Laurent Posocco, Annalisa De Grandi, Patrick Posocco, Droit commercial, Ellipses, 2023, 173 p.
Ce manuel de droit commercial est un véritable outil pédagogique pour l'étudiant qui souhaite approfondir ses connaissance. Il apporte une bibliothèque de jurisprudences et de littérature juridique complètes, récentes et bien documentées.Il est structuré autour de 3 grandes parties permettant une vision de l'ensemble des cadres juridiques de l'activité commerciale :- les actes en matières commercial,- les acteurs du commerce,- le fonds de commerce
Laurent Posocco, Jean-Jacques Barbiéri, Géraldine Allard-Kohn, Guillaume Baufumé, Cécile Biguenet-Maurel [et alii], Procédure civile, 24-25, Éditions Francis Lefebvre, 2023, Mémento pratique, 1439 p.
Laurent Posocco, Florence Bayard-Jammes, Laurent Depuy, Moussa Thioye, Anne-Laure Thomat-Raynaud (dir.), Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin, Dalloz, 2022, Études, mélanges, travaux, 730 p.
Le Professeur Daniel Tomasin était assurément un juriste de première grandeur. Il était un civiliste multidimensionnel qui avait à son arc plusieurs cordes toutes solides et étincelantes : le droit de la procédure civile auquel il a notamment consacré sa remarquable et remarquée thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles ; le droit des contrats spéciaux qu'il a toujours enseigné avec passion et vulgarisé avec brio dans ses travaux de recherche ; le droit de la promotion immobilière et le droit des intermédiaires immobiliers auxquels son nom est systématiquement associé grâce à l'ampleur et à la qualité de ses publications ; le droit des biens et, spécialement, le droit de la copropriété des immeubles bâtis auxquels il a, sans aucun doute, consacré ses plus belles années universitaires et dédié les pages les plus riches de sa vie doctrinale. « Par le Code civil mais au-delà du Code civil » (comme disait Saleilles), « par le droit civil mais au-delà du droit civil » (comme le disait Jean Foyer), ainsi était assurément la philosophie du Professeur Daniel Tomasin. Grâce à sa saine curiosité intellectuelle, à son sens de l'ouverture scientifique et à son adhésion à la « doctrine du donner et du recevoir », quasiment aucun pan de la science juridique ne lui était étranger ou inhospitalier. En attestent, de manière on ne peut plus éloquente, la diversité et la richesse des contributions scientifiques rassemblées dans les Mélanges que Dalloz, son éditeur fidèle, s'apprête à publier pour lui rendre hommage. « Par le droit immobilier et au-delà », tels sont le titre et le contenu de ces écrits.
Laurent Posocco, Jean-Jacques Barbiéri, Guillaume Baufumé, François Mélin, Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile , éditions Francis Lefèbvre., 2021, Mémento pratique Francis Lefebvre, 1356 p.
À jour au 15 octobre 2021. La procédure civile n'en finit pas d'être modifiée, obligeant le praticien à se référer à un ouvrage parfaitement à jour. Plus de dix décrets et arrêtés amendent et complètent la grande réforme de 2019. Citons le décret du 27 novembre 2020 (mentions d'une assignation, représentation par avocat, dispense de comparution en procédure orale, saisine du juge de l'exécution, tentative de conciliation, exécution provisoire des jugements, contenu de la déclaration d'appel...) et le décret du 11 octobre 2021 (assignation à date, tribunal de commerce, injonction de payer, procédure participative...). Sans oublier la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui élargit l'obligation de tentative préalable de règlement amiable et facilite l'exécution des accords contresignés par avocats. D'autres textes influent sur la procédure, comme la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ou l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les procédures collectives. Le Mémento Procédure civile expose les règles générales de procédure et les règles particulières (divorce, baux commerciaux, entreprises en difficulté...). Il consacre de longs développements aux modes alternatifs de résolution des litiges et aux règles internationales. Cette édition s'enrichit d'un chapitre sur le contentieux de la sécurité sociale, désormais dévolu au tribunal judiciaire. Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.
Laurent Posocco, Jean-Jacques Barbieri, Cécile Biguenet-Maurel, La société et les associés devant le juge civil, Éditions Francis Lefebvre, 2020, Dossier pratique, 248 p.
