Christophe Guettier

Actualités scientifiques

Table ronde

Accidents collectifs et catastrophes

21 mai 2021 · Mulhouse

Parution

Droit français - droit québécois, inspirations mutuelles

2 sept. 2019

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le Conseil constitutionnel et le droit parlementaire sous la Ve République, soutenue en 1986 à Paris 1 sous la direction de Jean Gicquel 

  Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, depuis 1959, en ce qu'elle a trait au droit parlementaire. Apres avoir, en introduction, précisé la notion de droit parlementaire, et avoir présenté les caractères principaux du phénomène de juridictionnalisation qui affecte cette branche du droit public, sous la cinquième République, la thèse se divise en deux parties. La première partie aborde l'étude du contrôle par le Conseil constitutionnel des règles de droit parlementaire élaborées par les assemblées (règlements des assemblées ; certaines lois organiques). La seconde partie traite du contrôle par le Conseil constitutionnel des règles de droit parlementaire utilisées par les assemblées (droit parlementaire et contentieux constitutionnel). L'idée principale consiste à démontrer qu'a chaque fois, le Conseil exerce son contrôle en vérifiant que les données de l'équilibre institutionnel, défini par la Constitution, sont effectivement préservées.

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• Ouvrages

  Christophe Guettier, Philippe Le Tourneau, Cyril Bloch, André Giudicelli, Jérôme Julien, Droit de la responsabilité et des contrats: régimes d'indemnisation, Lefebvre Dalloz, 2025, Dalloz action, 2936 p.   

  Christophe Guettier, Philippe Le Tourneau, Cyril Bloch, André Giudicelli, Jérôme Julien, Droit de la responsabilité et des contrats: régimes d'indemnisation, Dalloz, 2023, Dalloz action, 2907 p.   

  Christophe Guettier, Institutions administratives, Dalloz, 2022, Cours Dalloz (Série droit public), 621 p.   

  Christophe Guettier, Philippe Le Tourneau, Cyril Bloch, André Giudicelli, Jérôme Julien, Didier Krajeski, Matthieu Poumarède (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats: régimes d'indemnisation, Dalloz, 2020, Dalloz Action, 2854 p.   

  Christophe Guettier, Institutions administratives, Dalloz, 2019, Cours Dalloz (Série droit public), 606 p.   

  Christophe Guettier, Institutions administratives, Dalloz, 2015, Cours Dalloz (Série droit public), 600 p.   

  Philippe Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2012, Dalloz action, 2162 p.   

  Christophe Guettier, Droit des contrats administratifs, Presses universitaires de France, 2011, Thémis (Droit), 640 p.  

  Christophe Guettier, Institutions administratives, Dalloz, 2010, Cours Dalloz (Série Droit public), 775 p.   

  Christophe Guettier, Droit administratif, Lextenso éditions, 2009, Focus droit, 342 p. 

  Christophe Guettier, Droit des contrats administratifs, Presses universitaires de France, 2008, Thémis (Droit), 580 p. 

  Christophe Guettier, Institutions administratives, Dalloz, 2008, Cours Dalloz (Série Droit public), 739 p.   

  Christophe Guettier, Droit administratif des biens, Presses universitaires de France, 2008, Thémis (Droit), 474 p. 

  Christophe Guettier, Institutions administratives, Dalloz, 2005, Cours Dalloz (Série Droit public), 647 p. 

  Christophe Guettier, Droit des contrats administratifs, Presses universitaires de France, 2004, Thémis (Droit public), 514 p. 

  Christophe Guettier, Armel Le Divellec (dir.), La responsabilité pénale du Président de la République, L'Harmattan, 2003, Logiques juridiques, 214 p. 

  Christophe Guettier, Institutions administratives, Dalloz, 2002, Cours Dalloz (Série Droit public), 449 p. 

  Christophe Guettier, Institutions administratives, Dalloz, 2000, Cours Dalloz. Série droit public, 370 p.  

  Christophe Guettier, Droit administratif, Montchrestien, 2000, Focus droit, 255 p.  

