Le système monarchique évoque pour beaucoup la royauté héréditaire. Il ne saurait cependant s'y réduire. Bien des monarchies sont ou ont été électives, telles que la papauté ou l'ancien royaume de Pologne (voire la Vè République, diront certains...). De même les régimes monarchiques connaissent bien des variétés : il arrive que l'on préfère le frère au fils; le droit des femmes et de leurs descendants à succéder est admis dans certains pays et non dans d'autres... Dans la France républicaine, et malgré un éclatant passé royal et impérial, le droit monarchique n'est plus qu'une partie de l'histoire du droit, si l'on excepte quelques litiges entre princes qui sont tranchés par les tribunaux de la République. Mais nombre d'institutions tirent leur origine du passé monarchique et en restent marquées. En revanche, dans un grand nombre de pays, comme la Grande-Bretagne ou la Scandinavie, la monarchie demeure une institution vivante et généralement appréciée des sujets. Dans tous les cas elle obéit à un droit spécifique, assimilable à une branche du droit constitutionnel, et peut même faire l'objet, comme en Espagne, d'un enseignement spécifique en faculté.

Colloque organisé par la Faculté de Droit de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit, Université d’Orléans - Raphaël Cahen, Professeur invité en Histoire du droit, Vrije Universiteit Brussel et Jean-Baptiste Pierchon, Maître de conférences en Histoire du droit, Le Mans Université

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

Colloque organisé sous la direction scientifique de Sarah Cassella et Lucie Delabie

Sous la responsabilité scientifique de Franck Bouscau, Professeur à l’Université de Rennes 1, ce colloque se tiendra le lundi 8 avril 2019 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1

Conférence donnée en préambule de la pièce « Suivre les morts » (à 20h30 salle EVE)

L'accès à la propriété foncière pour les femmes rurales en Afrique : le cas du Sénégal (de l'époque des grands royaumes à nos jours). Les femmes africaines constituent la grande majorité de la force agricole du continent et produisent presque toutes les denrées alimentaires. Leur importance est telle dans le secteur agricole que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) estime que le pourcentage de femmes salariées dans le secteur non agricole sur le continent africain est l’un des plus faibles du monde. Ces dernières sont le plus souvent laissées pour compte. Pourtant, ce rôle économique déterminant ne se traduit pas par une véritable reconnaissance sur le plan juridique. En effet, les lois censées émanciper les femmes et leur permettre d’atteindre une certaine autonomie sont souvent ignorées. La coutume entre fréquemment en contradiction avec la loi et fait obstacle à son application. Pour comprendre les ressorts de ce phénomène, il faut rechercher les raisons pour lesquelles les pratiques fondées sur la coutume se sont maintenues, mettant en échec les projets émancipateurs. Ainsi, à partir du cas du Sénégal, cette thèse vise à retracer l’évolution des règles juridiques encadrant l’accès des femmes à la terre en milieu rural. La première partie s’attache à retracer la genèse des inégalités juridiques fondées sur le genre au regard de l’accès à la terre. Il s’agit d’un héritage historique complexe, constitué par la rencontre entre le droit traditionnel (antérieur et postérieur à l’expansion de l’Islam) et la législation de l’époque coloniale. La seconde partie analyse comment les gouvernements du Sénégal indépendant ont géré ce droit légué par l’histoire tout en s’efforçant de respecter les normes égalitaires promues par la communauté internationale.