Laurent Posocco, Daniel Tomasin, La clause compromissoire: contribution à l'étude sur l'arbitrabilité des litiges, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III, 2013, Lille Thèses
Cette thèse apporte une contribution à la définition de l'objet de la clause compromissoire. Celui-ci appréhende l'ensemble du procès. Il embrasse la totalité de la résolution de l'antagonisme. De la description de l'objet, elle déduit un certain nombre de propriétés de la clause compromissoire qui motivent son cantonnement. Sont ainsi découverts les critères guidant la compromissibilité des hypothèses de litiges et qui relèvent soit de la préservation de l'accès au juge, soit de la disponibilité du pouvoir de sanctionner. En outre, la démonstration s'appuie sur une lecture nouvelle de l'article 2059 du Code civil qui lui permet de justifier tous les cas de compromissibilité. L'appréciation de certains critères de compromissibilité connait cependant un assouplissement commandé par la vie des affaires. Ainsi, sera déduite une qualité attachée à la clause compromissoire : celle de sa permanence.
Laurent Posocco, Jean-Jacques Barbieri, François Mélin (dir.), Mémento pratique Francis Lefebvre: juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, F. Lefebvre, 2013, Mémento pratique Francis Lefebvre
Laurent Posocco, Jean-Jacques Barbieri, Procédure civile 2014-2015: juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, F. Lefebvre, Mémento pratique Francis Lefebvre, 1053 p.
Laurent Posocco, « Arbitrage et copropriété », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022, pp. 151-166
Laurent Posocco, « Actes en matière commerciale », Droit commercial, Ellipses, 2022, pp. 57-83
Laurent Posocco, « Voies extraordinaires de recours : recours en révision », Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023, Francis Lefebvre, 2021, pp. 31-38
Laurent Posocco, « Question Prioritaire de Constitutionnalité - QPC », Procédure civile, Francis lefebvre, 2020
QPC - Question Prioritaire de Constitutionnalité
Laurent Posocco, « La Question Prioritaire de Constitutionalité », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « La qualité à agir », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « L'intérêt à agir », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « Les frais et dépens », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « La procédure gracieuse d'appel », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « L'appel sans représentation obligatoire », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « La tierce opposition », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « Le recours en révision », Memento Pratique - Procédure Civile, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « Le recours à l'attestation de notoriété acquisitive », La preuve de la propriété immobilière, mare & martin, 2017
La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste.
Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque.
Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).
Laurent Posocco, « Part I National perspectives France », The Dieselgate. A Legal Perspective, Springer, 2017, pp. 3-26
Laurent Posocco, « La Question Prioritaire de Constitutionalité », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « La qualité à agir », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « Les frais et dépens », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « La procédure gracieuse d'appel », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « L'appel sans représentation obligatoire », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « La tierce opposition », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « Le recours en révision », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « L'intérêt à agir », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « La Question Prioritaire de Constitutionalité », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « La qualité à agir », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « L'intérêt à agir », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « Les frais et dépens », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « La procédure gracieuse d'appel », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « L'appel sans représentation obligatoire », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « La tierce opposition », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « Le recours en révision », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, Michel Leroy, Amandine Sala, « Assurance », Répertoire Dalloz Droit européen, Dalloz, 2021
Laurent Posocco, Amandine Sala, Michel Leroy, « Banque », Répertoire Dalloz Droit européen, Dalloz, 2020
Droit bancaire
Droit européen
Agrément
Etablissements de crédit
Banque
Surveillance
Laurent Posocco, « Vers un essor de l'arbitrage familial ? », Lettre de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie, , 2019, n°5
Arbitrage familial - Article 2060 du Code civil - Divorce
Laurent Posocco, Raimondo Motroni, « DSP2 ... en attendant la mise en conformité », Bulletin Rapide de Droit des Affaires, Ed. juridiques Lefebvre, 2019, n°1919, pp. 20-23
DSP2 - Mise en conformité - report - RTS - normes techniques
Laurent Posocco, « L’expertise unilatérale en droit espagnol : les interrogations du juriste français. », European Expertise & Expert Institute, , 2019
Laurent Posocco, « La renonciation ponctuelle à la mise en oeuvre d'une clause compromissoire rend-elle cette dernière manifestement inapplicable dans d'autres contentieux ? », La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie, Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie, 2018, n°4, pp. 3-3
Laurent Posocco, « Les parties à un arbitrage international sont-elles solidairement tenues de la rémunération due aux arbitres du tribunal arbitral ? », La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie, Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie, 2018, n°4, pp. 2-2
