Présentation

La Loire Atlantique et la région des Pays de Loire possèdent une délinquance particulièrement dynamique dans le domaine des trafics et autres escroqueries. L'économie souterraine est particulièrement active avec un phénomène qui ne régresse pas. La signature prochaine d'une convention entre la région de gendarmerie des Pays de Loire et Nantes Université, ainsi que le 20ème anniversaire de l'existence des Groupes Interministériels de Recherches seront l'occasion de mettre un coup de projecteur localement sur le phénomène de l'économie souterraine. Le GIR, par sa vocation interministérielle sous la double tutelle de l'autorité administrative et judiciaire, est en contact avec la plupart des services judiciaires et administratifs. L'ensemble des acteurs est ainsi invité à parler de blanchiment d'argent, saisie des avoirs criminels et lutte contre la fraude.

Programme

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d'ouverture
Olivier Menard, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Audrey Lebois, Maître de conférences HDR, Directrice du Master Justice, procès et procédures (IRDP)
Chef d'escadron Emmanuel Aubry, Chef du GIR de Nantes
Renaud Gaudel, Procureur de la République, Tribunal judiciaire de Nantes

Thème 1 - Saisie et confiscation des avoirs criminels

14h15 : - Evolution depuis 2010
- Saisie des biens corporels et incorporels (évolution, bonnes pratiques, difficultés)
- Gestion des saisies et confiscations (AGRASC, commissaires-priseurs, domaines)
- Dépistage et piste d'avenir (rôle des PIAC, accès à l'information, fichiers centraux)

Lieutenant-Colonel Marc Peter, Chef du GIR Limoges
Commandant Divisionnaire Frédéric Derouet, Adjoint Chef de GIR Nantes
Major André Tarrago, Officier de liaison, Antenne AGRASC de Rennes
Juliette Jourdan, Commissaire-priseur judiciaire, Ouest Enchère Publique

Thème 2 - Appréhension du risque de blanchiment

15h00 : - Evolution, prise en compte de l'infraction de blanchiment
- Rôle des professionnels dans la remontée des signalements (déclaration de soupçon, TRACFIN)
- Le blanchiment dans l'enquête, l'internationalisation des circuits (coopération internationale)
- La saisie et la confiscation du produit du blanchiment (entraide pénale)

Commandant Divisionnaire Thierry Pézennec, Coordinateur des GIR
Pascal Lambert, Manager Sécurité Financière, Banque Populaire Grand Ouest
Adjudante-Cheffe Nathalie Branchereau, Enquêtrice financière, Section de recherches de Nantes
Alexis Eveillard, Magistrat BSE, Parquet de Nantes
Philippe Lemaire, Directeur de la Sécurité Groupe FDJ (Française des Jeux)

Pause

Thème 3 - Dispositif opérationnel de lutte contre les fraudes

16h10 : - Evolution de la coopération interministériel (CODAF, GIR, L135, L114-16-1 ...)
- Rôle des CODAF et échange de renseignement (des COLTI au CODAF)
- Calcul de préjudice et recouvrement (Jurisprudence, constitution partie civile, rôle de l'AGRASC)
- Mise en œuvre de l'article 28 du CPP (objectif initiaux, prise en compte, premiers RETEX)

Jérôme Laurent, Magistrat, Procureur Adjoint du Tribunal Judiciaire d'Angers
Bénédicte Brossard, Responsable régionale cellule fraude, Pole Emploi
Annabelle Guillonneau, Cheffe du pôle orientations des contrôles, Douanes des Pays de Loire
Cléo Duputié, Responsable régionale Lutte contre le Travail Illégal, URSSAF des Pays de la Loire

17h10 : Clôture

Renseignements et inscriptions : irdp@univ-nantes.fr - 02 40 14 15 65