Geneviève Pignarre

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Ouvrages

Geneviève Pignarre, Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Stéphane Vernac et Matthieu Zolomian (dir.), Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, 2023, Liber amicorum, 571 p.

Geneviève Pignarre, Pierre Bailly, Michel Blatman et Marc Véricel, Conditions de travail : durée, rémunération, santé et sécurité, Dalloz, 2021, Dalloz Référence, 945 p.

Geneviève Pignarre (dir.), Le droit des obligations d'un siècle à l'autre : dialogues autour de la réforme du titre III du livre III du Code civil actes du colloque des 26 et 27 novembre 2015, Institut universitaire Varenne, 2016, Collection Colloques & essais, 369 p.

Geneviève Pignarre, Gilda Nicolau et Régis Lafargue, Ethnologie juridique : autour de trois exercices, Dalloz, 2007, Méthodes du droit, 423 p.

Geneviève Pignarre (dir.), Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations : rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil [actes du colloque, 10 décembre 2004, Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires, 169 p.

Geneviève Pignarre, L'apprentissage, Litec, 1992, Pratique sociale, 324 p.

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Geneviève Pignarre, Le Contrat d'apprentissage : contrat de travail de type particulier, l'auteur, 1976, 382 p.

Geneviève Pignarre, Le contrat d'apprentissage, contrat de travail de type particulier, [s. n.], 1976, 2 vol. , p.


Articles

Geneviève Pignarre, « Bref panorama sur le rôle des parties et du juge dans la preuve des heures supplémentaires : la chambre sociale dissipe toute équivoque », Revue de droit du travail, N° 11, 2022, p. 652 

Geneviève Pignarre, « Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise : la politique des petits pas ferait-elle son chemin ? », Revue de droit du travail, N° 6, 2022, p. 391 

Geneviève Pignarre, « Charge de la preuve des objectifs réalisables : la chambre sociale réaffirme sa position », Revue de droit du travail, N° 3, 2022, p. 173 

Geneviève Pignarre, « Précisions intéressantes sur les modalités de calcul de la masse à partager en matière de pourboires », Revue de droit du travail, N° 1, 2022, p. 46 

Geneviève Pignarre, « Prescription de la créance de salaire : la chambre sociale précise le domaine de la prescription triennale », Revue de droit du travail, N° 12, 2021, p. 721 

Geneviève Pignarre, « Questions de preuve : la Chambre sociale s'inscrit dans le droit fil du droit civil », Revue de droit du travail, N° 10, 2021, p. 591 

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Geneviève Pignarre, « Bonus ou preuve des heures supplémentaires : le contrôle décalé de la chambre sociale », Revue de droit du travail, N° 6, 2021, p. 394 

Geneviève Pignarre, « Forfait annuel en jours irrégulier et journées de RTT : l'employeur peut agir sur le fondement de la répétition de l'indu », Revue de droit du travail, N° 4, 2021, p. 254 

Geneviève Pignarre, « Frédéric Géa (dir.), Retour sur les ordonnances Macron. Un nouveau droit du travail ?, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », avant-propos d'Yves Struillou, 2020, 552 pages », Revue de droit du travail, N° 4, 2021, p. 278 

Geneviève Pignarre, « Prévention des risques professionnels et prévention des agissements pour faits de harcèlements », Revue de droit du travail, N° 11, 2020, p. 687 

Geneviève Pignarre, « Quand un défaut ou retard de paiement du salaire a lieu aux risques et périls du salarié », Revue de droit du travail, N° 7, 2020, p. 479 

Geneviève Pignarre et Julien Cortot, « Les temps de repos à l'épreuve du covid-19 », Revue de droit du travail, N° 4, 2020, p. 260 

Geneviève Pignarre, « Préjudice d'anxiété, cumul (ou non-cumul) d'avantages, la chambre sociale rappelle opportunément l'état du droit positif », Revue de droit du travail, N° 1, 2020, p. 60 

Geneviève Pignarre, « La réparation du préjudice spécifique d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante », Revue de droit du travail, N° 5, 2019, p. 340 

Geneviève Pignarre, « « Vers la fin programmée du repos dominical » ? », Revue de droit du travail, N° 3, 2019, p. 196 

Geneviève Pignarre, « Retour sur les retenues (illicites) de salaire en cas de conflit collectif », Revue de droit du travail, N° 10, 2018, p. 684 

Geneviève Pignarre, « La question du salaire, au cur du droit du travail », Revue de droit du travail, N° 5, 2018, p. 385 

Geneviève Pignarre, « Forfait annuel en jours, la loi Travail du 8 août 2016 va-t-elle modifier le droit positif ? », Revue de droit du travail, N° 3, 2018, p. 223 

