Charles-Edouard Bucher

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Institut de Recherche en Droit Privé

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : Etude de droit comparé interne. Thèse soutenue en 2009 à Paris 2, sous la direction de Laurent Leveneur.


Ouvrages

Charles-Edouard Bucher, François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2023, 12e éd., Précis, 1208 p.

Charles-Edouard Bucher et Marie-Anne Daillant (dir.), La réforme du droit des contrats spéciaux, Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires, 202 p.

Charles-Edouard Bucher, L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne, Dalloz, 2011, Nouvelle bibliothèque de thèses, 504 p.

Charles-Edouard Bucher, L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : Etude de droit comparé interne, 2009, 532 p.


Articles

Charles-Edouard Bucher, « Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 : dépôt du projet de loi-cadre au Sénat », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 959 

Charles-Edouard Bucher, « Les promesses de porte-fort », Contrats Concurrence Consommation, N° 2, 2023, p. 67

Charles-Edouard Bucher, « La fée électricité », in Rémy Cabrillac (dir.), Le droit saisi par l’art, Dalloz, 2023, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « L'encadrement dans le temps de l'action en garantie des vices cachés par le délai butoir de l'article 2232 du code civil, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 décembre 2021 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 13, 2022, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « La clause de vente à la dégustation », Contrats Concurrence Consommation, N° 11, 2022, p. 48

Charles-Edouard Bucher, « La clause de vente à l'essai », Contrats Concurrence Consommation, N° 10, 2022, p. 42

Voir plus

Charles-Edouard Bucher, « La clause de non-sollicitation de personnel », Contrats Concurrence Consommation, N° 5, 2022, p. 39

Charles-Edouard Bucher, « La clause de renouvellement automatique du contrat », Contrats Concurrence Consommation, N° 2, 2022, p. 79

Charles-Edouard Bucher, « La force majeure dans le transport ferroviaire de voyageurs », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 239, 2021, pp. 29-31

Charles-Edouard Bucher, « La prescription de l'action du vendeur contre le fabricant ne rend pas irrecevable l'acquéreur à agir en garantie des vices cachés contre son vendeur », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2032 

Charles-Edouard Bucher, « Promesse unilatérale de vente : la troisième Chambre civile rétracte sa jurisprudence Consorts Cruz ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2021, pourvoi numéro 20-17.554 », Gazette du Palais, N° 30, 2021, pp. 22-24 

Charles-Edouard Bucher, « La contractualisation des stipulations d'un cahier des charges devenu caduc d'une ZAC », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 23, 2021, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « L'application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : l'existence de terrains et de services communs est nécessaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2021, p. 837 

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité civile et assurances », Responsabilité civile et assurances, N° 11, 2021, pp. 27-28 

Charles-Edouard Bucher, « La clause de non-concurrence (cession de fonds de commerce) », Contrats Concurrence Consommation, N° 7, 2021, pp. 43-44

Charles-Edouard Bucher, « Les clauses relatives à la résolution par notification », Contrats Concurrence Consommation, N° 4, 2021, pp. 54-56

Charles-Edouard Bucher, « La clause de prix catalogue », Contrats Concurrence Consommation, N° 1, 2021, pp. 43-44

Charles-Edouard Bucher, « Clause de non-concurrence : notion, généralités », Jurisclasseur Concurrence - Consommation, LexisNexis, 2021, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « Clause de non-concurrence : notion, généralités », Jurisclasseur Contrats - Distribution, LexisNexis, 2021, p. NC

Charles-Edouard Bucher et Denise-Caroline Jaffuel, « Copropriété – Historique et généralités », Jurisclasseur Notarial Répertoire, LexisNexis, 2021, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « Le tatouage, entre art et droit, un sujet à fleur de peau… », La Gazette Drouot, 2021, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « Quand un tableau met en lumière l’intemporalité de l’ordonnance du 21 avril 1945 sur la nullité des actes de spoliation : « la Cueillette des pois » à la Cour de cassation », in Gérard Sousi (dir.), Marché de l'art et droit : originalité et diversité. Liber amicorum en l'honneur de François Duret-Robert, Editions du Cosmogone, 2021, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « Bataille pour une Ferrari 250 GTO », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 30, 2020, pp. 18-19 