Laurent Posocco, « Le litige du travail a-t-il une nature réfractaire à l'arbitrage? », La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie, Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie, 2018, n°4, pp. 6-7
Laurent Posocco, « L’exécution de l’accord de médiation OHADA : principe de faveur », Lexbase hebdo - Edition Ohada, Lexbase, 2018, n°10, pp. 67-73
Laurent Posocco, « Rejet de l'annulation de la sentence rendue par un arbitre ayant divulgué une hypothétique cause de partialité. »: Obs. Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 16-17.108, Publié au bulletin., La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, 2017, n°3
Obs. Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 16-17.108, Publié au bulletin
Laurent Posocco, « Les provisions pour arbitrage face à l'impécuniosité d'une partie. », La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, 2017, n°3
Laurent Posocco, « Jurisprudence commentée - Les provisions pour arbitrage face à l’impécuniosité d’une partie »: Obs. ss. Civ. 1re, 13 juill. 2016, FS-P+B, n° 15-19.389, Lettre de la Chambre de Conciliation, de médiation, et d'Occitanie, , 2017, n°3
Jurisprudence commentée par Laurent POSOCCO, Maître de Conférence à L’Université Toulouse Capitole UT1
Cass. civ. 1re, 13 juill. 2016, FS-P+B, n° 15-19.389
Laurent Posocco, Raimondo Motroni, « La dématérialisation et la désintermédiation dans la révolution des Fintech: premières considérations », Rivista di Diritto dell'Economia, dei Trasporti e dell'Ambiente, Università degli studi di Palermo, Dipartimento di diritto dell'economia e dell'ambiente, 2017
Laurent Posocco, « Bonne foi de l’avocat dans la mise en œuvre de la clause compromissoire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 16 mars 2016, n° 14-23.699 », La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, 2016, n°2
Laurent Posocco, « Admission de la question préjudicielle posée par le juge de l’annulation de la sentence -
Obs. ss. Cass. Civ. 1e 18 novembre 2015, n° de pourvoi 14-26.482 », La lettre - Chambre de conciliation, de médiaiton et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de conciliation, de médiaiton et d'arbitrage d'Occitanie, 2016, n°2
Laurent Posocco, Guillaume Kessler, « L'associé investisseur », Droit des sociétés, LexisNexis, 2016, n°3
Laurent Posocco, « La mediazione civile e commerciale in diritto francese.
Studio comparato di alcuni aspetti della mediazione convenzionale », Archivio Giuridico Sassarese, Dipartimento di Giurisprudenza dell'Università di Sassari, 2016, n°21
Laurent Posocco, « Relazione del Dr. Posocco (Francia) », The Electronic Bulletin of the European Court of Arbitration, European Court of Arbitration, 2015, pp. 21-38
Laurent Posocco, « Les frais d’arbitrage peuvent compromettre l’accès au juge - Obs. ss. Cass civ. 1e 28 mars 2013, Pirelli & C. c/ Licensing Projects, pourvoi n. 11-27770 », La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, 2014
Laurent Posocco, « L’exclusion de l’arbitrage comme méthode de recours à l’encontre d’une ordonnance du juge-commissaire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 11 sept. 2013, n° 11-17.201 », La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, 2014
Laurent Posocco, « Il ne revient pas aux parties d’apprécier la nature interne ou internationale de l’arbitrage - Obs. ss. Cass. Civ. 1e 20 novembre 2013, n° de pourvoi : 12-25.266 », La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, 2014
Laurent Posocco, « L’inarbitrabilité des litiges », Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2013, n°362, p. 4
Laurent Posocco, Guillaume Kessler, « À propos de la propriété d'un grottone de Bonifacio
Observations sous arrêt CA Bastia 3 avr. 2013, n° 11/00463 : Juris-Data n° 2013-011816 », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2013, n°2934
Laurent Posocco, Jean-Jacques Barbiéri, « Justice Publique et Arbitrage Quelques observations à partir du droit français »: Quelques observations à partir du droit français, Anuario de Justicia Alternativa, Tribunal Arbitral de Barcelona, 2013, n°12, pp. 23-33
Laurent Posocco, « Exclusion du principe de compétence-compétence en matière prud'homale
Commentaire Cass. Soc. 30 nov. 2011, n° 11-12.905 et n° 11-12.906, FS-P+B », Petites affiches, Lextenso, 2012, n°89, p. 8
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opération de rachat et d'avance
L'opération de rachat
Existence d'une possibilité de rachat, LexisNexis Compliance Assurance, 2020
Assurance vie - existence possibilité de rachat
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie. Opération de rachat et d'avance. L'opération de rachat. Respect des conditions de rachat, Lexis Nexis Compliance assurances, 2020
Assurance vie - Conditions de rachat
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opération de rachat et d'avance
L'opération de rachat
Charges fiscales et sociales du rachat, Lexis Nexis Compliance Assurances, 2020
Assurance vie - rachat - conditions fiscales et sociales du rachat
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opération de rachat et d'avance
L'opération de rachat
L'exécution de la demande de rachat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Assurance vie - exécution de la demande de rachat
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opération de rachat et d'avance
L'opération d'avance
Existence d'une possibilité d'avances, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Assurance vie - Opération d'avance - Possibilité de l'opération
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opération de rachat et d'avance
L'opération d'avance
Respect des conditions de fond de l'avance, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Assurance vie - avance - conditions de fond
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opération de rachat et d'avance
L'opération d'avance
