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Sébastien Beaugendre

Faculté de Droit et Sciences Politiques
Chemin de la Censive du Tertre
44313 Nantes Cedex 3

Sébastien Beaugendre

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La réforme du droit des obligations

jeudi 8 septembre 2016

présentée par les chercheurs de l'IRDP

Journée d'étude de l'Institut de recherche en droit privé - Université de Nantes


Parutions

Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul

Liber amicorum

Dalloz, 2017

Professeur émérite de l'Université de Nantes et membre honoraire de l'Institut Universitaire de France, François Collart Dutilleul a conduit ces dernières années d'ambitieuses recherches dans le cadre du programme Lascaux qui s'appuie sur un réseau de plus de 200 chercheurs dans le monde et travaille en lien avec la société civile.



Publications

Ouvrages

Sébastien Beaugendre, Contrat d'assistance et activité d'assurance, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 463 p.

Sébastien Beaugendre, CONTRAT D'ASSISTANCE ET ACTIVITE D'ASSURANCE, [s.n.], 1998

Sébastien Beaugendre, Contrat d'asssistance et activité d'assurance, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1998, Lille-thèses

Articles

Sébastien Beaugendre, « Assurance «perte de loyers» et diligences du gestionnaire de l'immeuble », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2009, p. 435

Sébastien Beaugendre, « Les « répliques jurisprudentielles » de la tempête de 1999 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2009, p. 439

Sébastien Beaugendre, « Du consensualisme du contrat d'assurance », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2008, p. 195

Sébastien Beaugendre, « L'assureur « piégé » par la répétition de l'indu et l'exécution provisoire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2008, p. 115

Sébastien Beaugendre, « Un assureur n'est pas un vendeur (d'immeuble) professionnel ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2008, p. 27

Sébastien Beaugendre, « Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2007, p. 829

Sébastien Beaugendre, « Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2007, p. 557

Sébastien Beaugendre, « Obligation de réparer du preneur et force majeure », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2007, p. 296

Sébastien Beaugendre, « Effet suspensif de la force majeure et responsabilité subséquente », Recueil Dalloz, N° 42, 2006, p. 2972

Sébastien Beaugendre, « Bail et indivision », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2006, p. 272

Sébastien Beaugendre, « Dépenses relatives à un immeuble indivis donné à bail par un indivisaire seul », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2006, p. 273

Sébastien Beaugendre, « Voile sur la force majeure », Recueil Dalloz, N° 35, 2004, p. 2520

Sébastien Beaugendre, « Le bailleur et la sous-location irrégulière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2004, p. 631

Sébastien Beaugendre, « Pas d'indemnité pour le locataire s'opposant à la reprise pour habiter de l'article 19 de la loi de 1948 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2004, p. 641

Sébastien Beaugendre, « La responsabilité du fait du vide », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 523

Sébastien Beaugendre, « De la validité du maintien conventionnel de la loi de 1948 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2004, p. 456

Sébastien Beaugendre, « Sur l'irrecevabilité des conclusions récapitulatives tardives », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2004, p. 277

Sébastien Beaugendre, « Réparations locatives et conditions d'indemnisation du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2004, p. 204

Sébastien Beaugendre, « Location avec piscine et périmètre de l'obligation de sécurité du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2004, p. 113

Sébastien Beaugendre, « Un sou est un sou ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2003, p. 855

Sébastien Beaugendre, « Congé pour vendre et droit de substitution du locataire (ancienne version de l'article 15-II, alinéa 4, de la loi de 1989) », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2003, p. 760

Sébastien Beaugendre, « Clause résolutoire, paiement partiel d'une clause pénale et juge des référés », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2003, p. 659

Sébastien Beaugendre, « Sur la spécificité de l'objet du délai de deux mois prévu à l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 pour accepter l'offre de vente », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2003, p. 669

Sébastien Beaugendre, « Défaut d'aménagement et vice de construction au sens de l'article 1733 du code civil », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2003, p. 499

Sébastien Beaugendre, « Sur la charge de la preuve des éléments de rattachement au champ d'application d'un statut des baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2003, p. 508

Sébastien Beaugendre, « Des dangers de l'offre de renouvellement délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2003, p. 339

Sébastien Beaugendre, « Moment d'appréciation de l'absence de conformité d'une habitation aux besoins normaux d'un bénéficiaire de la reprise d'un local soumis à la loi de 1948 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2003, p. 269

Sébastien Beaugendre, « Détermination d'une dette locative et obligation de motivation des décisions de justice », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2003, p. 181

Sébastien Beaugendre, « Application aux baux en cours du décret « Logement décent » et instance pendante devant la Cour de cassation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2003, p. 36

Sébastien Beaugendre, « Nature juridique de l'état des lieux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2002, p. 842

Sébastien Beaugendre, « Responsabilité du bailleur en cas d'incendie déclaré dans le local qu'il occupe », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2002, p. 837

Sébastien Beaugendre, « Une clause de localisation dans un centre commercial n'est pas une clause de garantie d'un environnement commercial stable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2002, p. 851

Sébastien Beaugendre, « Déclassement d'un local de la catégorie II-C pour s'opposer à la conclusion d'un bail de sortie de la loi de 1948 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2002, p. 768

Sébastien Beaugendre, « Un ensemble de baux n'est pas une suite logique au sens mathématique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2002, p. 758

Sébastien Beaugendre, « Reclassement d'un local dans la catégorie II C éligible à la conclusion d'un bail de sortie de la loi de 1948 1986 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2002, p. 693

Sébastien Beaugendre, « Conditions d'indemnisation du bailleur en cas d'inexécution par le preneur des réparations locatives », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2002, p. 599

Sébastien Beaugendre, « Bail HLM d'un immeuble à loyer moyen et champ d'application de la loi du 1er septembre 1948 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2002, p. 455

Sébastien Beaugendre, « Du régime des locaux meublés initialement régis par la loi du 1er septembre 1948 vacants après la loi du 23 décembre 1986 modifiée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2002, p. 457

Sébastien Beaugendre, « Droit de reprise et droits du repris (de justice) », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2002, p. 378

Sébastien Beaugendre, « La location assortie d'une promesse de promesse de vente : une location et plus si affinités. », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2002, p. 380

Sébastien Beaugendre, « Les rapports locatifs à l'épreuve de la modernisation sociale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2002, p. 350

Sébastien Beaugendre, « A propos de l'interprétation d'un contrat d'assurance perte de loyers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2002, p. 222

Sébastien Beaugendre, « Continuation du bail en cas de décès de l'occupant : de l'articulation entre les dispositions du droit commun et de la loi du 1er septembre 1948 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2002, p. 220

Sébastien Beaugendre, « Sur l'interprétation stricte dans la computation du délai d'un an prévu par l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2002, p. 218

Sébastien Beaugendre, « Droit de jeu ou je de droits », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2002, p. 26

Sébastien Beaugendre, « L'application aux baux en cours de la forclusion annale attachée à la demande de mise en conformité des lieux loués et à celle de fixation judiciaire du loyer », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2002, p. 35

Sébastien Beaugendre, « La remise des clefs par le preneur à un huissier, même portée à la connaissance du bailleur, ne vaut pas libération juridique des lieux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2001, p. 985




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