2 associés et Fondevila Marque, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2011, n°9  

    Thierry Granier, « L'avenir de la médecine libérale à la lumière de l'évolution des structures sociétales accueillant l'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, p. 21  

    Thierry Granier, « La cessation de l'obligation de désignation d'un co-commissaire aux comptes issue d'un pacte d'actionnaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°0708, p. 440  

    Thierry Granier, « Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2011, n°12 

    Thierry Granier, « Histoire de la récupération des normes comptables internationales privées par les autorités publiques communautaires et nationales », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2011, n°25, pp. 79-90   

    Thierry Granier, « Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°10, p. 590  

    Thierry Granier, « Fiducie sûreté et fiducie gestion, les premiers pas », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2010, n°4   

    Thierry Granier, « Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°09, p. 521  

    Thierry Granier, « La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°04, p. 238  

    Thierry Granier, « Procédure disciplinaire et indépendance du commissaire aux comptes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°03, p. 180  

    Thierry Granier, « Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2010, n°2   

    Thierry Granier, « Prescription de l'action en responsabilité à l'encontre du commissaire aux comptes et preuve d'un acte de dissimulation du fait dommageable », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°02, p. 109  

    Thierry Granier, « Vision économique et définition juridique de la titrisation, l'intérêt d'une confrontation », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2009, n°4   

    Thierry Granier, « L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2009, n°3 

    Thierry Granier, « La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation »: Proposition Règl. Parl. et Cons. CE, 23 avr. 2009, Doc. COM (2008) 0704 final., Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°39   

    Thierry Granier, « Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : premier bilan d'un jeune régulateur », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°04, p. 747  

    Thierry Granier, « Le commissaire aux comptes dans la société par actions simplifiée », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2008, n°3, p. 252 

    Thierry Granier, « Le manquement à son obligation d'indépendance justifie le relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes »: Note sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2007, Société JPA Midi-Pyrénées, Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°1 

    Thierry Granier, « Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme »: Note sous CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand et autres, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2008, n°4, p. 304 

    Thierry Granier, Stephan Alamowitch, « Titrisation et crise financière », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2008, n°1, p. 10  

    Thierry Granier, « Vers une nouvelle réforme du cadre juridique de la titrisation ? », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2007, n°4 

    Thierry Granier, « Délimitation de la responsabilité des personnes chargées de l'information financière », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2007, n°6, p. 742 

    Thierry Granier, « Les conditions de la prescription de l'action en responsabilité dirigée contre les commissaires aux comptes d'une société soumise à une procédure collective »: Cour de cassation (com.) 13 février 2007, M. Philippe Maître, Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, p. 571 

    Thierry Granier, « Le délai de prescription triennale s'applique aux actions en responsabilité engagées à l'encontre des commissaires aux comptes à l'occasion de toute mission légale de contrôle »: Note sous Cour de cassation (com.) 15 mai 2007, Me Moyrand es Qual. c/ Jobert et autres, Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°4 

    Thierry Granier, « Financements structurés et encadrement juridique des agences de notation », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2007, n°3 

    Thierry Granier, « Le respect du formalisme en matière de cession à un fonds commun de créances : à propos de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 février 2007 », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2007, n°2, pp. 92-93 

    Thierry Granier, « Responsabilité de l'expert-comptable en droit fiscal : la jurisprudence est rigoureuse »: Cass. com., févr. 2007, no 06-10109, V., Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2007, p. 816 

    Thierry Granier, « Professionnels du chiffre : le risque pénal est désormais bien réel en cas de complaisance »: Note sous Cass. crim., 31 janv. 2007, no 06-81258, X, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2007, n°6, p. 685 

    Thierry Granier, « L'application des règles issues de la transposition de la directive abus de marchés aux fonds communs de créances », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2007, n°1, pp. 91-93 

    Thierry Granier, « Le commissaire aux comptes et l'expert-comptable n'encourent pas la même responsabilité en cas de redressement fiscal de leur client »: Note sous Cass. com., 28 mars 2006, n° 04-16659 (n° 422 FD), SA Challenger Aquitaine Interim, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2006, n°7, p. 901 

    Thierry Granier, « L'évolution de l'organisation de la société de gestion du fonds commun de créances », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2006, n°3 

    Thierry Granier, « Contrôle de l'information financière : Renforcement du rôle et de la responsabilité du commissaire aux comptes »: Note sous Cass. com., 11 juill. 2006, n° 05-18337 (n° 1022 FSPBRI), AMF c/ X., Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2006, n°12, p. 1355 

    Thierry Granier, « Les émissions de titres par les fonds communs de créances après la transposition de la directive prospectus. », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2006, n°2, pp. 95-98 

    Thierry Granier, « Un rescrit de l'Autorité des marchés financiers relatif au champ d'application de l'appel public à l'épargne », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2006, n°4, p. 499 

    Thierry Granier, « Observations relatives à une étude de l'Autorité des marchés financiers intitulée : La notation en matière de titrisation », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2006, n°1 

    Thierry Granier, « Le haut Conseil du commissariat aux comptes, nouvel acteur de la profession », Economie et comptabilité, , 2006, n°234, pp. 9-11 

    Thierry Granier, « La commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs : une rencontre entre droit de la consommation et droit financier », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2006, n°1, p. 7 

    Thierry Granier, « Augmentation de capital en nature et par incorporation de réserves », Petites affiches, Lextenso , 2005, n°189, p. 19 

    Thierry Granier, « Un nouveau décret pour les opérations de titrisation (décret n° 2004-1255 du 24 novembre 2004) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°08, p. 570  

    Thierry Granier, « Les limites de l'obligation de révélation des faits délictueux »: Cass. com., 18 mai 2005, n° 02-13693 (n° 748 FSPB), X. c/ Distrimar et autres, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2005, n°12, p. 1341 

    Thierry Granier, « Sanctions encourues pour comptabilité approximative »: Note sous Cass. com., 12 avr. 2005, n° 02-19451 (n° 618 F-PB), X. c/ Me C. ès-qual., Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2005, p. 1209 

    Thierry Granier, « Notion d'appel public à l'épargne »: Cass. com., 8 mars 2005, n° 03-17879 (n° 369 F-D), SCI Holdimmo c/ Époux X. et autres, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2005, n°8, p. 983 

    Thierry Granier, « Le rapport de gestion après l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°2, p. 315 

    Thierry Granier, P. K. Agboyibor, « Un nouveau décret pour la titrisation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°8, p. 570 

    Thierry Granier, « Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : le rôle des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°03, p. 557  

    Thierry Granier, « La directive concernant les offres publiques d'acquisition », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, n°11 

    Thierry Granier, « Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°02, p. 379  

    Thierry Granier, « Mise en garde de l'Autorité des marchés financiers contre des démarchages irréguliers et l'activité de certaines sociétés », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2004, n°4, p. 551 

    Thierry Granier, « Détermination de la responsabilité civile du commissaire aux comptes »: Note sous Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003 M. Clément Joly c/ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (CRCAM 37-86), Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°2 

    Thierry Granier, « La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2001, n°01, p. 90  

    Thierry Granier, « La procédure d'attestation d'équité », Revue des Sociétés , Dalloz , 1998, n°04, p. 699  

    Thierry Granier, « Le secret professionnel du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable face aux experts désignés dans le cadre de la mise en état ou dans celui de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile », Revue des Sociétés , Dalloz , 1996, n°02, p. 286  

    Thierry Granier, « Expertise de gestion relative à une distribution d'acomptes sur dividendes dans une SARL », Revue des Sociétés , Dalloz , 1995, n°02, p. 287  

    Thierry Granier, « La notion d'appel public à l'épargne », Revue des Sociétés , Dalloz , 1993, n°04, p. 687  

    Thierry Granier, « Prix imposés, prix conseillés : le contrat de franchisage à l'épreuve du droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 358  

  • Thierry Granier, Rapport de synthèse, PUAM, 2018   

    Thierry Granier, Les régulateurs financiers, 2018 

    Thierry Granier, Le financement participatif (crowdfunding) : Une alternative offerte aux PME pour s'affranchir du financement bancaire ?, 2018   