Charles-Edouard Bucher, « La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 30, 2020, pp. 16-17 

Charles-Edouard Bucher, « Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 30, 2020, pp. 14-15 

Charles-Edouard Bucher, « Les obligation du vendeur dans l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux de l'Association Henri Capitant », Gazette du Palais, N° 29, 2020, pp. 16-19

Charles-Edouard Bucher, « La responsabilité de l'auteur de la nullité ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel ou quasi délictuel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 557 

Charles-Edouard Bucher, « La clause limitative de réparation », Contrats Concurrence Consommation, N° 10, 2020, pp. 51-52

Charles-Edouard Bucher, « Covid-19 : suspension d'un important contrat de livraison d'électricité par application de la clause de force majeure prévue dans l'accord-cadre », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 335 

Charles-Edouard Bucher, « La clause de renonciation anticipée à la résolution judiciaire », Contrats Concurrence Consommation, N° 6, 2020, p. 82 

Charles-Edouard Bucher, « Obligation de loyauté du salarié et exercice d'une activité pour le compte d'une société non concurrente pendant un arrêt de travail », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 299 

Charles-Edouard Bucher, « Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 235 

Charles-Edouard Bucher, « Contrats : la force majeure et l'imprévision remèdes à l'épidémie de covid-19 ? », Contrats Concurrence Consommation, N° 4, 2020, pp. 6-12 

Charles-Edouard Bucher, « La clause de dédit », Contrats Concurrence Consommation, N° 3, 2020, pp. 43-44 

Charles-Edouard Bucher, « Le syndic bénévole », Actes pratiques et ingénierie immobilière, N° 3, 2020, pp. 44-46

Charles-Edouard Bucher, « La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2020, p. 119 

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE erroné : réparation de la seule perte de chance de négocier une réduction du prix de vente », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 41 

Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 27 

Charles-Edouard Bucher, « COPROPRIÉTÉ . – Copropriétaires . – Devoirs des copropriétaires. Charges », JurisClasseur Civil Code App. Art. 544 à 577, France, Lexisnexis, 2020, p. NC 

Charles-Edouard Bucher et Denise-Caroline Jaffuel, « Copropriété – Copropriétaires – Devoirs des copropriétaires. Charges », Jurisclasseur Civil Code, Lexisnexis, 2020, p. NC 

Charles-Edouard Bucher, « Le juge et les couples non mariés », in Charles Bahurel, Rudy Laher (dir.), Le droit processuel de la famille, Paris, Dalloz, 2020, pp. 133-143

Charles-Edouard Bucher, « L’information du distributeur par le droit commun des contrats », in Thierry Bonneau, Agathe Lepage (dir.), Information, numérique et innovations, Editions Panthéon-Assas, 2020, p. 293

Charles-Edouard Bucher et Pauline Le Monnier de Gouville, « Recel d’œuvres d’art : l’affaire Picasso », La Gazette Drouot, 2020, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « La transcription de la gestation pour autrui, suite mais pas fin. Conclusions de Monsieur le Premier avocat général Philippe Ingall-Montagnier, sous Cass. ass. plén., 5 octobre 2018, n° 10-19.053 », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 170, 2019, pp. 16-23 

Charles-Edouard Bucher, « Spécialisation des charges d'entretien d'escaliers ne présentant aucune utilité pour certains lots », La Semaine juridique. Édition générale, N° 42, 2019, pp. 1842-1843 

Charles-Edouard Bucher, « Obligation de constater par acte notarié la promesse de vente et application de l'article L.290-1 du CCH dans le temps ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 avril 2019, pourvoi numéro 18-13.238 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 20, 2019, pp. 11-11 

Charles-Edouard Bucher, « Précisions sur la réception de l'ouvrage ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 avril 2019, pourvoi numéro 18-13.734 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 19, 2019, pp. 11-11 

Charles-Edouard Bucher, « La clause d'inaliénabilité », Contrats Concurrence Consommation, N° 12, 2019, pp. 35-36 

Charles-Edouard Bucher, « La prescription biennale du code de la consommation ne bénéficie pas à l'usager du service public de l'enlèvement des ordures ménagères faute de contrat le liant à ce service », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 397 

Charles-Edouard Bucher, « La clause de dédit, la clause pénale et le forfait », La Semaine juridique. Édition générale, N° 7, 2019, pp. 299-302 

Charles-Edouard Bucher, « Le défaut de mise en uvre de la clause imposant la saisine préalable de l'Ordre des architectes ne rend pas irrecevable l'action fondée sur la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2019, p. 397 

Charles-Edouard Bucher, « Le défaut de mise en œuvre de la clause imposant la saisine préalable de l'Ordre des architectes ne rend pas irrecevable l'action fondée sur la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2019, pp. 397-399

Charles-Edouard Bucher, « La clause pénale », Contrats Concurrence Consommation, N° 6, 2019, pp. 61-63

Charles-Edouard Bucher, « La notification irrégulière à des époux du droit de rétractation prévu à l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 301 

Charles-Edouard Bucher, « Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage relèvent du forfait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2019, p. 339 

Charles-Edouard Bucher, « Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 307 

Charles-Edouard Bucher, « La nullité absolue, sanction de l'incompétence d'un maire pour conclure un contrat de droit privé au nom d'une commune », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2019, p. 244 

Charles-Edouard Bucher, « L'action en révocation de la donation d'une uvre d'art pour inexécution des charges la grevant peut être intentée par un héritier même non titulaire du droit moral de l'artiste », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2019, p. 198 

Charles-Edouard Bucher, « L'action en révocation de la donation d'une œuvre d'art pour inexécution des charges la grevant peut être intentée par un héritier même non titulaire du droit moral de l'artiste », Actualité juridique Contrat, N° 4, 2019, pp. 198-199

Charles-Edouard Bucher, « Les clauses portant sur l’imprévision », Contrats Concurrence Consommation, N° 3, 2019, pp. 42-44

Charles-Edouard Bucher, « Un contrat portant sur des choses déterminées à l'avance, et non sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre, est un contrat de vente et non d'entreprise », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2019, p. 145 

Charles-Edouard Bucher, « Recours en contestation de la validité d'un contrat administratif : les manquements aux règles applicables à la passation du contrat invocables par un concurrent évincé », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2019, p. 89 

Charles-Edouard Bucher, « La publication d'une cession de financements cinématographiques au registre public du cinéma et de l'audiovisuel rendue opposable au débiteur cédé, sans signification », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2019, p. 37 

Charles-Edouard Bucher, « La déjudiciarisation du droit de la famille », Hosei Riron, 2019, p. 56

Charles-Edouard Bucher, « Le droit à réserve du conjoint survivant », Répertoire du notariat Defrénois, 2019, p. 20

Charles-Edouard Bucher, « Résiliation et résolution, Regard d'un civiliste », Contrats de droit privé et contrats de droit administratif: Droit comparé interne, LGDJ, 2019, pp. 243-257

Charles-Edouard Bucher, « Le conjoint survivant réservataire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2018, pourvoi numéro 17-12.040 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 42, 2018, pp. 44-47 

Charles-Edouard Bucher, « La transposition de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation », Revue de droit d'Assas, N° 17, 2018, pp. 73-88 

Charles-Edouard Bucher, « La clause de non-réaffiliation à un réseau de distribution », Contrats Concurrence Consommation, N° 11, 2018, pp. 35-36 

Charles-Edouard Bucher, « Responsabilité du fait des produits défectueux : dommage causé à un bien destiné à l'usage professionnel et articulation avec les autres régimes de responsabilité », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2018, p. 442 

Charles-Edouard Bucher, « L'action en garantie des vices cachés n'est pas enserrée dans le délai de la prescription commerciale, laquelle n'est pas applicable aux marchés publics », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2018, p. 388 

Charles-Edouard Bucher, « La clause de confidentialité ou de secret », Contrats Concurrence Consommation, N° 8, 2018, pp. 66-68 

Charles-Edouard Bucher, « La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2018, p. 277 

Charles-Edouard Bucher, « Le respect du principe du libre choix de l'avocat, condition de validité de la clause de non-concurrence », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, N° 6, 2018, p. 235 

Charles-Edouard Bucher, « L'indifférence des circonstances de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2018, p. 237 

Charles-Edouard Bucher, « La clause aménageant la charge de la preuve », Contrats Concurrence Consommation, N° 5, 2018, p. NC 

Charles-Edouard Bucher, « Vices cachés : action estimatoire et action en réparation, restitution d'une partie du prix et préjudice réparable », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2018, p. 193 

Charles-Edouard Bucher, « La clause d'exclusion de la garantie des vices cachés dans la vente », Contrats Concurrence Consommation, N° 2, 2018, pp. 47-48 

Charles-Edouard Bucher, « Annulation de vente, quelles conséquences ? », La Gazette Drouot, 2018, p. NC

Charles-Edouard Bucher, « Fraude », Dictionnaire juridique, France, LGDJ, 2018, p. NC 

Charles-Edouard Bucher, « Le contrat de vente est-il un contrat spécial? Réflexions à partir de la garantie des vices cachés », Un droit en perpétuel mouvement, Mélanges offertes à Geneviève Pignarre, France, LGDJ, 2018, pp. 175-193 

Charles-Edouard Bucher, « L'influence de la réforme du droit des contrats sur le droit spécial antérieur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2017, p. 480 

Charles-Edouard Bucher, « Précisions sur le pouvoir de modulation par le juge administratif des pénalités de retard », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2017, p. 441 

Charles-Edouard Bucher, « Observations sur les conclusions de M. l’Avocat général Jerry Sainte-Rose sous Cass. ass. plén. 17 nov. 2000 Epoux Perruche », in Renaud Salomon (dir.), Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, Editions Panthéon-Assas, 2017, p. 237

Charles-Edouard Bucher, « Le contrôle des clauses pénales par le juge administratif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2016, p. 389 

Charles-Edouard Bucher, « Légalité d'une disposition réglementaire de non-concurrence qui s'impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l'absence de contrepartie financière », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2016, p. 294 

Charles-Edouard Bucher, « Les suites de l'arrêt Perruche », Recueil Dalloz, N° 27, 2014, p. 1578 

Charles-Edouard Bucher, « Le courrier électronique et le formalisme », in Bernard Teyssié (dir.), La communication numérique, un droit, des droits, Editions Panthéon-Assas, 2013, pp. 167-182


Autres

Charles-Edouard Bucher, Capacité, in Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc (dir.), Dictionnaire du contrat, Lextenso, p. NC

Charles-Edouard Bucher, Clause de non-concurrence : notion, généralités, Jurisclasseur Concurrence - Consommation, LexisNexis, p. NC

Charles-Edouard Bucher, Clause de non-concurrence : notion, généralités, Jurisclasseur Contrats - Distribution, LexisNexis, p. NC

Charles-Edouard Bucher et Denise-Caroline Jaffuel, Copropriété - Copropriétaires. – Devoirs des copropriétaires. Charges, JurisClasseur Notarial Répertoire, LexisNexis, p. NC

Charles-Edouard Bucher, Droit et tatouage, de fil en aiguille, Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, p. NC

Charles-Edouard Bucher, L’année 2021 en droit de l’art : un bon millésime, Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, p. NC

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