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Thierry Granier

Faculté de Droit et de Science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Thierry Granier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Tokenisation de l'économie sociale et solidaire

mardi 6 novembre 2018

Conférence organisée par le Pôle Banque Finance Patrimoine et l'Institut de Droit de l'environnement et du développement durable de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université.

Le droit au défi de la rumeur

vendredi 29 juin 2018

Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

10 ans de crise financière : quelles évolutions du droit ? Quelles perspectives ?

samedi 16 juin 2018

6ème matinale d’actualités en droit bancaire et financier

L’entreprise face aux défis du numérique

vendredi 23 mars 2018

Aspects juridiques

La Faculté au Palais

vendredi 9 février 2018

Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Droit Bancaire et Financier

vendredi 9 juin 2017

Organisé par le laboratoire GREDEG avec l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier Monaco

Pour un droit des PME !

vendredi 2 juin 2017

Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.


Parutions

Titrisation et organismes de financement

Approche juridique

Revue-Banque, 2018

La titrisation porte une charge négative tant dans l'opinion commune que dans le monde économique et financier. Pour dépassionner ce débat, il est utile de décortiquer le mécanisme, et à ce titre l'approche juridique est efficace. C'est l'objet de cet ouvrage.

Les régulateurs financiers

Cours UNJF, 2016

Le cours de régulateurs financiers de Thierry Granier est en ligne.


Cours UNJF

Les régulateurs financiers

Les régulateurs financiers

Ce qu’il est convenu d’appeler le droit financier comporte aujourd’hui deux volets. Le premier volet comprend le droit des marchés financiers qui...



Publications

Ouvrages

Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet et David Robine, Droit financier, Dalloz, 2019, 3e éd., Précis Dalloz, 1633 p.

Thierry Granier, Titrisation et organismes de financement : approche juridique, RB édition, 2018, Droit, 227 p.

Thierry Granier, Michel Jeantin, Paul Le Cannu et Richard Routier, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation, Dalloz, 2016, 9e éd., Précis, 719 p.

Thierry Granier (dir.), Les fonds d'investissement, Wolters Kluwer, 2013, Axe Droit, 395 p.

Thierry Granier, Michel Jeantin et Paul Le Cannu, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation, Dalloz, 2005, 7e éd., Précis, 512 p.

Thierry Granier et Corynne Jaffeux, La titrisation : aspects juridique et financier, Economica, 2004, 2e éd., Collection Gestion, 256 p.

Thierry Granier et Corynne Jaffeux, Internet et transactions financières, Economica, 2002, Connaissance de la gestion, 197 p.

Thierry Granier et Corynne Jaffeux, La titrisation : aspects juridique et financier, Economica, 1997, Collection Gestion, 266 p.

Thierry Granier et Joël Monéger, Le commissaire aux comptes, Dalloz, 1995, 275 p.

Thierry Granier, ETUDE DE LA STRUCTURE INTERNE DU NUCLEON EN DIFFUSION PROFONDEMENT INELASTIQUE DE MUONS SUR CIBLES FIXES, [s.n.], 1994, 169 p.

Thierry Granier, Oxydation de pyridines et de 2,2'-bipyridines, Université Montpellier II Sciences et Techniques du Languedoc, 1992, 74 p.

Thierry Granier, [Habilitation à diriger des recherches], Univ. de Paris 1, 1992

Thierry Granier, Synthèse de 2,2' bipyridines NN' dioxydes alkylées, Université Montpellier II Sciences et Techniques du Languedoc, 1991, 99 p.

Thierry Granier, Les aspects juridiques de la concentration dans le secteur hôtelier : étude des chaines hôtelieres, 1988, 417 p.

Thierry Granier, CONTRIBUTION A L'ETUDE DES CONDUCTEURS ORGANIQUES EN MICROSCOPIE ELECTRONIQUE : CAS DU TMA. TCNQ. I, [s.n.], 1982, 94 p.