  Christophe Guettier, Droit administratif, Montchrestien, 1998, Focus droit, 216 p.  

  Christophe Guettier, La responsabilité administrative, LGDJ, 1996, Systèmes, 191 p.  

  Christophe Guettier, Le président sous la Ve République, Presses universitaires de France, 1995, Que sais-je ?, 125 p.  

  Christophe Guettier (dir.), La loi anti-corruption: loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, Dalloz, 1993, Collection Dalloz service, 207 p.  

  Christophe Guettier, Le Conseil constitutionnel et le droit parlementaire sous la Vème République, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1987, Lille-thèses 

  Christophe Guettier, Jean Gicquel, Le Conseil constitutionnel et le droit parlementaire sous la Ve République, 1986, 730 p. 

  Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, depuis 1959, en ce qu'elle a trait au droit parlementaire. Apres avoir, en introduction, précisé la notion de droit parlementaire, et avoir présenté les caractères principaux du phénomène de juridictionnalisation qui affecte cette branche du droit public, sous la cinquième République, la thèse se divise en deux parties. La première partie aborde l'étude du contrôle par le Conseil constitutionnel des règles de droit parlementaire élaborées par les assemblées (règlements des assemblées ; certaines lois organiques). La seconde partie traite du contrôle par le Conseil constitutionnel des règles de droit parlementaire utilisées par les assemblées (droit parlementaire et contentieux constitutionnel). L'idée principale consiste à démontrer qu'a chaque fois, le Conseil exerce son contrôle en vérifiant que les données de l'équilibre institutionnel, défini par la Constitution, sont effectivement préservées.

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  Christophe Guettier, Léon Bourgeois, 1982 

• Chapitres d'ouvrage

  Christophe Guettier, Didier Krajeski, Philippe Le Tourneau, Matthieu Poumarède, Jérôme Julien, « Droit des assurances », Droit de la responsabilité et des contrats :, Dalloz, 2020 

• Articles

  Christophe Guettier, Caroline Bonhomme, Christophe Grand, Charles Lesire, Jean-Louis Dufour, « Multi-Agent Path Finding with Task Assignment and Supporting Constraints », Frontiers in Artificial Intelligence and Applications, IOS Press, 2024   

  Christophe Guettier, « La QPC et le droit des biens publics », Cahiers du GRIDAUH, Cahiers du GRIDAUH, 2012, n°22, pp. 113-130  

  Christophe Guettier, « L'administration départementale de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°15, p. 831  

  Christophe Guettier, François Lucas, Patrick Siarry, Anne-Marie Milcent, Arnaud de La Fortelle, « Constrained Navigation with Mandatory Waypoints in Uncertain Environment », International Journal of Information Sciences and Computer Engineering, Pharus, 2010, n°2, pp. 75-85   

  Christophe Guettier, « Jurisprudence administrative (2008) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2009, n°Mars, pp. 505-553  

  De toutes les réformes issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, celle permettant à un justiciable de soutenir, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, que la disposition législative en cause porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit est certainement la plus importante. En effet, cette réforme porte en elle une modification du déroulement des procès judiciaire et administratif désormais ouverts à un premier examen de la constitutionnalité de la loi, une relation nouvelle entre Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État désormais « enchaînés » par le mécanisme du filtre, une transformation enfin du Conseil constitutionnel désormais soumis au respect des exigences du procès équitable. Un véritable chantier donc, que ce dossier spécial propose de visiter. Avec prudence, comme il convient au départ de toute « aventure ».

