Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
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Le renouveau de la force obligatoire du contrat
18oct.2023
Colloque organisé par la Cour de cassation avec le CRLD et l'Université d'Evry - Université Paris-Saclay
La prérogative contractuelle
L'étude de la prérogative contractuelle a mis au jour un pan entier du droit des contrats, révélant que l'arrêt Les Maréchaux...
LGDJ06 / 2022
Les droits subjectifs
22avr.2020
Séminaire 2019-2020 de « Cultures et théories juridiques », IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
La prérogative contractuelle, soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Laurent Aynès, membres du jury : Claire Séjean-Chazal (Rapp.), Hugo Barbier (Rapp.), Yves-Marie Laithier et Julie Klein
Léa Molina, La prérogative contractuelle, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit privé, 533 p.
La prérogative contractuelle ne cesse d'intriguer. La consécration de cette notion par la Cour de cassation dans son arrêt Les Maréchaux a soulevé nombre d'interrogations dont peu avaient trouvé de réponses jusqu'alors. Les juges de la chambre commerciale ont énoncé que "si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties". Cette affirmation, réitérée à maintes reprises, a laissé les commentateurs perplexes. Faudrait-il déduire de cette formule mystérieuse une distinction notionnelle ou une règle de régime ? La prérogative contractuelle pourrait-elle être l'analogue de la prérogative de puissance publique ? La multiplication des expressions de l'unilatéralisme contractuel permet-elle même une unité ? Pourrait-on, alors, les rattacher à une fonction singulière rendant pertinent ce vocable unique ? L'étude de la prérogative contractuelle a mis au jour un pan entier du droit des contrats, révélant que l'arrêt Les Maréchaux n'était que l'arbre cachant la forêt. Le constat d'une multitude de droits permettant d'imposer une décision dans le contrat renouvelle la vision du rapport entre les contractants. Cette thèse propose ainsi une théorie générale de la prérogative contractuelle, destinée à approfondir la compréhension doctrinale du contrat contemporain.
Léa Molina, « La tarification horaire de l'avocat face au mécanisme des clauses abusives », Recueil Dalloz, 2023, n°16, p. 825
Léa Molina, « L'unité contractuelle de la promesse et de la vente », Recueil Dalloz, 2021, n°29, p. 1574
Léa Molina, « Le renouveau de la force obligatoire du contrat », le 18 octobre 2023
Léa Molina, « Les droits subjectifs », le 22 janvier 2020