Laurent Posocco, Annalisa De Grandi, Patrick Posocco, Droit commercial, Ellipses et Numérique Premium, 2023, 173 p.
Ce manuel présente, sous une forme synthétique, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires. L'étude débute par une introduction au droit commercial. Elle analyse ensuite les institutions commerciales, les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce et les opérations liées au fonds de commerce. Destiné notamment aux étudiants en droit et en administration économique et sociales (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient ce qui est requis pour réussir les épreuves écrites et orales dans les meilleures conditions. Conçu pour faciliter la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il répond également aux exigences de ceux qui suivent un enseignement distanciel.
Laurent Posocco, Jean-Jacques Barbieri, Géraldine Allard-Kohn, Guillaume Baufumé, Cécile Biguenet-Maurel [et alii], Procédure civile, 24-25, Éditions Francis Lefebvre, 2023, Mémento pratique, 1439 p.
La procédure civile fait l'objet d'une actualité juridique foisonnante, obligeant le praticien à se référer à un ouvrage parfaitement actualisé. Cette nouvelle édition du Mémento est à jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire (qui introduit au sein du Code de procédure civile l'audience de règlement amiable et la césure du procès). Elle prend également en compte le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative (qui réintroduit l'article 750-1 du Code de procédure civile) et le décret du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats (conventions d'honoraire). Sans oublier les décrets du 31 mars 2022 (enregistrement et diffusion des audiences), du 25 février 2022 (signature électronique du jugement, médiation judiciaire, déclaration d'appel...) ou encore du 13 octobre 2022 (mise à disposition des décisions rendues dans le cadre d'une QPC). Le Mémento Procédure civile précise les règles de la procédure de droit commun et celles plus spécifiques à certaines matières. L'actualité n'a pas épargné ces dernières : en droit de la famille avec un décret du 23 janvier 2023 (information du mineur sur ses droits, procédure en matière de divorce) et une loi du 7 février 2022 (protection des enfants), en contentieux de la sécurité sociale avec le décret du 22 juillet 2022, en matière de baux commerciaux (décret du 27 décembre 2021) et en droit des sociétés (décrets du 2 juin 2023 et du 19 juillet 2022)
Laurent Posocco, Florence Bayard-Jammes, Laurent Depuy, Moussa Thioye, Anne-Laure Thomat-Raynaud (dir.), Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin, Dalloz, 2022, Études, mélanges, travaux, 730 p.
Le Professeur Daniel Tomasin était assurément un juriste de première grandeur. Il était un civiliste multidimensionnel qui avait à son arc plusieurs cordes toutes solides et étincelantes : le droit de la procédure civile auquel il a notamment consacré sa remarquable et remarquée thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles ; le droit des contrats spéciaux qu'il a toujours enseigné avec passion et vulgarisé avec brio dans ses travaux de recherche ; le droit de la promotion immobilière et le droit des intermédiaires immobiliers auxquels son nom est systématiquement associé grâce à l'ampleur et à la qualité de ses publications ; le droit des biens et, spécialement, le droit de la copropriété des immeubles bâtis auxquels il a, sans aucun doute, consacré ses plus belles années universitaires et dédié les pages les plus riches de sa vie doctrinale. « Par le Code civil mais au-delà du Code civil » (comme disait Saleilles), « par le droit civil mais au-delà du droit civil » (comme le disait Jean Foyer), ainsi était assurément la philosophie du Professeur Daniel Tomasin. Grâce à sa saine curiosité intellectuelle, à son sens de l'ouverture scientifique et à son adhésion à la « doctrine du donner et du recevoir », quasiment aucun pan de la science juridique ne lui était étranger ou inhospitalier. En attestent, de manière on ne peut plus éloquente, la diversité et la richesse des contributions scientifiques rassemblées dans les Mélanges que Dalloz, son éditeur fidèle, s'apprête à publier pour lui rendre hommage. « Par le droit immobilier et au-delà », tels sont le titre et le contenu de ces écrits.
Laurent Posocco, Jean-Jacques Barbieri, Guillaume Baufumé, François Mélin, Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile , éditions Francis Lefèbvre., 2021, Mémento pratique Francis Lefebvre, 1356 p.
Laurent Posocco, Jean-Jacques Barbieri, Cécile Biguenet-Maurel, Jean-Jacques Barbiéri, La société et les associés devant le juge civil, Éditions Francis Lefebvre, 2020, Dossier pratique, 248 p.
Laurent Posocco, Daniel Tomasin, La clause compromissoire: contribution à l'étude sur l'arbitrabilité des litiges, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III, 2013, Lille Thèses
Cette thèse apporte une contribution à la définition de l'objet de la clause compromissoire. Celui-ci appréhende l'ensemble du procès. Il embrasse la totalité de la résolution de l'antagonisme. De la description de l'objet, elle déduit un certain nombre de propriétés de la clause compromissoire qui motivent son cantonnement. Sont ainsi découverts les critères guidant la compromissibilité des hypothèses de litiges et qui relèvent soit de la préservation de l'accès au juge, soit de la disponibilité du pouvoir de sanctionner. En outre, la démonstration s'appuie sur une lecture nouvelle de l'article 2059 du Code civil qui lui permet de justifier tous les cas de compromissibilité. L'appréciation de certains critères de compromissibilité connait cependant un assouplissement commandé par la vie des affaires. Ainsi, sera déduite une qualité attachée à la clause compromissoire : celle de sa permanence.