Articles

Thierry Granier, « Les enjeux de l'appréhension de la technologie blockchain par le droit africain des affaires », in Paris (dir.), Défis du droit des affaires en Afrique, Paris, L'Harmattan, 2020, p. NC

Thierry Granier, « Marchés financiers et technologie blockchain », Banque et droit, N° 187, 2019, p. 18

Thierry Granier, « Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel », Bulletin Joly Bourse et produits financiers, N° 5, 2019, p. 21

Thierry Granier, « Preuve du manquement à l'obligation d'abstention d'utilisation d'une information privilégiée », Bulletin Joly Bourse et produits financiers, N° 2, 2019, p. 31

Thierry Granier, « (Re)Lancer le marché européen de la titrisation », Revue Banque Edition, 2019, p. 57

Thierry Granier, « La publicité légale, le registre du commerce et des sociétés et la technologie blockchain », in Paris (dir.), Blockchain et droit des sociétés, Paris, DALLOZ, 2019, p. 111

Thierry Granier, « Les organismes de financement instaurés par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette », Banque & Droit, N° 177, 2018, p. NC

Thierry Granier, « Le recouvrement des créances dans une opération de titrisation (Note sous Cass. com., 13 déc. 2017, nos 16-19681 et 16-24853) », Bulletin Joly Bourse, N° 2, 2018, p. 107

Thierry Granier, « Un règlement européen pour la titrisation », in Paris (dir.), Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF-France, Paris, RB Edition, 2018, pp. 341-350

Thierry Granier, « Fiscalité applicable au financement de l'ESS », Jurisassociations, N° 534, 2016, p. 24

Thierry Granier, « Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire) », Jurisassociations, 2016, p. NC

Thierry Granier, « La spéculation sur les matières premières agricoles », in Aix-en-Provence (dir.), L’agriculture durable - Essai d’élaboration d’un cadre normatif, Aix-en-Provence, PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE (PUAM), 2016, p. NC

Thierry Granier, « Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales », Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruylant, 2016, p. NC

Thierry Granier, « Informations privilégiées et qualité de l’information financière dans une société en difficulté », Bulletin Joly Bourse, N° 7, 2015, p. NC

Thierry Granier, « Crowdinvesting et financement durable », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2015, p. NC

Thierry Granier, « Information financière : les obligations des émetteurs et des commissaires aux comptes », Bulletin Joly Bourse, N° 2, 2015, p. NC

Thierry Granier, « L’encadrement du crowdlending en droit français », Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, N° 2, 2015, p. NC

Thierry Granier, « L’encadrement du crowdinvesting en droit français », Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, N° 1, 2015, p. NC

Thierry Granier, « Les titres financiers portant l’investissement », Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives, Société de Législation comparée, 2015, p. NC

Thierry Granier, « Titres de capital - Titres donnant accès au capital - Augmentation des titres de capital - Rachat et annulation des titres de capital - Obligations simples et subordonnées - Action de préférence », in Paris (dir.), Ingénierie financière fiscale et juridique, Paris, DALLOZ, 2015, p. NC

Thierry Granier, « Le renouvellement du droit des valeurs mobilières », Journal des sociétés, N° 120, 2014, p. NC

Thierry Granier, « Le statut des plateformes de souscription de titres financiers », Bulletin Joly Sociétés, N° 12, 2014, p. NC

Thierry Granier, « Des moyens utiles à l’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise pour l’examen annuel des comptes », Bulletin Joly Sociétés, N° 9, 2014, p. 499 et s

Thierry Granier, « L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ? », Bulletin Joly Bourse, N° 9, 2014, p. NC

Thierry Granier, « Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable », Revue des Sociétés, N° 7, 2014, p. 434

Thierry Granier, « Démarchage bancaire et financier et obligation de mise en garde », Bulletin Joly Bourse, N° 6, 2014, p. 309 et s

Thierry Granier, « L’impact des réformes bancaires et financières récentes sur le mécanisme de titrisation », Bulletin Joly Bourse, N° 6, 2014, p. NC

Thierry Granier, « Conditions de responsabilité de l’émetteur et des dirigeants en matière d’information financière », Bulletin Joly Bourse, N° 2, 2014, p. 79 et s

Thierry Granier, « La mise en œuvre du principe de l’image fidèle applicable à la présentation des comptes annuels », Bulletin Joly Sociétés, N° 1, 2014, p. NC

Thierry Granier, « Le financement participatif (crowdfunding) révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier », in Paris (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu - Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, Paris, LGDJ|Dalloz|Thomson Transactive|IRJS, 2014, p. NC

Thierry Granier, « La gestion structurelle du risque », Journal des sociétés, N° 105, 2013, pp. 51-58

Thierry Granier, « L'attestation du commissaire aux comptes exigée dans le cadre du dispositif de participation des salariés aux résultats de l'entreprise (article L. 3326-1 du code du travail) », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 707

Thierry Granier, « Les limites de l'obligation de conseil de l'expert-comptable », Revue des Sociétés, N° 9, 2013, p. 510

