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Charles-Edouard Bucher

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : Etude de droit comparé interne. Thèse soutenue en 2009 à Paris 2, sous la direction de Laurent Leveneur.


Ouvrages

Charles-Edouard Bucher, L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne, Dalloz, 2011, Nouvelle bibliothèque de thèses, 504 p.

Charles-Edouard Bucher, L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : Etude de droit comparé interne, 2009, 532 p.


Articles

Charles-Edouard Bucher, « La prescription de l'action du vendeur contre le fabricant ne rend pas irrecevable l'acquéreur à agir en garantie des vices cachés contre son vendeur », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2032

Charles-Edouard Bucher, « Promesse unilatérale de vente : la troisième Chambre civile rétracte sa jurisprudence Consorts Cruz ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2021, pourvoi numéro 20-17.554 », Gazette du Palais, N° 30, 2021, pp. 22-24

Charles-Edouard Bucher, « L'application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : l'existence de terrains et de services communs est nécessaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 837

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité civile et assurances », Responsabilité civile et assurance, N° 11, 2021, pp. 27-28

Charles-Edouard Bucher, « Bataille pour une Ferrari 250 GTO », Journal Spécial des Sociétés, N° 30, 2020, pp. 18-19

Charles-Edouard Bucher, « La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection », Journal Spécial des Sociétés, N° 30, 2020, pp. 16-17

Voir plus

Charles-Edouard Bucher, « Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur », Journal Spécial des Sociétés, N° 30, 2020, pp. 14-15

Charles-Edouard Bucher, « La responsabilité de l'auteur de la nullité ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel ou quasi délictuel », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 557

Charles-Edouard Bucher, « Covid-19 : suspension d'un important contrat de livraison d'électricité par application de la clause de force majeure prévue dans l'accord-cadre », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 335

Charles-Edouard Bucher, « La clause de renonciation anticipée à la résolution judiciaire », Contrats concurrence consommation, N° 6, 2020, pp. 82-82

Charles-Edouard Bucher, « Obligation de loyauté du salarié et exercice d'une activité pour le compte d'une société non concurrente pendant un arrêt de travail », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 299

Charles-Edouard Bucher, « Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 235

Charles-Edouard Bucher, « La clause de dédit », Contrats concurrence consommation, N° 3, 2020, pp. 43-44

Charles-Edouard Bucher, « La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 119

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE erroné : réparation de la seule perte de chance de négocier une réduction du prix de vente », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 41

Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 27

Charles-Edouard Bucher, « COPROPRIÉTÉ . – Copropriétaires . – Devoirs des copropriétaires. Charges », JurisClasseur Civil Code App. Art. 544 à 577, France, Lexisnexis, 2020, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « Contrats: la force majeure et l'imprévision remèdes à l'épidémie de covid-19? », Contrats concurrence consommation, 2020, pp. 6-12

Charles-Edouard Bucher, « Le juge et les couples non mariés », in Charles Bahurel, Rudy Laher (dir.), Le droit processuel de la famille, Paris, Dalloz, 2020, pp. 133-143

Charles-Edouard Bucher, « La transcription de la gestation pour autrui, suite mais pas fin. Conclusions de Monsieur le Premier avocat général Philippe Ingall-Montagnier, sous Cass. ass. plén., 5 octobre 2018, n° 10-19.053 », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 170, 2019, pp. 16-23

Charles-Edouard Bucher, « Spécialisation des charges d'entretien d'escaliers ne présentant aucune utilité pour certains lots », La Semaine juridique - édition générale, N° 42, 2019, pp. 1842-1843

Charles-Edouard Bucher, « Obligation de constater par acte notarié la promesse de vente et application de l'article L.290-1 du CCH dans le temps ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 avril 2019, pourvoi numéro 18-13.238 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 20, 2019, pp. 11-11

Charles-Edouard Bucher, « Précisions sur la réception de l'ouvrage ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 avril 2019, pourvoi numéro 18-13.734 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 19, 2019, pp. 11-11

Charles-Edouard Bucher, « La clause d'inaliénabilité », Contrats concurrence consommation, N° 12, 2019, pp. 35-36

Charles-Edouard Bucher, « La prescription biennale du code de la consommation ne bénéficie pas à l'usager du service public de l'enlèvement des ordures ménagères faute de contrat le liant à ce service », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 397

Charles-Edouard Bucher, « La clause de dédit, la clause pénale et le forfait », La Semaine juridique - édition générale, N° 7, 2019, pp. 299-302

