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Charles-Edouard Bucher

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : Etude de droit comparé interne. Thèse soutenue en 2009 à Paris 2, sous la direction de Laurent Leveneur.


Articles

Charles-Edouard Bucher, « L'application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : l'existence de terrains et de services communs est nécessaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 837

Charles-Edouard Bucher, « La responsabilité de l'auteur de la nullité ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel ou quasi délictuel », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 557

Charles-Edouard Bucher, « Covid-19 : suspension d'un important contrat de livraison d'électricité par application de la clause de force majeure prévue dans l'accord-cadre », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 335

Charles-Edouard Bucher, « Obligation de loyauté du salarié et exercice d'une activité pour le compte d'une société non concurrente pendant un arrêt de travail », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 299

Charles-Edouard Bucher, « Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 235

Charles-Edouard Bucher, « La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 119

Voir plus

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE erroné : réparation de la seule perte de chance de négocier une réduction du prix de vente », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 41

Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 27

Charles-Edouard Bucher, « La prescription biennale du code de la consommation ne bénéficie pas à l'usager du service public de l'enlèvement des ordures ménagères faute de contrat le liant à ce service », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 397

Charles-Edouard Bucher, « Le défaut de mise en œuvre de la clause imposant la saisine préalable de l'Ordre des architectes ne rend pas irrecevable l'action fondée sur la garantie décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 397

Charles-Edouard Bucher, « La notification irrégulière à des époux du droit de rétractation prévu à l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 301

Charles-Edouard Bucher, « Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage relèvent du forfait », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 339

Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 307

Charles-Edouard Bucher, « La nullité absolue, sanction de l'incompétence d'un maire pour conclure un contrat de droit privé au nom d'une commune », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2019, p. 244

Charles-Edouard Bucher, « L'action en révocation de la donation d'une œuvre d'art pour inexécution des charges la grevant peut être intentée par un héritier même non titulaire du droit moral de l'artiste », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2019, p. 198

Charles-Edouard Bucher, « Un contrat portant sur des choses déterminées à l'avance, et non sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre, est un contrat de vente et non d'entreprise », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2019, p. 145

Charles-Edouard Bucher, « Recours en contestation de la validité d'un contrat administratif : les manquements aux règles applicables à la passation du contrat invocables par un concurrent évincé », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2019, p. 89

Charles-Edouard Bucher, « La publication d'une cession de financements cinématographiques au registre public du cinéma et de l'audiovisuel rendue opposable au débiteur cédé, sans signification », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2019, p. 37

Charles-Edouard Bucher, « Le respect du principe du libre choix de l'avocat, condition de validité de la clause de non-concurrence », Dalloz Avocats, N° 6, 2018, p. 235

Charles-Edouard Bucher, « L'indifférence des circonstances de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2018, p. 237

Charles-Edouard Bucher, « Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2016, p. 294

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  • « Droit commun des contrats et droit économique : influences réciproques en droit français et en droit japonais »
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  • « Actualité législative en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique »
    Nantes, le 01 mars 2019

  • « La circulation internationale des actes publics »
    Nantes, le 05 février 2019

  • « Le droit processuel de la famille »
    Nantes, le 15 novembre 2018

  • « Sacré et droit »
    Nantes, le 08 novembre 2018

  • « Ethique et contrats »
    Clermont Ferrand, le 11 octobre 2018





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