Nicolas Pelletier

Actualités scientifiques

Colloque

La Discipline des Gens de Justice

24 nov. 2016 · Boulogne-sur-Mer

Journée d'étude

La réforme du droit des obligations

8 sept. 2016 · Nantes

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective, soutenue en 2011 à Paris 1 sous la direction de François-Xavier Lucas 

  La procédure collective donne droit de ne pas payer ses dettes. Comme tout droit de nuire, la limite réside dans l'intention de porter préjudice. Le débiteur ne doit pas organiser son insolvabilité. L'insuffisance d'actif doit découler des circonstances économiques. Le groupe de sociétés, parce qu'il le remet en cause, pose problème. Les volontés individuelles occupent une place qui n'est pas la leur. Le montage sociétaire compte souvent parmi les causes de la procédure collective. Parfois, l'opinion s'en émeut lorsque le groupe auquel la filiale en difficulté appartient présente une bonne situation financière. Bien sûr, les tribunaux disposent de quelques remèdes. L'extension de la procédure collective en cas de confusion des patrimoines ou de fictivité ainsi que la théorie de l'apparence permettent de redessiner le gage des créanciers. D'autres actions le préservent contre les assauts du groupe de sociétés. La responsabilité pour faute, les nullités de la période suspecte ou l'action paulienne encadrent l'utilisation des actifs sociaux et le financement. Toutefois, aucune de ces actions ne suffit à neutraliser l'influence du groupe de sociétés sur l'insuffisance d'actif. L'imprégnation des dettes sociales par le groupe de sociétés n'est pas prise en compte. La situation juridique serait parfaite toutes les sociétés du groupe devraient répondre des dettes nées pour les besoins de l'entreprise de groupe. A l'instar du droit social ou du droit de la concurrence, la procédure collective doit faire de l'unité d'entreprise une source d'obligations. L'extension systématique n'étant pas la solution, le remède tient dans des transferts de responsabilité. La reconnaissance d'une responsabilité du fait d'autrui en plus d'une meilleure imputation des responsabilités remédieraient à l'instrumentalisation de la procédure collective par le groupe de sociétés.

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• Ouvrages

  Nicolas Pelletier, François-Xavier Lucas, La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective, 2011, 495 p. 

  La procédure collective donne droit de ne pas payer ses dettes. Comme tout droit de nuire, la limite réside dans l'intention de porter préjudice. Le débiteur ne doit pas organiser son insolvabilité. L'insuffisance d'actif doit découler des circonstances économiques. Le groupe de sociétés, parce qu'il le remet en cause, pose problème. Les volontés individuelles occupent une place qui n'est pas la leur. Le montage sociétaire compte souvent parmi les causes de la procédure collective. Parfois, l'opinion s'en émeut lorsque le groupe auquel la filiale en difficulté appartient présente une bonne situation financière. Bien sûr, les tribunaux disposent de quelques remèdes. L'extension de la procédure collective en cas de confusion des patrimoines ou de fictivité ainsi que la théorie de l'apparence permettent de redessiner le gage des créanciers. D'autres actions le préservent contre les assauts du groupe de sociétés. La responsabilité pour faute, les nullités de la période suspecte ou l'action paulienne encadrent l'utilisation des actifs sociaux et le financement. Toutefois, aucune de ces actions ne suffit à neutraliser l'influence du groupe de sociétés sur l'insuffisance d'actif. L'imprégnation des dettes sociales par le groupe de sociétés n'est pas prise en compte. La situation juridique serait parfaite toutes les sociétés du groupe devraient répondre des dettes nées pour les besoins de l'entreprise de groupe. A l'instar du droit social ou du droit de la concurrence, la procédure collective doit faire de l'unité d'entreprise une source d'obligations. L'extension systématique n'étant pas la solution, le remède tient dans des transferts de responsabilité. La reconnaissance d'une responsabilité du fait d'autrui en plus d'une meilleure imputation des responsabilités remédieraient à l'instrumentalisation de la procédure collective par le groupe de sociétés.

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• Articles

  Duc‐minh Le, Anne Renault, Arthur Delage, Paul Ducos, Carlos Miro-Sabate, « Remplacement des hydrazines toxiques dans la propulsion des satellites par des liquides ioniques énergétiques plus écologiques à base de dinitramides », Chemistry - A European Journal, Wiley-VCH Verlag, 2024, n°31   

  Thomas Sim, Graeme Swindles, Paul Morris, Andy Baird, Angela Gallego-Sala, « Regional variability in peatland burning at mid-to high-latitudes during the Holocene », Quaternary Science Reviews, Elsevier, 2023   

  Laura Amado-Rodríguez, Raquel Rodríguez-Garcia, Giacomo Bellani, Tài Pham, Eddy Fan, « Mechanical ventilation in patients with cardiogenic pulmonary edema: a sub-analysis of the LUNG SAFE study », Journal of Intensive Care, BioMed Central, 2022   

