Présentation

Rendez-vous manceau annuel, la journée d’étude en droit des non-nationaux est organisée conjointement par le laboratoire Themis-UM et le Service de formation continue et apprentissage.

Chaque année, deux thématiques sont explorées : l’une en droit de l’asile avec un aspect géopolitique fort, l’autre en droit des étrangers, par l’étude d’une problématique juridique d’actualité. Les présentations et tables rondes ont un double objectif de formation des participants et de contribution à la recherche.

Laissant une large place aux échanges avec les intervenants, cette manifestation est l’occasion d’un rendez-vous privilégié entre des professionnels du secteur (magistrats, avocats, juristes préfectoraux et acteurs associatifs), les professionnels en formation continue au sein du DU DERA, les étudiants du Master Droit public et des universitaires spécialisés dans ces thématiques.

• L’Albanie : entre pays d’origine et pays d’accueil des demandeurs d’asile : un pays « sûr » ?

L’Albanie est considérée, en France comme dans de nombreux autres Etats membres de l’UE, comme un « pays d’origine sûr », ce qui conduit les demandes d’asile à être examinées selon une procédure accélérée. Pourtant, ce pays reste un important pourvoyeur de demandeur de protection, ce qui donne l’occasion de réfléchir au sens de la notion de « pays d’origine sûr », tout en identifiant les profils majoritaires de ces demandeurs et les risques encourus en cas de retour. Le cas des femmes albanaises, qui n’ont pas été reconnues comme un groupe social à part entière par la jurisprudence française, sera particulièrement interrogé. Face à cela, la question du renvoi de demandeurs d’asile vers l’Albanie, en tant que pays de réadmission – instrument de l’externalisation de la demande d’asile européenne – devra être évaluée.

• Réflexions d’actualité autour des principes d’égalité et de non-discrimination en droit des étrangers

Les principes d’égalité et de non-discrimination interdisent de traiter différemment des personnes qui se trouvent dans la même situation. Ils ne protègent donc que de manière très marginale les étrangers d’un traitement différent des nationaux, voire de traitements différents entre eux. Il est pourtant essentiel de revenir sur les situations susceptibles d’être prises en compte pour l’application de ces principes – et à celles qui sont au contraire inacceptables. La discussion permettra de se demander jusqu’où la loi peut aller dans le traitement différencié des étrangers, public souvent vulnérable, qu’il s’agisse de limitation des prestations sociales voire de leurs droits civils. Leur accès à la nationalité, et les critères qui peuvent y présider, devront également être discutés à la lumière de ces principes d’origine constitutionnelle et internationale.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture

Mots d’accueil et d’introduction
Pascal Leroux, Président de Le Mans Université
Magali Bouteille-Brigant, Co-Directrice du Thémis-UM
Fabienne Voisin, Chargée d’ingénierie et de développement en Formation continue
Hélène Raspail et Stefanos Gakis, co-organisateurs de la journée

Matinée - L’Albanie : entre pays d’origine et pays d’accueil des demandeurs d’asile, un pays « sûr » ?

10h00 : Introduction générale et modération
Stefanos Gakis

Intervenants :
Sophie Gutierrez, Cheffe de chambre, Cour nationale du droit d’asile
Me Clélia Bouthors, Avocate au Barreau de Paris
Bénédicte Chesnelong, Juge-assesseure à la CNDA
Me Klit Delilaj, Avocat au Barreau de Rennes

Thématiques de discussion :
• L’Albanie : un « pays d’origine sûr » ?
• L’éloignement des Albanais avant l’examen de leur demande par la CNDA
• Le groupe social des femmes, en Albanie
• L’Albanie : un pays de relocalisation ?

12h30 : Buffet déjeunatoire

Après-Midi - Réflexions d’actualité autour des principes d’égalité et de non-discrimination en droit des étrangers

13h30 : Introduction générale et modération
Hélène Raspail

Intervenants :
Aurélie Laurent, Maître de conférences – Le Mans Université
Samuel Delepine, Maître de conférences en géographie sociale, IUT d’Angers
Aimée Hugot, Doctorante – Le Mans Université
Maxime Salembier, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas
Un représentant du défenseur des droits (à confirmer)

Thématiques de discussion :
• Réflexion sur un contenu substantiel du principe d’égalité et de non-discrimination
• La distinction entre étrangers : une atteinte au principe d’égalité ?
• La vulnérabilité des étrangers : un critère de neutralisation de leur catégorie discriminante ?
• L’accès à la nationalité : un caractère discriminatoire intrinsèque ?

16h00 : Moment de convivialité

16h30 : Clôture

Inscriptions et renseignements auprès du Service de Formation Continue & Apprentissage : sfc@univ-lemans.fr ou 02 43 83 30 70