Charles-Edouard Bucher

THESE
L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : Etude de droit comparé interne, soutenue en 2009 à Paris 2 sous la direction de Laurent Leveneur
Charles-Edouard Bucher, Marie-Anne Daillant (dir.), La réforme du droit des contrats spéciaux, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires, 202 p.
Charles-Edouard Bucher, François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Charles-Édouard Bucher, Contrats civils et commerciaux, 12^e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Précis, 1208 p.
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition comporte une nouvelle partie sur les contrats du numérique. Elle est à jour des dernières réformes importantes, notamment des lois "Climat et résilience" du 22 août 2021, "3DS" du 21 février 2022, du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, "Egalim 2" du 18 octobre 2021 et "Egalim 3" du 30 mars 2023 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et des ordonnances du 15 septembre 2021 sur la réforme du droit des sûretés et du 29 septembre 2021 sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques.
Charles-Edouard Bucher, L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif: étude de droit comparé interne, Dalloz, 2011, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 504 p.
Charles-Edouard Bucher, L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif: étude de droit comparé interne, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « « Faire davantage » en matière de restitution de biens culturels ayant fait l’objet de spoliations : la loi du 22 juillet 2023 », Écrits sans esprit de système : mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque, Dalloz, 2024
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Les crises sanitaires : réflexions à partir du droit des contrats », in Leveneur, Laurent, Peglion-Zika, Claire-Marie, Touzain, Antoine (dir.), Les métamorphoses du droit civil : colloque anniversaire pour célébrer les vingt ans du Laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas, Éditions Panthéon-Assas, 2024
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La fée électricité », in Rémy Cabrillac (dir.), Le droit saisi par l’art, Dalloz, 2023
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Droit des contrats spéciaux et droits spéciaux des contrats (droit de la consommation) », in Bucher, Charles-Edouard, Daillant, Marie-Anne (dir.), La réforme du droit des contrats spéciaux, Dalloz, 2023, pp. 79
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Ethique et équilibre contractuel », in Charles-André Dubreuil, Vincent Mazeaud (dir.), Ethique et contrats : [actes du colloque organisé à Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2018], 2021, pp. 87
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Clause de non-concurrence : validité », Fasc.122, Jurisclasseur Concurrence consommation, LexisNexis, 2021
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Clause de non-concurrence : efficacité », Fasc. 112, Jurisclasseur Concurrence - Consommation, LexisNexis, 2021
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, Denise-Caroline Jaffuel, « Copropriété – Historique et généralités », Fasc. 10, refonte du fascicule précédemment rédigé par Denise-Caroline Jaffuel, Jurisclasseur Notarial Répertoire, LexisNexis, 2021
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Clause de non-concurrence : notion, généralités », Fasc. 110, Jurisclasseur Concurrence - Consommation, LexisNexis, 2021
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Quand un tableau met en lumière l’intemporalité de l’ordonnance du 21 avril 1945 sur la nullité des actes de spoliation : « la Cueillette des pois » à la Cour de cassation », in Gérard Sousi (dir.), Marché de l'art et droit : originalité et diversité. Liber amicorum en l'honneur de François Duret-Robert, Editions du Cosmogone, 2021
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Introduction : Culture et sacré », in Julien Douillard, Diane Jeusel (dir.), Sacré et droit, IFJD, 2021
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L’information du distributeur par le droit commun des contrats », in Thierry Bonneau, Agathe Lepage (dir.), Information, numérique et innovations, Editions Panthéon-Assas, 2020, pp. 293
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Copropriété - Copropriétaires. – Établissement et recouvrement des charges », Refonte du fascicule précédemment rédigé par Denise-Caroline Jaffuel, JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2020, pp. 31-2544-577
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Copropriété – Copropriétaires – Devoirs des copropriétaires. Charges », App. Art. 544 à 577, fasc. 31-1, refonte du fascicule précédemment rédigé par Denise-Caroline Jaffuel, Jurisclasseur Civil Code, Lexisnexis, 2020
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le juge et les couples non mariés », in Charles Bahurel, Rudy Laher (dir.), Le droit processuel de la famille, Dalloz, 2020, pp. 133-143
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La famille pacsale », in Véronique Bourgninaud (dir.), Le PACS, 20 ans après !, Dalloz, 2020, pp. 95
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Avant-propos », in Jean-Pierre Clavier (dir.), L’algorithmisation de la justice, Larcier, 2020
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La politique de soins du viellissement en France : des soins thérapeutiques au soins palliatifs », in Bénédicte Bévière-Boyer, Bérengère Legros, Xin Chen (dir.), Vieillissement et droit : perspectives internationales : France-Chine-Canada-Suisse, 2020, pp. 205
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Résiliation et résolution, Regard d'un civiliste », in Vincent Bouhier, Dimitri Houtcieff (dir.), Contrats de droit privé et contrats de droit administratif: Droit comparé interne, LGDJ, 2019, pp. 243-257
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Actes conservatoires, d'administration et de disposition », Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le contrat de vente est-il un contrat spécial? Réflexions à partir de la garantie des vices cachés », Un droit en perpétuel mouvement, Mélanges offertes à Geneviève Pignarre, LGDJ, 2018, pp. 175-193
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Observations sur les conclusions de M. l’Avocat général Jerry Sainte-Rose sous Cass. ass. plén. 17 nov. 2000 Epoux Perruche », in Renaud Salomon (dir.), Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, Editions Panthéon-Assas, 2017, pp. 237
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le courrier électronique et le formalisme », in Bernard Teyssié (dir.), La communication numérique, un droit, des droits, Editions Panthéon-Assas, 2013, pp. 167-182
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Restitutions de biens culturels : le point sur les trois lois-cadres », La Gazette Drouot, La Gazette Drouot, 2023
Charles-Edouard Bucher, « Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 : dépôt du projet de loi-cadre au Sénat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°19, p. 959