  Sébastien Cadau, Manon Gault, Nicolas Berthelemy, Chiung-Yueh Hsu, Louis Danoux, « An Inflamed and Infected Reconstructed Human Epidermis to Study Atopic Dermatitis and Skin Care Ingredients », International Journal of Molecular Sciences, MDPI, 2022, n°21, p. 12880   

  John Chételat, Melissa Mckinney, Marc Amyot, Ashu Dastoor, Thomas Douglas, « Climate change and mercury in the Arctic: Abiotic interactions », Science of the Total Environment, Elsevier, 2022   

  Luigi Pisani, Anna Geke Algera, Ary Serpa Neto, Luciano Azevedo, Tài Pham, « Geoeconomic variations in epidemiology, ventilation management, and outcomes in invasively ventilated intensive care unit patients without acute respiratory distress syndrome: a pooled analysis of four observational studies », The Lancet global health, Elsevier, 2022, n°2 

  Fabiana Madotto, Bairbre Mcnicholas, Emanuele Rezoagli, Tài Pham, John Laffey, « Death in hospital following ICU discharge: insights from the LUNG SAFE study », Critical Care, BioMed Central, 2021, n°1, p. 144   

  Sylvestre Duroudier, Sonia Chardonnel, B. Mericskay, Isabelle Andre-Poyaud, Olivier Bedel, « Diagnostic qualité et apurement des données de mobilité quotidienne issues de l’enquête mixte et longitudinale Mobi’Kids », Revue Internationale de Géomatique, Lavoisier, 2020, n°12   

  Nicolas Pelletier, « Le montage société civile / société d'exploitation de nouveau à l'épreuve de l'extension de la procédure collective », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2018, n°6 

  Nicolas Pelletier, « La mise en cause du garant professionnel en cas de liquidation judiciaire de l'agent immobilier », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2018, n°9 

  Nicolas Pelletier, « L'éligibilité de l'associé gérant d'une EURL aux procédures de surendettement », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2017, n°2 

  Nicolas Pelletier, « Les moyens à disposition du redressement de la société en difficulté », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2016, n°2 

  Nicolas Pelletier, « Confusion d'intérêts, d'activités et de direction : aboutissement ou renoncement ? », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2015, n°10 

  Nicolas Pelletier, « Des limites à l'action individuelle de l'associé en réparation de son préjudice », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2015, n°3 

  Nicolas Pelletier, Yassina Bechah, Khalid El Karkouri, Oleg Mediannikov, Quentin Leroy, « Genomic, proteomic, and transcriptomic analysis of virulent and avirulentRickettsia prowazekiireveals its adaptive mutation capabilities », Genome Research, Cold Spring Harbor Laboratory Press, 2010, n°5   

  Nicolas Pelletier, Gabriel Sagarzazu, Mélanie Bedu, L. Martinelli, Viatcheslav Safarov, « Quantitative analysis of enhanced light irradiance in waveguide-based fluorescent microarrays », Biosensors and Bioelectronics, Elsevier, 2009, n°7, p. 2281   

  Nicolas Pelletier, Gisèle Leroy, Marianne Guiral, Marie-Thérèse Giudici-Orticoni, Corinne Aubert, « First characterisation of the active oligomer form of sulfur oxygenase reductase from the bacterium Aquifex aeolicus. », Extremophiles, Springer Verlag, 2008, n°2 

  Nicolas Pelletier, Nicolas Giordani, Lionel Camberlein, Etienne Gaviot, Frédéric Polet, « Fast Psychrometers as New SU-8 Based Microsystems », IEEE Transactions on Instrumentation and Measurement, Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2007, n°1 

  Nicolas Pelletier, Bruno Bêche, Najat Tahani, Joseph Zyss, Lionel Camberlein, « SU-8 waveguiding interferometric micro-sensor for gage pressure measurement », Sensors and Actuators A: Physical , Elsevier, 2007, n°1 

  Nicolas Pelletier, Bruno Bêche, Etienne Gaviot, Rolland Hierle, Antoine Goulet, « Conception of optical integrated circuits on polymers », Microelectronics Journal, Elsevier, 2006, n°5 

  Nicolas Pelletier, Bruno Bêche, Etienne Gaviot, Lionel Camberlein, Nicolas Grossard, « Single-mode rib optical waveguides on SOG/SU-8 polymer and integrated Mach-Zehnder for designing thermal sensors », IEEE Sensors Journal, Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2006, n°3 

  Nicolas Pelletier, Bruno Bêche, Najat Tahani, Lionel Camberlein, Etienne Gaviot, « Integrated Mach-Zehnder interferometer on SU-8 polymer for designing pressure sensors », IEEE Sensors Journal, Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2005 

  Nicolas Pelletier, Bruno Bêche, Etienne Gaviot, Rolland Hierle, Pierre Papet, « Versatile SOG/SU-8/fluorinated SU-8 rib optical waveguides as microsystems: single-mode TE00-TM00 straight waveguides, S-bends, Y-junctions, Mach-Zehnder interferometers », Proceedings of SPIE, the International Society for Optical Engineering, SPIE et The International Society for Optical Engineering, 2005 

