Audrey Lebois

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Institut de Recherche en Droit Privé

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins, soutenue en 2001 à Nantes sous la direction de André Lucas 

  • Audrey Lebois, Jean-Pierre Clavier, Carine Bernault, Fiches de droit de la propriété intellectuelle: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses et Cairn, 2022  

    33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;des repères bibliographiques pour aller plus loin;1 index

    Audrey Lebois, Jean-Pierre Clavier, Carine Bernault, Fiches de Droit de la propriété intellectuelle: rappels de cours et exercices corrigés 2e édition, 2e éd., Ellipses, 2021, Fiches, 276 p. 

    Audrey Lebois, Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 308 p. 

    Audrey Lebois, Carine Bernault, Emmanuel Dreyer, Dépôt légal et droit d'auteur: Etude de droit comparé Allemagne, Espagne, Finlande, Royaume-Uni, Suède,, 2003, 91 p. 

  • Audrey Lebois, « Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7) », Jurisclasseur, Propriétés littéraire et artistique, Lexisnexis, 2020 

    Audrey Lebois, « Le droit de reproduction », Juris-Classeur, Propriété littéraire et artistique, Fasc. n° 1246, Lexisnexis, 2019 

    Audrey Lebois, « Le droit de reproduction », dernière édition mai 2015, 34 pages, Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2015 

    Audrey Lebois, « Droit d’auteur et corps humain : le corps humain comme support d’une œuvre de l’esprit. », Mélanges en l'honneur du Professeur André Lucas, LexisNexis, 2014 

    Audrey Lebois, « Droit d'auteur et corps humain : le corps comme support d'une oeuvre de l'esprit », Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, 2014, pp. 519   

  • Audrey Lebois, « Pas de monopole absolu pour une marque d'une exceptionnelle renommée », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°2, pp. 7-2011 

    Audrey Lebois, « Preuve de l'originalité, une exigence contraire aux libertés fondamentales ? », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°2, p. 22011 

    Audrey Lebois, « Ne pas confondre durée des droits et prescription de l'action », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°1, p. 32018 

    Audrey Lebois, « Caractère non distinctif d'une marque semi-figurative », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, n°11, p. 52015 

    Audrey Lebois, « Déchéance : preuve de l'usage sérieux », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, n°10, p. 52019 

    Audrey Lebois, « Déchéance de la marque Think different pour absence d'usage sérieux », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, n°8, p. 52012 

    Audrey Lebois, « Droit voisin des éditeurs de presse : fin du contentieux avec Google », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, n°8, p. 32009 

    Audrey Lebois, « La conservation-restauration des œuvres d’art confrontée au droit d’auteur », Propriétés intellectuelles, 2022, n°84, pp. 27-35 

    Audrey Lebois, « Distinctivité d'une marque de position », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, n°7, p. 62005 

    Audrey Lebois, « Dénomination sociale nationale antérieure comme cause de nullité d'une marque de l'Union européenne », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, n°6, p. 52003 

    Audrey Lebois, « Défense du droit moral par un coauteur », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, n°6, p. 22008 

    Audrey Lebois, « Brexit et opposition sur la base du droit britannique », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, n°5, p. 52006 

    Audrey Lebois, « Clip de campagne électorale contrefaisant », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, n°5, p. 22001 

    Audrey Lebois, « Antériorité constituée par un nom de famille », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, n°4, p. 52000 

    Audrey Lebois, « Marques de vins : appréciation du risque de confusion », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, n°3, p. 72006 

    Audrey Lebois, « Application Imparfaite. du critère de distinctivité », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, n°2, p. 52005 

    Audrey Lebois, « Opposition fondée sur l'atteinte à une marque de renommée », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, n°1, p. 52006 

    Audrey Lebois, « La marque semi-figurative vente-privée sauvée par son papillon rose », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°11, p. 72003 

    Audrey Lebois, « Droit antérieur de portée non uniquement locale comme cause de nullité d'une marque de l'UE », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°10, p. 62002 

    Audrey Lebois, « Droit voisin des éditeurs et agence de presse : amende record de 500 millions d'euros infligée à Google », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°9, p. 42008 