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  Christophe Guettier, « Indemnisation des enfants handicapés susceptibles soit d'être hébergés au domicile de leurs parents, soit d'être placés dans des établissements spécialisés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°05, p. 970  

  Christophe Guettier, « Jurisprudence administrative 2007 », Revue du droit public, Revue du droit public, 2008, n°Mars, pp. 607-669  

  Christophe Guettier, « Jurisprudence administrative 2006 », Revue du droit public, Revue du droit public, 2007, n°Mars, pp. 585-640  

  Christophe Guettier, « L'amiante : une affaire d'Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 202  

  Christophe Guettier, « La responsabilité du fait des lois : nouveaux développements », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 355  

  Christophe Guettier, « Jurisprudence administrative 2005 », Revue du droit public, Revue du droit public, 2006, n°Mars, pp. 487-542  

  De toutes les réformes issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, celle permettant à un justiciable de soutenir, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, que la disposition législative en cause porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit est certainement la plus importante. En effet, cette réforme porte en elle une modification du déroulement des procès judiciaire et administratif désormais ouverts à un premier examen de la constitutionnalité de la loi, une relation nouvelle entre Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État désormais « enchaînés » par le mécanisme du filtre, une transformation enfin du Conseil constitutionnel désormais soumis au respect des exigences du procès équitable. Un véritable chantier donc, que ce dossier spécial propose de visiter. Avec prudence, comme il convient au départ de toute « aventure ».

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  Christophe Guettier, « Du droit de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion de risque », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°27, p. 1499  

  Christophe Guettier, « Chronique de jurisprudence administrative 2004 », Revue du droit public, Revue du droit public, 2005, n°Mars, pp. 493-575  

  Christophe Guettier, « Le contentieux administratif des contaminations transfusionnelles par le virus de l'hépatite C », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°24, p. 1283  

  Christophe Guettier, « Quel régime de responsabilité administrative en cas de dommages causés aux tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°22, p. 1378  

  Christophe Guettier, « Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°0708, p. 641  

  Christophe Guettier, « L'Etat face aux contaminations liées à l'amiante », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°06, p. 529  

  Christophe Guettier, « Commentaire de la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°05, p. 427  

  Christophe Guettier, « L'administration et l'exécution des décisions de justice », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, p. 66  

  Christophe Guettier, « Annulation d'un refus de titre de séjour et pouvoir d'injonction », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 520  

  Christophe Guettier, « Procédure administrative contentieuse : délai de recours applicable à l'appel interjeté contre un jugement avant dire droit mixte », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°15, p. 213  

  Christophe Guettier, « Procédure administrative contentieuse : une expertise ordonnée par le juge d'appel peut justifier à certaines conditions une réévaluation de l'indemnité demandée en première instance », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°01, p. 7  

  Christophe Guettier, « La responsabilité de l'Etat à raison des dommages causés par des mineurs délinquants », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 575  

  Christophe Guettier, « Le prononcé de l'injonction par le juge administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 794  

• Rapports de recherche

  Christophe Guettier, Gérald Billard, Didier Cholet, Michel Danti-Juan, LES NOUVELLES PRISONS : REGARDS PLURIDISCIPLINAIRES, 2014, 9 p.   

• Autres publications

  Christophe Guettier, Émile Siboulet, Arthur Bit-Monnot, Marc-Emmanuel Coupvent des Graviers, Jacques Yelloz, Plan Generation for Multi-Robot Missions Requiring Active Operator Involvement, 2024   

• Communications

  Christophe Guettier, Afef Awadid, Kevin Mantissa, Joseph Machrouh, Philippe Boeri, « An Artefact-Based Framework for Operational Context Alignment in AI Systems Engineering », 21st Annual System of Systems Engineering (SoSE) Conference 2026, Kongsberg Norway, prévue le 28 juin 2026 

  Christophe Guettier, Afef Awadid, Joseph Machrouh, Juliette Mattioli, Philippe Boeri, « Reframing the System Engineering Lifecycle for AI Systems: An Intended Purpose-Driven Approach », 2026 9th International Conference on Software and System Engineering, Lyon, le 13 avril 2026 

  Christophe Guettier, Emile Siboulet, Roland Godet, Arthur Bit-Monnot, Marc-Emmanuel Coupvent Des Graviers, « Une méthode de planification basée sur les flux pour la progression multi-agents avec des agents déployables et des contraintes de communication », 35th International Conference on Automated Planning and Scheduling (ICAPS 2025), Melbourne Australia, le 09 novembre 2025 