Thierry Granier, « Contenu de l’information financière et utilisation de l’information privilégiée », Bulletin Joly Bourse, N° 5, 2013, p. NC

Thierry Granier, « Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes », Revue des Sociétés, N° 3, 2013, p. 170

Thierry Granier, « Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié », Revue des Sociétés, N° 1, 2013, p. 43

Thierry Granier, « Observations sur les relations entre le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) », Revue de jurisprudence commerciale, N° 1, 2013, pp. 22-28

Thierry Granier, « Fonds et droit des sociétés », in Paris (dir.), Les fonds d'investissement, Paris, Lamy, 2013, pp. 277-294

Thierry Granier, « Le marché de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les interactions entre le droit financier et le droit de l’environnement », in Paris (dir.), Pour un droit économique de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Paris, Frison-Roche, 2013, pp. 225-237

Thierry Granier, « Offre de titres au public et admission de titres aux négociations sur un marché réglementé », in Paris (dir.), JurisClasseur Banque - Crédit - Bourse, Paris, LexisNexis, 2013, p. NC

Thierry Granier, « Le retour en grâce du modèle que constitue le « marché réglementé » ? », Bulletin Joly Bourse, N° 12, 2012, p. NC

Thierry Granier, « Défaut de démonstration de l'existence d'une faute et d'un préjudice certain », Revue des Sociétés, N° 11, 2012, p. 642

Thierry Granier, « Appréciation de la faute et capacité à agir dans le cadre d'une procédure collective », Revue des Sociétés, N° 6, 2012, p. 385

Thierry Granier, « L'interdiction d'exercice d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un contrôle judiciaire », Revue des Sociétés, N° 3, 2012, p. 177

Thierry Granier, « Des relations entre éthique et droit financier », in Paris (dir.), Liber amicorum Philippe Merle, Paris, DALLOZ, 2012, pp. 335-348

Thierry Granier, « Le refinancement de crédit par la titrisation », in Paris (dir.), Le crédit - Aspects juridiques et économiques, Paris, Dalloz, 2012, p. NC

Thierry Granier, « Histoire de la récupération des normes comptables internationales privées par les autorités publiques communautaires et nationales », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 25, 2011, pp. 79-90

Thierry Granier, « Complicité de banqueroute et d'escroquerie du commissaire aux comptes », Revue des Sociétés, N° 12, 2011, p. 711

Thierry Granier, « Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes », Bulletin Joly Bourse, N° 9, 2011, p. NC

Thierry Granier, « Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 9, 2011, p. 509

Thierry Granier, « La cessation de l'obligation de désignation d'un co-commissaire aux comptes issue d'un pacte d'actionnaires », Revue des Sociétés, N° 7, 2011, p. 440

Thierry Granier, « Le cadre juridique de la titrisation au Maroc », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 4, 2011, p. 238 et s

Thierry Granier, « Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 1, 2011, p. NC

Thierry Granier, « L'avenir de la médecine libérale à la lumière de l'évolution des structures sociétales accueillant l'activité », Revue de droit sanitaire et social, 2011, p. 21

Thierry Granier, « Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital », Revue des Sociétés, N° 10, 2010, p. 590

Thierry Granier, « Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés, N° 9, 2010, p. 521

Thierry Granier, « Fiducie sûreté et fiducie gestion, les premiers pas », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 4, 2010, pp. 98-102

Thierry Granier, « La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés, N° 4, 2010, p. 238

Thierry Granier, « Procédure disciplinaire et indépendance du commissaire aux comptes », Revue des Sociétés, N° 3, 2010, p. 180

Thierry Granier, « Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 2, 2010, pp. 117-121

Thierry Granier, « Prescription de l'action en responsabilité à l'encontre du commissaire aux comptes et preuve d'un acte de dissimulation du fait dommageable », Revue des Sociétés, N° 2, 2010, p. 109

Thierry Granier, « La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 39, 2009, p. NC

Thierry Granier, « Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : premier bilan d'un jeune régulateur », Revue des Sociétés, N° 4, 2009, p. 747

Thierry Granier, « Vision économique et définition juridique de la titrisation, l'intérêt d'une confrontation », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 4, 2009, pp. 104-107

Thierry Granier, « L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 3, 2009, pp. 110-112

Thierry Granier, « Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme », Bulletin Joly Sociétés, N° 4, 2008, p. 304

Thierry Granier, « Le commissaire aux comptes dans la société par actions simplifiée », Bulletin Joly Sociétés, N° 3, 2008, p. 252

