Christophe Guettier

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Themis Université du Maine
  • THESE

    Le Conseil constitutionnel et le droit parlementaire sous la Ve République, soutenue en 1986 à Paris 1 sous la direction de Jean Gicquel 

  • Christophe Guettier, Institutions administratives, 8e éd., Dalloz, 2022, Cours Dalloz ( Série droit public ), 621 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique adoptée le 9 février 2022 ; La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France) ; La réforme de l’encadrement supérieur de l’Etat ; Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L’introduction cerne les notions d’administration et d’institutions administratives avant de présenter le schéma d’ensemble de l’organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l’organisation des structures administratives et des rapports complexes qu’elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l’État et celles des collectivités territoriales."

    Christophe Guettier, Philippe Le Tourneau, Cyril Bloch, André Giudicelli, Jérôme Julien, Didier Krajeski, Matthieu Poumarède (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats: régimes d'indemnisation, 12e éd., Dalloz, 2020, Dalloz Action, 2854 p.  

    Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

    Christophe Guettier, Institutions administratives, 7e éd., Dalloz, 2019, Cours Dalloz ( Série droit public ), 606 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : l'impact de loi du 10 août 2018 pour un Etat de confiance en matière administrative ; la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L’introduction cerne les notions d’administration et d’institutions administratives avant de présenter le schéma d’ensemble de l’organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l’organisation des structures administratives et des rapports complexes qu’elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l’État et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s’adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d’État"

    Christophe Guettier, Institutions administratives, 6e éd., Dalloz, 2015, Cours Dalloz ( Série droit public ), 600 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'Administration : tout le monde la connaît car tout le monde a eu, a ou aura affaire à elle. Pourtant la complexité de son organisation et de son fonctionnement paraît souvent insaisissable. Comment s'y retrouver dans ce qui ressemble pour beaucoup à une sorte de maquis inextricable ? Comment comprendre les véritables enjeux qui la traversent si les débats de société qui en traitent échappent à la compréhension des citoyens ? Comment s'inscrit cet ensemble dans un contexte qui s'européanise et se mondialise ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage donne quelques clés. L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et les rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'Etat et celles des collectivités territoriales."

    Christophe Guettier, Droit des contrats administratifs, 3e éd., Presses universitaires de France, 2011, Thémis ( Droit ), 640 p.   

    Christophe Guettier, Institutions administratives, 5e éd., Dalloz, 2010, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 775 p. 

    Christophe Guettier, Droit administratif, 3e éd., Lextenso éditions et Montchrestien, 2009, Focus droit, 342 p. 

    Christophe Guettier, Droit des contrats administratifs, 2e éd., Presses universitaires de France, 2008, Thémis ( Droit ), 580 p. 

    Christophe Guettier, Institutions administratives, 4e éd., Dalloz, 2008, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 739 p. 

    Christophe Guettier, Droit administratif des biens, Presses universitaires de France, 2008, Thémis ( Droit ), 474 p. 

    Christophe Guettier, Institutions administratives, 3e éd., Dalloz, 2005, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 647 p. 

    Christophe Guettier, Droit des contrats administratifs, Presses universitaires de France, 2004, Thémis ( Droit public ), 514 p. 

    Christophe Guettier, Armel Le Divellec (dir.), La responsabilité pénale du Président de la République, L'Harmattan, 2003, Logiques juridiques, 214 p. 

    Christophe Guettier, Institutions administratives, 2e éd., Dalloz, 2002, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 449 p. 

    Christophe Guettier, Institutions administratives, Dalloz, 2000, Cours Dalloz. Série droit public, 370 p.   

    Christophe Guettier, Droit administratif, 2e éd., Montchrestien, 2000, Focus droit, 255 p.   

    Christophe Guettier, Droit administratif, Montchrestien, 1998, Focus droit, 216 p.   

    Christophe Guettier, La responsabilité administrative, LGDJ, 1996, Systèmes, 191 p.   

    Christophe Guettier, Le président sous la Ve République, Presses universitaires de France et Impr. des PUF, 1995, Que sais-je ?, 125 p.   

    Christophe Guettier (dir.), La loi anti-corruption: loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, Dalloz, 1993, Collection Dalloz service, 207 p.   

