Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
La coutume
14déc.2023
Pratiques et usages
Journée d'études organisée sous la direction scientifique de Luc Guéraud, Professeur d'histoire du droit, IODE, Université de Rennes / CNRS.
Travail des gens de théâtre
27janv.2023
Organisé par la Faculté de Droit et Science politique de l'UVSQ avec le soutien des deux laboratoires Dante et VIP, sous la direction...
Le consentement
12janv.2022
Analyse juridique
Journée d'étude organisé par l'Université catholique de l'Ouest (site de Nantes), sous la direction scientifique de Clément Cousin et Hélène Terrom.
Le sceptre renversé
Mélanges en l’honneur de Jean Barbey
Les auteurs, renouant avec une tradition du monde universitaire, se proposent d’honorer le professeur Jean Barbey, éminent historien...
Mare & Martin08 / 2019
Le droit court-il après la PMA ?
5avr.2018
Organisé sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon, Maîtres de conférences - Le Mans Université
Le droit ne suit pas les morts
22nov.2017
Conférence donnée en préambule de la pièce « Suivre les morts » (à 20h30 salle EVE)
La responsabilité
4juin2017
Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 3...
SHFD12 / 2015
L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territ...
28janv.2013
Journée d'étude de l'Association des Historiens des Facultés de Droit
Alexandre Mimouni, Le crime de faux en droit romano-canonique médiéval. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe siècle), thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Franck Roumy et Salvatore A. Sciortino
Selon le Code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. En droit romain, et ce depuis la lex Cornelia de falsis (81 avant notre ère), le terme de falsus recouvre bien plus une catégorie d'infraction qu'une incrimination précise. Le corpus de Justinien en témoigne, en présentant un véritable catalogue d'infractions telles que le faux témoignage, le faux monnayage, le faux en écriture ou certaines formes de corruptions judiciaires. La réception de ces textes durant la renaissance juridique du XIIe siècle fournit au droit savant, dans le contexte consécutif à la Réforme Grégorienne, un vocabulaire riche visant à structurer un discours sur le faux obéissant à des objectifs précis : prévention des falsifications en matière de lettres pontificales, protection de l'acte authentique nouvellement conceptualisé, développement de la procédure romano-canonique, etc. L'analyse des commentaires doctrinaux, canonistes et civilistes, permettra de comparer les deux approches de la notion. L'étude de la littérature processuelle, destinée à l'usage des juges ecclésiastiques et séculiers, ainsi que celle des statuts urbains et législations coutumières, permettra de compléter ce regard.
Alexandre Mimouni, Le crime de faux en droit romano-canonique médiéval. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe siècle), thèse soutenue en 2023 sous la direction de Franck Roumy et Salvatore A. Sciortino, membres du jury : Orazio Condorelli (Rapp.), Olivier Descamps (Rapp.), Antonia Fiori
Rachel Guillas, Le jugement de l’absent : La contumace dans la procédure romano-canonique médiévale (IXe-XIIIe siècles), thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Franck Roumy, membres du jury : Bernard d' Alteroche, Florence Demoulin-Auzary et Lotte Kéry
La procédure de contumace a récemment disparu en droit français sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, l’a remplacée par celle de « défaut criminel », changeant à la fois le terme et le régime appliqué à l’absence en matière pénale. Ces transformations ont été l’occasion de réfléchir tant sur l’origine du vocable que sur la nature de cette institution. En effet, avant que les mots « contumax » et « contumacia » ne pénètrent le vocabulaire du droit, ils désignaient un comportement orgueilleux et rebelle. Une fois intégré dans le langage juridique, son usage s’est révélé être un argument efficace pour justifier le procès de l’absent, longtemps considéré comme la principale violation de l’ordre judiciaire. La qualification comme les spécificités de cette procédure dérogatoire sont principalement l’œuvre de la doctrine romano-canonique médiévale qui en a bâti le système. Une étude des origines juridiques de la contumace dès l’Antiquité, et de l’élaboration de cette procédure spécifique au Moyen Âge central permet d’éclairer les enjeux de cette réforme contemporaine.