Geneviève Pignarre et Marc Vericel, « Le contrat de travail appréhendé comme concept et comme catégorie », in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), A droit ouvert: mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Paris, Dalloz, 2018, pp. 745-770 

Geneviève Pignarre, « Sens et non-sens de la responsabilité civile en droit social », in Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, p. NC 

Geneviève Pignarre, « Le contrat de dépôt éclairé par le prisme de l'opération de qualification », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2017, p. 508 

Geneviève Pignarre, « Le comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique », Revue de droit du travail, N° 10, 2017, p. 647 

Geneviève Pignarre, « Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié : quand interprétation rime avec détermination », Revue de droit du travail, N° 9, 2017, p. 554 

Geneviève Pignarre, « Bref retour sur la prescription en paiement des salaires », Revue de droit du travail, N° 5, 2017, p. 341 

Geneviève Pignarre et Grégoire Loiseau, « L'ordre public social a-t-il un avenir ? », Droit Social, N° 11, 2016, p. 886 

Geneviève Pignarre, « Inaptitude, reclassement et décision éclairée du salarié », Revue de droit du travail, N° 7, 2016, p. 494 

Geneviève Pignarre et Louis-Frédéric Pignarre, « La prévention : pierre angulaire ou/et maillon faible de l'obligation de santé et sécurité au travail de l'employeur ? », Revue de droit du travail, N° 3, 2016, p. 151 

Geneviève Pignarre, « La rémunération d'une pause ne préjuge pas de la nature de celle-ci », Revue de droit du travail, N° 10, 2015, p. 620 

Geneviève Pignarre, « Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et droit conventionnel collectif : entre évolution et révolution », Revue de droit du travail, N° 7, 2015, p. 472 

Geneviève Pignarre, « Les forfaits-jours encore et toujours », Revue de droit du travail, N° 3, 2015, p. 195 

Geneviève Pignarre, « Robert Badinter, Antoine Lyon-Caen, Le travail et la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 731 

Geneviève Pignarre, « L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur », Revue de droit du travail, N° 12, 2014, p. 764 

Geneviève Pignarre, « L'office du juge dans la sécurisation des conventions de forfait en jours », Revue de droit du travail, N° 12, 2014, p. 746 

Geneviève Pignarre, « Rémunération du travail. À propos de la prescription de l'action en paiement des salaires », Revue de droit du travail, N° 7, 2014, p. 475 

Geneviève Pignarre, « Preuve et évaluation des heures supplémentaires : quand l'orthodoxie de la Cour de cassation produit des effets contrastés », Revue de droit du travail, N° 4, 2014, p. 267 

Geneviève Pignarre, « Samuel Benisty, La norme sociale de conduite saisie par le droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 746 

Geneviève Pignarre, « Port obligatoire d'une tenue vestimentaire en dehors du travail et vie privée du salarié : un subtil compromis », Revue de droit du travail, N° 10, 2013, p. 635 

Geneviève Pignarre, « Un petit pas pour l'obligation naturelle, un grand bond pour les sources des obligations ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2013, p. 411 

Geneviève Pignarre, « Jean-Sylvestre BERGÉ, L'application du droit national, international et européen », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 703 

Geneviève Pignarre et Louis-Frédéric Pignarre, « Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi », Revue de droit du travail, N° 1, 2013, p. 43 

Geneviève Pignarre, « Sur la répartition de la charge de la preuve dans l'article L. 3171-4 du Code du travail : vers un retour aux principes directeurs du procès ? », Revue de droit du travail, N° 9, 2012, p. 503 

Geneviève Pignarre, « Le cadre dirigeant : identification d'une catégorie, enjeu d'une distinction », Revue de droit du travail, N° 6, 2012, p. 369 

Geneviève Pignarre et Louis-Frédéric Pignarre, « Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique », Revue de droit du travail, N° 5, 2012, p. 297 

Geneviève Pignarre et Louis-Frédéric Pignarre, « Entretien de la tenue de travail : « La boucle est bouclée ! » », Revue de droit du travail, N° 3, 2012, p. 161 

Geneviève Pignarre et Hélène Claret, « Les méthodes de la Commission européenne : à quoi sert-il de convaincre quand on a déjà contraint ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2011, p. 1981 

Geneviève Pignarre, « Travail de nuit habituel ou exceptionnel. De l'intérêt de les distinguer..., mais à bon escient », Revue de droit du travail, N° 12, 2011, p. 710 

Geneviève Pignarre et Pierre-Yves Verkindt, « Réformer le droit de l'inaptitude ? », Revue de droit du travail, N° 7, 2011, p. 413 

Geneviève Pignarre, « Détermination de l'assiette du SMIC : la Cour de cassation franchit une étape décisive », Revue de droit du travail, N° 5, 2011, p. 319 