    Christophe Guettier, Le Conseil constitutionnel et le droit parlementaire sous la Vème République, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1987, Lille-thèses 

    Christophe Guettier, Léon Bourgeois, 1982 

  • Christophe Guettier, Didier Krajeski, Philippe Le Tourneau, Matthieu Poumarède, Jérôme Julien [et alii], « Droit des assurances », Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2020 

  • Christophe Guettier, « L'administration départementale de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°15, p. 831   

    Christophe Guettier, « Indemnisation des enfants handicapés susceptibles soit d'être hébergés au domicile de leurs parents, soit d'être placés dans des établissements spécialisés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°05, p. 970   

    Christophe Guettier, « L'amiante : une affaire d'Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°02, p. 202   

    Christophe Guettier, « La responsabilité du fait des lois : nouveaux développements », Revue française de droit administratif, 2006, n°02, p. 355   

    Christophe Guettier, « Du droit de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion de risque », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°27, p. 1499   

    Christophe Guettier, « Le contentieux administratif des contaminations transfusionnelles par le virus de l'hépatite C », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°24, p. 1283   

    Christophe Guettier, « Quel régime de responsabilité administrative en cas de dommages causés aux tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative ? », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°22, p. 1378   

    Christophe Guettier, « Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°0708, p. 641   

    Christophe Guettier, « L'Etat face aux contaminations liées à l'amiante », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°06, p. 529   

    Christophe Guettier, « Commentaire de la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice », Actualité juridique Droit administratif, 2000, n°05, p. 427   

    Christophe Guettier, « L'administration et l'exécution des décisions de justice », Actualité juridique Droit administratif, 1999, p. 66   

    Christophe Guettier, « Annulation d'un refus de titre de séjour et pouvoir d'injonction », Revue française de droit administratif, 1999, n°03, p. 520   

    Christophe Guettier, « Procédure administrative contentieuse : délai de recours applicable à l'appel interjeté contre un jugement avant dire droit mixte », Recueil Dalloz, 1999, n°15, p. 213   

    Christophe Guettier, « Procédure administrative contentieuse : une expertise ordonnée par le juge d'appel peut justifier à certaines conditions une réévaluation de l'indemnité demandée en première instance », Recueil Dalloz, 1999, n°01, p. 7   

    Christophe Guettier, « La responsabilité de l'Etat à raison des dommages causés par des mineurs délinquants », Revue française de droit administratif, 1998, n°03, p. 575   

    Christophe Guettier, « Le prononcé de l'injonction par le juge administratif », Revue française de droit administratif, 1997, n°04, p. 794   

  • Christophe Guettier, « Accidents collectifs et catastrophes », le 21 mai 2021  

    Journée organisée dans le cadre des 25 ans du CERDACC

    Christophe Guettier, Éric Rigamonti, Isabelle Leroux, « Les outils juridiques et économiques de l’insertion des nouvelles prisons dans leur environnement : les partenariats public-privé », Les nouvelles prisons : regards pluridisciplinaires, Le Mans, le 01 janvier 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Michael Rioux, La fonction publique face aux maladies multifactorielles, thèse soutenue en 2016 à Le Mans    

    Dans le cadre professionnel, les maladies professionnelles telles que les troubles musculo-squelettiques et les maladies psychiques constituent la première cause d'entrée dans le régime d'invalidité en France. Leur singularisme se situe dans leur étiologie complexe qui échappe au système d'indemnisation. Ces maladies dont le travail est une cause mais ne peut être avec certitude la cause ne sont quasiment pas prises en charge.Leur réparation se fonde encore principalement sur une loi compromissoire entre patronat et salariés centenaire, sur laquelle se sont empilés des mécanismes réparatoires législatifs et jurisprudentiels, et leur prévention nécessiterait un bouleversement dans le rapport au travail. Dans la fonction publique, cette mauvaise prise en charge n'est pas sans créer des disparités entre agents, selon leur régime statutaire ou la reconnaissance effective de la maladie au service.Le système de réparation actuel qui laisse à la charge de la sécurité sociale des maladies pourtant liées au travail ne peut perdurer. Cependant de nouvelles modalités d'indemnisation ne sont possibles que si le coût est supportable. Or l'inexistence de chiffres permettant d'estimer le nombre de maladies reconnues ou sous-déclarées et de ce fait la part des maladies multifactorielles, rend l'estimation de ce coût impossible.La base de données (année 2008) qui a été constituée dans ce travail permet d'évaluer le nombre d'agents touchés par une maladie multifactorielle et laisse à penser que seule une réparation partielle assortie d'une prévention incitative est susceptible de prendre en charge de manière acceptable et pérenne les maladies multifactorielles dans la fonction publique.