Laurent Posocco, Jean-Jacques Barbieri, François Mélin (dir.), Mémento pratique Francis Lefebvre: juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, F. Lefebvre, 2013, Mémento pratique Francis Lefebvre
Laurent Posocco, « Arbitrage et copropriété », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022, pp. 151-166
Laurent Posocco, « Actes en matière commerciale », Droit commercial, Ellipses, 2022, pp. 57-83
Laurent Posocco, « Voies extraordinaires de recours : recours en révision », Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023, Francis Lefebvre, 2021, pp. 31-38
Laurent Posocco, « Question Prioritaire de Constitutionnalité - QPC », Procédure civile, Francis lefebvre, 2020
Laurent Posocco, « La Question Prioritaire de Constitutionalité », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « La qualité à agir », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « L'intérêt à agir », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « Les frais et dépens », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « La procédure gracieuse d'appel », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « L'appel sans représentation obligatoire », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « La tierce opposition », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « Le recours en révision », Memento Pratique - Procédure Civile, Francis Lefebvre, 2017
Laurent Posocco, « Le recours à l'attestation de notoriété acquisitive », La preuve de la propriété immobilière, mare & martin, 2017
Laurent Posocco, « Part I National perspectives France », The Dieselgate. A Legal Perspective, Springer, 2017, pp. 3-26
Laurent Posocco, « La Question Prioritaire de Constitutionalité », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « La qualité à agir », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « Les frais et dépens », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « La procédure gracieuse d'appel », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « L'appel sans représentation obligatoire », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « La tierce opposition », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « Le recours en révision », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « L'intérêt à agir », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2015
Laurent Posocco, « La Question Prioritaire de Constitutionalité », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « La qualité à agir », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « L'intérêt à agir », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « Les frais et dépens », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « La procédure gracieuse d'appel », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « L'appel sans représentation obligatoire », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « La tierce opposition », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, « Le recours en révision », Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes, Francis Lefebvre, 2013
Laurent Posocco, Michel Leroy, Amandine Sala, « Assurance », Répertoire Dalloz Droit européen, Dalloz, 2021
Laurent Posocco, Amandine Sala, Michel Leroy, « Banque », Répertoire Dalloz Droit européen, Dalloz, 2020
Laurent Posocco, « Vers un essor de l'arbitrage familial ? », Lettre de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie, , 2019, n°5
Laurent Posocco, Raimondo Motroni, « DSP2 ... en attendant la mise en conformité », Bulletin Rapide de Droit des Affaires, Ed. juridiques Lefebvre, 2019, n°1919, pp. 20-23
Laurent Posocco, « L’expertise unilatérale en droit espagnol : les interrogations du juriste français. », European Expertise & Expert Institute, , 2019
Laurent Posocco, « La renonciation ponctuelle à la mise en oeuvre d'une clause compromissoire rend-elle cette dernière manifestement inapplicable dans d'autres contentieux ? », La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie, Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie, 2018, n°4, pp. 3-3
Laurent Posocco, « Les parties à un arbitrage international sont-elles solidairement tenues de la rémunération due aux arbitres du tribunal arbitral ? », La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie, Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie, 2018, n°4, pp. 2-2
Laurent Posocco, « Le litige du travail a-t-il une nature réfractaire à l'arbitrage? », La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie, Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie, 2018, n°4, pp. 6-7
Laurent Posocco, « L’exécution de l’accord de médiation OHADA : principe de faveur », Lexbase hebdo - Edition Ohada, Lexbase, 2018, n°10, pp. 67-73
Laurent Posocco, « Rejet de l'annulation de la sentence rendue par un arbitre ayant divulgué une hypothétique cause de partialité. »: Obs. Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 16-17.108, Publié au bulletin., La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, 2017, n°3
Laurent Posocco, « Les provisions pour arbitrage face à l'impécuniosité d'une partie. », La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, 2017, n°3
Laurent Posocco, « Jurisprudence commentée - Les provisions pour arbitrage face à l’impécuniosité d’une partie »: Obs. ss. Civ. 1re, 13 juill. 2016, FS-P+B, n° 15-19.389, Lettre de la Chambre de Conciliation, de médiation, et d'Occitanie, , 2017, n°3
Laurent Posocco, Raimondo Motroni, « La dématérialisation et la désintermédiation dans la révolution des Fintech: premières considérations », Rivista di Diritto dell'Economia, dei Trasporti e dell'Ambiente, Università degli studi di Palermo, Dipartimento di diritto dell'economia e dell'ambiente, 2017
Laurent Posocco, « Bonne foi de l’avocat dans la mise en œuvre de la clause compromissoire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 16 mars 2016, n° 14-23.699 », La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, 2016, n°2
Laurent Posocco, « Admission de la question préjudicielle posée par le juge de l’annulation de la sentence -
Obs. ss. Cass. Civ. 1e 18 novembre 2015, n° de pourvoi 14-26.482 », La lettre - Chambre de conciliation, de médiaiton et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de conciliation, de médiaiton et d'arbitrage d'Occitanie, 2016, n°2
Laurent Posocco, Guillaume Kessler, « L'associé investisseur », Droit des sociétés, LexisNexis, 2016, n°3
Laurent Posocco, « La mediazione civile e commerciale in diritto francese.