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La convention de prête-nom », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°5, p. 1
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La vente aux enchères publiques autorisée par le juge des tutelles n’est pas une vente », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, pp. 23-24
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Les promesses de porte-fort », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2, p. 67
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause de vente à la dégustation », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°11, p. 48
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause de vente à l'essai », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°10, p. 42
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause de non-sollicitation de personnel », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°5, p. 39
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L’année 2021 en droit de l’art : un bon millésime », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2022
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L'encadrement dans le temps de l'action en garantie des vices cachés par le délai butoir de l'article 2232 du code civil », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°13
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Droit et tatouage, de fil en aiguille », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2022
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause de renouvellement automatique du contrat », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2, p. 79
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La prescription de l'action du vendeur contre le fabricant ne rend pas irrecevable l'acquéreur à agir en garantie des vices cachés contre son vendeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°39, p. 2032
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le tatouage, entre art et droit, un sujet à fleur de peau… », La Gazette Drouot, La Gazette Drouot, 2021
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Responsabilité civile et assurances », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°11, pp. 27-28
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause soumettant les parties à un statut impératif », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°11, p. 3
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Promesse unilatérale de vente : la troisième Chambre civile rétracte sa jurisprudence Consorts Cruz ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2021, pourvoi numéro 20-17.554 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°30, pp. 22-24
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause de non-concurrence (cession de fonds de commerce) », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°7, pp. 43-44
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La contractualisation des stipulations d'un cahier des charges devenu caduc d'une ZAC », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°23
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Les clauses relatives à la résolution par notification », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°4, pp. 54-56
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La force majeure dans le transport ferroviaire de voyageurs », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2021, n°239, pp. 29-31
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L'application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : l'existence de terrains et de services communs est nécessaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°12, p. 837
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause de prix catalogue », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1, pp. 43-44
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L’impossible rétractation du promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation confirme son revirement », Lexis360, , 2021
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La responsabilité de l'auteur de la nullité ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel ou quasi délictuel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°12, p. 557
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause limitative de réparation », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°10, pp. 51-52
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, Pauline Le Monnier de Gouville, « Recel d’œuvres d’art : l’affaire Picasso », La Gazette Drouot, La Gazette Drouot, 2020
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Les obligation du vendeur dans l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux de l'Association Henri Capitant », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°29, pp. 16-19
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Les obligations du vendeur dans l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux de l'Association Henri Capitant », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°29, p. 16
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Covid-19 : suspension d'un important contrat de livraison d'électricité par application de la clause de force majeure prévue dans l'accord-cadre », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°07, p. 335
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le syndic bénévole », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2020, n°3, pp. 44-46
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Obligation de loyauté du salarié et exercice d'une activité pour le compte d'une société non concurrente pendant un arrêt de travail », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°06, p. 299
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°05, p. 235
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Contrats : la force majeure et l'imprévision remèdes à l'épidémie de covid-19 ? », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°4, pp. 6-12
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°02, p. 119
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°01, p. 27
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE erroné : réparation de la seule perte de chance de négocier une réduction du prix de vente », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°01, p. 41
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause de dédit », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°3, pp. 43-44
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause de renonciation anticipée à la résolution judiciaire », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°6, p. 82
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur »: Le véhicule de collection sur les routes du droit, Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2020, n°30, pp. 14-15
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection »: Le véhicule de collection sur les routes du droit, Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2020, n°30, pp. 16-17
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Bataille pour une Ferrari 250 GTO », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2020, n°30, pp. 18-19
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le droit à réserve du conjoint survivant », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2019, p. 20
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause de force majeure », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°10, p. 2
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La prescription biennale du code de la consommation ne bénéficie pas à l'usager du service public de l'enlèvement des ordures ménagères faute de contrat le liant à ce service », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°0809, p. 397
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le défaut de mise en uvre de la clause imposant la saisine préalable de l'Ordre des architectes ne rend pas irrecevable l'action fondée sur la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°0708, p. 397
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le défaut de mise en œuvre de la clause imposant la saisine préalable de l'Ordre des architectes ne rend pas irrecevable l'action fondée sur la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°7, pp. 397-399
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°06, p. 307
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La notification irrégulière à des époux du droit de rétractation prévu à l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°06, p. 301
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage relèvent du forfait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°06, p. 339
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause pénale », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°6, pp. 61-63
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La nullité absolue, sanction de l'incompétence d'un maire pour conclure un contrat de droit privé au nom d'une commune », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°05, p. 244
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L'action en révocation de la donation d'une uvre d'art pour inexécution des charges la grevant peut être intentée par un héritier même non titulaire du droit moral de l'artiste », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°04, p. 198
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L'action en révocation de la donation d'une œuvre d'art pour inexécution des charges la grevant peut être intentée par un héritier même non titulaire du droit moral de l'artiste », Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2019, n°4, pp. 198-199
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Un contrat portant sur des choses déterminées à l'avance, et non sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre, est un contrat de vente et non d'entreprise », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°03, p. 145
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Les clauses portant sur l’imprévision », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°3, pp. 42-44
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La déjudiciarisation du droit de la famille », Hosei Riron, Law and Political Science Association, 2019, p. 56
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Recours en contestation de la validité d'un contrat administratif : les manquements aux règles applicables à la passation du contrat invocables par un concurrent évincé », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°02, p. 89
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La publication d'une cession de financements cinématographiques au registre public du cinéma et de l'audiovisuel rendue opposable au débiteur cédé, sans signification », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°01, p. 37
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause d'inaliénabilité », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°12, pp. 35-36
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Spécialisation des charges d'entretien d'escaliers ne présentant aucune utilité pour certains lots », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°42, pp. 1842-1843
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Obligation de constater par acte notarié la promesse de vente et application de l'article L.290-1 du CCH dans le temps », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°20, pp. 11-11
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Précisions sur la réception de l'ouvrage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°19, pp. 11-11
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause de dédit, la clause pénale et le forfait », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°7, pp. 299-302
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La transcription de la gestation pour autrui, suite mais pas fin. Conclusions de Monsieur le Premier avocat général Philippe Ingall-Montagnier », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2019, n°170, pp. 16-23
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L’arrêt Jand’heur : plein phare sur la responsabilité du fait de l’automobile », L'Argus de l'assurance, Groupe Industrie services info, 2019, n°90
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Annulation de vente, quelles conséquences ? », La Gazette Drouot, La Gazette Drouot, 2018
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Responsabilité du fait des produits défectueux : dommage causé à un bien destiné à l'usage professionnel et articulation avec les autres régimes de responsabilité », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 442
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L'action en garantie des vices cachés n'est pas enserrée dans le délai de la prescription commerciale, laquelle n'est pas applicable aux marchés publics », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°0809, p. 388
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le respect du principe du libre choix de l'avocat, condition de validité de la clause de non-concurrence », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2018, n°0607, p. 235
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°06, p. 277
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L'indifférence des circonstances de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°05, p. 237
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Vices cachés : action estimatoire et action en réparation, restitution d'une partie du prix et préjudice réparable », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°04, p. 193
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La transposition de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2018, n°17, pp. 73-88
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause de non-réaffiliation à un réseau de distribution », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11, pp. 35-36
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le conjoint survivant réservataire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2018, pourvoi numéro 17-12.040 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°42, pp. 44-47
