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David Bailleul

Domaine universitaire Jacob Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 CHAMBERY CEDEX

David Bailleul

Professeur, Droit public.


Publications

Ouvrages

David Bailleul, Le procès administratif, LGDJ, Lextenso éditions, 2014, Systèmes, 244 p.

David Bailleul, Le service public local du tourisme, LGDJ-Lextenso éd., 2010, Systèmes, 231 p.

David Bailleul, L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit public, 428 p.

David Bailleul, L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, [s.n.], 2000, 434 p.

Articles

David Bailleul, « Evolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2015, p. 1604

David Bailleul, « Quand il y a lieu d'annuler une circulaire abrogée au nom du principe d'égalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2011, p. 1438

David Bailleul, « De l'espérance légitime d'obtenir un avantage à l'espérance légale de conserver un droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2010, p. 1828

David Bailleul, « Le transfert de la compétence tourisme aux EPCI », Juristourisme, N° 113, 2009, p. 31

David Bailleul, « L'ouvrage public : de l'intangibilité de droit à l'intangibilité de fait ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2009, p. 1057

David Bailleul, « L'exécution d'office d'une démolition ordonnée par le juge ne peut constituer une voie de fait », Revue de droit immobilier, N° 12, 2009, p. 669

David Bailleul, « Le prosélytisme religieux dans l'exercice des fonctions est un manquement à l'honneur professionnel », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2009, p. 253

David Bailleul, « L'exécution des décisions administratives par le juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2008, p. 386

David Bailleul, « Réglementation illégale des conditions d'aptitude physique pour l'accès aux corps de surveillance de l'administration pénitentiaire », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2008, p. 290

David Bailleul, « Remarques sur l'obligation de rester au service de l'Etat », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2005, p. 128

David Bailleul, « Quand le juge ressemble au constituant », Recueil Dalloz, N° 43, 2004, p. 3089

David Bailleul, « Les nouvelles méthodes du juge administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2004, p. 1626

David Bailleul, « Le juge administratif et la conventionnalité de la loi : vers une remise en question de la jurisprudence Nicolo ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2003, p. 876

David Bailleul, « Expropriation. - Délaissement. - Article L. 311-2 du Code de l'urbanisme. - Zone d'aménagement concerté. - Personne ayant eu l'initiative de la zone. - Personne ayant vocation à acquérir le bien délaissé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2000, p. 532

Autre

David Bailleul, La suppression des repas de substitution à l'école, nouvel épisode


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