Geneviève Pignarre, « Simple réserve, mais grands effets... », Revue de droit du travail, N° 3, 2011, p. 186 

Geneviève Pignarre, « Un délai d'attente imposé au salarié ne constitue pas un temps de travail. La Cour de cassation méconnaîtrait-elle les dangers de la « loi du tout ou rien » ? », Revue de droit du travail, N° 7, 2010, p. 448 

Geneviève Pignarre, « À propos des séquestrations », Revue de droit du travail, N° 6, 2010, p. 357 

Geneviève Pignarre, « Souffrance au travail et réparation des risques professionnels », Revue de droit du travail, N° 5, 2010, p. 305 

Geneviève Pignarre, « Avis d'aptitude entouré de réserves et harcèlement moral », Revue de droit du travail, N° 4, 2010, p. 239 

Geneviève Pignarre, « Application par les magistrats de l'ordre judiciaire de la prescription quadriennale bénéficiant aux personnes morales de droit public », Revue de droit du travail, N° 1, 2010, p. 42 

Geneviève Pignarre, « Clause de rémunération variable : la Cour de cassation maintient fermement le cap, durcirait-elle sa position ? », Revue de droit du travail, N° 9, 2009, p. 524 

Geneviève Pignarre, « Novation d'une créance salariale en reconnaissance de dette : quand l'application de la règle juridique transpire l'équité », Revue de droit du travail, N° 5, 2009, p. 318 

Geneviève Pignarre, « Droits du salarié à rémunération en cas de rupture d'un contrat de travail non exécuté », Revue de droit du travail, N° 4, 2009, p. 230 

Geneviève Pignarre, « La compensation à l'épreuve des règles sur la responsabilité pécuniaire du salarié », Revue de droit du travail, N° 2, 2009, p. 112 

Geneviève Pignarre, « A propos de la gratuité du remplacement d'un bien non conforme », Recueil Dalloz, N° 37, 2008, p. 2631 

Geneviève Pignarre, « Petite cause, grands effets : la Cour de cassation s'arroge le contrôle de la qualification du harcèlement moral », Revue de droit du travail, N° 12, 2008, p. 744 

Geneviève Pignarre, « Nullité du licenciement en cas d'inaptitude causée par des faits de harcèlement moral : une évolution attendue », Revue de droit du travail, N° 10, 2008, p. 605 

Geneviève Pignarre, « Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat », Revue de droit du travail, N° 9, 2008, p. 534 

Geneviève Pignarre, « Rémunération des heures supplémentaires : constitue une discrimination indirecte la différence de traitement entre enseignants à temps partiel et enseignants à temps plein », Revue de droit du travail, N° 5, 2008, p. 317 

Geneviève Pignarre, « Faux conflits et vraies distinctions : « les rapports entre contrat de travail et accord collectif postérieur réglés par référence au principe de l'intangibilité contractuelle » », Revue de droit du travail, N° 1, 2008, p. 31 

Geneviève Pignarre, « Inaptitude du salarié : défaut de règlement des salaires et incidence sur le caractère du licenciement déjà prononcé », Recueil Dalloz, N° 15, 2007, p. 1056 

Geneviève Pignarre, « Paiement prorata temporis en cas de départ du salarié avant l'échéance de la prime : vers un infléchissement jurisprudentiel ? », Revue de droit du travail, N° 12, 2007, p. 736 

Geneviève Pignarre, « Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise », Revue de droit du travail, N° 11, 2007, p. 661 

Geneviève Pignarre, « Exigences requises d'un avantage salarial institué par un usage d'entreprise », Revue de droit du travail, N° 10, 2007, p. 595 

Geneviève Pignarre, « L'obligation de donner à usage dans l'avant-projet Catala », Recueil Dalloz, N° 6, 2007, p. 384 

Geneviève Pignarre, « La détermination des heures supplémentaires : noeud gordien du contentieux relatif à la preuve d'une convention de forfait », Revue de droit du travail, N° 6, 2007, p. 395 

Geneviève Pignarre, « L'impossible novation d'une créance salariale en une créance consentie à titre de prêt en l'absence de caractérisation de l'intention de nover », Revue de droit du travail, N° 5, 2007, p. 325 

Geneviève Pignarre, « De la détermination du salaire de base et de la nécessité pour l'employeur de ventiler correctement les sommes composant la rémunération du salarié », Revue de droit du travail, N° 4, 2007, p. 252 

Geneviève Pignarre, « Rémunération du travail : l'effet interruptif de prescription attaché à la demande de l'employeur s'étend de plein droit aux demandes reconventionnelles formées par le salarié », Revue de droit du travail, N° 3, 2007, p. 184 

