Jean-Marc Le Masson, « La sécurisation financière du maître de l'ouvrage dans le contrat de construction de maisons individuelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2005, n°06, p. 392
Jean-Marc Le Masson, « La mise à jour des règlements de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2003, n°12, p. 837
Jean-Marc Le Masson, « La nouvelle comptabilité du syndicat de copropriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°02, p. 103
Jean-Marc Le Masson, « Responsabilité liée à l'incendie d'un local commercial : pour motiver sa décision le juge doit tenir compte de tous les éléments de preuve », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°04, p. 327
Jean-Marc Le Masson, « Incendie : responsabilité du locataire en cas de prise de possession des lieux par anticipation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°03, p. 237
Jean-Marc Le Masson, « Mise aux normes de sécurité : à qui incombent les travaux ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°03, p. 238
Jean-Marc Le Masson, « La recherche de la vérité dans le procès civil », Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 21-32
La vérité appréhendée par le procès civil, à travers le syllogisme judiciaire, se différencie de celle recherchée dans les autres domaines, notamment par l'Histoire, en ce qu'elle suppose l'application d'une règle de droit à des faits litigieux. Les textes de procédure civile contemporains ont entendu combattre la conception traditionnelle d'une vérité judiciaire relative, en donnant au juge un pouvoir d'intervention dans l'établissement de la matière litigieuse tout en confortant son rôle prépondérant dans la qualification des faits. Pourtant, fidèle aux principes ancestraux, le juge se refuse encore trop souvent à tenir compte de l'évolution de sa mission, utilise avec parcimonie ses prérogatives relativement à la preuve, et se dénie toute obligation d'avoir à rechercher la règle de droit applicable aux faits.
Jean-Marc Le Masson, « Le droit de libre cession constitue un caractère essentiel du bail emphytéotique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°31, p. 375
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