La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà le droit interne (différends familiaux, par exemple) et l'Union européenne les considère comme un facteur de sécurité juridique et de développement économique et social. L'office du juge se renouvelle : si la conciliation a toujours fait partie de sa mission, son office d'homologation se développe. La 3e édition de ce guide rend compte des nouveaux exemples de médiation et de conciliation institués en 2016 et 2017, de la médiation en ligne pour les litiges de consommation aux nombreuses réformes de la justice du XXIe siècle. Parmi les thèmes traités, figurent les médiations institutionnelles, les médiations pénale et administrative, le recouvrement amiable et le nouveau divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation. Des chapitres de synthèse permettent un parcours rapide de la matière. Des exemples d'actes, de courriers et des tableaux synoptiques complètent les développements. Magistrats, médiateurs, conciliateurs de justice, avocats, huissiers de justice, notaires, juristes des entreprises et des associations disposent ainsi d'un outil pratique pour choisir une voie de résolution optimale. Les candidats au CRFPA ou à l'ENM, les élèves avocats et auditeurs de justice le consulteront avec profit.

LE DROIT DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE EPOUX, PARENTS ET ENFANTS CONNAIT UN "PLURALISME LEGISLATIF". A L'EXAMEN DE LA JURISPRUDENCE, IL EST PLUS D'UNITE QUE DE DIVERSITE. N'EST-CE PAS A CE PRINCIPE DE BASE QU'IL FAUT REPONDRE : EXISTE-T-IL ET DANS QUELLE MESURE UN DEVOIR D'AIDER? LA DEFINITION DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX IDEES : UNE REGLE DE CONDUITE, SOUS L'ACTION "VENIR EN AIDE", ENCHASSEE DANS UNE REGLE DE CALCUL, SOUS L'EQUATION "FORTUNE-BESOIN". RESTE LA QUESTION : LAQUELLE DE CES DEUX REGLES PRECEDE L'AUTRE? LE DEBITEUR NE VIENT EN AIDE AU CREANCIER QUE SI CE DERNIER EST JUGE ETRE DANS LE BESOIN. L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SE DEFINIT COMME UNE MISE EN EQUATION DE DEUX CONDUITES. LA FORTUME DU DEBITEUR ETANT AFFECTEE A LA SATISFACTION DU BESOIN DU CREANCIER,L'EXECUTION DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SOUMET LE DEBITEUR A UN MODE DE VIE. LA REGLE DE CONDUITE PRECEDE DONC LA REGLE DE CALCUL. IIIUSTRATION EST FOURNIE PAR L'UTILISATION DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE COMME MOYEN DE CONSERVATION DU LOGEMENT FAMILIAL. SI L'ESSENTIEL DE LA REFLEXION DU JUGE SE FAIT AU CONTACT DES FAITS, N'EXISTE-T-IL PAS UN CORPS DE REGLES COMMUN DES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES SELON LE TYPE DE RELATION, CONJUGALE OU PARENTALE? DES CONSTANTES JURISPRUDENTIELLES APPARAISSENT. EST-IL ALORS UNE METHODE HOMOGENE DE TRAITEMENT QUI ACCOUCHE DE SOLUTIONS REPETABLES POUR ETRE CONSTRUITESSUR LA BASE DE TEXTES-PHARES, A PARTIR D'UNE GRILLE DE CRITERES SIMILAIRE, TRAVERSEE DE VALEURS COMMUNES? L'EXISTENCE DE COMMUNAUTES D'APPRECIATION LORS DE L'INTERPRETATION DES FAITS EST PLAUSIBLE. L'UNITE DES MESURES AU CONTENTIEUX ET AU GRACIEUX A CEPENDANT TOUT D'UNE FICTION. LA PRATIQUE DU DROIT REVELE UNE DIVERSITE D'OBLIGATIONS ALIMENTAIRES PARCE QUE LE CARACTERE(DEFINITIF OU PROVISOIRE) DE LA MESURE ET LE JEU DE LA VOLONTE DES PARTIES DANS LE CADRE DU DIVORCE SONT DES FACTEURS DE PERTURBATION.

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Delphine Sassolas, Christelle Varin et Iony Randrianirina