L'exécution de la convention d'avance, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Assurance vie - opération d'avance - Exécution de la convention
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Les opérations modifiant la valeur du contrat
Conditions de la sanction du défaut de paiement, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opérations modifiant la valeur du contrat
Conditions de la sanction du défaut de paiement
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Les opérations modifiant la valeur du contrat
Le versement de nouvelles primes, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Assurance vie - opérations modifiant la valeur du contrat - versement de nouvelles primes
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Les opérations modifiant la valeur du contrat
Le versement de nouvelles primes
Réduction ou résiliation du contrat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Opérations sur contrats d'assurance-vie
Les opérations modifiant la valeur du contrat
Le versement de nouvelles primes
Réduction ou résiliation du contrat
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Les opérations modifiant la valeur du contrat
La transformation
Information du souscripteur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opérations modifiant la valeur du contrat
Transformation
Information du souscripteur
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Les opérations modifiant la valeur du contrat
La transformation
Respect de l'allocation d'actifs, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opérations modifiant la valeur du contrat
Transformation
Respect de l'allocation d'actifs
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Les opérations modifiant la valeur du contrat
L'arbitrage
Information sur les modalités de l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opérations modifiant la valeur du contrat
Arbitrage
Information sur les modalités de l'arbitrage
Laurent Posocco, Michel Leroy, L'arbitrage
Information sur les modalités de l'arbitrage
Maintien des supports éligibles à l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Arbitrage
Information sur les modalités de l'arbitrage
Maintien des supports éligibles à l'arbitrage
Laurent Posocco, Michel Leroy, L'arbitrage
Information sur les modalités de l'arbitrage
Respect des profils de gestion, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Arbitrage
Information sur les modalités de l'arbitrage
Respect des profils de gestion
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
L'arbitrage
Information sur les modalités de l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Opération sur les contrats d'assurance vie
Arbitrage
Information sur les modalités de l'arbitrage
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
L'arbitrage
Maintien des supports éligibles à l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Opération sur les contrats d'assurance vie
Arbitrage
Maintien des supports éligibles à l'arbitrage
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
L'arbitrage
Respect des profils de gestion, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Opération sur les contrats d'assurance vie
Arbitrage
Respect des profils de gestion
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
La mise en garantie du contrat
Le nantissement
Opposabilité de la sureté à l'assureur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Opération sur les contrats d'assurance vie
Mise en garantie du contrat
Nantissement
Opposabilité de la sureté à l'assureur
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
La mise en garantie du contrat
Le nantissement
Dénouement du contrat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Opération sur les contrats d'assurance vie
Mise en garantie du contrat
Nantissement
Dénouement du contrat
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
La mise en garantie du contrat
La délégation
Effets de la délégation en cours de contrat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Opération sur les contrats d'assurance vie
Mise en garantie du contrat
Délégation
Effets de la délégation en cours de contrat
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
La mise en garantie du contrat
La délégation
Exécution de l'engagement de délégation, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Opération sur les contrats d'assurance vie
Mise en garantie du contrat
Délégation
Exécution de l'engagement de délégation
Laurent Posocco, Michel Leroy, Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité du souscripteur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité du souscripteur
Laurent Posocco, Michel Leroy, Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité du souscripteur
Identité du souscripteur, Lexis Nexis Compliance assurance, 2020
Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité du souscripteur
Identité du souscripteur
Laurent Posocco, Michel Leroy, Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité de l'assuré
Identité de l'assuré, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité de l'assuré
Identité de l'assuré
Laurent Posocco, Michel Leroy, Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité de l'assuré
Consentement et capacité de l'assuré, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité de l'assuré
Consentement et capacité de l'assuré
Laurent Posocco, Michel Leroy, Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité du bénéficiaire
Identité du bénéficiaire, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité du bénéficiaire
Identité du bénéficiaire
Laurent Posocco, Michel Leroy, Norme 02- Respect des conditions de rachat: Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2019
Laurent Posocco, Michel Leroy, Norme 01- Existence d'une possibilité de rachat: Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat, Compliance assurance Lexis Nexis, 2019
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