LA PRESENTE THESE A ETE ENTREPRISE AFIN D'EFFECTUER DEUX DEMONSTRATIONS. D'UNE PART, UNE AUTRE ANALYSE DU CONTRAT D'ASSURANCE EST NON SEULEMENT POSSIBLE, MAIS NECESSAIRE. EN EFFET, AU XIXE SIECLE, PLUSIEURS AUTEURS AVAIENT UNE CONCEPTION QUI NE FUT PAS CELLE ADOPTEE PAR LA LOI DU 13 07 1930. SURTOUT, DE NOUVEAUX CONTRATS, TRES DIFFERENTS DE CEUX CONNUS LORS DE LA REDACTION DE CETTE DERNIERE, SE SONT DEVELOPPES RECEMMENT. LA MATIERE A TANT EVOLUE QUE SA NATURE MEME NE POUVAIT QU'ETRE MODIFIEE. EN CONSEQUENCE, LE PREMIER TRAVAIL CE CETTE ETUDE FUT CONSACRE A LA RECHERCHE DES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES ACTUELLES DU CONTRAT D'ASSURANCE, DANS LE BUT DE LE DISTINGUER DE N'IMPORTE QUEL AUTRE ACCORD DE VOLONTES. CETTE RECHERCHE ETAIT INDISPENSABLE POUR CONNAITRE LA SOLIDITE DES LIENS QUI PEUVENT EXISTER ENTRE LES DIFFERENTS CONTRATS, CONSIDERES COMME DES CONTRATS D'ASSURANCE. POUR CELA, DEUX IDEES ONT ETE DEMONTREES : - LES PRINCIPES FORFAITAIRES ET INDEMNITAIRE NE SONT PAS VRAIMENT ANTAGONISTES; -LES ASSURANCES-VIE SONT PROCHES SOIT DES CONTRATS DE JEU ET PARI, SOIT DE CERTAINS COMPTES D'EPARGNES. D'AUTRE PART, L'OBJECTIF DE CETTE THESE FUT D'INSISTER SUR L'ORIGINALITE.

Colloque organisé par le CEPRISCA, UPJV sous la direction scientifique de François Viney, Maître de conférences en droit privé, CEPRISCA, Centre Antoine Loisel

Deuxièmes rencontres du droit des assurances organisées par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit au Conservatoire national des arts et métiers - Titulaire de la Chaire Assurance et Savinien Grignon Dumoulin, Premier Avocat Général à la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Colloque organisé par l'IRDP, Université de Nantes, sous

Colloque organisé par le CR2D, Université paris Dauphine-PSL

Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université, sous la direction scientifique de Véronique Nicolas, Professeure agrégée, Nantes Université

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université

Organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de L. Leveneur, Université Paris-Panthéon-Assas et A. Touzain, Université Rouen Normandie

Organisé par l’IRJS, Paris I Panthéon-Sorbonne, l’UPEC, l’ESSEC et le Réseau Transnational Droit Bancaire et Financier

1ères rencontres Faculté de droit de Niigata et Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Journée d’étude organisée le 18 avril 2019 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Marine Ranouil avec le soutien de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 39-40, 2019-2020, p. 267-412.

Organisé sous la Direction scientifique de Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne, membre de l’IAP Sorbonne, des départements Sorbonne Assurance et DReDIS de l’IRJS et de l’Institut Art et Droit

Séminaire fermé, Université Externado de Bogota - Université Paris 1 – IRJS

Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.

Organisation scientifique : Stéphanie Hourdeau-Bodin et Joël Monnet, Codirecteurs du master «Droit des assurances»

Journée d'étude de l'Institut de recherche en droit privé - Université de Nantes

Le contrat d'assurance en droit français et américain : aspects de droit comparé démontre que les objectifs de la réglementation et de l'interprétation judiciaire du contrat d'assurance en France et aux États-Unis sont partagés, mais que les moyens mis en œuvre pour y parvenir empruntent des voies différentes. Qu'il s'agisse de contrôler l'équilibre entre la liberté contractuelle et la protection des intérêts des assurés, ou bien qu'il faille instaurer des instruments de prévention de la fraude et du respect du principe de prévoyance dans le cadre de la formation et de l'exécution des contrats d'assurance, le droit français et américain sont dotés d'approches divergentes. Ces dernières reflètent la philosophie adoptée par les systèmes juridiques auxquels ils appartiennent. Tout en prenant ces clivages en considération, cette étude apporte une source nouvelle de réflexion et d'inspiration quant aux problématiques présentes et futures du droit français des assurances et du droit privé des obligations.