    Mélanie Mornet, L' immeuble face aux risques, thèse soutenue en 2009 à Le Mans  

    Les risques immobiliers peuvent être classés en deux catégories distinctes : les risques endogènes, intrinsèquement liés à l’immeuble et les risques exogènes, dépendants de facteurs extérieurs. Cette distinction est essentielle pour comprendre le régime d’indemnisation applicable et permettre ainsi de rétablir un potentiel détruit. Le régime d’assurance-construction semble apporter une réponse adaptée à la couverture du risque endogène. Pourtant, la jurisprudence montre que le droit de la vente est de plus en plus utilisé comme correctif à ce régime. L’obligation d’information permet alors de chercher de nouveaux responsables à qui imputer ces risques. Pour permettre une indemnisation des dommages exogènes, le système est plus complexe puisqu’il est composé à la fois de l’assurance multirisque habitation et de mécanismes faisant appel à la solidarité nationale. Ces solutions ne font que répondre au besoin de réparation des victimes étant donné la nature de ces risques démesurés eu égard à leur ampleur et leur montant. Pourtant, cette articulation est aujourd’hui remise en cause. Seule une réduction des risques avec la mise en place effective d’une politique de prévention pourra garantir dans le temps une assurabilité de ceux-ci. L’étude de ces risques permet de révéler la diversité et la complexité des régimes d’indemnisation en matière immobilière. Même si le rôle de l’assureur reste primordial, l’État démontre néanmoins son rôle indispensable pour garantir une assurabilité de certains risques immobiliers d’une ampleur exceptionnelle.

    Clotilde Maillart, L'encadrement juridique de la recherche sur la personne en medecine legale, thèse en cours depuis 2007  

    Les progrès réaliste dans le domaine de la réanimation ont abouti à l'émergence d'un nouveau problème : celui de la fin de vie. en réponse à une certaine contestation du pouvoir médical et à une attente de la société, le législateur est intervenu : d'une part en introduisant dans la loi du 4 mars 2002, sur les droits du patient, une personne de confiance, d'autre part et surtout en incorporant dans le code de santé publique une loi relative aux droits des malades et à la fin de vie. ces dispositions seront possiblement source de contentieux. sur le plan supranational, il existe, selon les états et notamment ceux de la communauté européenne, des discordances importantes relatives à la notion de fin de vie, à la valeur d'un testament de fin de vie, à la reconnaissance d'une euthanasie active. la cedh risque d'être saisi au nom de l'égalité, de l'interdiction de discrimination ou du droit au respect de la vie privée /...

    Sébastien Gouhier, Essai d'une théorie générale de la responsabilité en droit administratif, thèse soutenue en 2000 à Le Mans  

    La générosité du système français de responsabilité publique s'est réalisée au détriment d'une certaine logique théorique d'ensemble. Pourtant, au regard de l'historique d'un droit français devenu exemplaire pour les victimes malgré l'archaïque argument de la souveraineté, au regard aussi de la sociologie jusnaturaliste, il parait possible de conserver à l'ensemble sa cohérence. L'avènement du principe général de responsabilité de l'administration a été en France le fruit d'une volonté positive de la part des juges et de l'administration elle-même, sous la pression directe du peuple et de l'impérieuse nécessité de maintenir et développer les services publics. L'idée finale du concept de responsabilité publique et la justification d'un droit spécial pour l'engager se résument donc ainsi : la puissance publique est responsable pour non-respect des promesses faites dans le contrat social imposant la contrepartie de l'indemnisation à l'accroissement des risques liés au développement de la vie collective et des interventions publiques. Ainsi apparaissent les fonctions politiques de la responsabilité de l'administration : légitimer l'action de l'Etat-providence et gérer une vaste assurance contre le risque social. Ce qui fonde la responsabilité est la nécessité de la sécurité et de la solidarité, mise en œuvre par le droit à l'égalité et à l'équité tel que stipulé dans le contrat social. Dès lors, les fonctions juridiques de cette responsabilité doivent être la responsabilité-sanction et la responsabilité-assurance. Les conditions de la responsabilité seraient alors toujours la réalisation d'un fait personnel fautif de la puissance publique, et les limites de celle-ci seraient la nécessaire lésion des droits subjectifs déterminée en référence aux servitudes préjudiciables qu'il n'est pas anormal de subir en société.

  • Anthony Tardif, L'immunité en droits privé et public de la responsabilité, thèse soutenue en 2019 à Tours sous la direction de Fabrice Leduc, membres du jury : Julie Traullé    

    L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme juridique permettant à une personne d’être soustraite à l’application normale d’une obligation de réparation ou d’une action en réparation, à raison d’une qualité particulière qu’elle présente. Il s'infère de cette définition que l'immunité se décline en plusieurs sous-espèces. L'immunité peut tout d'abord être substantielle en ce qu'elle affecte le fond du droit. Le fond du droit pourra être alors affecté selon une intensité différente: certaines immunités substantielles couvrent leur bénéficiaire de l'obligation de réparer les conséquences de leurs fautes simples alors que d'autres immunités substantielles couvrent leur bénéficiaire de l'obligation de réparer les conséquences de toutes leurs fautes non intentionnelles.L'immunité peut être également processuelle en ce qu'elle soustrait son bénéficiaire à une action en réparation. Cette espèce d'immunité peut également recouvrir différentes intensités, l'action en réparation pouvant être neutralisée aussi bien en présence de la commission d'une faute simple de l'auteur du dommage qu'en présence d'une faute intentionnelle de celui-ci. Pour chacune de ces sous-espèces d'immunité, la présente thèse tentera de leur accoler un régime juridique spécifique.