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Charles-Edouard Bucher

Chemin de la Censive du Tertre
44313 NANTES Cedex 3

Charles-Edouard Bucher

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

La création du tribunal judiciaire : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’institution judiciaire ?

mardi 10 mars 2020

Quatrième conférence-débat du cycle « Justice et professionnels du droit » organisé par les Professeurs Isabelle Després et Charles-Edouard Bucher, IRDP, Université de Nantes.

L’algorithmisation de la justice

vendredi 6 mars 2020

Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, sous la responsabilité de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes.

La Cour de cassation italienne : histoire, rôle et perspectives

mardi 18 février 2020

Troisième conférence-débat du cycle « Justice et professionnels du droit », organisé par les Professeurs Isabelle Després et Charles-Édouard Bucher, en collaboration avec le Professeur Xavier Godin.

Les Influences réciproques entre impôt et responsabilité

jeudi 6 février 2020

Organisé pour l’IRDP, Université de Nantes par E. Gicquiaud et M. Nicolas

La résolution des conflits au Japon

lundi 3 février 2020

2e conférence du cycle "Justice et professionnels du droit" organisé par les Pr. Charles-Edouard Bucher et Isabelle Després, IRDP, Université de Nantes.

De l’incidence de la forme des arrêts de la Cour de cassation sur le fond du droit français et sur la pratique des juristes

jeudi 16 janvier 2020

Conférence-débat inaugurale du cycle « Justice et professionnels du droit », organisé sous la responsabilité des Pr. Isabelle Després et Charles-Edouard Bucher.

1999-2019 : le PACS 20 ans après !

vendredi 15 novembre 2019

Organisé par l'IRDP, Université de Nantes

La réserve héréditaire : présent et devenir

vendredi 27 septembre 2019

Organisé par l’ARNU Nantes sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard et présidé par Raymond Le Guidec

Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités

lundi 9 septembre 2019

Séminaire franco-japonais

1ères rencontres Faculté de droit de Niigata et Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Journées des ateliers du groupe de recherche « Normes, sciences et techniques »

lundi 24 juin 2019

Organisé&e par le NoST et l'Ecole Normale Supérieure de Paris-Saclay

L’ordre public dans les contrats administratifs

jeudi 9 mai 2019

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Robert Carin, ATER à l’Université Bretagne Sud et de M. Raphaël Reneau, Docteur en droit public à l’Université Bretagne Sud.

Droit commun des contrats et droit économique : influences réciproques en droit français et en droit japonais

jeudi 7 mars 2019

Organisé par l’IRDA et l’ARIDA, Université Paris 13 sous la responsabilité scientifique de K. Baba, B. Haftel, M. Mekki et T. Saito

Actualité législative en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique

vendredi 1 mars 2019

Journée organisée sous la direction scientifique de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes

La circulation internationale des actes publics

mardi 5 février 2019

Organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la direction de Hélène Péroz

Le droit processuel de la famille

jeudi 15 novembre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher

Sacré et droit

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social UMR - CNRS 6297, l'Institut de Recherche en Droit Privé EA 1166 et le Centre de Droit Maritime et Océanique EA 1165

Ethique et contrats

jeudi 11 octobre 2018

Approche comparative interne

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif

jeudi 14 juin 2018

Dialogues de droit comparé interne


Parutions



Publications

Ouvrages

Charles-Edouard Bucher, L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne, Dalloz, 2011, Nouvelle bibliothèque de thèses, 504 p.

Charles-Edouard Bucher, L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne, ANRT, Université de Lille 3 [diffusion/distribution], 2010, Lille thèses

Charles-Edouard Bucher, L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : Etude de droit comparé interne, 2009, 533 p.

Articles

Charles-Edouard Bucher, « La prescription biennale du code de la consommation ne bénéficie pas à l'usager du service public de l'enlèvement des ordures ménagères faute de contrat le liant à ce service », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2019, p. 397

Charles-Edouard Bucher, « Le défaut de mise en œuvre de la clause imposant la saisine préalable de l'Ordre des architectes ne rend pas irrecevable l'action fondée sur la garantie décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 397

Charles-Edouard Bucher, « La notification irrégulière à des époux du droit de rétractation prévu à l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2019, p. 301

Charles-Edouard Bucher, « Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage relèvent du forfait », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 339

Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2019, p. 307

Charles-Edouard Bucher, « La nullité absolue, sanction de l'incompétence d'un maire pour conclure un contrat de droit privé au nom d'une commune », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 244

Charles-Edouard Bucher, « L'action en révocation de la donation d'une œuvre d'art pour inexécution des charges la grevant peut être intentée par un héritier même non titulaire du droit moral de l'artiste », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 198

Charles-Edouard Bucher, « Un contrat portant sur des choses déterminées à l'avance, et non sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre, est un contrat de vente et non d'entreprise », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 145

Charles-Edouard Bucher, « Recours en contestation de la validité d'un contrat administratif : les manquements aux règles applicables à la passation du contrat invocables par un concurrent évincé », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 89

Charles-Edouard Bucher, « La publication d'une cession de financements cinématographiques au registre public du cinéma et de l'audiovisuel rendue opposable au débiteur cédé, sans signification », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2019, p. 37

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du fait des produits défectueux : dommage causé à un bien destiné à l'usage professionnel et articulation avec les autres régimes de responsabilité », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 442

Charles-Edouard Bucher, « L'action en garantie des vices cachés n'est pas enserrée dans le délai de la prescription commerciale, laquelle n'est pas applicable aux marchés publics », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2018, p. 388

Charles-Edouard Bucher, « La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 277

Charles-Edouard Bucher, « Le respect du principe du libre choix de l'avocat, condition de validité de la clause de non-concurrence », Dalloz Avocats, N° 6, 2018, p. 235

Charles-Edouard Bucher, « L'indifférence des circonstances de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 237

Charles-Edouard Bucher, « Vices cachés : action estimatoire et action en réparation, restitution d'une partie du prix et préjudice réparable », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 193

Charles-Edouard Bucher, « L'influence de la réforme du droit des contrats sur le droit spécial antérieur », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2017, p. 480

Charles-Edouard Bucher, « Précisions sur le pouvoir de modulation par le juge administratif des pénalités de retard », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2017, p. 441

Charles-Edouard Bucher, « Le contrôle des clauses pénales par le juge administratif », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2016, p. 389

Charles-Edouard Bucher, « Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2016, p. 294

Charles-Edouard Bucher, « Les suites de l'arrêt Perruche », Recueil Dalloz, N° 27, 2014, p. 1578


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