Présentation

Ce premier colloque, organisé conjointement par le Conseil d’État (SRE) et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), dresse l’actualité des actions de simplification normative à l’aune des travaux des deux institutions. Il vise à poursuivre le dialogue entre les administrations centrales, les élus locaux, les praticiens, les universitaires et la société civile. Son ambition est claire : œuvrer collectivement pour une évolution de notre culture normative, en raison de l’impact toujours prégnant de la réglementation sur la mise en œuvre des politiques publiques, nationales et locales.

La question de la simplification normative est porteuse d’enjeux démocratiques majeurs, tant la compréhension de la norme conditionne son accessibilité par les citoyens. Elle garantit également l’efficacité de l’action publique car elle constitue un vecteur essentiel de mise en œuvre des politiques publiques. Or, dans un contexte de défiance des citoyens à l’égard des institutions, l’inflation normative nuit à la lisibilité et à la transparence de l’action publique. Si trop de réglementations applicables entretiennent l’insécurité juridique et conduisent à des réglementations inadaptées aux spécificités locales, le recours à la norme offre, de façon paradoxale, un cadre privilégié pour l’action publique, généralement en réponse à une demande citoyenne. Comment dans ces conditions garantir la qualité de la norme sans qu’elle ne creuse l’écart entre l’État et ses territoires, et qu’elle n’éloigne les citoyens, les élus locaux et les acteurs économiques d’un puissant vecteur de l’action publique ?

La première table ronde, La norme, toujours trop ? a pour objet d’identifier les enjeux relatifs à la qualité et à la quantité de la norme dans la mise en œuvre de l’action publique.

La seconde table ronde, La norme, pour qui ? s’intéresse aux finalités de la norme et sa prise en compte par ses destinataires.

Programme

13h45 : Accueil des participants

14h15 : Propos introductifs
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

14h30 : Table-ronde n°1 - La norme, toujours trop ?

Modérateur : Patrick Gérard, président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État

Intervenants :
Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales
Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au Sénat, membre du Conseil national d’évaluation des normes
Willem Konijnenbelt, professeur émérite à l’université d’Amsterdam, président de section honoraire au Raad van State (Conseil d’État des Pays-Bas)
Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secretariat général de la défense et de la sécurité nationale

16h00 : Table-ronde n°2 - La norme, pour qui ?

Modérateur : Didier Maus, ancien membre du Conseil d’État, ancien maire de Samois-sur-Seine, président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel

Intervenants :
Karine Gilberg, professeure associée à l’université Paris Nanterre, cheffe de bureau du droit européen et international au ministère de l’économie et des finances
Stéphane Jock, responsable juridique et co-responsable normalisation au sein du groupe Décathlon, co-auteur de « La loi ne fait plus le bonheur…mais une nouvelle approche est possible », co-fondateur de l'association les « NormalisActeurs »
Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement
David Lisnard, maire de Cannes, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

17h30 : Clôture
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ancien ministre du budget

Inscription jusqu’au 10 octobre 2022 (dans la limite des places disponibles), par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr
en indiquant vos nom, fonctions et coordonnées.

Pour des raisons de sécurité, merci de vous munir d’une pièce d’identité.

Pour suivre le colloque en vidéo et en direct : lien à venir