Christophe Guettier, Philippe Le Tourneau, Cyril Bloch, André Giudicelli, Droit de la responsabilité et des contrats: régimes d'indemnisation, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Dalloz action, 2907 p.
Référence reconnue en la matière depuis plus de soixante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants.
Christophe Guettier, Institutions administratives, 8e éd., Dalloz, 2022, Cours Dalloz ( Série droit public ), 621 p.
Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'Etat et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : - l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique adoptée le 9 février 2022. - La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France). - La réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. - Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles. - La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'Etat et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'Etat.
Christophe Guettier, Philippe Le Tourneau, Cyril Bloch, André Giudicelli, Jérôme Julien, Didier Krajeski, Matthieu Poumarède (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats: régimes d'indemnisation, 12e éd., Dalloz, 2020, Dalloz Action, 2854 p.
Christophe Guettier, Institutions administratives, 7e éd., Dalloz, 2019, Cours Dalloz ( Série droit public ), 606 p.
Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : - l'impact de loi du 10 août 2018 pour un Etat de confiance en matière administrative; - la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'État et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'État.
Christophe Guettier, Institutions administratives, 6e éd., Dalloz, 2015, Cours Dalloz ( Série droit public ), 600 p.
Christophe Guettier, Philippe Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, 9e éd., Dalloz, 2012, Dalloz action, 2162 p.
Christophe Guettier, Droit des contrats administratifs, 3e éd., Presses universitaires de France, 2011, Thémis ( Droit ), 640 p.
Christophe Guettier, Institutions administratives, 5e éd., Dalloz, 2010, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 775 p.
Christophe Guettier, Droit administratif, 3e éd., Lextenso éditions et Montchrestien, 2009, Focus droit, 342 p.
Christophe Guettier, Droit des contrats administratifs, 2e éd., Presses universitaires de France, 2008, Thémis ( Droit ), 580 p.
Christophe Guettier, Institutions administratives, 4e éd., Dalloz, 2008, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 739 p.
Christophe Guettier, Droit administratif des biens, Presses universitaires de France, 2008, Thémis ( Droit ), 474 p.
Christophe Guettier, Institutions administratives, 3e éd., Dalloz, 2005, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 647 p.
Christophe Guettier, Droit des contrats administratifs, Presses universitaires de France, 2004, Thémis ( Droit public ), 514 p.
Christophe Guettier, Armel Le Divellec (dir.), La responsabilité pénale du Président de la République, L'Harmattan, 2003, Logiques juridiques, 214 p.
Christophe Guettier, Institutions administratives, 2e éd., Dalloz, 2002, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 449 p.
Christophe Guettier, Institutions administratives, Dalloz, 2000, Cours Dalloz. Série droit public, 370 p.
Christophe Guettier, Droit administratif, 2e éd., Montchrestien, 2000, Focus droit, 255 p.
Christophe Guettier, Droit administratif, Montchrestien, 1998, Focus droit, 216 p.
Christophe Guettier, La responsabilité administrative, LGDJ, 1996, Systèmes, 191 p.
Christophe Guettier, Le président sous la Ve République, Presses universitaires de France et Impr. des PUF, 1995, Que sais-je ?, 125 p.
Christophe Guettier (dir.), La loi anti-corruption: loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, Dalloz, 1993, Collection Dalloz service, 207 p.
Christophe Guettier, Le Conseil constitutionnel et le droit parlementaire sous la Vème République, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1987, Lille-thèses
Christophe Guettier, Jean Gicquel, Le Conseil constitutionnel et le droit parlementaire sous la Ve République, 1986, 730 p.
Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, depuis 1959, en ce qu'elle a trait au droit parlementaire. Apres avoir, en introduction, précisé la notion de droit parlementaire, et avoir présenté les caractères principaux du phénomène de juridictionnalisation qui affecte cette branche du droit public, sous la cinquième République, la thèse se divise en deux parties. La première partie aborde l'étude du contrôle par le Conseil constitutionnel des règles de droit parlementaire élaborées par les assemblées (règlements des assemblées ; certaines lois organiques). La seconde partie traite du contrôle par le Conseil constitutionnel des règles de droit parlementaire utilisées par les assemblées (droit parlementaire et contentieux constitutionnel). L'idée principale consiste à démontrer qu'a chaque fois, le Conseil exerce son contrôle en vérifiant que les données de l'équilibre institutionnel, défini par la Constitution, sont effectivement préservées.
Christophe Guettier, Léon Bourgeois, 1982
Christophe Guettier, « L'administration départementale de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°15, p. 831
Christophe Guettier, « Indemnisation des enfants handicapés susceptibles soit d'être hébergés au domicile de leurs parents, soit d'être placés dans des établissements spécialisés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°05, p. 970
Christophe Guettier, « L'amiante : une affaire d'Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 202
Christophe Guettier, « La responsabilité du fait des lois : nouveaux développements », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 355
Christophe Guettier, « Du droit de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion de risque », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°27, p. 1499
Christophe Guettier, « Le contentieux administratif des contaminations transfusionnelles par le virus de l'hépatite C », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°24, p. 1283
Christophe Guettier, « Quel régime de responsabilité administrative en cas de dommages causés aux tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°22, p. 1378
Christophe Guettier, « Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°0708, p. 641
Christophe Guettier, « L'Etat face aux contaminations liées à l'amiante », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°06, p. 529
Christophe Guettier, « Commentaire de la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°05, p. 427
Christophe Guettier, « L'administration et l'exécution des décisions de justice », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, p. 66
Christophe Guettier, « Annulation d'un refus de titre de séjour et pouvoir d'injonction », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 520
Christophe Guettier, « Procédure administrative contentieuse : délai de recours applicable à l'appel interjeté contre un jugement avant dire droit mixte », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°15, p. 213
Christophe Guettier, « Procédure administrative contentieuse : une expertise ordonnée par le juge d'appel peut justifier à certaines conditions une réévaluation de l'indemnité demandée en première instance », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°01, p. 7
Christophe Guettier, « La responsabilité de l'Etat à raison des dommages causés par des mineurs délinquants », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 575
Christophe Guettier, « Le prononcé de l'injonction par le juge administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 794
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}