L'analyse des responsabilités des constructeurs en matière de risques du sol amène à deux constats. D'une part, l'attribution des responsabilités est parfois insatisfaisante, ceci est remarquable en responsabilités contractuelle et délictuelle : une plus grande rigueur dans les rôles dévolus à certains constructeurs est nécessaire. D'autre part, le déficit de communication entre le technicien et le juge est patent ; cet aspect intéresse avant tout la responsabilité décennale et les causes d'exonération de responsabilité : la qualité de l'information délivrée par le technicien est à améliorer. En matière contractuelle, la mission VISA de l'architecte nécessite une réévaluation. Les missions L et Av du contrôleur technique devraient être indissociables en secteur urbain. Le contrat de construction de maison individuelle serait amélioré par l'auto information du constructeur (consultation des documents géologiques disponibles), outre une assurance risques du sol. En matière délictuelle, le fondement réel retenu pour l'application de la théorie des troubles anormaux de voisinage aboutit parfois à des décisions iniques. Les causes d'exonération posent difficulté à travers la force majeure ; une démarche progressive intéressant l'extériorité, l'imprévisibilité, l'irrésistibilité pourrait constituer une voie de rationalisation. Concernant les responsabilités en jeu après la réception, il est souhaitable de se référer aux fonctions stabilité, protection, usage pour rationaliser les approches de l'ouvrage et de l'élément d'équipement, outre l'extension de la notion d'indissociabilité

Si la majeure partie des réglementations et régulations est à ce jour tournée vers la prévention de l’insolvabilité, il convient de procéder au recensement des outils et stratégies permettant sa supervision ainsi que des modalités de traitement des difficultés qui peuvent en découler. Ce travail de recherche s’articule en deux parties principales, offrant une analyse du cadre réglementaire et des mécanismes de gestion des difficultés dans le secteur de l’assurance. La première partie examine la genèse et la mise en œuvre du corpus « Solvabilité 2 », ainsi que son interaction avec les normes comptables, sectorielles et professionnelles. Elle propose une analyse critique de l’approche par les risques et des indicateurs prudentiels adoptés, tout en soulignant les défis pratiques qu’elle suscite tels que l’émergence de nouveaux modèles d’activité et l’internationalisation croissante du secteur. Ces développements mettent également en lumière le rôle crucial et exemplaire des autorités de supervision et de régulation dans la prévention des difficultés et la protection effective des assurés. La seconde partie se concentre sur le traitement spécifique des entreprises d’assurance en difficulté, couvrant les procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation et de résolution. Elle examine les particularités juridiques applicables aux contrats d’assurance dans ces contextes. L’étude est enrichie par l’analyse de cas concrets de prévention des difficultés et de gestion des liquidations dans le secteur assurantiel. Enfin, elle évalue le rôle essentiel des fonds de garantie dans le traitement des insolvabilités. Cette recherche vise ainsi à offrir une compréhension globale et nuancée des mécanismes de prévention et de gestion des difficultés financières dans le secteur de l’assurance, en alliant perspective théorique et observations pratiques.

Depuis l’aube des temps, quelle que soit la forme qu’elle a pu revêtir, l’une des préoccupations majeures de l’homme a été et demeure sa protection, celle de ses proches et de ses biens contre les aléas de la vie. C’est d’ailleurs dans cette perspective que les assurances ont été instituées.En Afrique, avant l’introduction de cette notion, c’est la solidarité sous ses diverses formes (assabiya, touiza, lahwa ou encore tontine) qui a servi de moyen de réparation du préjudice.Le droit des assurances qui a pour mission de régir l’activité, a, en Afrique une configuration intimement liée à l’histoire coloniale. L’étude de l’évolution de la notion d’assurance en Mauritanie et au Bénin, nous met face à deux systèmes juridiques, ayant des particularités relevant tantôt du droit musulman, tantôt du droit coutumier. Toutefois, le point de convergence de ces deux systèmes demeure les lois françaises en matière d’assurance dont ils ont hérité via la colonisation. Ce droit importé a t’il été assimilé par ces deux Pays ?Le Code CIMA, et le Code des Assurances Mauritaniennes nous permettrons d’appréhender le contrat d’assurance, l’indemnisation et, l’activité d’assurance : éléments indispensables pour dresser un état des lieux du secteur des assurances au Bénin et en Mauritanie. En Afrique, même si dans certains pays, le secteur des assurances est en nette croissance, les questions suscitées par cette thèse, seront relatives à l’adaptabilité de l’assurance conventionnelle aux pays africains dont le secteur des assurances peine à se développer.En tout état de cause, il sera nécessaire de mener une réflexion sur des alternatives de développement en Afrique de l'assurance conventionnelle.