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Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
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14mars2024
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Évènement exceptionnel, droit d'exception
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La réputation de l'entreprise
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La soumission des banques au droit de la concurrence
L'auteur s'attache à convaincre que régulation bancaire et droit de la concurrence vont dans le même sens, et qu'une application...
Concurrences08 / 2022
Les activités bancaires saisies par le droit de la concurrence : essai sur les relations entre droit de la concurrence et régulation bancaire, soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Catherine Prieto, membres du jury : Emmanuelle Claudel (Rapp.), Georges Decocq (Rapp.), Anne-Claire Rouaud
Antonin Pitras, La soumission des banques au droit de la concurrence, Concurrences et Institut de droit de la concurrence, 2022, 523 p.
Activités bancaires et droit de la concurrence ont traditionnellement connu des chemins séparés. Bien souvent, les spécificités du secteur bancaire ont en effet servi d'argument pour justifier que les banques échappent à l'application des règles de concurrence, perçues comme un obstacle aux objectifs de la régulation bancaire. Aujourd'hui encore, de nombreuses réticences s'élèvent à l'encontre d'un droit jugé facteur d'instabilité. C'est dire toute l'originalité du parti défendu par Antonin Pitras au sein de cet ouvrage. L'auteur s'attache en effet à convaincre que régulation bancaire et droit de la concurrence vont dans le même sens, et qu'une application des règles de concurrence aux activités bancaires peut même constituer un instrument de régulation efficace. La première partie de l'ouvrage expose ainsi une convergence entre les objectifs du droit de la concurrence et ceux de la régulation bancaire, justifiant une applicabilité pleine et entière des règles de concurrence aux banques. La seconde partie démontre toute l'opportunité d'une telle mise en oeuvre des règles de concurrence. Antonin Pitras met ainsi en lumière une véritable complémentarité entre droit de la concurrence et régulation bancaire, au bénéfice tant des entreprises que des consommateurs.
Antonin Pitras, Le droit des contrats: en cartes mentales, Ellipses, 2021, 155 p.
Antonin Pitras, « Exemption individuelle », Dictionnaire de droit la concurrence, 2023
Antonin Pitras, Catherine Prieto, « Déroulement - L'ambivalence du monopole du CIO, de la compétition olympique à la compétition économique », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 455
Antonin Pitras, « Déchéance du droit aux intérêts en cas de non prise en compte des frais dedomiciliation bancaire dans le calcul du TEG »: Note sous : Cass. 1 re civ., 20 déc. 2023, n° 22-18578, Gazette du Palais, 2024
Antonin Pitras, « Rupture brutale des relations commerciales établies et diminution progressive des commandes pendant la durée du préavis »: Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 4, 13 sept. 2023, n° 21/06076, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°13, p. 1087
Antonin Pitras, « Cartels on interchange fees: a comparative approach in French, European and American competition law », Revue Internationale des Services Financiers, 2023, n°202312
Antonin Pitras, « Pour une applicabilité du droit des pratiques restrictives de concurrence aux banques », Concurrences , 2023, n°12023
Antonin Pitras, « EU State aid control and ailing banks: a need for reform? », Revue Internationale des Services Financiers, 2021
Antonin Pitras, « Le lanceur d’alerte. Étude comparée entre droit français et droit de l’Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020
Antonin Pitras, « Note sous : T. com. Paris, 1ère ch., 2 sept. 2019, no 2017050625 », Les Petites Affiches, 2019
Antonin Pitras, « Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 – « Loi Hamon » », le 14 mars 2024
Antonin Pitras, « Les Jeux Olympiques de Paris 2024 », le 15 décembre 2023
Colloque organisé sous la direction scientifique de la Pr. Sophie Nicinski, Co-Directrice du Département de Droit public et privé de l'économie de l'IRJS, d'Antonin Pitras, MCF à l'Université du Mans et de Clémence Cathelain-Collon, Dr en droit.
Antonin Pitras, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM
