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Nicolas Kermabon

Professeur, Histoire du droit et des institutions.

Université Antilles · Faculté de droit et d'économie de la Martinique Themis Université du Maine — THEMIS-UM
Université des AntillesFaculté de droit et d'économie de la MartiniqueThemis Université du Maine
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Lectures de... n° 19 : Lire le droit du Moyen Âge
4 juil. 2025 · Guyancourt
Journée d'étude
La coutume
14 déc. 2023 · Rennes
Colloque
Travail des gens de théâtre
27 janv. 2023 · Guyancourt
Journée d'étude
Le consentement
12 janv. 2022 · Rezé
Parution
Le sceptre renversé
19 août 2019
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Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Nicolas Kermabon, Droit de l’interruption volontaire de grossesse, LexisNexis, 2024, Actualité, 123 p. 

    Depuis la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil, le cadre juridique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a fait l'objet d'importantes réformes qui ont étendu la liberté des femmes d'interrompre leur grossesse, favorisant ainsi l'autonomie de leurs droits reproductifs. Cet ouvrage présente les aspects généraux de l'encadrement juridique de l'IVG dans le droit en vigueur. Cela nécessite de revenir sur l'économie générale de la loi Veil de 1975 et sur sa libéralisation progressive jusqu'aux réformes les plus récentes. L'ouvrage énonce ensuite les règles qui régissent le cadre de la réalisation de cet acte médical en prenant en compte les dernières réformes. Plusieurs aspects particuliers sont soulignés : l'encadrement juridique du consentement de la femme à l'IVG, ainsi que la définition et l'exercice de la clause de conscience des personnels de santé. Enfin, dans un contexte international où se sont accrues les restrictions à l'avortement, cet ouvrage met en perspective l'inscription le 8 mars 2024 de l'IVG dans la Constitution et envisage les éventuelles futures réformes du droit de l'IVG. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit (Introduction au droit, droit des personnes, Master droit de la santé, CRFPA). Plus largement, l'ouvrage intéressera les professionnels de droit de la santé, de l'aide sociale, les associations et toute personne désireuse de connaître le droit de l'IVG.

    Nicolas Kermabon, Joëlle Quaghebeur, Sylvain Soleil, Christophe Amiot, Alain Berbouche [et alii], Le pouvoir et la foi au Moyen âge en Bretagne et dans l'Europe de l'Ouest: mélanges en mémoire du professeur Hubert Guillotel, Presses universitaires de Rennes, 2020, Britannia monastica, 747 p.  

    Hubert Guillotel a soutenu, en 1973, une thèse d'histoire du droit intitulée Les Actes des ducs de Bretagne (944-1148). L'édition critique de ces cent soixante-et-onze documents se voulait une enquête sur le pouvoir ducal en Bretagne aux Xe-XIIesiècles. Ce travail monumental posait les fondements des recherches qu'il poursuivrait, avec passion, jusqu'à sa disparition en 2004. Loin d'être enfermée dans d'obscurs particularismes, il voyait la Bretagne s'ouvrant, sans retard, aux réalités et innovations que connaissait alors l'Europe. Il démontra la survivance de l'ordre carolingien dans les institutions bretonnes et sut comprendre que l'histoire de l'Église devait être aussi une histoire des pouvoirs et de la société. À la tête de celle-ci, la noblesse, initialement au service du titulaire de la puissance publique, entendait affermir son autorité propre. Foi due à Dieu, foi jurée au prince ou promise à son seigneur : la foi était l'un des fondements de cette société à laquelle Hubert Guillotel s'est attaché à rendre vie. Dès lors les mots de pouvoir et de foi ne pouvaient qu'être associés aux contributions qui lui sont ici offertes par ses collègues, disciples et amis. Service du Prince et encadrement des hommes et des âmes étant intimement liés, deux axes majeurs se dégagent. Le premier voit se définir comment se fonda le pouvoir sur les âmes. Juger, gouverner, combattre, tels sont ensuite les trois thèmes abordés pour appréhender le pouvoir sur les hommes. H. Guillotel a toujours tenu à étayer sa réflexion par l'archéologie, l'onomastique, la toponymie ou la linguistique. Elles trouvent donc ici la place qui leur revient. Enfin, il savait toute l'importance d'une ouverture à des espaces géographiques différents, permettant de déterminer spécificités ou ressemblances

    Nicolas Kermabon, Christiane Plessix-Buisset, Franck Roumy, Le douaire des duchesses de Bretagne, XIIIe-XVe siècle,, 2007, 407 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Nicolas Kermabon, « Quelques remarques sur la complicité par instigation dans la doctrine canonique médiévale de l'époque classique (XII e -XIV e siècle) », in FLORENCE DEMOULIN-AUZARY, NICOLAS LAURENT-BONNE, FRANCK ROUM (dir.), Proceedings of the Fifteenth international Congress of Medieval Canon Law :, Biblioteca apostolica vaticana, 2022  

    Nicolas Kermabon, « La complicité par instigation dans la doctrine canonique médiévale (XIIe-XVe siècle) », Mélanges en l'honneur de Jean Barbey, Le sceptre renversé :, Mare & Martin, 2019, pp. 47-66 

    Nicolas Kermabon, « Droit canonique (Histoire du) », Initiation au Droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques :, LGDJ, 2014   

    Nicolas Kermabon, Frantz Mynard, Jean-Baptiste Pierchon, « Histoire(s), sépulture(s) & cadavre(s). Éléments d'introduction historique au(x) nouveau(x) droit(s) de la Mort », in Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Magali BOUTEILLE-BRIGANT, et M. Jean-François BOUDET (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort :, L'epitoge-Lextenso, 2014, pp. 25-53 

    Nicolas Kermabon, « Quelques remarques sur la desuetudo dans le droit canonique médiéval de l'époque classique (XIIe-XIVe siècle) », in Luc Guéraud (dir.), La désuétude, entre oubli et mort du droit ? :, Presses universitaires de Limoges, 2013 

    Nicolas Kermabon, « La contribution du Droit canonique de l'époque classique (XIIe-XIVe siècle) à la conception contemporaine de la complicité », in M. Schmoeckel, O. Condorelli, F. Roumy (dir.), Der einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur, Bd. 3: Straf-und Strafprozessrecht :, Böhlau Verlag, 2012 

    Nicolas Kermabon, « Le douaire des épouses des comtes de Laval issus de la tige des Montmorency-Laval (XIIIe-XVe siècle) », in Sylvain Soleil, Joëlle Quaghebeur (dir.), Le pouvoir et la foi au Moyen âge en Bretagne et dans l'Europe de l'Ouest : mélanges en mémoire du professeur Hubert Guillotel :, Presses Universitaires de Rennes, 2010 

  • Articles

    Nicolas Kermabon, « Responsabilité du praticien en cas de non respect du cadre juridique de l'IVG, Commentaire sur CA Paris, 7 nov. 2024 », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°1 

    Nicolas Kermabon, « Responsabilité du praticien en cas de non respect du cadre juridique de l'IVG, Commentaire sur CA Paris, 7 nov. 2024, Revue Droit de la famille, 1, 2025 », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

    Nicolas Kermabon, « La loi constitutionnelle du 8 mars 2024: l'entrée de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°4 

    Nicolas Kermabon, « Les modifications de l'encadrement juridique de l'IVG par la loi du 2 mars 2022 », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022 

    Nicolas Kermabon, « L'encadrement juridique de l'interruption de grossesse depuis la nouvelle loi bioéthique du 2 août 2021 », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°10, p. 26 

    Nicolas Kermabon, « La contribution de la doctrine canonique médiévale à la notion de complicité par omission (XIIe-XVe siècle) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 2016, n°34 

    Nicolas Kermabon, « La clameur de haro chez David Hoüard. Remarques sur le particularisme juridique des praticiens normands à la fin de l'Ancien Régime », Cahiers historiques des Annales de droit, Publications des universités de Rouen, du Havre (PURH) (Mont-Saint-Aignan et France) , 2012, n°1 

    Nicolas Kermabon, « La contribution romano-canonique à la distinction entre le gage et l’hypothèque (XIIe-XIVe siècle) », Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, , 2011, n°97 

  • Autres publications

    Nicolas Kermabon, Quelques remarques sur l'infamie et l'irrégularité des acteurs dans la doctrine canonique à l'Epoque moderne, 2023   

    Nicolas Kermabon, L'histoire du droit, discipline menacée, est cruciale pour former de vrais juristes, Figaro, 2022 

    Nicolas Kermabon, Le consentement de la femme à l'IVG, 2022   

  • Communications

    Nicolas Kermabon, « Lectures de... n° 19 : Lire le droit du Moyen Âge », le 04 juillet 2025 

    Journée d'étude organisée le 4 juillet 2025 par Claire Bouglé à l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines avec le soutien du laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles TEchnologies (UVSQ). La captation de la rencontre en a été mise en ligne en juillet 2025 : https://www.youtube.com/live/WWbPv1zfh6Q

    Nicolas Kermabon, « Liberté de conscience et IVG », le 17 septembre 2024 

    Nicolas Kermabon, « La conception de la coutume en droit positif : l’exemple des courses de taureaux », La coutume : pratiques et usages, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), le 14 décembre 2023 

    Journée d'études organisée sous la direction scientifique de Luc Guéraud, Professeur d'histoire du droit, IODE, Université de Rennes / CNRS.

    Nicolas Kermabon, « La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement », le 01 mars 2023 

    Nicolas Kermabon, « La condition juridique des comédiens en France dans la doctrine canonique de l’Europe moderne (XVIe-XVIIIe siècle) », Colloque Travail des gens de théâtre, Faculté de droit et de science politique, Université de Versailles Saint-Quentin (UVSQ), 27 janvier 2023., Versailles - St Quentin en Yvelines, le 27 janvier 2023 

    Organisé par la Faculté de Droit et Science politique de l'UVSQ avec le soutien des deux laboratoires Dante et VIP, sous la direction scientifique de Benoît Lopez, Maître de conférences, et de Franck Monnier, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique

    Nicolas Kermabon, « Le consentement », le 12 janvier 2022 

    Journée d'étude organisé par l'Université catholique de l'Ouest (site de Nantes), sous la direction scientifique de Clément Cousin et Hélène Terrom.

    Nicolas Kermabon, « Le douaire des veuves : pouvoir et faiblesses des duchesses de Bretagne (XIIIe-XVe siècle) », Femmes de pouvoir, Pouvoirs de femmes, Rencontres européennes médiévales, Lorris, le 01 octobre 2021 

    Nicolas Kermabon, « La PMA à l'aune des principes de la filiation », Regards croisés de la médecine et du droit sur la PMA, Le Mans, le 30 avril 2018 

    Nicolas Kermabon, « Le droit court-il après la PMA ? », le 05 avril 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon, Maîtres de conférences - Le Mans Université

    Nicolas Kermabon, « L'histoire juridique de l'esclavage de l'Antiquité jusqu'à 1848 », Cours de droit des personnes (Sylvie Lebreton-Derrien), Le Mans, le 31 janvier 2018 

    Nicolas Kermabon, « Le droit ne suit pas les morts », le 22 novembre 2017 

    Conférence donnée en préambule de la pièce « Suivre les morts » (à 20h30 salle EVE)

    Nicolas Kermabon, « La responsabilité du receleur dans le droit canonique médiéval », La Responsabilité, Tours, le 01 juin 2017 

    Nicolas Kermabon, « La complicité par instigation dans le droit canonique de l'époque classique (XIIe-XIVe siècle) », XVe Congrès international de droit canonique médiéval, Paris, le 17 juillet 2016 

    Nicolas Kermabon, « La PMA et les principes historiques de la filiation », Enjeux et avenir de la PMA, demi-journée d'actualité sur le droit de la famille, Laval, le 31 mars 2015 

    Nicolas Kermabon, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

    Nicolas Kermabon, « L’influence du Droit canonique médiéval dans la répression de la complicité par omission », XIVth International Congress of Medieval Canon Law, Toronto Canada, le 05 août 2012 

    Nicolas Kermabon, « La Clameur de Haro dans la doctrine de David Houard au XVIIIe siècle », Rencontres autour de l’histoire du droit normand au Siècle des Lumières David Hoüard (1725-1802), un juriste et son temps, Rouen, le 01 mars 2011 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Alexandre Mimouni, Le crime de faux en droit romano-canonique médiéval. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe siècle), soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Franck Roumy et Salvatore A. Sciortino 

    Selon le Code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. En droit romain, et ce depuis la lex Cornelia de falsis (81 avant notre ère), le terme de falsus recouvre bien plus une catégorie d'infraction qu'une incrimination précise. Le corpus de Justinien en témoigne, en présentant un véritable catalogue d'infractions telles que le faux témoignage, le faux monnayage, le faux en écriture ou certaines formes de corruptions judiciaires. La réception de ces textes durant la renaissance juridique du XIIe siècle fournit au droit savant, dans le contexte consécutif à la Réforme Grégorienne, un vocabulaire riche visant à structurer un discours sur le faux obéissant à des objectifs précis : prévention des falsifications en matière de lettres pontificales, protection de l'acte authentique nouvellement conceptualisé, développement de la procédure romano-canonique, etc. L'analyse des commentaires doctrinaux, canonistes et civilistes, permettra de comparer les deux approches de la notion. L'étude de la littérature processuelle, destinée à l'usage des juges ecclésiastiques et séculiers, ainsi que celle des statuts urbains et législations coutumières, permettra de compléter ce regard.

    Alexandre Mimouni, Le crime de faux en droit romano-canonique médiéval. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe siècle), soutenue en 2023 sous la direction de Franck Roumy et Salvatore A. Sciortino, membres du jury : Orazio Condorelli (Rapp.), Olivier Descamps (Rapp.), Antonia Fiori  

    Selon le Code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. En droit romain, et ce depuis la lex Cornelia de falsis (81 avant notre ère), le terme de falsus recouvre bien plus une catégorie d'infraction qu'une incrimination précise. Le corpus de Justinien en témoigne, en présentant un véritable catalogue d'infractions telles que le faux témoignage, le faux monnayage, le faux en écriture ou certaines formes de corruptions judiciaires. La réception de ces textes durant la renaissance juridique du XIIe siècle fournit au droit savant, dans le contexte consécutif à la Réforme Grégorienne, un vocabulaire riche visant à structurer un discours sur le faux obéissant à des objectifs précis : prévention des falsifications en matière de lettres pontificales, protection de l'acte authentique nouvellement conceptualisé, développement de la procédure romano-canonique, etc. L'analyse des commentaires doctrinaux, canonistes et civilistes, permettra de comparer les deux approches de la notion. L'étude de la littérature processuelle, destinée à l'usage des juges ecclésiastiques et séculiers, ainsi que celle des statuts urbains et législations coutumières, permettra de compléter ce regard.

    Rachel Guillas, Le jugement de l’absent : La contumace dans la procédure romano-canonique médiévale (IXe-XIIIe siècles), soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Franck Roumy, membres du jury : Bernard d' Alteroche, Florence Demoulin-Auzary et Lotte Kéry  

    La procédure de contumace a récemment disparu en droit français sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, l’a remplacée par celle de « défaut criminel », changeant à la fois le terme et le régime appliqué à l’absence en matière pénale. Ces transformations ont été l’occasion de réfléchir tant sur l’origine du vocable que sur la nature de cette institution. En effet, avant que les mots « contumax » et « contumacia » ne pénètrent le vocabulaire du droit, ils désignaient un comportement orgueilleux et rebelle. Une fois intégré dans le langage juridique, son usage s’est révélé être un argument efficace pour justifier le procès de l’absent, longtemps considéré comme la principale violation de l’ordre judiciaire. La qualification comme les spécificités de cette procédure dérogatoire sont principalement l’œuvre de la doctrine romano-canonique médiévale qui en a bâti le système. Une étude des origines juridiques de la contumace dès l’Antiquité, et de l’élaboration de cette procédure spécifique au Moyen Âge central permet d’éclairer les enjeux de cette réforme contemporaine.