Programme

Matinée sous la présidence de : M. Jean-Louis Gillet, Président de chambre honoraire de la Cour de cassation
Mme Valérie Blanchet, Présidente de la Commission de conciliation et d'indemnisation d'Ile de France
M. Florian Roussel, Maître des requêtes au Conseil d'Etat

9h00 : Accueil

9h30 : Le magistrat face aux expertises médicales
Mme Domitille Duval-Arnoud, Conseillère à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation

10h30 : Présentation de la synthèse des propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale
M. Rémi Pellet, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Cité, Faculté de Droit Paris Descartes et Sciences Po Paris, membre de l'Institut de Droit de la Santé, UMR_S 1145

10h45 : Débat sur la synthèse des propositions

13h00 : Fin du colloque

Les personnes inscrites pourront accéder sur internet au rapport de synthèse sur les propositions de réforme
Inscription : http://www.institutdroitsante.fr/manifestations/les-expertises-en-responsabilite-medicale