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause de confidentialité ou de secret », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°8, pp. 66-68
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause aménageant la charge de la preuve », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°5
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La clause d'exclusion de la garantie des vices cachés dans la vente », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°2, pp. 47-48
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L'influence de la réforme du droit des contrats sur le droit spécial antérieur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°11, p. 480
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Précisions sur le pouvoir de modulation par le juge administratif des pénalités de retard », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°10, p. 441
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le nouveau droit des contrats : un an déjà... », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°10
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le contrôle des clauses pénales par le juge administratif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°0809, p. 389
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°06, p. 294
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le traitement des situations d’imprévision dans l’ordonnance : il manque la notice », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°5, p. 32
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Les suites de l'arrêt Perruche », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°27, p. 1578
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Actes conservatoire, d’administration, de disposition », in Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc (dir.), Dictionnaire du contrat, Lextenso, 2018
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Capacité », in Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc (dir.), Dictionnaire du contrat, Lextenso, 2018
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Convention d’assistance bénévole », in Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc (dir.), Dictionnaire du contrat, Lextenso, 2018
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, Vote de la loi-cadre pour la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques : quelles conséquences ?, 2024
Charles-Edouard Bucher, « Le présent et l'avenir de la théorie des contrats relationnels en Common Law », le 05 décembre 2024
Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction scientifique de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant
Charles-Edouard Bucher, « Les incertitudes dans les contrats aléatoires : degrés et effets », le 28 novembre 2024
Colloque organisé par l'IRDP, Université de Nantes, sous
Charles-Edouard Bucher, « Quand le vent de réforme souffle du Nord », le 14 novembre 2024
Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction scientifique de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant
Charles-Edouard Bucher, « Le droit des contrats spéciaux vu du monde ultramarin. Perspectives d'histoire du droit colonial », le 24 octobre 2024
Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant
Charles-Edouard Bucher, « Le droit et l'histoire du droit des contrats spéciaux vus d'Italie », le 12 septembre 2024
Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université, dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant
Charles-Edouard Bucher, « Quelques observations formulées à partir du régime du contrat d'entreprise au Québec », le 16 avril 2024
Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction scientifique de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant
Charles-Edouard Bucher, « Brèves réflexions d'un juriste japonais sur la réforme française », le 14 mars 2024
Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction scientifique de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La gestion des risques par le contrat », L’avenir du droit des contrats spéciaux : droit positif et droit prospectif, Santiago Chile (CL), le 31 octobre 2023
Charles-Edouard Bucher, « Le tatouage. L'art aura-t-il ta peau ? », le 07 juin 2023
Initialement prévue le 31 janvier, cette Journée d'études organisée par l'Institut Art & Droit se tiendra le 7 juin 2023.
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le formalisme de certains contrats spéciaux », L’avenir du droit des contrats spéciaux : droit positif et droit prospectif, Montréal Canada (CA), le 31 mai 2023
Charles-Edouard Bucher, « Perspectives du droit des assurances (au quart du XXIème siècle) », le 16 mai 2023
Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université, sous la direction scientifique de Véronique Nicolas, Professeure agrégée, Nantes Université
Charles-Edouard Bucher, « Le rôle des entreprises dans une économie mondialisée », le 03 mars 2023
Organisée par les étudiants en master 2 Droit du marché, Droit maritime, Droit social approfondi, Droit social et ressources humaines et Juriste trilingue le cadre du projet RECIT - Recherche Entreprise CIToyene porté par les laboratoires de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La nature en tant que personne : une qualification opportune ? », Quels sont les outils du droit au service de l’environnement ?, Phnom Penh Cambodia (KH), le 20 décembre 2022
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La responsabilité du notaire », La Profession du Notariat et la Sécurité Juridique, Phnom Penh Cambodia (KH), le 19 décembre 2022
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « 30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé », 30 ans de l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes, le 06 décembre 2022
Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université
Charles-Edouard Bucher, « Les influences réciproques entre impôt et finance », le 17 novembre 2022
Organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université, sous la direction scientifique de Martial Nicolas et Emilie Gicquiaud
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L'adaptation aux droits spéciaux des contrats : le droit de la consommation », Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir, Nantes, le 14 juin 2022
Organisé par l'IRDP, Université de Nantes sous la Direction scientifique de Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit privé, Directeur de l’IRDP et Marie-Anne Daillant, MCF en histoire du droit, Membre de l’IRDP
Charles-Edouard Bucher, « La réalisation juridictionnelle de la protection des données à caractère personnel », le 01 février 2022
Conférence organisée par Isabelle Després, Charles-Edouard Bucher et Guillaume Sansone dans le cadre du cycle « Justice et professionnels du droit ».
Charles-Edouard Bucher, « Les dystopies et le droit », le 08 décembre 2021
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Emilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine, Institut François Gény.
