Droit financier public
Tome 2. Finances publiques, budgets, contrôles financiers
Presses Universitaires de France nov. 2021 Thémis 684 pages 39,00 €
9782130798781
Droit financier public
Parution Droit administratif Droit constitutionnel Finances publiques Droit comparé Presses Universitaires de France Notice SUDOC Disponible dans 69 BU

Présentation de l'éditeur

Comme le premier tome, ce volume est unique en son genre, sans équivalent sur le marché, car il explique de façon comparative comment se sont formés, de l’Antiquité à nos jours, et comment fonctionnent aujourd’hui les systèmes fiscaux et sociaux (impôts, cotisations sociales, fiscalité sociale, dépenses publiques et sociales), les systèmes budgétaires publics (États, collectivités locales, sécurités sociales, établissements publics) et les contrôles financiers publics (corps de contrôle administratif, Cour des comptes, justices pénales) des principales démocraties occidentales : la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les États-Unis, l’Union européenne. L’ouvrage établit des liens avec les matières fondamentales du droit public, tant le droit constitutionnel que le droit administratif. Il servira aussi bien aux étudiants en droit, économie ou histoire, qui souhaitent acquérir de solides connaissances sur la matière, qu’à ceux qui préparent les concours administratifs. 

 

Sommaire

Présentation. Principes scientifiques et conventions pratiques

PREMIÈRE PARTIE. Finances publiques et redistribution sociale

Chapitre 1. La formation des États par les finances publiques

Chapitre 2. Des systèmes fiscaux propriétaristes aux États-providence

Chapitre 3. Les finances publiques dans la construction de l’Union européenne

Chapitre 4. Les spécificités juridiques du système socio-fiscal français

DEUXIÈME PARTIE. Budgets publics et régimes politiques

Chapitre 1. Aux origines des systèmes budgétaires publics

Chapitre 2. Les systèmes budgétaires des régimes anglo-saxons

Chapitre 3. Les systèmes budgétaires de l’Allemagne et de l’Union européenne

Chapitre 4. Les systèmes budgétaires des régimes politiques français


TROISIÈME PARTIE. Contrôles financiers publics et répression pénale

Chapitre 1. Aux origines des systèmes de contrôle et de répression

Chapitre 2. Les systèmes du Royaume-Uni et des États-Unis

Chapitre 3. Les systèmes de l’Allemagne et de l’Union européenne


Chapitre 4. Les spécificités du système français de contrôle et de répression

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