Sébastien Beaugendre

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Institut de Recherche en Droit Privé

Thèse

Contrat d'assistance et activite d'assurance. Thèse soutenue en 1998 à Nantes, sous la direction de François Collart Dutilleul.


Ouvrages

Sébastien Beaugendre, Contrat d'assistance et activité d'assurance, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 463 p.

Sébastien Beaugendre, CONTRAT D'ASSISTANCE ET ACTIVITE D'ASSURANCE, [s.n.], 1998, 582 p.


Articles

Sébastien Beaugendre, « La multi-franchise », Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, France, Dalloz, 2017, pp. 49-60 

Sébastien Beaugendre, « Assurance «perte de loyers» et diligences du gestionnaire de l'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2009, p. 435 

Sébastien Beaugendre, « Les « répliques jurisprudentielles » de la tempête de 1999 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2009, p. 439 

Sébastien Beaugendre, « Du consensualisme du contrat d'assurance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2008, p. 195 

Sébastien Beaugendre, « L'assureur « piégé » par la répétition de l'indu et l'exécution provisoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2008, p. 115 

Sébastien Beaugendre, « Un assureur n'est pas un vendeur (d'immeuble) professionnel ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2008, p. 27 

Voir plus

Sébastien Beaugendre, « Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2007, p. 829 

Sébastien Beaugendre, « Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2007, p. 557 

Sébastien Beaugendre, « Obligation de réparer du preneur et force majeure », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2007, p. 296 

Sébastien Beaugendre, « Effet suspensif de la force majeure et responsabilité subséquente », Recueil Dalloz, N° 42, 2006, p. 2972 

Sébastien Beaugendre, « Bail et indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2006, p. 272 

Sébastien Beaugendre, « Dépenses relatives à un immeuble indivis donné à bail par un indivisaire seul », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2006, p. 273 

Sébastien Beaugendre, « Voile sur la force majeure », Recueil Dalloz, N° 35, 2004, p. 2520 

Sébastien Beaugendre, « Le bailleur et la sous-location irrégulière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2004, p. 631 

Sébastien Beaugendre, « Pas d'indemnité pour le locataire s'opposant à la reprise pour habiter de l'article 19 de la loi de 1948 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2004, p. 641 

Sébastien Beaugendre, « La responsabilité du fait du vide », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 523 

Sébastien Beaugendre, « De la validité du maintien conventionnel de la loi de 1948 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2004, p. 456 

Sébastien Beaugendre, « Sur l'irrecevabilité des conclusions récapitulatives tardives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2004, p. 277 

Sébastien Beaugendre, « Réparations locatives et conditions d'indemnisation du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2004, p. 204 

Sébastien Beaugendre, « Location avec piscine et périmètre de l'obligation de sécurité du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2004, p. 113 

Sébastien Beaugendre, « Un sou est un sou ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2003, p. 855 

Sébastien Beaugendre, « Congé pour vendre et droit de substitution du locataire (ancienne version de l'article 15-II, alinéa 4, de la loi de 1989) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2003, p. 760 

Sébastien Beaugendre, « Clause résolutoire, paiement partiel d'une clause pénale et juge des référés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2003, p. 659 

Sébastien Beaugendre, « Sur la spécificité de l'objet du délai de deux mois prévu à l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 pour accepter l'offre de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2003, p. 669 

Sébastien Beaugendre, « Défaut d'aménagement et vice de construction au sens de l'article 1733 du code civil », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2003, p. 499 

Sébastien Beaugendre, « Sur la charge de la preuve des éléments de rattachement au champ d'application d'un statut des baux d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2003, p. 508 

Sébastien Beaugendre, « Des dangers de l'offre de renouvellement délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2003, p. 339 

Sébastien Beaugendre, « Moment d'appréciation de l'absence de conformité d'une habitation aux besoins normaux d'un bénéficiaire de la reprise d'un local soumis à la loi de 1948 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2003, p. 269 

Sébastien Beaugendre, « Détermination d'une dette locative et obligation de motivation des décisions de justice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2003, p. 181 

Sébastien Beaugendre, « Application aux baux en cours du décret « Logement décent » et instance pendante devant la Cour de cassation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2003, p. 36 

Sébastien Beaugendre, « Nature juridique de l'état des lieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2002, p. 842 

Sébastien Beaugendre, « Responsabilité du bailleur en cas d'incendie déclaré dans le local qu'il occupe », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2002, p. 837 

Sébastien Beaugendre, « Une clause de localisation dans un centre commercial n'est pas une clause de garantie d'un environnement commercial stable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2002, p. 851 

Sébastien Beaugendre, « Déclassement d'un local de la catégorie II-C pour s'opposer à la conclusion d'un bail de sortie de la loi de 1948 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2002, p. 768 

Sébastien Beaugendre, « Un ensemble de baux n'est pas une suite logique au sens mathématique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2002, p. 758 

Sébastien Beaugendre, « Reclassement d'un local dans la catégorie II C éligible à la conclusion d'un bail de sortie de la loi de 1948 1986 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2002, p. 693 

Sébastien Beaugendre, « Conditions d'indemnisation du bailleur en cas d'inexécution par le preneur des réparations locatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2002, p. 599 

Sébastien Beaugendre, « Bail HLM d'un immeuble à loyer moyen et champ d'application de la loi du 1er septembre 1948 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2002, p. 455 

Sébastien Beaugendre, « Du régime des locaux meublés initialement régis par la loi du 1er septembre 1948 vacants après la loi du 23 décembre 1986 modifiée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2002, p. 457 

Sébastien Beaugendre, « Droit de reprise et droits du repris (de justice) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2002, p. 378 

Sébastien Beaugendre, « La location assortie d'une promesse de promesse de vente : une location et plus si affinités. », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2002, p. 380 

Sébastien Beaugendre, « Les rapports locatifs à l'épreuve de la modernisation sociale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2002, p. 350 

Sébastien Beaugendre, « A propos de l'interprétation d'un contrat d'assurance perte de loyers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2002, p. 222 

Sébastien Beaugendre, « Continuation du bail en cas de décès de l'occupant : de l'articulation entre les dispositions du droit commun et de la loi du 1er septembre 1948 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2002, p. 220 

Sébastien Beaugendre, « Sur l'interprétation stricte dans la computation du délai d'un an prévu par l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2002, p. 218 

Sébastien Beaugendre, « Droit de jeu ou je de droits », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2002, p. 26 

Sébastien Beaugendre, « L'application aux baux en cours de la forclusion annale attachée à la demande de mise en conformité des lieux loués et à celle de fixation judiciaire du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2002, p. 35 

Sébastien Beaugendre, « L'office du juge comprend la fixation d'une dette locative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2001, p. 976 

Sébastien Beaugendre, « La remise des clefs par le preneur à un huissier, même portée à la connaissance du bailleur, ne vaut pas libération juridique des lieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2001, p. 985 

Sébastien Beaugendre, « Location avec promesse de vente et champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2001, p. 798 

Sébastien Beaugendre, « Mutabilité en cours de procédure et cumul des fondements de déchéance du droit au maintien dans les lieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2001, p. 702 

Sébastien Beaugendre, « Obligation d'assurer la jouissance paisible du preneur et engagement contractuel du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2001, p. 703 

Sébastien Beaugendre, « Transformation de l'immeuble par le locataire et autorisation du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2001, p. 695 

Sébastien Beaugendre, « Du pluralisme des modes de contestation du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2001, p. 524 

Sébastien Beaugendre, « Contrôle a posteriori de l'effectivité de la reprise pour habiter du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2001, p. 433 

Sébastien Beaugendre, « De l'exécution défectueuse par le bailleur de ses obligations de délivrance, d'entretien et de réparation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2001, p. 421 

Sébastien Beaugendre, « Fondement de la déchéance du droit au maintien dans les lieux prévu par la loi du 1er septembre 1948 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2001, p. 431 

Sébastien Beaugendre, « Expulsion : impact du « fait du créancier » sur le calcul de l'indemnité d'immobilisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2001, p. 326 

Sébastien Beaugendre, « Autonomie ou dichotomie du congé pour contester le droit au maintien dans les lieux ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2001, p. 250 

Sébastien Beaugendre, « L'ordre public dans les rapports locatifs », Recueil Dalloz, N° 35, 2000, p. 733 

Sébastien Beaugendre, « Services personnels en copropriété immobilière et droit des sociétés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2000, p. 197 

Sébastien Beaugendre, « Responsabilité pour troubles du voisinage et responsabilité délictuelle pour faute personnelle », Recueil Dalloz, N° 36, 1999, p. 529 

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