  Nicolas Pelletier, Nicolas Giordani, Lionel Camberlein, Etienne Gaviot, Frédéric Polet, « Design and Experimental Validation of A SU-8 Based Micro-Psychrometer », IEEE conference publications, , 2005 

  Nicolas Pelletier, Bruno Bêche, Lionel Camberlein, Etienne Gaviot, Nicolas Giordani, « Integrated optical Mach-Zehnder on SU-8 polymer for designing thermal sensors », IEEE Sensors Journal, Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2004 

  Nicolas Pelletier, Bruno Bêche, Etienne Gaviot, Joseph Zyss, « Single mode optical waveguides on SU-8 polymer », Optics Communications, Elsevier, 2004, n°13, pp. 91-94 

• Communications

  Nicolas Pelletier, Clément Tocaben, Valensi Flavien, Yann Cressault, Mustapha El Khaiter, « Caractérisation et simulation du flux radiatif d'un arcélectrique de court-circuit dans les réseaux », Symposium de Génie Électrique SGE 2025, Toulouse, le 01 juillet 2025 

  Nicolas Pelletier, Quentin Levard, Damien Noël, Jouke Hijlkema, Robin Devillers, « Shape of burning surface for solid propellant samples ignited with low laser heat flux », 9TH EUROPEAN CONFERENCE FOR AERONAUTICS AND SPACE SCIENCES (EUCASS-3AF 2022), Lille, le 18 septembre 2022 

  Nicolas Pelletier, Lorenzo Byrde, Jérôme Anthoine, « Characterisation of the ONERA / CNES High Performance Green Monopropellants Towards a Thruster Application », AIAA Propulsion and Energy 2021 Forum, Online United States, le 09 août 2021 

  Sandrine Depeau, Sonia Chardonnel, Kamila Tabaka, Eva Moffat, Sylvestre Duroudier, « When children upgrade to middle school: small transition or major change in their autonomy? », RUNNING OUT OF TIME : Setting the pace for future generations, Montréal Canada, le 21 juin 2020 

  Sylvestre Duroudier, Sonia Chardonnel, Boris Mericskay, Isabelle André-Poyaud, Olivier Bedel, « Données hétérogènes de mobilités quotidiennes : protocole de diagnostic qualité et d’apurement à partir de la base MOBI’KIDS », Spatial Analysis and GEOmatics, Clermont-Ferrand, le 13 novembre 2019 

  Nicolas Pelletier, Quentin Levard, Lorenzo Byrde, Christophe Corato, Jérôme Anthoine, « Experimental study of energetic ionic liquid decomposition », EUCASS 2019, Madrid Spain, le 01 juillet 2019 

  Nicolas Pelletier, Jean-Yves Lestrade, « Overview of the CNES “high performance green monopropellant project”: requirements, organization & breakthroughs », Space Propulsion 2018, Séville Spain, le 14 mai 2018 

  Nicolas Pelletier, « La Discipline des Gens de Justice », le 24 novembre 2016 

  Nicolas Pelletier, « La réforme du droit des obligations », le 08 septembre 2016 

  Journée d'étude de l'Institut de recherche en droit privé - Université de Nantes

  Franck Brachelet, Etienne Gaviot, Nicolas Giordani, Lionel Camberlein, Bruno Bêche, « Conception et réalisation d'un micro-psychromètre destiné aux mesures dans les domaines du contrôle et de l'habitat », VIIIème Colloque CIFQ Franco-québécois Thermique des systèmes, Montréal Canada, le 01 janvier 2007 

  Nicolas Pelletier, Nicolas Giordani, Lionel Camberlein, Etienne Gaviot, Frédéric Polet, « Conception et réalisation d’un micro-psychromètre thermoélectrique basé sur une structure polymère SU-8 », 17ème Congrès Français de Mécanique, Troyes, le 29 août 2005 

  Nicolas Pelletier, Nicolas Giordani, Lionel Camberlein, Frédéric Polet, Etienne Gaviot, « Microcapteurs à base de photonique intégrée sur matériaux polymères pour le développement de dispositifs dédiés aux mesures de pression et aux mesures de flux thermiques », 51st International Instrumentation Symposium, Instrument Society of America, Knoxville, Tennessee United States, le 01 janvier 2005 

  Nicolas Pelletier, Bruno Bêche, Etienne Gaviot, Rolland Hierle, Jean-Pierre Landesman, « Guides monomodes sur polymères SOG/SU-8, mesures des pertes optiques », Journées Nationales de l’Optique Guidée, JNOG , Paris, le 01 janvier 2004 

  Nicolas Pelletier, Bruno Bêche, Joseph Zyss, Etienne Gaviot, « Rib waveguides composed SU-8 photoresist : optical losses measurement », 1st International Meeting on Applied Physics, APHYS-2003-Europe, Badadjoz Spain, le 01 janvier 2003