Marie-Andrée Rakotovahiny, Fiches de droit des entreprises en difficulté: rappels de cours et exercices corrigés, 2e éd., Ellipses et Cyberlibris, 2024, Fiches, 294 p.
43 fiches pour réviser tout le cours de Droit des entreprises en difficulté : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index
Marie-Andrée Rakotovahiny, Alexandra Mendoza-Caminade, Jeremy Hureaux, Yannick Meneceur, Karine Grévain-Lemercier [et alii], L'entreprise et l'intelligence artificielle: les réponses du droit, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2023, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 577 p.
Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables. La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole). Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA)
Marie-Andrée Rakotovahiny, Christine Mas-Bellissent, Droit coopératif, Ellipses collection, 2022, 223 p.
La loi du 31 juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif. La coopérative apparaît de plus en plus comme une alternative à la société dite « traditionnelle », la société capitaliste, qui de plus en plus fait apparaître ses failles, ses limites, ses controverses. Ainsi cette forme atypique connaît-elle aujourd'hui une dynamique de développement car elle intègre la dimension humaine, une finalité sociale et participe du développement local. Cet ouvrage se propose d'aborder la coopérative sous toutes ses facettes : ses généralités bien sûr mais aussi ses spécificités. Il ne prétend pas être exhaustif mais tend à une véritable mise au point sur une structure particulière de l'économie sociale et solidaire : • Quelle est la place de la coopérative dans l'ESS ? • En quoi la coopérative se démarque-t-elle des sociétés capitalistes ? • Existe-t-il un modèle coopératif, une logique juridique commune dont relèveraient toutes les coopératives malgré leur hétérogénéité ? • Quelles sont les conditions de sa constitution ? • Quelles sont les règles de son fonctionnement ? • Dans quel secteur d'activité peut-elle être constituée ?
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie-Christine Sordino, Christine Lebel, Karine Rodriguez, Catherine Malecki (dir.), Rencontres multicolores autour du Droit: Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 875 p.
Les rencontres multicolores autour du droit sont un hommage au Professeur Deen Gibirila. Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur, qui a passé plus de quarante ans de sa vie à enseigner et à "disséquer" dans le cadre de sa production scientifique de nombreuses disciplines juridiques, dont le droit des sociétés. Tous ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, côtoyé le Professeur Deen Gibirila lors de ses enseignements, de manifestations scientifiques, de soutenances de thèse, à l’occasion des responsabilités administratives qu’il a pu exercer ou lors de moments de convivialité. Ce témoignage, reflet de la richesse des échanges et contributions, s’articule autour de quatre thématiques : le droit des sociétés confronté aux enjeux du XXIe siècle, le droit des sociétés au carrefour d’autres branches du droit, les acteurs périphériques du droit des sociétés (famille et autres), le droit privé et les nouvelles technologies.
Marie-Andrée Rakotovahiny, Fiches de procédures collectives: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2016, Fiches, 256 p.
Marie-Andrée Rakotovahiny, L'essentiel des procédures collectives, Ellipses, 2015, Fiches, 126 p.
Marie-Andrée Rakotovahiny, Les Procédures collectives en QCM, Ellipses, 2007, Le droit en QCM, 111 p.
Marie-Andrée Rakotovahiny, Moussa Thioye, François Danemans, René Guiard, Caroline Houin-Bressand, Formulaire commenté Droit immobilier , Lamy, 2003
Marie-Andrée Rakotovahiny, Corinne Saint-Alary-Houin, L'EVOLUTION DE LA NOTION DE CREANCE,, 1999, 600 p.
