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  • THESE

    Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété intellectuelle, soutenue en 2012 sous la direction de Jacques Mestre et Dominique Velardocchio-Flores, membres du jury : Laure Marino (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Emmanuel Putman et Philippe Stoffel-Munck  

  • Pierre-Dominique Cervetti (dir.), L'innovation à l'épreuve de la mondialisation: réflexions autour d'un droit de l'innovation en devenir, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Innovation et brevets, 451 p. 

    Pierre-Dominique Cervetti, Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Innovation et brevets, 684 p. 

    Pierre-Dominique Cervetti, Jacques Mestre, Dominique Velardocchio-Flores, Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété intellectuelle, 2012, 654 p.  

    La contractualisation est une tendance contemporaine qui traverse de nombreuses branches du droit. Elle est un procédé de régulation impliquant la participation des acteurs privés à l'élaboration et à l'évolution du droit. Cette thèse a pour objet d'en vérifier la pertinence et d'en déterminer la portée en droit de la propriété intellectuelle, domaine dominé par l'ordre public, mais sujet à une perte profonde de légitimité. Traduisant aussi bien un recul de l'ordre public qu'une véritable dynamique de normativité, la contractualisation s'illustre sur deux niveaux. D'abord, dans le rapport contractuel, la contractualisation permet au titulaire d'un droit subjectif de négocier l'exercice de ses prérogatives individuelles et de conférer, au mieux offrant, une certaine liberté, une faculté ou un pouvoir d'agir qu'il pourra exercer en lieu et place de son cocontractant. Elle est alors un vecteur renouvelé des droits subjectifs. Ensuite, à l'échelon supérieur, la contractualisation apparaît comme un nouveau mode de régulation. Les acteurs des milieux professionnels sont associés à l'élaboration de la règle de droit, soit par délégation, soit par incitation. Cette contractualisation complémentaire s'inscrivant au cœur du droit objectif se destine à produire des normes autorégulées reposant tout à la fois sur l'idée de flexibilité et d'adhésion volontaire. Ces normes privées seront enfin réceptionnées dans l'ordre juridique à la condition qu'elles réalisent un équilibre entre l'utilité économique de l'aménagement proposé et la valeur sociale portée par la règle du droit imposé

    Pierre-Dominique Cervetti, Ghisoni: légendes et réalités,, 1997, 311 p. 

  • Pierre-Dominique Cervetti, « Rémunération pour copie privée : Le Conseil Constitutionnel déclare l'inconstitutionnalité d'une validation législative... Observations sous Cons. const., déc. n° 2012-287 QPC, 15 janv. 2013, Sté française du radiotéléphone (SFR) », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2013, n°3, p. 703   

  • Pierre-Dominique Cervetti, « Art et droit », le 28 juin 2023  

    Edition 2023 des Entretiens Portalis, organisée en partenariat entre les acteurs du monde judiciaire et la Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université et en collaboration avec l'ENM, EDASE, la Cour d'Appel d'Aix en Provence et le Musée Granet

    Pierre-Dominique Cervetti, « Cybersécurité et confiance numérique », le 21 janvier 2022  

    Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherches juridiques, Universita di Corsica Pasquale Paoli sous la direction scientifique de André Giudicelli et Eric Caprioli

    Pierre-Dominique Cervetti, « Patent lifting », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé par le Centre de droit de la santé (UMR Adès) et le Centre de droit économique, Aix Marseille Université

    Pierre-Dominique Cervetti, « Propriété intellectuelle et pop culture », le 09 octobre 2018  

    2e colloque des JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle)

    Pierre-Dominique Cervetti, « L'obsolescence programmée à l'ère des objets connectés », le 19 mai 2017  

    Organisé par Valérie-Laure Benabou