Studio comparato di alcuni aspetti della mediazione convenzionale », Archivio Giuridico Sassarese, Dipartimento di Giurisprudenza dell'Università di Sassari, 2016, n°21
Laurent Posocco, « Relazione del Dr. Posocco (Francia) », The Electronic Bulletin of the European Court of Arbitration, European Court of Arbitration, 2015, pp. 21-38
Laurent Posocco, « Les frais d’arbitrage peuvent compromettre l’accès au juge - Obs. ss. Cass civ. 1e 28 mars 2013, Pirelli & C. c/ Licensing Projects, pourvoi n. 11-27770 », La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, 2014
Laurent Posocco, « L’exclusion de l’arbitrage comme méthode de recours à l’encontre d’une ordonnance du juge-commissaire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 11 sept. 2013, n° 11-17.201 », La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, 2014
Laurent Posocco, « Il ne revient pas aux parties d’apprécier la nature interne ou internationale de l’arbitrage - Obs. ss. Cass. Civ. 1e 20 novembre 2013, n° de pourvoi : 12-25.266 », La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie, 2014
Laurent Posocco, « L’inarbitrabilité des litiges », Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2013, n°362, p. 4
Laurent Posocco, Guillaume Kessler, « À propos de la propriété d'un grottone de Bonifacio
Observations sous arrêt CA Bastia 3 avr. 2013, n° 11/00463 : Juris-Data n° 2013-011816 », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2013, n°2934
Laurent Posocco, Jean-Jacques Barbiéri, « Justice Publique et Arbitrage Quelques observations à partir du droit français »: Quelques observations à partir du droit français, Anuario de Justicia Alternativa, Tribunal Arbitral de Barcelona, 2013, n°12, pp. 23-33
Laurent Posocco, « Exclusion du principe de compétence-compétence en matière prud'homale
Commentaire Cass. Soc. 30 nov. 2011, n° 11-12.905 et n° 11-12.906, FS-P+B », Petites affiches, Lextenso, 2012, n°89, p. 8
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opération de rachat et d'avance
L'opération de rachat
Existence d'une possibilité de rachat, LexisNexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie. Opération de rachat et d'avance. L'opération de rachat. Respect des conditions de rachat, Lexis Nexis Compliance assurances, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opération de rachat et d'avance
L'opération de rachat
Charges fiscales et sociales du rachat, Lexis Nexis Compliance Assurances, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opération de rachat et d'avance
L'opération de rachat
L'exécution de la demande de rachat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opération de rachat et d'avance
L'opération d'avance
Existence d'une possibilité d'avances, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opération de rachat et d'avance
L'opération d'avance
Respect des conditions de fond de l'avance, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Opération de rachat et d'avance
L'opération d'avance
L'exécution de la convention d'avance, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Les opérations modifiant la valeur du contrat
Conditions de la sanction du défaut de paiement, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Les opérations modifiant la valeur du contrat
Le versement de nouvelles primes, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Les opérations modifiant la valeur du contrat
Le versement de nouvelles primes
Réduction ou résiliation du contrat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Les opérations modifiant la valeur du contrat
La transformation
Information du souscripteur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Les opérations modifiant la valeur du contrat
La transformation
Respect de l'allocation d'actifs, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opérations sur contrats d'assurance-vie
Les opérations modifiant la valeur du contrat
L'arbitrage
Information sur les modalités de l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, L'arbitrage
Information sur les modalités de l'arbitrage
Maintien des supports éligibles à l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, L'arbitrage
Information sur les modalités de l'arbitrage
Respect des profils de gestion, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
L'arbitrage
Information sur les modalités de l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
L'arbitrage
Maintien des supports éligibles à l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
L'arbitrage
Respect des profils de gestion, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
La mise en garantie du contrat
Le nantissement
Opposabilité de la sureté à l'assureur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
La mise en garantie du contrat
Le nantissement
Dénouement du contrat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
La mise en garantie du contrat
La délégation
Effets de la délégation en cours de contrat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Opération sur les contrats d'assurance vie
La mise en garantie du contrat
La délégation
Exécution de l'engagement de délégation, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité du souscripteur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité du souscripteur
Identité du souscripteur, Lexis Nexis Compliance assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité de l'assuré
Identité de l'assuré, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité de l'assuré
Consentement et capacité de l'assuré, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Assurance vie
Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire
Identité et capacité du bénéficiaire
Identité du bénéficiaire, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Laurent Posocco, Michel Leroy, Norme 02- Respect des conditions de rachat: Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2019
Laurent Posocco, Michel Leroy, Norme 01- Existence d'une possibilité de rachat: Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat, Compliance assurance Lexis Nexis, 2019
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}