EN DROIT COMMUN, LA CREANCE, DROIT PERSONNEL DU CREANCIER D'EXIGER UNE PRESTATION OU UNE ABSTENTION DE SON DEBITEUR, EST TOUJOURS CONFONDUE AVEC L'OBLIGATION, LIEN JURIDIQUE UNISSANT CE CREANCIER A CE DEBITEUR. EN DROIT COMMERCIAL, LA CREANCE EST INCORPOREE DANS LE TITRE QUI LA VEHICULE. DE PART ET D'AUTRE, ELLE N'A AUCUNE AUTONOMIE. CEPENDANT, LORSQUE LA THEORIE EST CONFRONTEE A LA REALITE DES FAITS, LA CREANCE APPARAIT COMME UNE VALEUR PATRIMONIALE AUTONOME. AINSI, SA CESSION, ORGANISEE DANS LE DROIT COMMUN, SIMPLIFIEE EN DROIT COMMERCIAL, TRADUIT SA REELLE "PATRIMONIALISATION ". EN OUTRE, COMME UN BIEN DU COMMERCE JURIDIQUE, ELLE PEUT-ETRE CEDEE, VENDUE, TRANSMISE, GARANTIE PAR DES SURETES. CETTE IDENTITE DE REGIME JURIDIQUE CONTRIBUE EGALEMENT A AFFIRMER SON CARACTERE PATRIMONIAL. MAIS L'ABOUTISSEMENT DE CETTE "PATRIMONIALISATION "SE REALISE DANS SON APPROPRIATION. CETTE APPROPRIATION, RELATIVEMENT IDENTIQUE A LA PROPRIETE DE L'ARTICLE 544 DU CODE CIVIL, SE MATERIALISE PAR UN DROIT EXCLUSIF, CONFERANT NOTAMMENT, UNE PRIORITE DANS LE PAIEMENT DE LA CREANCE. MAIS CE DROIT EXCLUSIF EST SPECIFIQUE. SA SINGULARITE S'EXPRIME DE DEUX MANIERES. D'ABORD, LE DROIT EXCLUSIF EST UNE FAVEUR LEGALE, ACCORDEE A DES CREANCIERS STRICTEMENT DETERMINES. ENSUITE, SON OPPOSABILITE REQUIERT LE CONCOURS D'ELEMENTS EXTERIEURS COMME L'APPOSITION D'UNE DATE OU L'EXISTENCE D'UNE APPARENCE MATERIELLE, AFIN DE SE MANIFESTER. DES LORS, L'APPROCHE DE LA CREANCE COMME ETANT UNE VALEUR PATRIMONIALE (UN BIEN) ET COMME ETANT UN OBJET DE PROPRIETE PERMET DE CONCLURE A SON EVOLUTION JURIDIQUE.
Marie-Andrée Rakotovahiny, La cession de créances professionnelles, 1994
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « Trente ans de représentation dans la SAS », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°780
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Transparence et difficultés des entreprises », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°341
Marie-Andrée Rakotovahiny, « La délégation du pouvoir de licencier dans la société », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2023, n°938
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « Le sens du capital dans la SCOP », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, pp. 26-31
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « La délégation du pouvoir de licencier dans les sociétés », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2023, n°6
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « L’indépendance professionnelle », Lexbase affaires, Lexbase, 2022, n°735, pp. 5-11
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Le pouvoir de représentation du dirigeant », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°10
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « L’utilité de l’entreprise, nouvelle boussole de l’éthique », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022, n°326, p. 2328
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « L’associé en difficulté : un état en clair-obscur », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021, n°318, pp. 47-51
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « Les 120 ans du contrat associatif », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2021, n°42, pp. 17-21
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « La liberté conventionnelle de déroger aux statuts », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1344, pp. 18-23
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « :Articulation de la responsabilité civile du dirigeant d’une entreprise en difficulté et de la responsabilité civile et de la responsabilité civile de droit commun : un encouragement aux relations économiques ? », Lexbase affaires, Lexbase, 2020, n°658, pp. 15-20
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « Les incapacités de l’associé unique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°180, pp. 48-50
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « La société en participation et les procédures collectives. », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2019, n°176, pp. 59-63
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, « Le clair-obscur de l’opposabilité des statuts », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2019, n°172, pp. 39-44
Marie-Andrée Rakotovahiny, Teresi Laurent, Sebastien Jambort, « L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4
Marie-Andrée Rakotovahiny, « L’obscure clarté de la reprise en SCOP d’une entreprise en difficulté », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2018, n°166, p. 11
Marie-Andrée Rakotovahiny, « L'information des associés d'une entreprise en difficulté », Les petites affiches, Lextenso , 2018, n°152, p. 24
Marie-Andrée Rakotovahiny, « La qualité de membre d’une coopérative », Les petites affiches, Lextenso , 2018, n°83, p. 5
Marie-Andrée Rakotovahiny, « L’action sociale exercée contre les dirigeants », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2018, n°164, p. 30