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Les crises sanitaires : réflexions à partir du droit des contrats », Les métamorphoses du droit civil, Nantes, le 02 décembre 2021
Organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon-Assas à l'occasion de ses 20 ans
Charles-Edouard Bucher, « L'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », le 10 novembre 2021
Organisée pour l'IRDP, Université de Nantes dans le cadre du cycle « Justice et professionnels du droit » par Guillaume Sansone et les Professeurs Isabelle Després et Charles-Édouard Bucher
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Culture et Sacré », Sacré et droit, Nantes, Faculté de droit, le 08 novembre 2018
Organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social UMR - CNRS 6297, l'Institut de Recherche en Droit Privé EA 1166 et le Centre de Droit Maritime et Océanique EA 1165
Charles-Edouard Bucher, « La création du tribunal judiciaire : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’institution judiciaire ? », le 10 mars 2020
Quatrième conférence-débat du cycle « Justice et professionnels du droit » organisé par les Professeurs Isabelle Després et Charles-Edouard Bucher, IRDP, Université de Nantes.
Charles-Edouard Bucher, « L’algorithmisation de la justice », le 06 mars 2020
Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, sous la responsabilité de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes.
Charles-Edouard Bucher, « La Cour de cassation italienne : histoire, rôle et perspectives », le 18 février 2020
Troisième conférence-débat du cycle « Justice et professionnels du droit », organisé par les Professeurs Isabelle Després et Charles-Édouard Bucher, en collaboration avec le Professeur Xavier Godin.
Charles-Edouard Bucher, « Les Influences réciproques entre impôt et responsabilité », le 06 février 2020
Organisé pour l’IRDP, Université de Nantes par E. Gicquiaud et M. Nicolas
Charles-Edouard Bucher, « La résolution des conflits au Japon », le 03 février 2020
2e conférence du cycle "Justice et professionnels du droit" organisé par les Pr. Charles-Edouard Bucher et Isabelle Després, IRDP, Université de Nantes.
Charles-Edouard Bucher, « De l’incidence de la forme des arrêts de la Cour de cassation sur le fond du droit français et sur la pratique des juristes », le 16 janvier 2020
Conférence-débat inaugurale du cycle « Justice et professionnels du droit », organisé sous la responsabilité des Pr. Isabelle Després et Charles-Edouard Bucher.
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La responsabilité des robots : droit commun ou droit spécial », Responsabilité civile et intelligence artificielle, Tokyo Japan (JP), le 07 janvier 2020
Charles-Edouard Bucher, « 1999-2019 : le PACS 20 ans après ! », le 15 novembre 2019
Organisé par l'IRDP, Université de Nantes
Charles-Edouard Bucher, « La réserve héréditaire : présent et devenir », le 27 septembre 2019
Organisé par l’ARNU Nantes sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard et présidé par Raymond Le Guidec
Charles-Edouard Bucher, « Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités », le 09 septembre 2019
1ères rencontres Faculté de droit de Niigata et Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Charles-Edouard Bucher, « Journées des ateliers du groupe de recherche « Normes, sciences et techniques » », le 24 juin 2019
Organisé&e par le NoST et l'Ecole Normale Supérieure de Paris-Saclay
Charles-Edouard Bucher, « L’ordre public dans les contrats administratifs », le 09 mai 2019
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Robert Carin, ATER à l’Université Bretagne Sud et de M. Raphaël Reneau, Docteur en droit public à l’Université Bretagne Sud.
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Droit commun des contrats et droit économique : influences réciproques en droit français et en droit japonais », Droit commun des contrats et droit économique : influences réciproques en droit français et en droit japonais, Villetaneuse, le 07 mars 2019
Organisé par l’IRDA et l’ARIDA, Université Paris 13 sous la responsabilité scientifique de K. Baba, B. Haftel, M. Mekki et T. Saito
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Actualité législative en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique », Actualité législative en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique, Nantes, le 01 mars 2019
Journée organisée sous la direction scientifique de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes
Charles-Edouard Bucher, « La circulation internationale des actes publics », le 05 février 2019
Organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la direction de Hélène Péroz
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le juge et les couples non mariés », Le droit processuel de la famille, Nantes, le 15 novembre 2018
Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher
Charles-Edouard Bucher, « Ethique et contrats », le 11 octobre 2018
Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La déjudiciarisation du droit de la famille », Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités. Séminaire franco-japonais, Niigata Japan (JP), le 02 octobre 2018
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Les robots à l’épreuve du droit des personnes », Droit(s) et numérique, Tokyo Japan (JP), le 30 septembre 2018
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif », Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif, Dialogues de droit comparé interne, Paris, le 14 juin 2018
Charles-Edouard Bucher, « Journée des ateliers du GDR NOST », le 30 mai 2018
Organisée dans le cadre du GDR Normes, Sciences et Techniques
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La politique de soins du vieillissement en France : des soins thérapeutiques aux soins palliatifs », Vieillissement et politiques de santé publique France-Chine, Shanghai China (CN), le 21 mai 2018
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L’anticipation patrimoniale du vieillissement de la personne », Vieillissement et Droit Colloque international France-Chine, Suzhou China (CN), le 18 mai 2018
Organisé par Bénédicte Beviere-Boyer, MCF HDR en droit privé, Université Paris 8, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé EA 1581 et Shi Jiayou, Professeur, Université du Peuple de Chine, Université Renmin, Campus de Suzhou
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Le conjoint survivant et la réserve », Le conjoint survivant, Nantes, le 23 mars 2018
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La transformation numérique de la justice », Numérique et action publique : pratiques et savoirs, Paris, le 18 mars 2018
Charles-Edouard Bucher, « Les influences réciproques entre impôt et entreprise », le 27 février 2018
Organisé par l’IRDP de l’Université de Nantes
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « L’obligation à sujets multiples », Régime général des obligations, Regards croisés franco-japonais, Tokyo Japan (JP), le 24 septembre 2016
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « La formation du contrat », Conférence-débat : la réforme du droit des contrats, Lille, le 18 mars 2015
Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Obligations d’information et de conseil du vendeur professionnel », Le droit de la vente, Paris, le 01 février 2012

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Komlanvi Issifou Agbam, Le contrat face à l’imprévision dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne : essai d'une analyse normative socio-économique, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université en co-direction avec Kuassi Hangnaboé Deckon et Reza Moradinejad, membres du jury : André Bélanger (Rapp.), Marie Leveneur-Azémar (Rapp.), Magali Jaouen et Benjamin Lehaire
À rebours des droits originellement africains, les droits modernes africains, tel qu’ils ont été hérités de la colonisation peinent à satisfaire l’aspiration des sociétés africaines à un minimum de normativisation des relations sociales. Le refus du juge d’adapter le contrat déséquilibré en cas d’un changement de circonstances imprévisible en droit civil des pays francophones d’Afrique au Sud du Sahara, résultant du mimétisme du Code civil français de 1804, en témoigne. Par son refus obstiné, le juge poursuit une politique coloniale, en dépit de l’indépendance des pays concernés. Le Code civil français de 1804 qui s’applique presque intégralement dans les pays francophones d’Afrique au Sud du Sahara, a été profondément réformé en 2016. S’est ainsi créé, un fossé considérable entre le droit contractuel africain resté fidèle au Code civil français de 1804 et un droit des obligations français en modernisation et en adéquation avec les pratiques contractuelles de la société française. À la différence du nouveau droit français des contrats, les systèmes juridiques des pays francophones d’Afrique au Sud du Sahara, ne reconnaissent pas le pouvoir au juge d’adapter le contrat surpris par le fait imprévisible. Or, en Afrique traditionnelle tout comme moderne, il ne fait aucun doute que la relation contractuelle est plus solidaire et moins individualiste. Au Québec, la réforme du Code civil en 1994 a marqué une avancée de la justice contractuelle sur la stabilité contractuelle. Cependant, tout comme le C.c.B.C dont la rédaction a été influencée par le Code civil français de 1804, le C.c.Q ne prend pas en considération la théorie de l’imprévision. Cette étude vise à démontrer d’une part, que le refus de l’imprévision dans le droit civil africain résulte du mimétisme du Code civil français de 1804. Elle vise à démontrer d’autre part que la prise en considération de l’imprévision dans les sociétés africaines, par le biais de la théorie relationnelle du contrat, est en harmonie avec les pratiques contractuelles des sociétés africaines.
Clémentine Antoine, La notion de contenu du contrat : Essai d'une théorie générale, thèse soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Françoise Labarthe, membres du jury : Cyril Noblot (Rapp.), Pascal Ancel et Nadège Reboul-Maupin
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a institué, au nouvel article 1128 du Code civil, le « contenu licite et certain » comme troisième et dernière condition de validité du contrat. La notion, jusque-là très peu usitée en droit français, a été placée sur le devant de la scène, tandis que les anciennes conditions d'« objet » et de « cause » ont été, pour la première, reléguée au second plan, et pour la seconde, totalement évincée des textes relatifs à la matière contractuelle. Or, cette dernière n'était connue, pour ainsi dire, qu'à travers les notions bicentenaires d'objet et de cause. Il faut pourtant désormais envisager le contrat par le prisme unique de son « contenu ». La présente thèse a pour objet d'en proposer une théorie générale, c'est-à-dire de définir la notion, son régime, ainsi que d'étudier son impact sur le fonctionnement du contrat.
Kevin Cariou, Essai sur la force majeure, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Jean-Sébastien Borghetti
La force majeure est au cœur des tensions qui traversent le système juridique. Indissociable du principe de responsabilité au fondement de l’ordre juridique, la force majeure, pour être appréhendée dans son essence et son unité, devait être abordée dans le cadre d’une étude générale et transversale. A l’échelle de la norme juridique, elle révèle sa nature d’exception propre à neutraliser toute norme prescriptive. A l’échelle du destinataire de la norme, elle interroge le rapport de contrainte qui les unit. Replacée dans une théorie plus globale de la justification, la force majeure peut elle-même faire l’objet d’une théorie générale qui permettra d’assurer son unité notionnelle et son application cohérente dans l’ensemble de l’ordre juridique, afin de surmonter le désordre qui caractérise le droit contemporain.
Corinne Louis, L’obligation d’information et le devoir de conseil dans les ventes immobilières, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Charlotte Dubois et Nicolas Mathey
Aucune étude n’a été réalisée sur l’obligation d’information dans les ventes immobilières. Or ce domaine connaît une surinformation inédite. En plus des obligations spéciales, le devoir général d’information a considérablement étendu le périmètre de l’obligation d’information dans les ventes d’immeubles. Se pose dès lors la question difficile de sa délimitation. Son analyse d’abord jurisprudentielle, puis, désormais légale, révèle des problématiques sous jacentes, dont l’une des plus controversées est l’articulation entre la réticence dolosive et l’obligation précontractuelle d’information. L’extension de cette obligation procède aussi d’un grand libéralisme dans l’appréciation de ses conditions par la jurisprudence, ce qui aboutit à un durcissement de la sanction. Outre des sanctions classiques, au titre des obligations spéciales, sont mises en lumière des sanctions originales mais discutables, comme l’exclusion de la clause de non garantie des vices cachés. Le régime manque ainsi de cohérence en contradiction avec la protection de la partie faible. A cette fin, la sanction est appliquée avec rigueur par la jurisprudence à l’égard du débiteur d’information, mais aussi des professionnels. Ainsi, en cas d’erreur de diagnostic, l’acquéreur peut agir contre le diagnostiqueur pour demander la réparation intégrale de son préjudice au lieu de celle pour perte de chance. C’est précisément à l’endroit des professionnels qu’il convient de chercher des pistes de solutions pour contrebalancer la surinformation, notamment par le biais de leurs devoirs de conseil. Leur périmètre mérite in fine d’être délimité en vue d’une meilleure information des parties.
Kianoush Rezaie Yazdi, La distinction entre le contrat commercial et le contrat civil : la nécessité du contrat commercial autonome, thèse soutenue en 2021 à Nantes sous la direction de Francoise Le Fichant, membres du jury : Jean-Louis Respaud (Rapp.), Clotilde Jourdain-Fortier (Rapp.), Emilie Gicquiaud
La distinction du contrat commercial du contrat civil ou autrement dit, la théorie du contrat commercial n'est pas sans précédent en droit français. Depuis la codification du code civil, l'idée d'un corpus de règles propres au contrat commercial a été envisagée. Cependant, en raison de l’hégémonie des juristes civilistes sur le droit commercial, le contrat commercial n’a jamais pu exister d’une manière autonome. En effet, c’est le concept du contrat commercial autonome qui est le sujet de notre recherche. Le contrat qui n’est forcément pas conclu entre les commerçants. La difficulté liée à cette problématique réside dans la définition du contrat commercial d'un côté et dans le choix des règles propres à ce type de contrat de l’autre. Autrement dit, il est important en premier lieu d'identifier le concept de contrat commercial parmi les autres catégories de contrat et ensuite de déterminer le régime juridique applicable à ce contrat. L'étude des conséquences de cette distinction est également un enjeu majeur de notre recherche. Ces conséquences sont à la fois internes et internationales. Sur le plan international, la distinction permet d'accroître l'attractivité du droit français des contrats et de mettre fin au système de conflit des lois en matière des contrats commerciaux. Sur le plan interne, la distinction permet d'envisager des règles adaptées pour un contrat commercial. Ces règles sont d’issus d’une interprétation commercialiste du droit commun des contrats. Ce qui crée un corpus de règles pour le contrat commercial en parallèle des règles du contrat de consommation. La distinction permet également d'attribuer une compétence exclusive au tribunal de commerce pour les contrats commerciaux autonomes.