    Audrey Lebois, « Un nom de couleur n'est pas nécessairement descriptif », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°8, p. 72007 

    Audrey Lebois, « Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce télévisée », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°8, p. 32009 

    Audrey Lebois, « Nullité pour dépôt de mauvaise foi prononcée par l'INPI », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°7, p. 62008 

    Audrey Lebois, « Parodie : tableaux représentant Tintin et ses amis dans l'univers d'Hopper », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°7, p. 22001 

    Audrey Lebois, « Limites de la protection du nom d'un groupe de musique par le droit des marques », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°6, p. 42006 

    Audrey Lebois, « Portée d'une cession de droits sur des photographies », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°5, p. 32003 

    Audrey Lebois, « Originalité de photographies de spectacles vivants », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°5, p. 22002 

    Audrey Lebois, « Marques de Vodka : appréciation lucide du risque de confusion », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°4, p. 51135 

    Audrey Lebois, « Caractère distinctif d'un slogan publicitaire », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°3, p. 61138 

    Audrey Lebois, « Titularité des droits sur les œuvres du journaliste salarié », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°3, p. 31132 

    Audrey Lebois, « Place de marché : présentation déloyale de produits indisponibles », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, n°2, p. 71131 

    Audrey Lebois, « Nouvelle victoire des éditeurs de presse contre Google », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2020, n°11, p. 31136 

    Audrey Lebois, « La légitimité du nouveau droit voisin de l'éditeur et de l'agence de presse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, n°62, p. 127     

    Audrey Lebois, « Portée de l’usufruit spécial du conjoint survivant en matière de sculpture », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019 

    Audrey Lebois, « Google et le droit voisin des éditeurs de presse », Recueil Dalloz, 2019   

    Audrey Lebois, « Lutte contre la contrefaçon et données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°02, p. 107   

    Audrey Lebois, « Les exceptions au droit d’auteur en matière publicitaire », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n°331, pp. 528-533   

    Audrey Lebois, « Quelle protection juridique pour les créations des robots journalistes ? », Communication - Commerce électronique, 2015, n°1, pp. 14-20 

    Audrey Lebois, « Les obligations contractuelles de faire à caractère personnel », Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, 2012, n°34, pp. 113-131 

    Audrey Lebois, « Service public et créations intellectuelles », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008 

    Audrey Lebois, « L'intangibilité de la jurisprudence en matière de promesse unilatérale de vente », Les Petites Affiches, 2008 

    Audrey Lebois, « Les exceptions à des fins de recherche et d'enseignement, la consécration ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, n°25 

    Audrey Lebois, « L'autorité de la chose jugée d'une décision d'admission d'une créance à la procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002 

    Audrey Lebois, « Le droit de location et la structure des droits patrimoniaux : la théorie du droit de destination bousculée », Recueil Dalloz, 2002, n°29, p. 2322   

    Audrey Lebois, « Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 8 janvier 2001, Castorama c/ Loiseau », Revue juridique de l'Ouest , 2002, n°1 

  • Audrey Lebois, « V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1246 : Droits des auteurs. – Droits patrimoniaux. – Droit de reproduction (CPI, art. L. 122-3) », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], Lexisnexis, 2021, pp. 74 

    Audrey Lebois, « V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7) », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], Lexisnexis, 2021, pp. 62 

    Audrey Lebois, Carine Bernault, « V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2) », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], Lexisnexis, 2021, pp. 65 

  • Audrey Lebois, Carine Bernault, Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique: Etude de faisabilité sur un système de compensation pour l’échange des œuvres sur Internet., 2005   

  • Audrey Lebois, « Les restes humains comme biens culturels », le 10 avril 2024  

    Conférence organisée par l'IRDP dans le cadre du cycle de conférences "Droit de l'art et de la culture" sous la direction scientifique de Audrey Lebois

    Audrey Lebois, « Impacts de l'IA sur les métiers de la création », le 27 mars 2024  

    Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences "Droit de l'art et de la culture" sous la direction scientifique de Audrey Lebois

    Audrey Lebois, « Identités familiales en question », le 27 février 2024  

    Cycle de conférences organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Vanessa Bordas et Audrey Lebois

    Audrey Lebois, « Hommage au professeur Yvon Desdevises », le 16 février 2024 

    Audrey Lebois, « NFT musicaux », le 07 avril 2023  

    Organisée par l’Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP), Nantes Université sous la direction de Audrey Lebois - IRDP

    Audrey Lebois, « L'économie souterraine criminelle », le 06 avril 2023  

    Organisé par l'IRDP, Nantes Université et le Groupe Interministériel de Recherches (GIR)

    Audrey Lebois, « Journée de promotion de la thèse », le 09 février 2023  

    Journée organisée par l'IRDP, Nantes Université

    Audrey Lebois, « 30 ans de droits voisins du droit d’auteur : ces chers voisins ? », colloque 30 ans de l’IRDP, Nantes, le 06 décembre 2022    

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université

    Audrey Lebois, « Accès aux œuvres : Bibliothèques et musées virtuels », le 10 mai 2022  

    Organisée pour l'Institut de recherche en droit privé, en collaboration avec les DU "Droit de l'art de la culture" et "Propriété intellectuelle", Université de Nantes par Audrey Lebois dans le cadre du cycle « Droit de l'art et de la culture »

    Audrey Lebois, « La protection des trésors nationaux », le 04 avril 2022  

    Organisée par l'Institut de recherche en droit privé, en collaboration avec les DU "Droit de l'art de la culture" et "Propriété intellectuelle" dans le cadre de son cycle organisé par Audrey Lebois

    Audrey Lebois, « NFT, marché de l’art et droit d’auteur », le 29 mars 2022  

    Organisée par l'Institut de recherche en droit privé, en collaboration avec les DU "Droit de l'art de la culture" et "Propriété intellectuelle", dans le cadre du cycle dirigé par Audrey Lebois

    Audrey Lebois, « Le faux artistique », le 24 février 2022  

    Organisée dans le cadre du cycle de conférences « Droit de l'art et de la culture », par Audrey Lebois, IRDP, Université de Nantes

    Audrey Lebois, « Est-ce à Google de financer la presse », Petit séminaire critique DCS, Nantes, le 11 mars 2021 

    Audrey Lebois, « Les dernières volontés », le 20 novembre 2020  

    Colloque organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard

    Audrey Lebois, « La légitimité de la propriété intellectuelle », le 10 octobre 2019  

    3e colloque annuel des JUSPI – Jeunes universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle

    Audrey Lebois, « Actualité législative en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique », le 01 mars 2019  

    Journée organisée sous la direction scientifique de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes

    Audrey Lebois, « Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique », le 06 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS 6262, sous la Responsabilité scientifique d’Alexandra Bensamoun, Prof. à l'Université de Rennes 1 et Maryline Boizard, MCF à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE UMR CNRS 6262

    Audrey Lebois, « La réforme du droit des obligations », Réforme du droit des obligations, journée d'étude IRDP, Nantes, le 08 septembre 2016  

    Journée d'étude de l'Institut de recherche en droit privé - Université de Nantes

    Audrey Lebois, « La fixation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon », Autour de l’action en contrefaçon, Nantes, le 01 janvier 2012 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alkistis Kympari, Droit d'auteur et oeuvres indisponibles, thèse soutenue en 2020 à Nantes sous la direction de Carine Bernault, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Valérie Barthez  

    Les oeuvres « indisponibles dans le commerce » et « orphelines » ont été inscrites dans le droit positif pour aborder un problème juridique très spécifique : la difficulté de contacter le titulaire de droits pour obtenir son autorisation d’exploiter l’oeuvre. Or, la législation actuellement applicable en la matière se révèle insuffisante. Il y a donc lieu de proposer des solutions plus adéquates afin de rendre les oeuvres indisponibles de nouveau accessibles au public. L’étude part du constat que les enjeux liés à l’exploitation des oeuvres orphelines sont plus complexes et nécessitent une approche et un traitement particuliers. La principale caractéristique de ces oeuvres réside dans l’incapacité d’identifier ou de localiser les ayants droit faute d’informations pertinentes sur eux. De ce fait, il est impossible d’exploiter l’oeuvre dans le respect du droit d’auteur. Ainsi, la recherche de solutions suppose, en premier lieu, de se pencher sur les mesures préventives visant à faciliter la recherche des titulaires de droits et à empêcher l’apparition d’oeuvres orphelines. En second lieu, l’étude consiste à proposer un cadre juridique optimal favorisant l’exploitation des oeuvres indisponibles sans sacrifier le droit d’auteur. Elle suggère, d’une part, l’adoption d’un régime de gestion collective obligatoire propre aux utilisations des oeuvres orphelines à titre isolé, et, d’autre part, un mécanisme de gestion collective étendue, afin d’encadrer les utilisations massives des oeuvres indisponibles.