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Prolégomènes sur l’existence d’un intérêt coopératif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°2
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Mutuelle et procédures collectives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, p. 25
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Entre confusion et résolution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°43, p. 3003
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Le défaut d'entretien du bailleur, cause d'un incendie, exonératoire de responsabilité du locataire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°37, p. 2580
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Cession de bail et respect des formalités », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°03, p. 209
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Dans la liquidation judiciaire, la cession d'actifs n'est pas toujours une vente », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°04, p. 302
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Construction et trouble de voisinage : un flou énigmatique », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 201-223
Rakotovahiny Marie-Andrée. Construction et trouble de voisinage : un flou énigmatique. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 201-223.
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage. Précisions jurisprudentielles récentes », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 117-129
Rakotovahiny Marie-Andrée. Mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage. Précisions jurisprudentielles récentes. In: Droit et Ville, tome 58, 2004. Colloque : La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques (Toulouse, 21 Janvier 2004) pp. 117-129.
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Restitution en nature ou restitution en valeur : propos sur une équivalence fonctionnelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°41, p. 3108
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Portée de l'absence d'assurance en garantie décennale de l'entrepreneur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°37, p. 783
Marie-Andrée Rakotovahiny, Teresi Laurent, « Enjeux juridiques liés à l'information et la formation des conducteurs des véhicules à délégation de conduite », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2000
Marie-Andrée Rakotovahiny, « Le clair-obscur de la vente de gré à gré d'un fonds de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 51
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, L’associé unique et la liberté statutaire, Éditions techniques, 2024
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Licenciement d’un salarié et délégation du pouvoir de licencier dans un groupe, Dalloz, 2024
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Associé égalitaire, activité concurrente, unanimité et vote négatif, note sous Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-23.298, Revue de jurisprudence commerciale, 2023
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Procédure de liquidation judiciaire et cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail, note sous Cass. soc., 28 sept. 2022, Éditions du Juris-classeur, 2023, pp. 47-49
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Installation photovoltaïque et revente d'électricité : commercialité de l'activité en raison de sa lucrativité, Éditions du Juris-classeur, 2022, pp. 37-38
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Cessation de plein droit du mandat de la présidente d’une SAS à l’arrivée du terme : un mode autonome de rupture du mandat social, Lextenso, 2021, pp. 21-26
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Mandat social bénévole et responsabilité pour insuffisance d’actif, note sous Cass.com., 9 Déc.2020, n°18-24730, Lextenso, 2021, pp. 15-19
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Précisions utiles sur l’antériorité de la faute de gestion dans l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 22 Janv.2020, 2021, pp. 59-62
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Licenciement dans une association : dans le silence des statuts, le paralléllisme des formes prévaut, note sous Cass.soc., 9 Sept.2020, Lextenso, 2020, pp. 20-23
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Déclaration tardive de cessation des paiements : négligence fautive ou simple négligence pour l’application de la responsabilité pour insuffisance d’actif, Note sous Cass.com., 5 Fév.2020, n° 18-15062., Éditions du Juris-classeur, 2020, pp. 19-22
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Exclusion d’un membre : Le silence des textes vaut compétence de principe de l’assemblée, Note sous Cass.com., 4 Déc. 2019, n°17-31094, 2020, 304 p.
Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie Rakotovahiny, Révocation brutale et pour perte de confiance : une preuve différenciée, Note sous Com., 9 Janv. 2019., 2019
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