  Kevin Osanlou, Jeremy Frank, Andrei Bursuc, Tristan Cazenave, Eric Jacopin, « Solving Disjunctive Temporal Networks with Uncertainty under Restricted Time-Based Controllability Using Tree Search and Graph Neural Networks », AAAI 2022, Virtual conference United States, le 22 février 2022 

  Christophe Guettier, Guillaume Prévost, Stephane Cardon, Tristan Cazenave, É Jacopin, « La planification SAS sous forme de tri topologique », Conférence Nationale en Intelligence Artificielle 2022 (CNIA 2022), Saint-Etienne, le 27 juin 2022 

  Juliette Mattioli, François Terrier, Loic Cantat, Julien Chiaroni, Michel Barreteau, « IA de confiance : condition nécessaire pour le déploiement de l'IA dans les systèmes de défense », APIA (Conférence Nationale sur les Applications Pratiques de l’Intelligence Artificielle), Bordeaux, le 01 juillet 2021 

  Christophe Guettier, « Accidents collectifs et catastrophes », le 21 mai 2021 

  Journée organisée dans le cadre des 25 ans du CERDACC

  Christophe Guettier, Kevin Osanlou, Andrei Bursuc, Tristan Cazenave, Eric Jacopin, « Optimal Solving of Constrained Path-Planning Problems with Graph Convolutional Networks and Optimized Tree Search », 2019 IEEE/RSJ International Conference on Intelligent Robots and Systems (IROS), Macau China, le 03 novembre 2019 

  Christophe Guettier, Florian Gouin, Corinne Ancourt, « An up to date Mapping Methodology for GPUs », 20th Workshop on Compilers for Parallel Computing (CPC 2018), Dublin Ireland, le 16 avril 2018 

  Christophe Guettier, Alexandre Menif, Éric Jacopin, Tristan Cazenave, « Applying Anytime Heuristic Search to Cost-Optimal HTN Planning », CGW 2017: Computer Games, Melbourne Australia, le 19 août 2017 

  Christophe Guettier, Florian Gouin, Corinne Ancourt, « Threewise: a local variance algorithm for GPU », 19th IEEE International Conference on Computational Science and Engineering (CSE 2016), Paris, le 24 août 2016 

  Christophe Guettier, Florent Taralle, Alexis Paljic, Sotiris Manitsaris, Jordane Grenier, « Is Symbolic Gestural Interaction Better for the Visual Attention ? », International Conference on Applied Human Factors and Ergonomics, Las Vegas United States, le 26 juillet 2015 

  Christophe Guettier, Florent Taralle, Alexis Paljic, Sotiris Manitsaris, Jordane Grenier, « A Consensual and Non-ambiguous Set of Gestures to Interact with UAV in Infantrymen », CHI EA '15 Proceedings of the 33rd Annual ACM Conference Extended Abstracts on Human Factors in Computing Systems, Séoul South Korea, le 18 avril 2015 

  Emmanuel Baccelli, Gabriel Bartl, Alexandra Danilkina, Veronika Ebner, François Gendry, « Area & Perimeter Surveillance in SAFEST using Sensors and the Internet of Things », WISG 2014 - Workshop Interdisciplinaire sur la Sécurité Globale, Troyes, le 30 janvier 2014 

  Christophe Guettier, Éric Rigamonti, Isabelle Leroux, « Les outils juridiques et économiques de l’insertion des nouvelles prisons dans leur environnement : les partenariats public-privé », Les nouvelles prisons : regards pluridisciplinaires, Le Mans, le 01 janvier 2014 

  Christophe Guettier, Alexandre Menif, Tristan Cazenave, « Planning and Execution Control Architecture for Infantry Serious Gaming », 3rd International Planning in Games Workshop (PG 2013), Rome Italy, le 01 juin 2013 

  Christophe Guettier, Emmanuel Baccelli, Lars Gerhold, Jochen Schiller, Thomas Schmidt, « SAFEST: A Framework for Early Security Triggers in Public Spaces », Workshop Interdisciplinaire Sur la Sécurité Globale (WISG), Troyes, le 24 janvier 2012 

  Christophe Guettier, Philippe Jacquet, Laurent Viennot, Jacques Yelloz, « Automatic Optimisation of Reliable Collaborative Services in OLSR Mobile Ad Hoc Networks », Proceedings of IEEE MILCOM: Military Commununications Conference, Orlando United States, le 29 octobre 2007 

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Michael Rioux, La fonction publique face aux maladies multifactorielles, soutenue en 2016 à Le Mans   

  Dans le cadre professionnel, les maladies professionnelles telles que les troubles musculo-squelettiques et les maladies psychiques constituent la première cause d'entrée dans le régime d'invalidité en France. Leur singularisme se situe dans leur étiologie complexe qui échappe au système d'indemnisation. Ces maladies dont le travail est une cause mais ne peut être avec certitude la cause ne sont quasiment pas prises en charge.Leur réparation se fonde encore principalement sur une loi compromissoire entre patronat et salariés centenaire, sur laquelle se sont empilés des mécanismes réparatoires législatifs et jurisprudentiels, et leur prévention nécessiterait un bouleversement dans le rapport au travail. Dans la fonction publique, cette mauvaise prise en charge n'est pas sans créer des disparités entre agents, selon leur régime statutaire ou la reconnaissance effective de la maladie au service.Le système de réparation actuel qui laisse à la charge de la sécurité sociale des maladies pourtant liées au travail ne peut perdurer. Cependant de nouvelles modalités d'indemnisation ne sont possibles que si le coût est supportable. Or l'inexistence de chiffres permettant d'estimer le nombre de maladies reconnues ou sous-déclarées et de ce fait la part des maladies multifactorielles, rend l'estimation de ce coût impossible.La base de données (année 2008) qui a été constituée dans ce travail permet d'évaluer le nombre d'agents touchés par une maladie multifactorielle et laisse à penser que seule une réparation partielle assortie d'une prévention incitative est susceptible de prendre en charge de manière acceptable et pérenne les maladies multifactorielles dans la fonction publique.

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  Mélanie Mornet, L' immeuble face aux risques, soutenue en 2009 à Le Mans 

  Les risques immobiliers peuvent être classés en deux catégories distinctes : les risques endogènes, intrinsèquement liés à l’immeuble et les risques exogènes, dépendants de facteurs extérieurs. Cette distinction est essentielle pour comprendre le régime d’indemnisation applicable et permettre ainsi de rétablir un potentiel détruit. Le régime d’assurance-construction semble apporter une réponse adaptée à la couverture du risque endogène. Pourtant, la jurisprudence montre que le droit de la vente est de plus en plus utilisé comme correctif à ce régime. L’obligation d’information permet alors de chercher de nouveaux responsables à qui imputer ces risques. Pour permettre une indemnisation des dommages exogènes, le système est plus complexe puisqu’il est composé à la fois de l’assurance multirisque habitation et de mécanismes faisant appel à la solidarité nationale. Ces solutions ne font que répondre au besoin de réparation des victimes étant donné la nature de ces risques démesurés eu égard à leur ampleur et leur montant. Pourtant, cette articulation est aujourd’hui remise en cause. Seule une réduction des risques avec la mise en place effective d’une politique de prévention pourra garantir dans le temps une assurabilité de ceux-ci. L’étude de ces risques permet de révéler la diversité et la complexité des régimes d’indemnisation en matière immobilière. Même si le rôle de l’assureur reste primordial, l’État démontre néanmoins son rôle indispensable pour garantir une assurabilité de certains risques immobiliers d’une ampleur exceptionnelle.

