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Geneviève Pignarre

Domaine universitaire Jacob Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 CHAMBERY CEDEX

Geneviève Pignarre

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L'avènement d'un modèle de dialogue social ?

jeudi 19 novembre 2020

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine

Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail

vendredi 11 octobre 2019

De la modernisation du marché du travail (2008)... aux ordonnances Macron (2017)

Organisé par l’École du Centre-ouest des avocats et l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Vincent Bonnin, Maîtres de conférences ; Jean-Philippe Lhernould, Professeur et Sébastien Mayoux, Maître de conférences

Renonciations et novations consenties par le salarié

vendredi 16 novembre 2018

Organisé par l'ERDP, ce colloque clôt le programme de conférences organisées sur ce thème tout au long de l’année universitaire 2017/2018


Parutions

Le droit des obligations d'un siècle à l'autre

Dialogues autour de la réforme du titre III du livre III du Code civil

Institut Universitaire Varenne, 2016

En précédant de peu l'ordonnance du 10 février 2016, le colloque de Chambéry a permis d'esquisser le profil définitif du titre III du livre III du Code civil désormais rénové dans sa structure et son contenu. Que l'on juge.



Publications

Ouvrages

Geneviève Pignarre (dir.), Le droit des obligations d'un siècle à l'autre : dialogues autour de la réforme du titre III du livre III du Code civil actes du colloque des 26 et 27 novembre 2015, Institut universitaire Varenne, 2016, Collection Colloques & essais, 369 p.

Geneviève Pignarre, Gilda Nicolau et Régis Lafargue, Ethnologie juridique : autour de trois exercices, Dalloz, 2007, Méthodes du droit, 423 p.

Geneviève Pignarre (dir.), Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations : rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil [actes du colloque, 10 décembre 2004, Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires, 169 p.

Geneviève Pignarre, L'apprentissage, Litec, 1992, Pratique sociale, 324 p.

Geneviève Pignarre, Le contrat d'apprentissage, contrat de travail de type particulier, [s. n.], 1976, 2 vol. , IX-382 f. et 79 f. p.

Articles

Geneviève Pignarre, « Les temps de repos à l'épreuve du covid-19 », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 260

Geneviève Pignarre, « Préjudice d'anxiété, cumul (ou non-cumul) d'avantages, la chambre sociale rappelle opportunément l'état du droit positif », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2020, p. 60

Geneviève Pignarre, « La réparation du préjudice spécifique d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2019, p. 340

Geneviève Pignarre, « « Vers la fin programmée du repos dominical » ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2019, p. 196

Geneviève Pignarre, « Retour sur les retenues (illicites) de salaire en cas de conflit collectif », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2018, p. 684

Geneviève Pignarre, « La question du salaire, au cœur du droit du travail », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2018, p. 385

Geneviève Pignarre, « Forfait annuel en jours, la loi Travail du 8 août 2016 va-t-elle modifier le droit positif ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2018, p. 223

Geneviève Pignarre, « Le contrat de travail appréhendé comme concept et comme catégorie », in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), A droit ouvert: mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Paris, Dalloz, 2018, pp. 745-770

Geneviève Pignarre, « Sens et non-sens de la responsabilité civile en droit social », in Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, p. NC

Geneviève Pignarre, « Le contrat de dépôt éclairé par le prisme de l'opération de qualification », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 508

Geneviève Pignarre, « Le comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2017, p. 647

Geneviève Pignarre, « Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié : quand interprétation rime avec détermination », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2017, p. 554

Geneviève Pignarre, « Bref retour sur la prescription en paiement des salaires », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2017, p. 341

Geneviève Pignarre, « L'ordre public social a-t-il un avenir ? », Droit Social, N° 11, 2016, p. 886

Geneviève Pignarre, « Inaptitude, reclassement et décision éclairée du salarié », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2016, p. 494

Geneviève Pignarre, « Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre », Droit Social, N° 6, 2016, p. 525

Geneviève Pignarre, « La prévention : pierre angulaire ou/et maillon faible de l'obligation de santé et sécurité au travail de l'employeur ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2016, p. 151

