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Sylvain Bernard, Zérah Bremond, « Foyer fiscal et personnalité des peines »: note sous CE, 9e et 10e ch., 29 déc. 2020, n° 428313 : JurisData n° 2020-021599, Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2021, n°3, p. 7
Sylvain Bernard, Zérah Bremond, « Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l'interprétation de la loi »: note sous Cons. const., 15 oct. 2020, n° 2020-861 QPC ; JurisData n° 2020-016541, Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2020, n°12, p. 16
Sylvain Bernard, Zérah Bremond, « Réduction d'impôt Pinel : le dispositif de plafonnement du montant des frais et commissions directs et indirects versés à des intermédiaires est conforme à la Constitution »: note sous Cons. const., 15 oct. 2020, n° 2020-861 QPC, note S. Bernard et Z. Brémond : JurisData n° 2020-016541, Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°48, p. 448
Sylvain Bernard, Zérah Bremond, « Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale »: le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l'interprétation de la loi, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°47, p. 1245
Sylvain Bernard, Zérah Bremond, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2020, n°11, p. 22
Sylvain Bernard, Zérah Bremond, « Fiscalité de la prestation compensatoire mixte : non-conformité au principe d'égalité devant les charges publiques », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°78, p. 217
Sylvain Bernard, Zérah Bremond, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2019
Sylvain Bernard, « Le décès de l'employeur d'un salarié à domicile »: précisions sur le bénéfice du crédit d'impôt et le passif successoral, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°35, p. 110
Sylvain Bernard, « Les dangers de la qualification de dirigeant de fait pour les époux associés »: note sous Cass. com., 10 avr. 2019, n° 17-19.844, D : JurisData n° 2019-005816, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°78, p. 557
Sylvain Bernard, « Protection du logement familial et pouvoirs du liquidateur »: note sous Cass. 1re civ., 3 avr. 2019, n° 18-15.177, P+B : JurisData n° 2019-004961, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°16, p. 406
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Sylvain Bernard, Zérah Bremond, « Conformité à l'égalité devant l'impôt des modalités de détermination du quotient familial en cas de résidence alternée »: note sous Cons. const., 14 déc. 2018, n° 2018-753 QPC : JurisData n° 2018-022886, Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2019, n°2, p. 3
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Sylvain Bernard, Zérah Bremond, « La procédure de changement de régime matrimonial devant le Conseil constitutionnel : conformité au principe d'égalité »: note sous Cons. const., 8 sept. 2016, déc. n° 2016-560 QPC ; JCP N 2016, n° 37, act. 1011, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°42, p. 1300
Sylvain Bernard, « Participation aux acquêts : délai de prescription de l'action en paiement des créances entre époux »: note sous Cass. 1re civ., 2 déc. 2015, n° 14-25.756, FS-P+B+I : JurisData n° 2015-026987 ; JCP N 2015, n° 50, act. 1176, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°19, p. 1160
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Sylvain Bernard, Isabelle Grosso, Stéphane Berre, « Liquidation selon le régime franco-allemand de la participation aux acquêts », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°7, p. 1081
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