Marie-Anne Daillant

Maître de conférences
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Institut de Recherche en Droit Privé
  • THESE

    Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle). Contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle, soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Michèle Bégou-Davia et Olivier Descamps, membres du jury : David Deroussin (Rapp.), Nicolas Warembourg (Rapp.), Laurent Pfister et Luisa Brunori 

  • Marie-Anne Daillant, Charles-Edouard Bucher (dir.), La réforme du droit des contrats spéciaux, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires, 202 p. 

    Marie-Anne Daillant, Le retard dans l'exécution des contrats, XIIe-XIXe siècle: contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle, Institut universitaire Varenne, 2017, Collection des thèses, 498 p.  

    La 4e de couverture indique :"Depuis plus d’un siècle, l’existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractuelle, à côté du défaut d’exécution. Les spécificités de la demeure tiennent tant à ses conditions de mise en œuvre qu’à son régime, caractéristiques qui ne cesseront d’être réformées depuis le Moyen Âge, au gré des besoins et valeurs de chaque époque sans cesse en évolution. Fidèle à l’héritage romain dévolu par la Codification justinienne, le jus commune ne parviendra pas à formuler un principe général de responsabilité contractuelle pour retard, admettant que cette question relève davantage du fait que du droit. Il dispose néanmoins du matériau nécessaire à l’édification du principe. Mais le retard n’y est pas considéré formellement comme une faute, et ce constat est d’autant plus frappant dans les sources du droit propre au Royaume de France qui privilégient la recherche de l’exécution en nature de la dette. Le véritable changement s’opèrera à la fin du XVe siècle, puis surtout sous la plume des juristes humanistes, qui qualifieront le retard de faute. Toutefois, faute, dommage et causalité ne feront pas l’objet d’une systématisation aboutie, bien que favorisée par l’énonciation d’un principe général de responsabilité civile par Grotius, sous l’égide du précepte du neminem laedere. Aux siècles suivants, l’ambiguïté demeurera manifeste, entraînant d’ailleurs une importante discordance entre les deux sommités de la doctrine française moderne, Domat et Pothier. Finalement, les rédacteurs du Code civil ne prendront pas partie pour un principe de responsabilité contractuelle pour retard, tout en confirmant les traits principaux d’un tel concept."

  • Marie-Anne Daillant, « L'équilibre économique du contrat : le juste prix », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°69, p. 9   

  • Marie-Anne Daillant, « Le droit selon Frédéric Ozanam », le 21 février 2020  

    Organisée dans le cadre du cycle "Le droit selon..." sous la direction de Richard Desgorces, Professeur à l'université de Rennes 1, Membre de l'IODE (UMR CNRS 6262).

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