Thierry Granier, « Le manquement à son obligation d'indépendance justifie le relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes », Revue des Sociétés, N° 1, 2008, pp. 146-151

Thierry Granier, « Titrisation et crise financière », Bulletin Joly Bourse, N° 1, 2008, p. 10

Thierry Granier, « Délimitation de la responsabilité des personnes chargées de l'information financière », Bulletin Joly Bourse, N° 6, 2007, p. 742 et s

Thierry Granier, « Professionnels du chiffre : le risque pénal est désormais bien réel en cas de complaisance », Bulletin Joly Sociétés, N° 6, 2007, p. 685

Thierry Granier, « Le délai de prescription triennale s'applique aux actions en responsabilité engagées à l'encontre des commissaires aux comptes à l'occasion de toute mission légale de contrôle », Revue des Sociétés, N° 4, 2007, pp. 863-867

Thierry Granier, « Vers une nouvelle réforme du cadre juridique de la titrisation ? », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 4, 2007, pp. 119-121

Thierry Granier, « Financements structurés et encadrement juridique des agences de notation », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 3, 2007, pp. 135-137

Thierry Granier, « Le respect du formalisme en matière de cession à un fonds commun de créances : à propos de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 février 2007 », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 2, 2007, pp. 92-93

Thierry Granier, « L'application des règles issues de la transposition de la directive "abus de marchés" aux fonds communs de créances », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 1, 2007, pp. 91-93

Thierry Granier, « Le droit de l'Union Européenne en matière de surveillance des marchés », in Paris (dir.), La sécurité financière, Paris, Société de législation comparée, 2007, pp. 95-108

Thierry Granier, « Les conditions de la prescription de l'action en responsabilité dirigée contre les commissaires aux comptes d'une société soumise à une procédure collective », Revue des Sociétés, 2007, p. 571 et s

Thierry Granier, « Responsabilité de l'expert-comptable en droit fiscal : la jurisprudence est rigoureuse », Bulletin Joly Sociétés, 2007, p. 816 et s

Thierry Granier, « Le commissaire aux comptes et l'expert-comptable n'encourent pas la même responsabilité en cas de redressement fiscal de leur client », Bulletin Joly Sociétés, N° 7, 2006, p. 901 et s

Thierry Granier, « Un rescrit de l'Autorité des marchés financiers relatif au champ d'application de l'appel public à l'épargne », Bulletin Joly Bourse, N° 4, 2006, p. 499 et s

Thierry Granier, « L'évolution de l'organisation de la société de gestion du fonds commun de créances », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 3, 2006, pp. 137-141

Thierry Granier, « Les émissions de titres par les fonds communs de créances après la transposition de la directive prospectus. », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 2, 2006, pp. 95-98

Thierry Granier, « Titres de capital - Titres donnant accès au capital/Emission, rachat et réduction de titres de capital - Titres obligataires », in Paris (dir.), Ingénierie financière, fiscale et juridique, Paris, Dalloz, 2006, p. NC

Communications

Thierry Granier, « Financement d'entreprise et numérique », p. NC, Centre de droit économique et du développement (Université de Perpignan), L’entreprise face aux défis du numérique – Aspects juridiques, Perpignan, 23 mars 2018

Thierry Granier, « La notion de titrisation », p. NC, Centre français de droit comparé, 28 rue Saint Guillaume Paris., La titrisation des actifs : régime et garanties, Paris, 15 juin 2016

Thierry Granier, « Le traitement des difficultés des établissements de crédit d'importance systémique », éditions Joly, p. NC, Centre de droit économique (CDE, Aix-Marseille université), Les procédures collectives complexes, Aix-en-Provence, 02 décembre 2016

Thierry Granier, « Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales », Bruylant, p. NC, Cour de cassation (France), IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif) Université Paris 13, Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales, Paris, 22 mai 2015

Thierry Granier, « Les nouveaux acteurs du développement durable », DALLOZ, p. NC, Université de Paris Sud, Développement durable et entreprise, Paris, 23 février 2012

Autres

Thierry Granier, La réforme des bons de caisse, une ouverture maitrisée vers les fintech ?, p. NC

Thierry Granier, Le financement participatif (crowdfunding) : Une alternative offerte aux PME pour s'affranchir du financement bancaire ?, p. NC

Thierry Granier, Le financement participatif (crowdfunding) dans le secteur immobilier, p. NC

Thierry Granier, Les régulateurs financiers

Thierry Granier, Rapport de synthèse, PUAM, p. NC




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Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.