Nicolas Kermabon

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de droit et d'économie de la Martinique

Themis Université du Maine
    Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
    • Alexandre Mimouni, Le crime de faux en droit romano-canonique médiéval. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe siècle), thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Franck Roumy et Salvatore A. Sciortino  

      Selon le Code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. En droit romain, et ce depuis la lex Cornelia de falsis (81 avant notre ère), le terme de falsus recouvre bien plus une catégorie d'infraction qu'une incrimination précise. Le corpus de Justinien en témoigne, en présentant un véritable catalogue d'infractions telles que le faux témoignage, le faux monnayage, le faux en écriture ou certaines formes de corruptions judiciaires. La réception de ces textes durant la renaissance juridique du XIIe siècle fournit au droit savant, dans le contexte consécutif à la Réforme Grégorienne, un vocabulaire riche visant à structurer un discours sur le faux obéissant à des objectifs précis : prévention des falsifications en matière de lettres pontificales, protection de l'acte authentique nouvellement conceptualisé, développement de la procédure romano-canonique, etc. L'analyse des commentaires doctrinaux, canonistes et civilistes, permettra de comparer les deux approches de la notion. L'étude de la littérature processuelle, destinée à l'usage des juges ecclésiastiques et séculiers, ainsi que celle des statuts urbains et législations coutumières, permettra de compléter ce regard.

      Alexandre Mimouni, Le crime de faux en droit romano-canonique médiéval. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe siècle), thèse soutenue en 2023 sous la direction de Franck Roumy et Salvatore A. Sciortino, membres du jury : Orazio Condorelli (Rapp.), Olivier Descamps (Rapp.), Antonia Fiori    

      Selon le Code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. En droit romain, et ce depuis la lex Cornelia de falsis (81 avant notre ère), le terme de falsus recouvre bien plus une catégorie d'infraction qu'une incrimination précise. Le corpus de Justinien en témoigne, en présentant un véritable catalogue d'infractions telles que le faux témoignage, le faux monnayage, le faux en écriture ou certaines formes de corruptions judiciaires. La réception de ces textes durant la renaissance juridique du XIIe siècle fournit au droit savant, dans le contexte consécutif à la Réforme Grégorienne, un vocabulaire riche visant à structurer un discours sur le faux obéissant à des objectifs précis : prévention des falsifications en matière de lettres pontificales, protection de l'acte authentique nouvellement conceptualisé, développement de la procédure romano-canonique, etc. L'analyse des commentaires doctrinaux, canonistes et civilistes, permettra de comparer les deux approches de la notion. L'étude de la littérature processuelle, destinée à l'usage des juges ecclésiastiques et séculiers, ainsi que celle des statuts urbains et législations coutumières, permettra de compléter ce regard.

      Rachel Guillas, Le jugement de l’absent : La contumace dans la procédure romano-canonique médiévale (IXe-XIIIe siècles), thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Franck Roumy, membres du jury : Bernard d' Alteroche, Florence Demoulin-Auzary et Lotte Kéry  

      La procédure de contumace a récemment disparu en droit français sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, l’a remplacée par celle de « défaut criminel », changeant à la fois le terme et le régime appliqué à l’absence en matière pénale. Ces transformations ont été l’occasion de réfléchir tant sur l’origine du vocable que sur la nature de cette institution. En effet, avant que les mots « contumax » et « contumacia » ne pénètrent le vocabulaire du droit, ils désignaient un comportement orgueilleux et rebelle. Une fois intégré dans le langage juridique, son usage s’est révélé être un argument efficace pour justifier le procès de l’absent, longtemps considéré comme la principale violation de l’ordre judiciaire. La qualification comme les spécificités de cette procédure dérogatoire sont principalement l’œuvre de la doctrine romano-canonique médiévale qui en a bâti le système. Une étude des origines juridiques de la contumace dès l’Antiquité, et de l’élaboration de cette procédure spécifique au Moyen Âge central permet d’éclairer les enjeux de cette réforme contemporaine.