John-Matthieu Chandler

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

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PARUTION

La loyauté du mandataire

Il est proposé de réhabiliter la fonction punitive de la responsabilité civile et de repenser les sanctions susceptibles d’être prononcées.

Presses Universitaires d'Aix-Marseille
07 / 2024

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THESE
La loyauté du mandataire, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Philippe Stoffel-Munck présidée par Fabrice Leduc, membres du jury : Nicolas Dissaux (Rapp.), Sophie Pellet (Rapp.), Mustapha Mekki
John-Matthieu Chandler, La loyauté du mandataire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2024, Collection de l'Institut de Droit des Affaires, 430 p.
La soudaine et fulgurante expansion du devoir de loyauté suscite autant de surprise que de perplexité. En droit des contrats, sa présence interroge tant il paraît faire double emploi avec la bonne foi. L'analyse permet de relever que ces deux normes ne traduisent pas le même concept. La bonne foi traduit celui de fidélité à la parole donnée, et la loyauté, celui de dévouement. Par nature, le devoir de loyauté n'a donc vocation à s'appliquer que dans les relations où l'une des parties se trouve dévouée à la satisfaction de l'intérêt de l'autre. Tel est le cas du mandataire qui a reçu pouvoir de représenter son mandant, ou seulement ses intérêts. Ici, le devoir de loyauté impose au mandataire d'agir « au mieux » des intérêts de son mandant. Le manquement est établi lorsque le mandataire parasite les intérêts de son mandant dans une mesure excessive ou qu'il les sacrifie. En droit positif, ce manquement n'est que faiblement sanctionné. Il est donc proposé de réhabiliter la fonction punitive de la responsabilité civile et de repenser les sanctions susceptibles d'être prononcées.
John-Matthieu Chandler, « À méconnaissance partielle de l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975, inopposabilité partielle de la cession de créances au sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 631
John-Matthieu Chandler, « Faut-il, en droit des contrats, distinguer la loyauté de la bonne foi ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°17, p. 832
John-Matthieu Chandler, « Responsabilité du fait des choses et faute de la victime. La force majeure reste introuvable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°10, p. 526
John-Matthieu Chandler, « Remise en état du bien atteint d'un vice caché par un tiers : l'acquéreur peut exercer l'action estimatoire ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°19, p. 995