Geneviève Pignarre, « La rémunération d'une pause ne préjuge pas de la nature de celle-ci », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2015, p. 620

Geneviève Pignarre, « Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et droit conventionnel collectif : entre évolution et révolution », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2015, p. 472

Geneviève Pignarre, « Les forfaits-jours encore et toujours », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 195

Geneviève Pignarre, « Robert Badinter, Antoine Lyon-Caen, Le travail et la loi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 731

Geneviève Pignarre, « L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2014, p. 764

Geneviève Pignarre, « L'office du juge dans la sécurisation des conventions de forfait en jours », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2014, p. 746

Geneviève Pignarre, « Rémunération du travail. À propos de la prescription de l'action en paiement des salaires », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2014, p. 475

Geneviève Pignarre, « Preuve et évaluation des heures supplémentaires : quand l'orthodoxie de la Cour de cassation produit des effets contrastés », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2014, p. 267

Geneviève Pignarre, « Samuel Benisty, La norme sociale de conduite saisie par le droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 746

Geneviève Pignarre, « Port obligatoire d'une tenue vestimentaire en dehors du travail et vie privée du salarié : un subtil compromis », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2013, p. 635

Geneviève Pignarre, « Un petit pas pour l'obligation naturelle, un grand bond pour les sources des obligations ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2013, p. 411

Geneviève Pignarre, « Jean-Sylvestre BERGÉ, L'application du droit national, international et européen », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 703

Geneviève Pignarre, « Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2013, p. 43

Geneviève Pignarre, « Sur la répartition de la charge de la preuve dans l'article L. 3171-4 du Code du travail : vers un retour aux principes directeurs du procès ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2012, p. 503

Geneviève Pignarre, « Le cadre dirigeant : identification d'une catégorie, enjeu d'une distinction », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2012, p. 369

Geneviève Pignarre, « Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2012, p. 297

Geneviève Pignarre, « Entretien de la tenue de travail : « La boucle est bouclée ! » », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2012, p. 161

Geneviève Pignarre, « Les méthodes de la Commission européenne : à quoi sert-il de convaincre quand on a déjà contraint ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2011, p. 1981

Geneviève Pignarre, « Travail de nuit habituel ou exceptionnel. De l'intérêt de les distinguer..., mais à bon escient », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2011, p. 710

Geneviève Pignarre, « Réformer le droit de l'inaptitude ? », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2011, p. 413

Geneviève Pignarre, « Détermination de l'assiette du SMIC : la Cour de cassation franchit une étape décisive », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2011, p. 319

Geneviève Pignarre, « Simple réserve, mais grands effets... », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2011, p. 186

Geneviève Pignarre, « Le salaire contrepartie du travail ou les vertus du synallagmatisme revisité par le droit du travail (Cass. Soc. 28 septembre 2011, n° 10-10.381) », Revue de Droit du Travail, 2011, p. 647

Geneviève Pignarre, « Un délai d'attente imposé au salarié ne constitue pas un temps de travail. La Cour de cassation méconnaîtrait-elle les dangers de la « loi du tout ou rien » ? », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2010, p. 448

Geneviève Pignarre, « À propos des séquestrations », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2010, p. 357

Geneviève Pignarre, « Souffrance au travail et réparation des risques professionnels », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2010, p. 305

Geneviève Pignarre, « Avis d'aptitude entouré de réserves et harcèlement moral », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2010, p. 239

Geneviève Pignarre, « Application par les magistrats de l'ordre judiciaire de la prescription quadriennale bénéficiant aux personnes morales de droit public », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2010, p. 42

Geneviève Pignarre, « Clause de rémunération variable : la Cour de cassation maintient fermement le cap, durcirait-elle sa position ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2009, p. 524

Geneviève Pignarre, « Novation d'une créance salariale en reconnaissance de dette : quand l'application de la règle juridique transpire l'équité », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2009, p. 318

Geneviève Pignarre, « Droits du salarié à rémunération en cas de rupture d'un contrat de travail non exécuté », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2009, p. 230

Geneviève Pignarre, « La compensation à l'épreuve des règles sur la responsabilité pécuniaire du salarié », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2009, p. 112

