Marie-Anne Daillant

Maître de conférences
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Institut de Recherche en Droit Privé

Responsabilités administratives et scientifiques :

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  • THESE

    Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle). Contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle, soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Michèle Bégou-Davia et Olivier Descamps présidée par Laurent Pfister, membres du jury : David Deroussin (Rapp.), Nicolas Warembourg (Rapp.), Luisa Brunori  

  • Marie-Anne Daillant (dir.), La réforme du droit des contrats spéciaux, Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires, 202 p.     

    Marie-Anne Daillant, Le retard dans l'exécution des contrats, XIIe-XIXe siècle : contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle, 147e éd., Institut universitaire Varenne, 2017, Collection des thèses, 498 p.  

    La 4e de couverture indique :"Depuis plus d’un siècle, l’existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractuelle, à côté du défaut d’exécution. Les spécificités de la demeure tiennent tant à ses conditions de mise en œuvre qu’à son régime, caractéristiques qui ne cesseront d’être réformées depuis le Moyen Âge, au gré des besoins et valeurs de chaque époque sans cesse en évolution. Fidèle à l’héritage romain dévolu par la Codification justinienne, le jus commune ne parviendra pas à formuler un principe général de responsabilité contractuelle pour retard, admettant que cette question relève davantage du fait que du droit. Il dispose néanmoins du matériau nécessaire à l’édification du principe. Mais le retard n’y est pas considéré formellement comme une faute, et ce constat est d’autant plus frappant dans les sources du droit propre au Royaume de France qui privilégient la recherche de l’exécution en nature de la dette. Le véritable changement s’opèrera à la fin du XVe siècle, puis surtout sous la plume des juristes humanistes, qui qualifieront le retard de faute. Toutefois, faute, dommage et causalité ne feront pas l’objet d’une systématisation aboutie, bien que favorisée par l’énonciation d’un principe général de responsabilité civile par Grotius, sous l’égide du précepte du neminem laedere. Aux siècles suivants, l’ambiguïté demeurera manifeste, entraînant d’ailleurs une importante discordance entre les deux sommités de la doctrine française moderne, Domat et Pothier. Finalement, les rédacteurs du Code civil ne prendront pas partie pour un principe de responsabilité contractuelle pour retard, tout en confirmant les traits principaux d’un tel concept."

  • Marie-Anne Daillant, « Justice contractuelle corrective ou distributive, les class actions ont-elles une histoire en droit français ? », Justice contractuelle, Rechtskultur 12, 2024  

    Marie-Anne Daillant, « Principes de législation » ou « règles législatives » pour les contrats ? L’impossible codification des contrats spéciaux dans le projet de Code civil de Jean de Dieu d’Olivier (1789) », La réforme du droit des contrats spéciaux2023-06, DALLOZ, 2023, pp. 49 

  • Marie-Anne Daillant, « L'équilibre économique du contrat : le juste prix », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2023, n°69, p. 9  

  • Marie-Anne Daillant, « Pour une histoire du droit de la haie », Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit : Droit, nature, environnement, NANTES, le 05 juin 2025  

    Journées internationales organisées par la Société d’Histoire du Droit, Nantes Université avec les laboratoires DCS, CDMO et IRDP

    Marie-Anne Daillant, Charles-Édouard Bucher, « Réforme du droit des contrats spéciaux, France, Brésil : deux esprits, deux méthodes - Les biens incorporels et la réglementation des contrats », La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d’ailleurs, Nantes (France), le 22 janvier 2025  

    Conférences organisées par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction scientifique de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant

    Marie-Anne Daillant, Charles-Édouard Bucher, Fabien Girard, « Le présent et l'avenir de la théorie des contrats relationnels en Common Law », La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d’ailleurs, Nantes, le 05 décembre 2024  

    Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction scientifique de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant

    Marie-Anne Daillant, Charles-Édouard Bucher, « Quand le vent de réforme souffle du Nord - Le livre 7 du Code civil belge réformant le droit des contrats spéciaux : convergences et divergences avec la réforme française - La CVIM, l'autre droit français de la vente », La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d’ailleurs, Nantes, le 14 novembre 2024  

    Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction scientifique de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant

    Marie-Anne Daillant, Charles-Édouard Bucher, Monica Cardillo, « Le droit des contrats spéciaux vu du monde ultramarin. Perspectives d'histoire du droit colonial », La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d’ailleurs, Nantes, le 24 octobre 2024  

    Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant

    Marie-Anne Daillant, Charles-Édouard Bucher, « Le droit et l'histoire du droit des contrats spéciaux vus d'Italie », La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d’ailleurs, Nantes, le 12 septembre 2024  

    Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université, dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant

    Marie-Anne Daillant, Charles-Édouard Bucher, Komlanvi Issifou Agbam, « Quelques observations formulées à partir du régime du contrat d'entreprise au Québec », La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs, Nantes, le 16 avril 2024  

    Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction scientifique de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant

    Marie-Anne Daillant, Charles-Édouard Bucher, « Brèves réflexions d'un juriste japonais sur la réforme française », La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d’ailleurs, Nantes, le 14 mars 2024  

    Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction scientifique de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant

    Marie-Anne Daillant, « L'équilibre économique du contrat : le juste prix », La rémunération des auteurs et des artistes Le juste prix dans les contrats d'exploitation en droit de la propriété littéraire et artistique, Nantes, le 30 mai 2023  

    Organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Agnès Lucas-Schloetter

    Marie-Anne Daillant, « Principes de législation ou règles législatives pour les contrats ? L'impossible codification des contrats spéciaux dans le projet de Code civil de Jean de Dieu d'Olivier (1789) », Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir, NANES, le 14 juin 2022  

    Organisé par l'IRDP, Université de Nantes sous la Direction scientifique de Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit privé, Directeur de l’IRDP et Marie-Anne Daillant, MCF en histoire du droit, Membre de l’IRDP

    Marie-Anne Daillant, « La justice contractuelle », le 19 novembre 2021  

    Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), de l’Université de Bourgogne et de la région Bourgogne-Franche-Comté

    Marie-Anne Daillant, « Le droit selon Frédéric Ozanam », "Le droit selon Frédéric Ozanam" du cycle de conférences « Le droit selon… », RENNES, le 21 février 2020  

    Organisée dans le cadre du cycle "Le droit selon..." sous la direction de Richard Desgorces, Professeur à l'université de Rennes 1, Membre de l'IODE (UMR CNRS 6262).

    Marie-Anne Daillant, « Argent et marchandises en voyage », le 22 juin 2018 

    Marie-Anne Daillant, « The delay in fulfillment of contractual debts in the early modern legal treaties », Early modern debts, BAMBERG Germany, le 21 septembre 2017 

    Marie-Anne Daillant, « Procédure ordinaire, procédure extraordinaire », le 23 juin 2017  

    Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

    Marie-Anne Daillant, « Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extra- contractuelle (1804-1911) », La responsabilité, TOURS, le 01 juin 2017 

    Marie-Anne Daillant, « Les logiques du droit : autour des formes de légitimation du pouvoir », le 02 avril 2015