  • François Lamarre, Droit d’auteur et musées, une étude des espaces négatifs, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Carine Bernault, membres du jury : Marie Cornu (Rapp.), Philippe Mouron (Rapp.)  

    Les institutions muséales vivent leur plus profonde mutation: elles se numérisent et s’internationalisent. Avec ce mouvement, l’exploitation des œuvres muséalisées change: les collections sont louées, des expositions clé- en-main s’exportent... Parallèlement le numérique occupe une place de plus en plus importante, et des musées virtuels font leur apparition. Le droit d’auteur pourtant méconnaît la spécificité des musées, qu’il assimile aux bibliothèques et archives. De cette inadaptation résulte une protection amoindrie des auteurs qui ne sont pas associés au succès de leur œuvre. Ainsi les musées sont-ils exclus du champ d’application des droits de prêt et de location, malgré leur pratique nouvelle des « prêts payants » ; le droit d’exposition reste inappliqué,et la qualité d’auteur n’est pas reconnue par les institutions aux concepteurs d’expositions. Le domaine public, en théorie librement exploitable, est régulièrement approprié malgré le droit d’accès aux données publiques culturelles.Le constat d’existence de ces espaces négatifs du droit d’auteur au musée amènent à se poser la question de l’élaboration d’un droit spécial. À partir de l’observation et de l’analyse juridique des nouvelles pratiques muséales, sera démontrée la nécessité d’un droit d’auteur spécial. L’articulation du droit avec les autres dispositifs juridiques afférents aux musées doit également être repensée, afin de l’adapter au mieux usages et circonstances économiques, sans renier la tradition personnaliste française.

    Victoire Crepy, Les créations littéraires et artistiques et la communauté entre époux, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Charlotte Goldie-Genicon et Raymond Le Guidec, membres du jury : Stéphane Piédelièvre (Rapp.), Xavier Labbée (Rapp.)  

    La comptabilité de ces deux droits risque donc d’être difficile tant leurs caractéristiques et leurs objets s’opposent. La confrontation du droit d’auteur aux régimes matrimoniaux soulève deux questions majeures. Une question de qualification d’abord, il s’agit de déterminer quel est le statut des créations intellectuelles et de leur support au sein des régimes matrimoniaux. Restent-elles personnelles à l’époux qui les a fait naître ou doivent, elles au contraire, se plier à l’esprit communautaire de la plupart des régimes matrimoniaux ? Une question de gestion, ensuite ; il s’agit de déterminer quels sont les pouvoirs respectifs des époux sur les créations que l’un d’eux, voire les deux, ont pu réaliser au cours de l’union. L’objet de cette étude est de démontrer la richesse possible d’une relation du droit d’auteur au droit des régimes matrimoniaux en prenant en considération les récentes évolutions de notre droit. En effet, si les questions relatives au sort du droit d’auteur en droit des régimes matrimoniaux ne sont pas nouvelles, elles restent toujours d’actualité. La difficulté réside dans la conciliation de deux considérations contradictoires : d’une part, la vocation communautaire des biens ; d’autre part, le caractère personnel de l’oeuvre de l’esprit qui n’est pas « un bien comme les autres ». Finalement, notre étude semble mettre en présence deux droits, le droit d’auteur et le droit des régimes matrimoniaux, que tout oppose. Alors que le premier est un droit mixte, comprenant à la fois des prérogatives patrimoniales et extra-patrimoniales, le second ne règle que le sort des biens et des droits patrimoniaux. Même la nature de ces droits s’oppose, puisque le droit d’auteur est éminemment individualiste et personnel alors que le droit des régimes matrimoniaux est communautaire et associatif.