Nadine Najem, Essai d’une théorie des intérêts moratoires, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Hervé Lécuyer, membres du jury : Jacques Mestre, Laurent Leveneur et Rémy Cabrillac
Dans un raisonnement traditionnel en termes de responsabilité civile, les intérêts moratoires supposent un fait générateur imputable au débiteur et qui consiste en un retard dans le paiement d’une créance monétaire exigible dans le sens où elle est échue et liquide. L’imputabilité du retard au débiteur n’est souvent pas acquise et ce dernier doit être mis dans un état de demeure qui s’articule avec une possible demeure du créancier. A ce fait générateur s’ajoute un préjudice qui, vu la nature monétaire de l’obligation que le débiteur tarde à exécuter, présente plusieurs spécificités dans son identification, sa preuve, son évaluation et sa réparation. Or, la pratique montre que ce raisonnement en termes de responsabilité trouve sa limite devant certaines catégories d’intérêts moratoires qui semblent, dans leurs fonctions et leurs fondements, y résister. Les interrogations que suscitent aujourd’hui ces intérêts concernant la(les) nature(s) du préjudice auquel ils sont liés mais aussi concernant la(les) fonction(s) qui leur sont attribuée(s) perturbent l’idée fortement ancrée dans les esprits d’une union inébranlable entre le retard, les obligations monétaires et la responsabilité civile. Elles invitent à une réflexion nouvelle, différente, sur la réalité de la relation entre le préjudice moratoire et le temps juridique qui, alors qu’il impose son rythme, subit le temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas. Cette étude ambitionne d’établir une théorie générale des intérêts moratoires qui permettrait une meilleure compréhension de ce phénomène dans la richesse et dans la diversité qu’il déploie.
Martial Vonwill, L’indemnité légale de rupture des contrats d’intermédiation commerciale, thèse soutenue en 2021 à Nantes sous la direction de Philippe Briand, membres du jury : Nicolas Ferrier (Rapp.), François Chénedé (Rapp.)
Parmi les intermédiaires du commerce, l’agent commercial et le VRP font figure de bien lotis. Depuis le milieu du XXe siècle, ils bénéficient, à la résiliation ou au non-renouvellement de leur contrat, d’une indemnité indépendante de toute faute du commettant. Mais la nature juridique de cette allocation reste une énigme à double tiroir. Alors que le VRP, titulaire d’un contrat de travail, jouit d’une « indemnité de clientèle », l’agent, mandataire d’intérêt commun, se voit verser une somme compensatrice du « préjudice subi ». Une dualité de qualifications, qui pose la question de l’unité conceptuelle des indemnités, en même temps qu’elle interroge sur le motif de leur absence d’octroi à d’autres intermédiaires marchands. Assis sur la règle selon laquelle nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui, le quasi-contrat se présente comme le moyen idoine de résolution de cette énigme dualiste. Économiquement, il restitue un mouvement de valeurs patrimoniales entre deux parties, l’une appauvrie, l’autre corrélativement enrichie. Or, le VRP et l’agent usent de temps et d’argent pour gonfler le portefeuille de clientèle de leur cocontractant ou lui procurer une économie de moyens. C’est par ce biais qu’ils obtiennent la neutralisation de leurs débours. Juridiquement, le quasi-contrat nécessite une spontanéité du fait profitable. Compatible avec l’exécution du contrat d’intermédiation, celle-ci existe en cas de transfert du risque-profit sur le commettant. Ce phénomène, qui se produit chez le VRP et l’agent, trace la ligne de démarcation entre leur droit à indemnité, et son refus aux distributeurs restés en charge des risques de leur entreprise
Dorin Jorea, Vointa eficienta juridic, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Francoise Le Fichant et Paul Vasilescu, membres du jury : Carmen Tamara Ungureanu et Lavinia Maria Tec
Cette thèse est structurée en trois parties : La première analyse l’interdiction judiciaire, mesure encore utilisée en Roumanie. L’analyse prend en considération la prodigalité, une situation de profusion de volonté réelle mais, depuis longtemps, interdite en droit, et continue avec les motifs de l’évanescence de l’interdiction judiciaire en droit français. La deuxième partie montre nos apports personnels à l’évolution du droit roumain. Après une analyse linguistique, historique et méthodologique de la capacité, nous avons analysé l’opportunité de maintenir la terminologie des incapacités. Nous faisons aussi un exposé de l’évolution d’un régime roumain intermédiaire entre l’incapacité générale d’exercice et le régime de la capacité. Nous montrons son évolution et expliquons ses limites de l’âge et pourquoi l’émancipation a disparu en Roumanie. Après, nous expliquons l’évolution de trois situations, dans le droit roumain et français, quand : la volonté devient juridiquement efficace malgré l’application d’un régime d’incapacité générale d’exercice (1), la situation où les règles juridiques ne prennent pas non plus de la volonté réelle d’un majeur protégé (2) et la situation ou la volonté juridiquement efficace ne peut pas se prononcer pour l’avenir (3). La troisième partie de la thèse prend en considération le droit international privé et le droit international des droits de l’homme. Les concepts de capacité, en droit international privé, et dans la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées, semblent être marqués par une homonymie terminologique. Nous décrivons aussi comment rendre sa volonté juridiquement efficace par un autre système juridique.