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  Clotilde Maillart, L'encadrement juridique de la recherche sur la personne en medecine legale, en préparation, inscription en 2007 à Le Mans 

  Les progrès réaliste dans le domaine de la réanimation ont abouti à l'émergence d'un nouveau problème : celui de la fin de vie. en réponse à une certaine contestation du pouvoir médical et à une attente de la société, le législateur est intervenu : d'une part en introduisant dans la loi du 4 mars 2002, sur les droits du patient, une personne de confiance, d'autre part et surtout en incorporant dans le code de santé publique une loi relative aux droits des malades et à la fin de vie. ces dispositions seront possiblement source de contentieux. sur le plan supranational, il existe, selon les états et notamment ceux de la communauté européenne, des discordances importantes relatives à la notion de fin de vie, à la valeur d'un testament de fin de vie, à la reconnaissance d'une euthanasie active. la cedh risque d'être saisi au nom de l'égalité, de l'interdiction de discrimination ou du droit au respect de la vie privée /...

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  Sébastien Gouhier, Essai d'une théorie générale de la responsabilité en droit administratif, soutenue en 2000 à Le Mans 

  La générosité du système français de responsabilité publique s'est réalisée au détriment d'une certaine logique théorique d'ensemble. Pourtant, au regard de l'historique d'un droit français devenu exemplaire pour les victimes malgré l'archaïque argument de la souveraineté, au regard aussi de la sociologie jusnaturaliste, il parait possible de conserver à l'ensemble sa cohérence. L'avènement du principe général de responsabilité de l'administration a été en France le fruit d'une volonté positive de la part des juges et de l'administration elle-même, sous la pression directe du peuple et de l'impérieuse nécessité de maintenir et développer les services publics. L'idée finale du concept de responsabilité publique et la justification d'un droit spécial pour l'engager se résument donc ainsi : la puissance publique est responsable pour non-respect des promesses faites dans le contrat social imposant la contrepartie de l'indemnisation à l'accroissement des risques liés au développement de la vie collective et des interventions publiques. Ainsi apparaissent les fonctions politiques de la responsabilité de l'administration : légitimer l'action de l'Etat-providence et gérer une vaste assurance contre le risque social. Ce qui fonde la responsabilité est la nécessité de la sécurité et de la solidarité, mise en œuvre par le droit à l'égalité et à l'équité tel que stipulé dans le contrat social. Dès lors, les fonctions juridiques de cette responsabilité doivent être la responsabilité-sanction et la responsabilité-assurance. Les conditions de la responsabilité seraient alors toujours la réalisation d'un fait personnel fautif de la puissance publique, et les limites de celle-ci seraient la nécessaire lésion des droits subjectifs déterminée en référence aux servitudes préjudiciables qu'il n'est pas anormal de subir en société.

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• Rapporteur

  Anthony Tardif, L'immunité en droits privé et public de la responsabilité, soutenue en 2019 à Tours sous la direction de Fabrice Leduc présidée par Hubert Groutel, membres du jury : Julie Traullé   

  L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme juridique permettant à une personne d’être soustraite à l’application normale d’une obligation de réparation ou d’une action en réparation, à raison d’une qualité particulière qu’elle présente. Il s'infère de cette définition que l'immunité se décline en plusieurs sous-espèces. L'immunité peut tout d'abord être substantielle en ce qu'elle affecte le fond du droit. Le fond du droit pourra être alors affecté selon une intensité différente: certaines immunités substantielles couvrent leur bénéficiaire de l'obligation de réparer les conséquences de leurs fautes simples alors que d'autres immunités substantielles couvrent leur bénéficiaire de l'obligation de réparer les conséquences de toutes leurs fautes non intentionnelles.L'immunité peut être également processuelle en ce qu'elle soustrait son bénéficiaire à une action en réparation. Cette espèce d'immunité peut également recouvrir différentes intensités, l'action en réparation pouvant être neutralisée aussi bien en présence de la commission d'une faute simple de l'auteur du dommage qu'en présence d'une faute intentionnelle de celui-ci. Pour chacune de ces sous-espèces d'immunité, la présente thèse tentera de leur accoler un régime juridique spécifique.

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