Geneviève Pignarre, « A propos de la gratuité du remplacement d'un bien non conforme », Recueil Dalloz, N° 37, 2008, p. 2631

Geneviève Pignarre, « Petite cause, grands effets : la Cour de cassation s'arroge le contrôle de la qualification du harcèlement moral », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2008, p. 744

Geneviève Pignarre, « Nullité du licenciement en cas d'inaptitude causée par des faits de harcèlement moral : une évolution attendue », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2008, p. 605

Geneviève Pignarre, « Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2008, p. 534

Geneviève Pignarre, « Rémunération des heures supplémentaires : constitue une discrimination indirecte la différence de traitement entre enseignants à temps partiel et enseignants à temps plein », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2008, p. 317

Geneviève Pignarre, « Faux conflits et vraies distinctions : « les rapports entre contrat de travail et accord collectif postérieur réglés par référence au principe de l'intangibilité contractuelle » », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2008, p. 31

Geneviève Pignarre, « Inaptitude du salarié : défaut de règlement des salaires et incidence sur le caractère du licenciement déjà prononcé », Recueil Dalloz, N° 15, 2007, p. 1056

Geneviève Pignarre, « Paiement prorata temporis en cas de départ du salarié avant l'échéance de la prime : vers un infléchissement jurisprudentiel ? », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2007, p. 736

Geneviève Pignarre, « Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2007, p. 661

Geneviève Pignarre, « Exigences requises d'un avantage salarial institué par un usage d'entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2007, p. 595

Geneviève Pignarre, « L'obligation de donner à usage dans l'avant-projet Catala », Recueil Dalloz, N° 6, 2007, p. 384

Geneviève Pignarre, « La détermination des heures supplémentaires : noeud gordien du contentieux relatif à la preuve d'une convention de forfait », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2007, p. 395

Geneviève Pignarre, « L'impossible novation d'une créance salariale en une créance consentie à titre de prêt en l'absence de caractérisation de l'intention de nover », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2007, p. 325

Geneviève Pignarre, « De la détermination du salaire de base et de la nécessité pour l'employeur de ventiler correctement les sommes composant la rémunération du salarié », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2007, p. 252

Geneviève Pignarre, « Rémunération du travail : l'effet interruptif de prescription attaché à la demande de l'employeur s'étend de plein droit aux demandes reconventionnelles formées par le salarié », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2007, p. 184

Geneviève Pignarre, « Rémunération du travail : le recours à la notion d'ensemble contractuel cohérent ou comment attribuer une valeur contractuelle à un document précontractuel », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2007, p. 112

Geneviève Pignarre, « L'employeur est tenu de s'acquitter de l'intégralité du salaire... », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2007, p. 44

Geneviève Pignarre, « De la durée du travail effectif au contenu de la notion... la Chambre sociale privilégie la première au détriment du second », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2006, p. 399

Geneviève Pignarre, « Inaptitude du salarié : le non-respect du délai de deux semaines entre les deux examens médicaux entraîne, en application de l'article L. 122-45, la nullité du licenciement », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2006, p. 385

Geneviève Pignarre, « Créances liées à la rémunération du salarié : la prescription quinquennale tend à devenir la règle », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2006, p. 324

Geneviève Pignarre, « La ponctualité de l'employeur dans l'accomplissement de son obligation de payer les salaires ne souffre pas d'exception », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2006, p. 252

Geneviève Pignarre, « L'obligation de sécurité patronale entre incertitudes et nécessité », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2006, p. 150

Geneviève Pignarre, « Le contrat d'apprentissage aujourd'hui », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2006, p. 141

Geneviève Pignarre, « Opposition au reclassement : une notification verbale ne peut remplacer l'écrit exigé », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2006, p. 184

Geneviève Pignarre, « Preuve d'heures supplémentaires : éléments de nature à étayer la demande du salarié », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2006, p. 183

Geneviève Pignarre, « Temps de travail : de l'office du juge dans le contentieux des heures supplémentaires », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2006, p. 182

Geneviève Pignarre, « Une inégalité de rémunérations peut être justifiée par une différence dans les parcours professionnels », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2006, p. 108

Geneviève Pignarre, « Détermination de l'étendue de l'application volontaire d'une convention collective mentionnée dans le bulletin de paie », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2006, p. 37

Geneviève Pignarre, « Incidence de la qualification professionnelle portée sur le bulletin de paie en cas de changement de fonctions du salarié », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2006, p. 35

Geneviève Pignarre, « Le bailleur doit répondre de la présence de l'amiante dans les locaux et ne peut en ce cas résilier de plein droit le bail », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1411

Geneviève Pignarre, « Licenciements privés d'effet en cas de transfert d'entreprise : la revanche du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 1, 2003, p. 14

Geneviève Pignarre, « De la nécessité pour le consommateur de ne pas dénoncer prématurément le contrat de vente en cas de retard dans la livraison », Recueil Dalloz, N° 12, 2002, p. 998

Geneviève Pignarre, « De quelques difficultés liées aux restitutions consécutives à la résolution d'un contrat de vente », Recueil Dalloz, N° 12, 2002, p. 1006

Geneviève Pignarre, « L'obligation de s'informer de l'acheteur professionnel », Recueil Dalloz, N° 12, 2002, p. 1003

Geneviève Pignarre, « La délivrance, fait générateur de l'obligation de retirement de l'acheteur », Recueil Dalloz, N° 12, 2002, p. 997

Geneviève Pignarre, « La répartition de la charge de la preuve en matière de délivrance », Recueil Dalloz, N° 12, 2002, p. 999

Geneviève Pignarre, « Précisions sur l'étendue de l'obligation de délivrance et sur l'autonomie des dommages-intérêts consécutifs au défaut de conformité », Recueil Dalloz, N° 12, 2002, p. 1007

Geneviève Pignarre, « L'obligation de renseignements envisagée dans ses rapports avec la situation juridique du vendeur », Recueil Dalloz, N° 11, 2002, p. 932

Geneviève Pignarre, « L'obligation de l'employeur de mettre un emploi à la disposition du salarié », Recueil Dalloz, N° 44, 2001, p. 3547

Geneviève Pignarre, « A la redécouverte de l'obligation de praestare », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2001, p. 41

Geneviève Pignarre, « L'autonomie du statut collectif et du contrat aux prises avec la nature contractuelle de la rémunération », Recueil Dalloz, N° 44, 2000, p. 893

Geneviève Pignarre, « Sécurité des produits et obligation de mise en garde. Vers une rigueur accrue de la responsabilité des fabricants de médicaments », Recueil Dalloz, N° 28, 2000, p. 285

Geneviève Pignarre, « Vice réparé et action en résolution, nouveaux rebondissements : La liberté retrouvée de l'acquéreur d'exercer l'option conférée par l'article 1644 du code civil », Recueil Dalloz, N° 28, 2000, p. 290

Geneviève Pignarre, « Sécurité des produits et responsabilité des fabricants de médicaments », Recueil Dalloz, N° 3, 1999, p. 36

Geneviève Pignarre, « A propos de la valeur contractuelle des documents publicitaires », Recueil Dalloz, N° 19, 1998, p. 248

Geneviève Pignarre, « Quand le jeu devient enjeu... de qualification », Recueil Dalloz, N° 13, 1997, p. 155

Geneviève Pignarre, « Le régime juridique de la créance de salaire », Droit Social, N° 6, 1997, p. 589

Geneviève Pignarre, « Inopposabilité au salarié d'une convention collective que l'employeur n'a pas portée à sa connaissance », Recueil Dalloz, N° 9, 1996, p. 127

Geneviève Pignarre, « Commentaire de la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi. », Recueil Dalloz, N° 15, 1992, p. 139

Geneviève Pignarre, « Sauf abus, l'employeur peut licencier un cadre pendant la période d'essai sans avoir à se justifier », Recueil Dalloz, N° 8, 1992, p. 101

Geneviève Pignarre, « Travail et formation : la cohabitation dans l'alternance ... », Recueil Dalloz, N° 22, 1991, p. 180

Autre

Geneviève Pignarre, Contribution aux travaux de la mission d’information sur la responsabilité civile créée par la commission des lois du Sénat, p. NC


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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.