    Thierry Granier, Le financement participatif (crowdfunding) dans le secteur immobilier, 2017   

    Thierry Granier, Didier Poracchia, La réforme des bons de caisse, une ouverture maitrisée vers les fintech ?, 2016   

  • Thierry Granier, « Le droit civil et les crypto-actifs », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Fanny Palmieri, Responsable juridique, Euroclear; Anne-Claire Rouaud, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Hubert de Vauplane, Avocat et Président de LBCA

    Thierry Granier, « Regards sur trente années d'application du droit uniforme africain des affaires (OHADA) », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par les Facultés de Droit de l'Université de Grenoble Alpes (UGA) et de l'Université Catholique de Lyon (UCLy) sous la Direction scientifique du Pr. Gérard Ngoumtsa Anou, Université Grenoble Alpes - CRJ - EA 1965 et du Dr. Louis-Daniel Muka Tshibende, UCLy - UR Confluence Sciences et Humanités - EA 1598

    Thierry Granier, « La Justice à la croisée des chemins : entre marchandisation et algorithmisation », le 20 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Ecole de droit commercial de Nice, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Marina Teller, Professeure à l’Université Côte d’Azur et Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université Côte d’Azur

    Thierry Granier, « Les NFT saisis par le droit », le 10 janvier 2023  

    Organisé par la Faculté de Droit de l'UCLY, CONFLUENCE "Sciences et Humanités" de l'UCLy et le CRJ sous la direction scientifique de Tristan Girard-Gaymard, MCF à l'Université Catholique de Lyon, membre de l'UR CONFLUENCE et Iony Randrianirina, MCF à l'Université Grenoble Alpes, membre du CRJ

    Thierry Granier, « Le financement des entreprises : évolution et actualité juridiques », le 07 octobre 2021  

    Organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit et Patrick Letourneur, Avocat et MCF associé à l’Université de Corse

    Thierry Granier, « Le point de vue du droit sur la blockchain prise en tant que commun », le 03 mai 2021  

    Organisée par Romain Figuereo et Clément Fontaine sous l’égide du Centre de Droit Économique, du Club de l’arbitrage et de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ)

    Thierry Granier, « Tokenisation de l'économie sociale et solidaire », le 06 novembre 2018  

    Conférence organisée par le Pôle Banque Finance Patrimoine et l'Institut de Droit de l'environnement et du développement durable de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université.

    Thierry Granier, « Le droit au défi de la rumeur », le 29 juin 2018  

    Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

    Thierry Granier, « 10 ans de crise financière : quelles évolutions du droit ? Quelles perspectives ? », le 16 juin 2018 

    Thierry Granier, « L’entreprise face aux défis du numérique », L’entreprise face aux défis du numérique – Aspects juridiques, Perpignan, le 23 mars 2018 

    Thierry Granier, « La Faculté au Palais », le 09 février 2018  

    Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

    Thierry Granier, « Le traitement des difficultés des établissements de crédit d'importance systémique », Les procédures collectives complexes, Aix-en-Provence, le 02 décembre 2016 

    Thierry Granier, « Droit Bancaire et Financier », le 09 juin 2017  

    Organisé par le laboratoire GREDEG avec l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier Monaco

    Thierry Granier, « Pour un droit des PME ! », le 02 juin 2017  

    Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.

    Thierry Granier, « Les 50 ans de la loi de 1966 sur les sociétés commerciales », le 10 novembre 2016 

    Thierry Granier, « Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales », Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales, Paris, le 22 mai 2015 

    Thierry Granier, « La notion de titrisation », La titrisation des actifs : régime et garanties, Paris, le 15 juin 2016 

    Thierry Granier, « Les nouveaux acteurs du développement durable », Développement durable et entreprise, Paris, le 23 février 2012 

    Thierry Granier, « Le droit de l'Union européenne en matière de surveillance des marchés », "La sécurité financière et les sociétés cotée", Paris, le 03 décembre 2004