Présentation

L'introduction du colloque sera assurée par Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'Etat. Suivront trois tables rondes. Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, prononcera un discours de clôture.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'Etat

10h00 : Table ronde n° 1 - La régulation économique des produits de santé

Président : Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Intervenants :
Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne
Didier Le Prado, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien Président de l'ordre
Jérôme Peigné, Professeur à l'Université Paris Descartes, Membre de l'Institut droit et santé
Maurice-Pierre Planel, Président du Comité économique des produits de santé (CEPS)

Débats avec la salle

11h30 : Table ronde n° 2 - La régulation économique des établissements

Présidente : Marie-Laure Moquet-Anger, Présidente de l'Association française de droit de la santé, Professeur à l'Université Rennes 1

Intervenants :
Pascal Champvert, Président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
Jean-Yves Grall, Directeur de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes
Martin Hirsch, Directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Pascal Roché, Directeur général de Ramsay Générale de Santé

Débats avec la salle

13h00 : Déjeuner libre

14h30 : Table ronde n° 3 - Qui régule la santé ?

Président : Didier Tabuteau, Président de la section sociale du Conseil d'Etat

Intervenants :
Cécile Courrèges, Directrice générale de l'offre de soins, Ministère des Solidarités et de la Santé
Dominique Le Guludec, Présidente de la Haute autorité de santé (HAS)
Jean-Paul Ortiz, Président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Nicolas Revel, Directeur général de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)
Isabelle de Silva, Présidente de l'Autorité de la concurrence
Frédéric Valletoux, Président de la Fédération hospitalière de France (FHF)

Débats avec la salle

17h00 : Séance de clôture
Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé

Pour s'inscrire (dans la limite des places disponibles) merci d'envoyer vos nom, fonctions et coordonnées* par courriel à l'adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr avant le 30 janvier 2019. Vous recevrez alors un courriel de confirmation. Merci de vous munir d'une pièce d'identité.

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats