Présentation

Ce séminaire mettra en lumière les enjeux juridiques liés aux dommages subis par les proches des victimes.

Programme

9h45 : Mots d'accueil et présentation
du parrain et de la marraine des promotions 2022-2023 et 2023-2024

I — La distinction entre le dommage et le préjudice appliquée aux victimes par ricochet

10h30 : Manon Viglino, Enseignante chercheuse à l'Ucly
Liliane Daligand, Professeure émérite de médecine légale et de droit de la santé à l'Université Lyon I Psychiatre, Experte près la Cour d'appel de Lyon

II — Les préjudices patrimoniaux de la victime par ricochet

11h10 : Dans la nomenclature : la perte de revenu des proches (méthodologie, calcul)
Laurence Clerc-Renaud, Maîtresse de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc
Benoît Mornet, Conseiller à la Première chambre civile de la Cour de cassation, Parrain de la promotion 2022-2023

11h50 : Hors la nomenclature : l'assistance portée aux proches
Aurélie Coviaux, Avocate spécialisée en réparation du préjudice corporel - Barreau de Paris, Membre de l'ANADAVI
Jérôme Charpentier, Avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel - Barreau de Paris

12h20 : Questions – débat

13h20 : Pause déjeuner

14h30 : Dans la nomenclature : décès et survie de la victime directe, préjudice d'affection, préjudice d'accompagnement et préjudice exceptionnel
Marie Mescam, Avocate spécialisée en réparation du préjudice corporel - Barreau de Bordeaux, Membre de l'ANADAVI

B. Hors la nomenclature

14h50 : Le préjudice d'attente et d'inquiétude des proches
Nathalie Faussat, Directrice du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, Marraine de la promotion 2023-2024

15h10 : Le préjudice sexuel et d'établissement de la victime par ricochet, conjoint ou partenaire de la victime directe
Pierrick Vacher, Médecin légiste et expert judiciaire
et W. Bodilis, Avocat spécialisé en réparation du dommage corporel, Cabinet Bernfeld-Ojalvo et associés - Barreau de Paris

IV — Aspects procéduraux

15h50 : La victime par ricochet et le procès
Lynda Lettat-Ouatah, Avocate spécialisée en réparation du préjudice corporel - Barreau de Lyon, Membre de l'ANADAVI
Linda Benamer, Juge d'instruction, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

16h30 : La victime par ricochet et les risques professionnels
Vincent Rivollier, Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc

16h50 : Questions-débat

17h30 : Clôture de la journée

Cet événement est ouvert à tous, inscription obligatoire jusqu'au 30 septembre 2024

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Tarifs : Professionnels extérieurs à l'université Savoie Mont Blanc – Présentiel : 80 €
Professionnels extérieurs à l'Université Savoie Mont Blanc – Distanciel : 80 €
Magistrats, personnels et vacataires de l'Université Savoie Mont Blanc – Présentiel : 0 €
Magistrats, personnels et vacataires de l'Université Savoie Mont Blanc – Distanciel : 0 €
Anciens étudiants diplômés en 2023 et en 2024 du master droit du dommage corporel – Présentiel : 0 €
Anciens étudiants diplômés en 2023 et en 2024 du master droit du dommage corporel – Distanciel : 0 €

Inscription : https://btk.univ-smb.fr/inscription_evt/colloque-journee-annuelle-du-master-droit-du-dommage-corporel-le-4-10-24/