Geneviève Pignarre, « Rémunération du travail : le recours à la notion d'ensemble contractuel cohérent ou comment attribuer une valeur contractuelle à un document précontractuel », Revue de droit du travail, N° 2, 2007, p. 112 

Geneviève Pignarre, « L'employeur est tenu de s'acquitter de l'intégralité du salaire... », Revue de droit du travail, N° 1, 2007, p. 44 

Geneviève Pignarre, « De la durée du travail effectif au contenu de la notion... la Chambre sociale privilégie la première au détriment du second », Revue de droit du travail, N° 7, 2006, p. 399 

Geneviève Pignarre, « Inaptitude du salarié : le non-respect du délai de deux semaines entre les deux examens médicaux entraîne, en application de l'article L. 122-45, la nullité du licenciement », Revue de droit du travail, N° 7, 2006, p. 385 

Geneviève Pignarre, « Créances liées à la rémunération du salarié : la prescription quinquennale tend à devenir la règle », Revue de droit du travail, N° 6, 2006, p. 324 

Geneviève Pignarre, « La ponctualité de l'employeur dans l'accomplissement de son obligation de payer les salaires ne souffre pas d'exception », Revue de droit du travail, N° 5, 2006, p. 252 

Geneviève Pignarre, « L'obligation de sécurité patronale entre incertitudes et nécessité », Revue de droit du travail, N° 4, 2006, p. 150 

Geneviève Pignarre, « Le contrat d'apprentissage aujourd'hui », Actualité juridique Famille, N° 4, 2006, p. 141 

Geneviève Pignarre, « Opposition au reclassement : une notification verbale ne peut remplacer l'écrit exigé », Revue de droit du travail, N° 4, 2006, p. 184 

Geneviève Pignarre, « Preuve d'heures supplémentaires : éléments de nature à étayer la demande du salarié », Revue de droit du travail, N° 4, 2006, p. 183 

Geneviève Pignarre, « Temps de travail : de l'office du juge dans le contentieux des heures supplémentaires », Revue de droit du travail, N° 4, 2006, p. 182 

Geneviève Pignarre, « Une inégalité de rémunérations peut être justifiée par une différence dans les parcours professionnels », Revue de droit du travail, N° 2, 2006, p. 108 

Geneviève Pignarre, « Détermination de l'étendue de l'application volontaire d'une convention collective mentionnée dans le bulletin de paie », Revue de droit du travail, N° 1, 2006, p. 37 

Geneviève Pignarre, « Incidence de la qualification professionnelle portée sur le bulletin de paie en cas de changement de fonctions du salarié », Revue de droit du travail, N° 1, 2006, p. 35 

Geneviève Pignarre, « Le bailleur doit répondre de la présence de l'amiante dans les locaux et ne peut en ce cas résilier de plein droit le bail », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1411 

Geneviève Pignarre, « Licenciements privés d'effet en cas de transfert d'entreprise : la revanche du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 1, 2003, p. 14 

Geneviève Pignarre, « De la nécessité pour le consommateur de ne pas dénoncer prématurément le contrat de vente en cas de retard dans la livraison », Recueil Dalloz, N° 12, 2002, p. 998 

Geneviève Pignarre, « De quelques difficultés liées aux restitutions consécutives à la résolution d'un contrat de vente », Recueil Dalloz, N° 12, 2002, p. 1006 

Geneviève Pignarre, « L'obligation de s'informer de l'acheteur professionnel », Recueil Dalloz, N° 12, 2002, p. 1003 

Geneviève Pignarre, « La délivrance, fait générateur de l'obligation de retirement de l'acheteur », Recueil Dalloz, N° 12, 2002, p. 997 

Geneviève Pignarre, « La répartition de la charge de la preuve en matière de délivrance », Recueil Dalloz, N° 12, 2002, p. 999 

Geneviève Pignarre, « Précisions sur l'étendue de l'obligation de délivrance et sur l'autonomie des dommages-intérêts consécutifs au défaut de conformité », Recueil Dalloz, N° 12, 2002, p. 1007 

Geneviève Pignarre, « L'obligation de renseignements envisagée dans ses rapports avec la situation juridique du vendeur », Recueil Dalloz, N° 11, 2002, p. 932 

Geneviève Pignarre, « L'obligation de l'employeur de mettre un emploi à la disposition du salarié », Recueil Dalloz, N° 44, 2001, p. 3547 

Geneviève Pignarre, « A la redécouverte de l'obligation de praestare », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2001, p. 41 


Autre

Geneviève Pignarre, Motahareh Fathisalout-Bollon, Laurence Clerc-Renaud, Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier et Manon Viglino, Contribution aux travaux de la mission d’information sur la responsabilité civile créée par la commission des lois du Sénat, p. NC 

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