Charles-Edouard Bucher, « Le défaut de mise en uvre de la clause imposant la saisine préalable de l'Ordre des architectes ne rend pas irrecevable l'action fondée sur la garantie décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 397

Charles-Edouard Bucher, « La notification irrégulière à des époux du droit de rétractation prévu à l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 301

Charles-Edouard Bucher, « Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage relèvent du forfait », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 339

Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 307

Charles-Edouard Bucher, « La nullité absolue, sanction de l'incompétence d'un maire pour conclure un contrat de droit privé au nom d'une commune », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2019, p. 244

Charles-Edouard Bucher, « L'action en révocation de la donation d'une uvre d'art pour inexécution des charges la grevant peut être intentée par un héritier même non titulaire du droit moral de l'artiste », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2019, p. 198

Charles-Edouard Bucher, « Un contrat portant sur des choses déterminées à l'avance, et non sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre, est un contrat de vente et non d'entreprise », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2019, p. 145

Charles-Edouard Bucher, « Recours en contestation de la validité d'un contrat administratif : les manquements aux règles applicables à la passation du contrat invocables par un concurrent évincé », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2019, p. 89

Charles-Edouard Bucher, « La publication d'une cession de financements cinématographiques au registre public du cinéma et de l'audiovisuel rendue opposable au débiteur cédé, sans signification », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2019, p. 37

Charles-Edouard Bucher, « Le droit à réserve du conjoint survivant », Répertoire du notariat Defrénois, 2019, p. 20

Charles-Edouard Bucher, « Résiliation et résolution, Regard d'un civiliste », Contrats de droit privé et contrats de droit administratif: Droit comparé interne, LGDJ, 2019, pp. 243-257

Charles-Edouard Bucher, « Le conjoint survivant réservataire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2018, pourvoi numéro 17-12.040 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 42, 2018, pp. 44-47

Charles-Edouard Bucher, « La transposition de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation », Revue de droit d'Assas, N° 17, 2018, pp. 73-88

Charles-Edouard Bucher, « La clause de non-réaffiliation à un réseau de distribution », Contrats concurrence consommation, N° 11, 2018, pp. 35-36

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du fait des produits défectueux : dommage causé à un bien destiné à l'usage professionnel et articulation avec les autres régimes de responsabilité », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2018, p. 442

Charles-Edouard Bucher, « L'action en garantie des vices cachés n'est pas enserrée dans le délai de la prescription commerciale, laquelle n'est pas applicable aux marchés publics », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2018, p. 388

Charles-Edouard Bucher, « La clause de confidentialité ou de secret », Contrats concurrence consommation, N° 8, 2018, pp. 66-68

Charles-Edouard Bucher, « La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2018, p. 277

Charles-Edouard Bucher, « Le respect du principe du libre choix de l'avocat, condition de validité de la clause de non-concurrence », Dalloz Avocats, N° 6, 2018, p. 235

Charles-Edouard Bucher, « L'indifférence des circonstances de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2018, p. 237

Charles-Edouard Bucher, « La clause aménageant la charge de la preuve », Contrats concurrence consommation, N° 5, 2018, p. form 5

Charles-Edouard Bucher, « Vices cachés : action estimatoire et action en réparation, restitution d'une partie du prix et préjudice réparable », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2018, p. 193

Charles-Edouard Bucher, « La clause d'exclusion de la garantie des vices cachés dans la vente », Contrats concurrence consommation, N° 2, 2018, pp. 47-48

Charles-Edouard Bucher, « Force majeure », Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « Le contrat de vente est-il un contrat spécial? Réflexions à partir de la garantie des vices cachés », Un droit en perpétuel mouvement, Mélanges offertes à Geneviève Pignarre, France, LGDJ, 2018, pp. 175-193

Charles-Edouard Bucher, « L'influence de la réforme du droit des contrats sur le droit spécial antérieur », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2017, p. 480

Charles-Edouard Bucher, « Précisions sur le pouvoir de modulation par le juge administratif des pénalités de retard », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2017, p. 441

Charles-Edouard Bucher, « Le contrôle des clauses pénales par le juge administratif », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2016, p. 389

Charles-Edouard Bucher, « Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2016, p. 294

Charles-Edouard Bucher, « Les suites de l'arrêt Perruche », Recueil Dalloz, N° 27, 2014, p. 1578


Autre

Charles-Edouard Bucher, App. Art. 544 à 577 - Fasc. 31-1 : Copropriété. – Copropriétaires. – Devoirs des copropriétaires. Charges, Jurisclasseur Civil Code, Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, Lexisnexis, p. 53

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