Antonin Pitras

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Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 – « L…

14 mars 2024 · Le Mans

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Les Jeux Olympiques de Paris 2024

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La réputation de l'entreprise

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Parution

La soumission des banques au droit de la concurrence

15 août 2022

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les activités bancaires saisies par le droit de la concurrence : essai sur les relations entre droit de la concurrence et régulation bancaire, soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Catherine Prieto présidée par David Bosco, membres du jury : Emmanuelle Claudel (Rapp.), Georges Decocq (Rapp.), Anne-Claire Rouaud  

  Les activités bancaires se distinguent des autres activités de marché par un certain nombre de spécificités d’ordre économique, tenant en particulier à leur fonction d’intermédiation ainsi qu’à l’interconnexion des établissements, faisant planer sur le secteur un risque d’instabilité systémique. Ces spécificités se sont traduites juridiquement par l’élaboration d’un corps de règles spéciales : celles de la régulation bancaire guidée par divers objectifs, notablement l’efficacité et la stabilité du marché. Les banquiers ont tiré argument de la singularité des activités bancaires pour échapper au domaine des règles de concurrence, présentées comme un obstacle à l’accomplissement des objectifs de régulation bancaire. Pourtant, nos recherches révèlent une convergence d’objectifs. Cette situation n’est pas contingente. Elle s’inscrit dans une logique de soutien du droit de la concurrence à la régulation bancaire. Dans cette perspective, celui-là épouse les objectifs de celle-ci afin de contribuer à leur réalisation. L’applicabilité des règles de concurrence aux activités bancaires s’en trouve pleinement justifiée. La mise en œuvre des règles de concurrence ne saurait donc constituer un obstacle à la réalisation des objectifs de régulation bancaire. Bien au contraire, l’application du droit de la concurrence aux activités bancaires se révèle des plus opportunes. La régulation sectorielle peut en effet trouver une source d’inspiration voire de perfectionnement dans les consultations et enquêtes sectorielles menées par les autorités de concurrence, mais aussi dans leur pratique décisionnelle, notamment relative aux ententes. Les rouages du marché bancaire y sont exposés en détail ; ses dysfonctionnements jusqu’alors éventuellement inconnus de la régulation bancaire, sont aussi mis en lumière. Lorsque l’application des règles de concurrence est insuffisante à elle seule pour y remédier, la régulation bancaire pourra s’étoffer de nouveaux dispositifs en mesure d’y faire face, à la suggestion des autorités de concurrence ou sur le modèle des solutions expérimentées par ces dernières. À l’inverse, la mise en oeuvre du droit de la concurrence pourra suppléer, du moins compléter l’action des autorités de régulation bancaire en cas de besoin. À l’occasion de la crise financière de 2008, l’application du droit des aides a ainsi permis de combler temporairement les lacunes de la régulation sectorielle en matière de résolution bancaire et d’apporter une réponse uniforme à la crise avec pour objectif prioritaire, le maintien de la stabilité financière. Une profonde relation de complémentarité unit ainsi la régulation bancaire et le droit de la concurrence.

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• Ouvrages

  Antonin Pitras, Emilie Gicquiaud, Karine Grévain-Lemercier, Aude Denizot, Rodolphe Bigot [et alii], La réputation de l'entreprise, Legitech, 2025 

  Antonin Pitras, Emilie Gicquiaud, Karine Grévain-Lemercier, Aude Denizot, Rodolphe Bigot [et alii], La réputation de l'entreprise, Legitech, 2024, 391 p. 

  Antonin Pitras, La soumission des banques au droit de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2022, 523 p.  

  Activités bancaires et droit de la concurrence ont traditionnellement connu des chemins séparés. Bien souvent, les spécificités du secteur bancaire ont en effet servi d'argument pour justifier que les banques échappent à l'application des règles de concurrence, perçues comme un obstacle aux objectifs de la régulation bancaire. Aujourd'hui encore, de nombreuses réticences s'élèvent à l'encontre d'un droit jugé facteur d'instabilité. C'est dire toute l'originalité du parti défendu par Antonin Pitras au sein de cet ouvrage. L'auteur s'attache en effet à convaincre que régulation bancaire et droit de la concurrence vont dans le même sens, et qu'une application des règles de concurrence aux activités bancaires peut même constituer un instrument de régulation efficace. La première partie de l'ouvrage expose ainsi une convergence entre les objectifs du droit de la concurrence et ceux de la régulation bancaire, justifiant une applicabilité pleine et entière des règles de concurrence aux banques. La seconde partie démontre toute l'opportunité d'une telle mise en oeuvre des règles de concurrence. Antonin Pitras met ainsi en lumière une véritable complémentarité entre droit de la concurrence et régulation bancaire, au bénéfice tant des entreprises que des consommateurs.

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  Antonin Pitras, Le droit des contrats: en cartes mentales, Ellipses, 2021, 155 p.  

• Communications

  Antonin Pitras, « Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 – Loi Hamon », le 14 mars 2024 

  Colloque organisé sous la direction de Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en Droit Privé, Le Mans Université, Thémis-UM.

  Antonin Pitras, « Les Jeux Olympiques de Paris 2024 », le 15 décembre 2023 

  Colloque organisé sous la direction scientifique de la Pr. Sophie Nicinski, Co-Directrice du Département de Droit public et privé de l'économie de l'IRJS, d'Antonin Pitras, MCF à l'Université du Mans et de Clémence Cathelain-Collon, Dr en droit.

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  Antonin Pitras, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023 

  Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM