Hélène Péroz

THESE
La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français, soutenue en 1997 à Caen sous la direction de Professeur Jacques Héron et Jacques Héron
Hélène Péroz, Eric Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, 3^e éd., LexisNexis et Evoluprint, 2023, Pratique notariale, 616 p.
L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité. Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit européen ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l'ouvrage s'adresse avant tout aux notaires ; la première partie du livre est entièrement dédiée à leurs obligations en droit international privé. L'apport de l'ouvrage, outre son domaine précis, est méthodologique et pédagogique. Il a pour objectif de présenter les principes applicables à la matière traitée, et d'en relever les exceptions. De nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes pratiques auxquels ils sont régulièrement confrontés, sans que ne soient éludées les difficultés théoriques auxquelles ils peuvent se heurter et pour lesquelles une solution doit être trouvée. Cet ouvrage s'adresse donc à un large public. Tout d'abord, il a vocation à guider les praticiens, qu'ils soient notaires, avocats ou en charge de la gestion d'un patrimoine international. Ensuite, il intéressera le monde universitaire, qu'il s'agisse des enseignants curieux de cette matière ou des étudiants en droit notarial. Cette troisième édition est à jour des derniers textes et jurisprudences en la matière. Ainsi sont intégrés le règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022, la réforme de la délivrance de la légalisation et de l'apostille ou encore le droit de prélèvement compensatoire en matière successorale
Hélène Péroz, Zoé Ancel-Lioger, Christine Bidaud, Pierre Callé, Sophie Chalas-Kudelko [et alii], L'office du notaire en droit international privé, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires
Hélène Péroz (dir.), La circulation européenne des actes publics: Premier commentaire du Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016, Emile Bruylant, 2020, Pratique du droit européen, 167 p.
Hélène Péroz, Véronique Bourgninaud, Charles Bahurel, Frédéric Bicheron, Charles-Edouard Bucher [et alii], Le PACS, 20 ans après !: actes du colloque organisé à l'Université de Nantes, le 15 novembre 2019, par l'Institut de recherche en droit privé (IRDP), Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 230 p.
"Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mariage puisque l'on compte actuellement plus de 200 000 Pacs enregistrés pour moins de 230 000 mariages célébrés. La matrimonialisation du Pacs est patente tant dans l'évolution du régime pacsal que dans le statut des partenaires qui se trouvent souvent assimilés à des époux lorsqu'ils font oeuvre commune ou sont en difficulté. Ce phénomène n'est pas sans conséquence sur l'organisation patrimoniale du couple et ces actes de colloque réunissant d'éminents spécialistes on pour objet de s'interroger sur la mutation du Pacs et son aspiration à entrer dans l'orbite familiale."
Hélène Péroz, Eric Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, 2^e éd., Lexisnexis, 2017, Pratique notariale, 575 p.
Hélène Péroz, Eric Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, LexisNexis - Litec, 2010, Pratique notariale, 562 p.
Hélène Péroz, Jacques Héron, La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français, LGDJ, 2005, Bibliothèque de droit privé, 310 p.
Hélène Péroz, Jacques Héron, La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français,, 1997, 391 p.
UN JUGEMENT ETRANGER PRODUIT, A CERTAINES CONDITIONS, CERTAINS EFFETS EN FRANCE. L'ETUDE DE LA DOCTRINE PROCESSUALISTE MODERNE PERMET DE DISTINGUER ENTRE L'EFFET STRICTO SENSU DU JUGEMENT QUE REPRESENTE L'EFFICACITE SUBSTANTIELLE ET LES ATTRIBUTS QUE SONT L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET LA FORCE EXECUTOIRE. CES DERNIERS NE SONT PAS PRONONCES PAR LE JUGE, MAIS OCTROYES PART LE LEGISLATEUR ET REPONDENT A UNE NATURE FONCTIONNELLE. L'EFFICACITE SUBSTANTIELLE NE PERMET PAS, A ELLE SEULE, DE COMPRENDRE TOUS LES EFFETS D'UN JUGEMENT. UN JUGEMENT MODIFIE NOTRE ORDONNANCEMENT JURIDIQUE EN TANT QU'IL RESPECTE LES CONDITIONS D'UNE NORME HABILITANTE. IL A DONC UNE VALEUR NORMATIVE QUI SE CARACTERISE PAR L'OBLIGATORIETE ENTRE LES PARTIES ET L'OPPOSABILITE ENVERS LES TIERS DE SON EFFICACITE SUBSTANTIELLE. UN JUGEMENT NE PEUT EN PRINCIPE AVOIR DE VALEUR NORMATIVE QUE DANS L'ORDRE JURIDIQUE DANS LEQUEL IL A ETE EDICTE. CEPENDANT, UN ETAT PEUT RECEPTIONNER LES JUGEMENTS ETRANGERS DANS SON ORDRE JURIDIQUE. CETTE RECEPTION INTERVIENT PAR UNE NORME HABILITANTE SPECIFIQUE QUI A POUR EFFET D'INTEGRER LE JUGEMENT ETRANGER DANS L'ORDRE JURIDIQUE REQUIS. CETTE NORME HABILITANTE SPECIFIQUE EST LA REGULARITE DU JUGEMENT ETRANGER. DU FAIT QU'IL A UNE VALEUR NORMATIVE EN FRANCE, LE JUGEMENT ETRANGER PEUT BENEFICIER DES ATTRIBUTS FRANCAIS, PUISQU'ILS RELEVENT DU DROIT PROCESSUEL. QUEL QUE SOIT LE JUGEMENT ETRANGER EN CAUSE, LE JUGE DE L'EXEQUATUR PROCLAME SA NORMATIVITE. DORENAVANT, LA SOURCE DE LA NORMATIVITE DU JUGEMENT ETRANGER EN FRANCE EST LE JUGEMENT D'EXEQUATUR. PAR CONSEQUENT, LA NORMATIVITE DU JUGEMENT ETRANGER EN FRANCE NE PEUT ETRE REMISE EN CAUSE QUE PAR L'EXERCICE D'UNE VOIE DE RECOURS CONTRE LE JUGEMENT D'EXEQUATUR. LA PROCEDURE D'EXEQUATUR N'EST PAS JURIDIQUEMENT NECESSAIRE A LA RECEPTION DES JUGEMENTS ETRANGERS, MAIS SA SUPPRESSION N'ELIMINERA PAS LA DIFFICULTE ESSENTIELLE QUI EST LE CONTROLE DE LA NORMATIVITE DU JUGEMENT ETRANGER.
Hélène Péroz, « « Vers une réglementation européenne des régimes matrimoniaux et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ».p. 265 à 277. », in Dalloz, Collection thèmes et commentaires (dir.), L’espace judiciaire civil européen, 2012
Hélène Péroz, « L’articulation des articles 1 et 2 du Code civil (pp. 411 à 424) », in L.G.D.J Lextenso éditions (dir.), Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, 2008
Hélène Péroz, « Les règles relatives aux devoirs et droits respectifs des époux énoncés par les articles 212 et suivants du Code civil sont d'application territoriale »: Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 juin 2024, Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2024, n°349, pp. 56-58
Hélène Péroz, « Enlèvement international d’enfants »: Commentaire de TJ Paris, pôle famille, JAF sect. 1, cabinet 1, 14 nov. 2022, n° 22/37997, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°42, p. 1216
Hélène Péroz, « Litispendance internationale et juridiction rabbinique »: Commentaire ((TJ Paris, pôle famille, JAF sect. 4, cabinet 3, 22 févr. 2023, n° 22/35560, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°42, p. 1216
Hélène Péroz, « L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°41, p. 1183
Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°9, p. 138
Hélène Péroz, « Légalisation et apostille par le notariat. Report et précision de la réforme », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°337, p. 49
Hélène Péroz, « Divorce extrajudiciaire – notion de décision, »: (CJUE 15 novembre 2022, affaire C-646/20), Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°337, pp. 51-53
Hélène Péroz, « Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale »: (CJUE 14 juillet 2022, affaire C-572/21), Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°337, pp. 53-54
Hélène Péroz, « Conditions d’application de l’article 13 du règlement Bruxelles II bis »: (Civ. 1re, 1er juin 2023, n° 21-18.257), Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°337, p. 5455
Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen en matière de filiation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°2, p. 34
Hélène Péroz, « Adoption internationale : réflexion critique de l’apport de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1235
Hélène Péroz, « L’apport du règlement européen 2019/1111 dit Bruxelles II ter à la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 827
Hélène Péroz, « Succession internationale - Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d'un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022
Hélène Péroz, « Notaires, à vos plumes ! Consultation publique sur le projet de code de droit international privé, Libres propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°26
Hélène Péroz, « Regards croisés universitaire-notaire en droit international privéRèglement successoral d’un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1200
Hélène Péroz, « La langue du testament », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022
Hélène Péroz, « Succession internationale. Application d’office de la compétence subsidiaire », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022
Hélène Péroz, « Notion de pacte successoral », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022
Hélène Péroz, « La loi applicable au mandat d'inaptitude pour autrui », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2022, n°22022
Hélène Péroz, « Légalisation et apostille des actes publics délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°4082021, p. 914
Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°35
Hélène Péroz, « Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France n’est pas contraire à l’ordre public international français », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux en cours de divorce », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Arbitrabilité d’une question successorale », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Imposition d’un trust irrévocable constitué à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Une enfant confiée dans le cadre de la kafala n’est pas un descendant direct des personnes qui l’ont recueillie », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Loi applicable au régime matrimonial avant la Convention de la Haye du 14 mars 1978 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°17
Hélène Péroz, « Le notaire et l'appréciation de l'ordre public international : un exercice d'équilibriste ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°13
Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement compensatoire : tout nouveau, tout faux ? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°10
Hélène Péroz, « Successions et droits musulmans », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2021, n°3, pp. 28-34
Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement : tel un phœnix ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°12, pp. 48-51
Hélène Péroz, « Haro sur le droit de prélèvement », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2021, n°21, p. 1
Hélène Péroz, « Règlement succession. Application d’office de la compétence subsidiaire de l’article 10 ? », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021, n°315
Hélène Péroz, « La loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation est contraire à l'ordre public », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°52
Hélène Péroz, « Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°28
Hélène Péroz, « Le rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire du 13 décembre 2019 et le droit international privé », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Hélène Péroz, « Rectificatif au règlement (UE) nº 650/2012 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Hélène Péroz, « Compétence : exception au principe de l’extension des règles de compétences territoriales. Partage d’indivision », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Hélène Péroz, « Compétence en matière d’annulation d’une procuration pour insanité d’esprit. : application du règlement Bruxelles I », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Hélène Péroz, « Absence de contrariété à l'ordre public international français d'un mariage par procuration célébré à l'étranger », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°16
Hélène Péroz, « Première admission du renvoi en matière de filiation ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-26.661 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°2525
Hélène Péroz, « Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°20, p. 15
Hélène Péroz, « Le mariage par procuration n’est pas contraire à l’ordre public international français. De la distinction, mariage par procuration et procuration à mariage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, p. 1134
Hélène Péroz, « Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°25
Hélène Péroz, « Suppression de légalisation dans l'Union européenne de documents publics relatifs à l'état des personnes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°7, pp. 7-9
Hélène Péroz, « Le point sur la gestation pour autrui suite à l'avis de la CEDH du 10 avril 2019 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, avis, 10 avril 2019, demande numéro P16-2018-001 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°19, pp. 6-7
Hélène Péroz, « Appréciation de la résidence du défunt dans une succession internationale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi numéro 18-13.383 et Règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 201/107 du 27 juillet 2012 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°24, pp. 6-6
Hélène Péroz, « La réserve en droit international privé », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2019, n°46, pp. 44-47
Hélène Péroz, « Le notaire est-il une juridiction au sens du règlement successions 650/2012 ? », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019
Hélène Péroz, « Point de vue sur le congrès des notaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019
Hélène Péroz, Cyril Nourissat, H. Péroz, « Chronique Droit international privé notarial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°41, p. 31
Hélène Péroz, « Loi applicable aux funérailles ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 18-20.693 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°41, pp. 32-32
Hélène Péroz, « Champ d'application du règlement Bruxelles II bis élargi au droit de visite des grands parents », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°28
Hélène Péroz, « Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°37, pp. 31-33
Hélène Péroz, « Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°22018
Hélène Péroz, « Régimes patrimoniaux des couples internationaux : coopération renforcée en Europe », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°26
Hélène Péroz, « Application du règlement UE 2016/1191 sur la circulation des documents publics », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018
Hélène Péroz, Philippot Alice, Patrick Wautelet, Laborde Jena-Pierre, « Les règlements européens en matière patrimoniale », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°5, pp. 9-47
Hélène Péroz, « Les lois applicables au régime primaire, incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°343
Hélène Péroz, « Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux ; Note sous Règlement numéro 2016/1104, 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L183, 8 juillet 2016 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°29, pp. 33-39
Hélène Péroz, « Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés: le règlement du 24 juin 2016 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°35, pp. 5-7
Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen du 2 mars 2016, Partenariat et loi applicable aux effets patrimoniaux », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°15, pp. 39-44
Hélène Péroz, « Les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 183 et numéro L 184 du 8 juillet 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°40, pp. 35-37
Hélène Péroz, « Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°40, pp. 34-36
Hélène Péroz, « Convertion d'un civil partnership en mariage ; Note sous Réponse ministérielle du 9 août 2016 numéro 95125, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7275 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°40, pp. 33-34
Hélène Péroz, « Refus d’exequatur d’une adoption prononcée à l’étranger par un couple homosexuel non marié. », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°1358
Hélène Péroz, « L’avènement de l’autonomie de la volonté dans les divorces internationaux, n », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2012
Hélène Péroz, « Le choix de la loi applicable au divorce international – Nouvelle perspective pour les praticiens, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012
Hélène Péroz, « Changement automatique de loi applicable au régime matrimonial », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2012
Hélène Péroz, « Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et l’adoption internationale », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2012
Hélène Péroz, « Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et le conflit de lois en matière de filiation », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2012
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 12 avril 2012, pourvoi n°10-27.016 sur le changement automatique de loi applicable au régime matrimonial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012
Hélène Péroz, « Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°1358
Hélène Péroz, « Recension de l’ouvrage de Guillaume Soudey sur L’estate planning – Optimisation civile et fiscale d’une succession internationale », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012
Hélène Péroz, « La loi applicable au divorce d’un couple domicilié dans des Etats différents et de nationalité différente », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2012
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 26 octobre 2011, pourvoi n°10-19905 sur La convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « L’inconstitutionnalité du droit de prélèvement », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « L’incidence du mariage traditionnel d’un Français sur l’attribution de la nationalité française de ses descendants », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « Loi applicable à l’annulation d’un mariage gris », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « Moment, d’appréciation de la nationalité des époux pour déterminer la loi applicable au divorce », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « Convention sur la protection des mineurs », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2011, n°1256
Hélène Péroz, « Inconstitutionnalité du droit de prélèvement », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2011, n°1256
Hélène Péroz, « Propositions de règlement du 16 mars 2011, l’une en matière de régimes matrimoniaux et l’autre en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2011, n°1256
Hélène Péroz, « La CEDH au secours de l’exécution des jugements étrangers », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « Légalisation obligatoire des actes authentiques étrangers »: Commentaire de Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, n° 23-11.621, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2010, n°41, p. 1183
Hélène Péroz, « l’application dans le temps de la règle de conflit de lois dans l’espace », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2010
Hélène Péroz, « Loi applicable à la reconnaissance volontaire de paternité », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2010
Hélène Péroz, « la notion de recueil de l’enfant en vue de l’acquisition de la nationalité française », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2010
Hélène Péroz, « l’office du juge dans la recherche de la loi applicable au divorce », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2010
Hélène Péroz, « La loi applicable à la tutelle d’un majeur étranger », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2010
Hélène Péroz, « Le sort de l’enfant de mère célibataire de statut musulman (Étude de droit international privé) », Les cahiers de DIEM, Droit et immigration Europe Maghreb (DIEM) (Paris, France) , 2010, n°2
Hélène Péroz, « La procuration en droit international privé », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2010, n°19
Hélène Péroz, « La loi applicable aux partenariats enregistrés », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°6
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 juin 2010 sur la compétence du juge français pour régler la succession d’un immeuble situé à l’étranger », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°4, p. 1263
Hélène Péroz, « les partenariats enregistrés et la fiscalité », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2010
Hélène Péroz, « le domaine d’application de la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable au régime matrimonial », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « La proposition de règlement communautaire en matière de successions internationales », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « procédure française de divorce devenue sans objet suite au prononcé d’un jugement étranger », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « Vers une simplification du règlement des successions internationales pour la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2009
Hélène Péroz, « l’option de compétence pour un divorce de binationaux dans l’Union européenne », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « la loi de simplification du droit et compétence en matière d’adoption internationale », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « la loi de simplification du droit et acquisition de la nationalité française », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « la loi de simplification du droit et droit applicable aux partenariats enregistrés », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « la force probante des actes d’état civil établis à l’étranger », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « La loi applicable aux partenariats », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2009
Hélène Péroz, « la prohibition de l’adoption internationale et la Kafala », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « le caractère disponible de la question relative au montant de la prestation compensatoire », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « le renvoi conditionnel au service de l’unité de la loi successorale », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « La filiation de l’enfant de statut prohibitif », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2009
Hélène Péroz, « Les autorités certificatrices du titre exécutoire européen (à propos du décret n°2008-484 du 22 mai 2008), », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°1
Hélène Péroz, « 20.Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 février 2009 sur l’admission du renvoi conditionnel en succession immobilière internationale », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°2, p. 8567
Hélène Péroz, « La convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes et pratique notariale, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008
Hélène Péroz, « Le notaire, nouvel acteur du titre exécutoire européen, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008
Hélène Péroz, « La cessation des mesures de protection du majeur pour éloignement géographique », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 719
Hélène Péroz, « La fin des mesures de protection juridique », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008, p. 1276
Hélène Péroz, « Titre exécutoire européen », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008
Hélène Péroz, « Commentaire de deux arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 novembre 2006 sur l’absence de motivation des jugements étrangers », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 543
Hélène Péroz, « La légitimation en droit international privé après l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, p. 581
Hélène Péroz, « l’Exclusion de la litispendance internationale en matière de répudiation unilatérale », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2005
Hélène Péroz, « 14. Le Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, p. 637
Hélène Péroz, « Commentaire d’un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 septembre 2004 sur la question de savoir si l’exequatur d’un jugement étranger condamnant une caution dispense le créancier de la déclaration de créance dans le cadre de la faillite ouverte en France de son débiteur principal », Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, Éditions du Juris-Classeur , 2004
Hélène Péroz, « Commentaire de trois arrêts de la Première chambre de la Cour de cassation en date du 17 février 2004 Du dernier râle avant trépas des répudiations musulmanes unilatérales, », Les petites affiches, Lextenso , 2004
Hélène Péroz, « La circulation transfrontalière des actes notariés après le Décret du 20 août 2004 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2004, p. 1898
Hélène Péroz, « Jugements étrangers et pratique notariale : l’apport du droit international privé communautaire, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2004, n°1525, p. 1624
Hélène Péroz, « L’acquisition de biens en France par des époux étrangers, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2004, n°1264, p. 911
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2002 sur la preuve de la loi étrangère », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, p. 107
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt de la chambre Commerciale de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2001 sur la compétence des tribunaux en matière de contrat de transport international », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2002, p. 330
Hélène Péroz, « La qualification de la créance de salaire différé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°24, p. 527
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 octobre 1999 sur la preuve de la loi étrangère », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, p. 751
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt de la chambre Criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 1997 Réflexions sur la place de la tradition en droit (à propos de la tauromachie), », Les Petites Affiches, Petites affiches , 1998, n°125, p. 9
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Validité d’une clause attributive de juridiction. Exclusion de l’application d’une loi de police, 2025
Hélène Péroz, Règlement Bruxelles I bis. Clause attributive de juridiction asymétrique. Licéité. Critère autonome d’interprétation.: Analyse de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en date du 27 février 2025, aff. C‑537/23, 2025
Hélène Péroz, Divorce. Litispendance. Convention franco-marocaine de 1981. Compétence indirecte du juge étranger. Double nationalité franco-marocaine des deux époux, 2025
Hélène Péroz, Testament international : possibilité de recourir à un interprète sous certaines conditions, 2025
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce. Appréciation de la date de saisine de la juridiction et preuve de la notification, 2025
Hélène Péroz, La révision aux fins de contrôle : nouvelle exigence de l’exequatur des jugements étrangers ?, 2024
Hélène Péroz, Succession transfrontalière. Compétence subsidiaire. Présence des biens au moment du décès, 2024
Hélène Péroz, Une GPA obtenue à l’étranger n’est pas contraire à l’ordre public international français, 2024
Hélène Péroz, Exigence de motivation d’une décision étrangère relative à un GPA pratiquée dans un autre pays, 2024
Hélène Péroz, Une décision étrangère relative à une GPA exécutoire en France ne produit pas les effets d’une adoption plénière, 2024
Hélène Péroz, La concentration des moyens ne s’applique pas à l’autorité de la chose jugée en France d’une décision étrangère (UE), 2024
Hélène Péroz, La réserve héréditaire n’est pas un droit de l’homme, 2024
Hélène Péroz, Répudiation unilatérale. Absence de contrariété à l’ordre public. Égalité des époux: analyse de Civ. 1, 12 juillet 2023, n° 21-21.185, 2023
Hélène Péroz, Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine, 2023
Hélène Péroz, Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine: Analyse de CJUE 6 juillet 2023, affaire C‑462/22, 2023
Hélène Péroz, Responsabilité parentale. Condition d’application de l’article 13 du Règlement de Bruxelles II bis, 2023
Hélène Péroz, Protection des adultes : coordination de la proposition de Règlement et de la convention de La Haye, 2023
Hélène Péroz, Compétence internationale. Extension article 46 du CPC. Qualification d'un contrat de distribution., 2023
Hélène Péroz, Clause attributive de juridiction asymétrique déséquilibrée. Licéité. Saisine de la CJUE., 2023
Hélène Péroz, Notion de recours subrogatoire. Convention de La Haye 4 mai 1971., 2023
Hélène Péroz, Transcription du mariage. Demande de mainlevée du refus. Non respect du délai par la juridiction., 2023
Hélène Péroz, Déplacement illicite d’enfants. Irrecevabilité de l’appel principal du parquet. Formalisme excessif., 2023
Hélène Péroz, Suspension de l’exécution provisoire d’une décision à l’étranger. Effet sur l’exequatur en France., 2023
Hélène Péroz, Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire., 2023
Hélène Péroz, Enlèvement international. Suspension de la force exécutoire de la décision ordonnant le retour. Non, 2023
Hélène Péroz, Titre exécutoire européen. Demande de retrait du TEE dans l’État membre d’origine. Effets, 2023
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Reconnaissance et Compétence exclusive. Objet de la demande, 2023
Hélène Péroz, Règlement Bruxelles I. Contestation d'une décision constatant la force exécutoire. Consommateur., 2022
Hélène Péroz, Travailleurs transfrontaliers : libre circulation du partenariat enregistré dans l'UE, 2022
Hélène Péroz, Filiation et parentalité : proposition de règlement européen., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce extra judiciaire. Notion de décision, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Connexité. Notion. Simple faculté de surseoir à statuer, 2022
Hélène Péroz, Rome II. Accès en France à un site internet Espagnol (GPA). Préjudice subi en France., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce. Notion de résidence habituelle des époux., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I. Recours contre une déclaration de force exécutoire. Demande en exequatur droit commun., 2022
Hélène Péroz, Articulation du Règlement Bruxelles I bis et de l'article 14 du Code civil, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Incidence du changement de résidence de l'enfant en cours d'instance, 2022
Hélène Péroz, Loi applicable à un accident de la circulation-Incidence pour l'assureur, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Propos dénigrants sur internet-Détermination de la juridiction compétente, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence - détermination du lieu du préjudice purement financier, 2022
Hélène Péroz, Notion de requérant pour la transmission des actes en matière civile et commerciale, 2022
Hélène Péroz, Nationalité française. Insuffisance de l'acte de naissance pour établir la filiation, 2022
Hélène Péroz, Filiation : Exclusion de l'article 311-15 du Code civil en matière de reconnaissance, 2022
Hélène Péroz, Loi applicable à la qualité pour agir d'une association pour la défense d'un intérêt collectif, 2022
Hélène Péroz, Testament international : rédaction en langue comprise par le testateur, 2022
Hélène Péroz, Adoption internationale : apport de la loi n°2022-219 du 21 février 2022, 2022
Hélène Péroz, Rome II. Loi applicable à la répétition de l'indu., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce. Durée de résidence requise et nationalité du demandeur, 2022
Hélène Péroz, Choix de loi applicable au divorce et au régime matrimonial, 2022
Hélène Péroz, Question de la perte de la nationalité française après l'acquisition d'une nationalité étrangère, 2022
Hélène Péroz, Succession internationale. Application d'office de la compétence subsidiaire, 2022
Hélène Péroz, Insuffisance du certificat successoral européen face à la formalité d'enregistrement des testaments, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence pour des propos dénigrants publiés sur Internet., 2021
Hélène Péroz, Acte d'état civil établissant un lien de filiation à l'égard de parents de même sexe dans l'UE, 2021
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux, 2021
Hélène Péroz, Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I), 2021
Hélène Péroz, Demande en divorce en France d'un mariage bigamique célébré à l'étranger., 2021
Hélène Péroz, Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur., 2021
Hélène Péroz, Attribution de la nationalité : prise en compte de la nationalité du parent au jour de la naissance, 2021
Hélène Péroz, Un acte d'état civil dressé en exécution d'une décision de justice est indissociable de celle-ci., 2021
Hélène Péroz, Indépendance des règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale, 2021
Hélène Péroz, Enlèvement international d'enfants : absence de mesures adéquates de protection pour leur retour., 2021
Hélène Péroz, Règlement succession UE n°650/2012. Notion de pacte successoral., 2021
Hélène Péroz, Légalisation et apostille délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023, 2021
Hélène Péroz, Droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales, 2021
Hélène Péroz, Rédaction d'un testament olographe dans une langue que ne connait pas le testateur, 2021
Hélène Péroz, Application d'office de la loi applicable aux actes de concurrence déloyale, 2021
Hélène Péroz, Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble, 2021
Hélène Péroz, Vers une reconnaissance de la filiation d'un enfant de parents de même sexe dans l'UE ?, 2021
Hélène Péroz, Enlèvement international d'enfant dans un Etat tiers. Non application de Bruxelles II bis, 2021
Hélène Péroz, Vers une subjectivité de l'appréciation de l'ordre public international ?, 2021
Hélène Péroz, Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte., 2021
Hélène Péroz, Loi applicable au régime matrimonial. Accord procédural au bénéfice de la loi française. Admission, 2021
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence en matière de mesures d'instruction. Conditions, 2021
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente., 2021
Hélène Péroz, Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude établi à l'étranger. Convention de La Haye de 2000, 2021
Hélène Péroz, Exequatur d'une décision d'adoption intra-familiale : pas de contrariété à l'ordre public., 2020
Hélène Péroz, Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple., 2020
Hélène Péroz, La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public, 2020
Hélène Péroz, Instauration d'un droit de prélèvement dans les successions internationales. Appréciations critiques, 2020
Hélène Péroz, Décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France et ordre public., 2020
Hélène Péroz, Succession internationale. Trust. Moment du transfert de propriété des biens. Droit de mutation., 2020
Hélène Péroz, Conflit entre une convention internationale et un règlement européen, 2020
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Abus de position dominante dans le cadre d'un contrat. Action de nature délictuelle, 2020
Hélène Péroz, Règlement succession. Application d'office de la compétence subsidiaire ? Saisine de la CJUE., 2020
Hélène Péroz, La bigamie d'un époux fait obstacle à l'acquisition de la nationalité française du conjoint, 2020
Hélène Péroz, GPA. Absence d'indication de la mère . Pas d'obstacle à l'adoption par le mari du père., 2020
Hélène Péroz, Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux en cours de divorce, 2020
Hélène Péroz, Respect de la vie privée et action en recherche de paternité après une adoption plénière, 2020
Hélène Péroz, Compétence. Responsabilité parentale. Changement de résidence en cours d'instance. Incidence., 2020
Hélène Péroz, Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité., 2020
Hélène Péroz, Exequatur. Absence légale de notification. Pas de contrariété à l'ordre public., 2020
Hélène Péroz, Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne, 2020
Hélène Péroz, Non retour illicite de l'enfant. Détermination de la résidence d'un nourrisson., 2020
Hélène Péroz, Apostille. Exigence d'authentification de la signature de l'autorité compétente. Non conformité., 2020
Hélène Péroz, Subsidiarité de l'article 15 du Code civil. Réaffirmation du principe., 2020
Hélène Péroz, Annulation d'une procuration pour insanité d'esprit. Application de Bruxelles I., 2020
Hélène Péroz, Mariage par procuration de l'épouse étrangère. Absence de contrariété à l'ordre public, 2020
Hélène Péroz, PMA. Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères., 2020
Hélène Péroz, Violation de la convention de La Haye sur l'adoption internationale, 2020
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Faits juridiques. Fait générateur et lieu du dommage dans deux Etats différents., 2020
Hélène Péroz, Compétence : Exception au principe de l'extension des règles de compétences territoriales., 2020
Hélène Péroz, Première admission du renvoi en matière de filiation !, 2020
Hélène Péroz, Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats., 2020
Hélène Péroz, Adoption. Absence d'agrément, respect de la vie familiale, ordre public international et fraude, 2020
Hélène Péroz, GPA : Transcription au bénéfice du père d'intention, 2019
Hélène Péroz, Transcription pour la mère d'intention d'enfant issu de PMA, 2019
Hélène Péroz, Action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur et loi applicable au contrat d'assurance, 2019
Hélène Péroz, Contrat d'adoption sans autorisation du père : pas de contrariété à l'ordre public international, 2019
Hélène Péroz, GPA : transcription dans l'acte de naissance de la maternité de la mère d’intention, 2019
Hélène Péroz, Force probante d'un acte d'état civil étranger : absence de régularité formelle, 2019
Hélène Péroz, Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage, 2019
Hélène Péroz, Circulation d'une injonction de payer : absence de vérification de la compétence, 2019
Hélène Péroz, GPA et acquisition de la nationalité française par naturalisation, 2019
Hélène Péroz, Règlement (UE) 2019/1111 du conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter, 2019
Hélène Péroz, Circulation internationale des jugements : convention de La Haye du 2 juillet 2019, 2019
Hélène Péroz, Intérêt à agir en exequatur : Absence de biens en France., 2019
Hélène Péroz, Enlèvement international : exception au retour immédiat de l’enfant, 2019
Hélène Péroz, Succession internationale : appréciation de la résidence du défunt, 2019
Hélène Péroz, Action en contestation de reconnaissance de filiation : application cumulative de lois., 2019
Hélène Péroz, Nationalité française et traité de New Delhi du 28 mai 1956., 2019
Hélène Péroz, Exequatur, convention franco-marocaine, doute sur la maternité, pas de révision au fond., 2019
Hélène Péroz, Effet de la kafala sur l'entrée et le séjour d'un mineur sur le territoire (UE), 2019
Hélène Péroz, Exequatur. Convention Franco-Italienne. Compétence internationale indirecte., 2019
Hélène Péroz, Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux pères : GPA : sursis à statuer., 2019
Hélène Péroz, Règlement n° 650/2012 succession : fonction non juridictionnelle du notaire, 2019
Hélène Péroz, Attribution de la nationalité française par adoption plénière, 2019
Hélène Péroz, Convention de Lugano : application aux frais de défense prononcé par une juridiction répressive., 2019
Hélène Péroz, Clause attributive de juridiction : abus de position dominante et concurrence déloyale, 2019
Hélène Péroz, Lois de police : harmonisation d'interprétation des règlements Rome I et Rome II., 2019
Hélène Péroz, Enlèvement international d'enfant Non application de la convention de La Haye et de Bruxelles II bis, 2019
Hélène Péroz, Certificat successoral européen : utilisation facultative du formulaire IV, 2019
Hélène Péroz, Bruxelles II bis : Notion de résidence de l'enfant, 2018
Hélène Péroz, Une injonction Mareva étrangère ne fait pas obstacle à une saisie conservatoire en France, 2018
Hélène Péroz, Attribution de la nationalité française par la mère. Inconstitutionnalité de la loi du 10 août 1927, 2018
Hélène Péroz, « Déchéance et droit international privé », Famille et déchéance, Nantes (France), le 18 octobre 2024
Hélène Péroz, « Le démembrement au service de la transmission », Le démembrement au service de la transmission, Nantes, le 16 janvier 2025
Hélène Péroz, « Les notions de décisions, d'actes authentiques et d'accords dans les règlements européens de droit international privé », Communication au Comité français de droit international privé, Paris, le 22 mars 2024
Hélène Péroz, « Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais », Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais, Tours, le 05 décembre 2024
Hélène Péroz, « Les conflits de juridictions et de lois en matière de protection des adultes vulnérables », L’adulte vulnérable dans l’ordre européen et international : anticiper la protection en droit international privé et comparé, Lille, le 05 juillet 2024
Hélène Péroz, « Identités familiales en question », le 27 février 2024
Hélène Péroz, « Hommage au professeur Yvon Desdevises », le 16 février 2024
Hélène Péroz, « La circulation internationale des actes : comment s’y retrouver ? », « La circulation internationale des actes : comment s’y retrouver ? » Troisième journée de la pratique notariale internationale, Nantes (Nantes Université), le 19 octobre 2023
Hélène Péroz, « Le rôle des entreprises dans une économie mondialisée », le 03 mars 2023
Hélène Péroz, « La publicité des mesures de protection », La protection des personnes vulnérables, Nantes (Université de Nantes), le 02 février 2023
Hélène Péroz, « La place du parent d’intention dans la gestation pour autrui », L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Douai, le 30 janvier 2020
Hélène Péroz, « Libres propos autour des axes de l'IRDP : droit international privé et droit comparé », 30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes, le 06 décembre 2022
Hélène Péroz, « Libéralités : donner c’est donner ? Les libéralités dans un contexte international. Circulez, il y a tout à voir ! La circulation des actes et des jugements étrangers », Famille & patrimoine sans frontières : Prévenir pour ne pas subir, Nantes, le 17 novembre 2022
Hélène Péroz, « Les libéralités-partages en droit international privé », Les libéralités partages sous toutes les coutures, Nantes, le 30 septembre 2022
Hélène Péroz, « Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir », le 14 juin 2022
Hélène Péroz, « Cinquantenaire du CDMO », le 07 juin 2022
Hélène Péroz, « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer - Deuxième journée de journée de la pratique notariale internationale, Bordeaux, le 03 mars 2022
Hélène Péroz, « L'office du notaire en droit international privé », L'office du notaire en droit international privé, Toulouse, le 25 novembre 2021
Hélène Péroz, « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », le 01 octobre 2021
Hélène Péroz, « Les dernières volontés en droit international privé », Etat civil et autres questions de droit administratif,, Caen, le 22 octobre 2021
Hélène Péroz, « Les dernières volontés », le 20 novembre 2020
Hélène Péroz, « Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012, (pp 77 à 94). », 3.La circulation européenne des actes publics, Nantes, le 15 novembre 2019
Hélène Péroz, « Etat civil et autres questions de droit administratif », le 21 novembre 2019
Hélène Péroz, « 1999-2019 : le PACS 20 ans après ! », le 15 novembre 2019
Hélène Péroz, « La réserve héréditaire : présent et devenir », La réserve héréditaire, présent et devenir, Nantes (Nantes Université), le 27 septembre 2019
Hélène Péroz, « Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités », « Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités », Nantes, le 09 septembre 2019
Hélène Péroz, « La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation. », « L’internationalisation de l’ordre public : de l’ordre public interne à l’ordre public européen et international », Bordeaux, le 05 avril 2019
Hélène Péroz, « La circulation internationale des actes publics », le 05 février 2019
Hélène Péroz, « Le droit processuel de la famille », le 15 novembre 2018
Hélène Péroz, « La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux, pp 1-5 », Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale (régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Bordeaux, le 29 janvier 2017
Hélène Péroz, « Les algorithmes d’aide à la décision judicaire », « Des logiciels à tout faire ? Les algorithmes d’aide à la décision en matières médicales et judiciaire », Nantes, le 29 mars 2017
Hélène Péroz, « Légaliser ou apostiller : une question toujours d’actualité ? », L’acte authentique au-delà des frontières : l’avenir du notaire ?, Nantes, le 15 mars 2017
Hélène Péroz, « Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale », le 26 janvier 2017
Hélène Péroz, « La fin des mesures de protection juridique », La réforme de la protection des personnes vulnérables, Caen, le 01 mars 2008
Hélène Péroz, « La codification de Rome à Bruxelles », Colloque : Le législateur et la loi dans l'Antiquité grecque et romaine, Caen, le 15 mai 2003
Hélène Péroz, « La tradition tauromachique et le droit pénal français », Des taureaux et des hommes : tauromachie et société dans le monde ibérique et ibéro-américain, Paris, le 18 février 1999
Hélène Péroz, 26-Hélène Péroz - Les libéralités dans un contexte franco-portugais

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Blandine Bayo Bybi, Le rôle de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage dans la sécurisation de l’espace O. H. A. D. A, thèse soutenue en 2009 à Caen
Le législateur communautaire africain a fait de la sécurité juridique et judiciaire un argument d'attractivité des investissements dans l'espace couvert par le Traité O. H. A. D. A. Pour la garantir, le législateur O. H. A. D. A a adopté d'une part, une législation uniforme commune à tous les Etats Parties et institué d'autre part, la C. C. J. A. La C. C. J. A a une double fonction : une fonction contentieuse qui lui permet de jouer le rôle de Cour suprême supranationale pour les décisions des juridictions nationales d'instance et d'appel posant des questions relatives au droit uniforme à la place des Cours suprêmes nationales. Dans sa fonction consultative, elle émet des avis portant sur l'interprétation du nouveau droit des affaires. Cette double fonction lui permet d'assurer dans les Etats Parties l'interprétation et l’application communes des normes uniformes. La C. C. J. A garantit la sécurisation de l'espace O. H. A. D. A en assurant une jurisprudence uniforme au nouveau droit des affaires et en prévenant les divergences jurisprudentielles. Ses décisions ont l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire dans chacun des Etats Parties. En raison de difficultés structurelles et légales, le rôle contentieux de la C. C. J. A a une efficacité toute relative tandis que son rôle consultatif pourrait s'avérer plus opérant
Anne Gasse, L'application immédiate des normes substantielles de droit international privé, thèse soutenue en 2009 à Caen
Les lois de police et les règles matérielles sont des normes substantielles de droit international privé car elles donnent directement une solution au fond à une question de droit s'élevant à propos de litiges internationaux. Au contraire, la règle de conflit est une méthode indirecte et sert à désigner la loi applicable, parmi celles qui se trouvent en conflit en raison de l'internationalité de la situation. Le problème soulevé est de savoir si les normes substantielles de droit international privé dépendent de la règle de conflit pour s'appliquer. Les lois de police et les règles matérielles sont dotées de règles d'application qui sont parfois implicites. La règle d'application délimite le champ d'application international de la norme substantielle. La règle d'application n'est pas une règle de conflit, comme le montre une analyse structurale. Grâce à leurs règles d'application, les normes substantielles de droit international privé sont indépendantes de la règle de conflit. Ces normes substantielles imposent en outre de repousser systématiquement la règle de conflit qui risquerait de leur faire manquer leurs buts respectifs : défenses d'intérêts privilégiés par l'Etat pour la loi de police, besoin d'apporter une solution sûre à certaines questions de droit pour le règle matérielle. La loi de police et la règle matérielle sont donc des normes d'application immédiate car leur application n'est pas soumise au jeu préalable de la règle de conflit
Florence Bosso, Sécurité juridique et sources du droit des contrats internationaux : propositions de réforme du droit OHADA, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Éric Fongaro, membres du jury : Elsa Berry (Rapp.), Anoh Bernard Adouko et Denis Pohé Tokpa
Les règles de droit OHADA proviennent de différentes sources : le Traité et les Règlements qui mettent en place et organisent le cadre juridique et institutionnel de l’harmonisation, les Actes uniformes qui constituent le socle matériel du droit des affaires, le droit complémentaire issu des législations nationales. L’analyse des sources du droit OHADA pose la question de l’efficacité des solutions que produit le système normatif pour la sécurisation des contrats internationaux (aussi bien pour les contrats intracommunautaires que pour les contrats partiellement extracommunautaires). En effet, les règles dérivant des sources du droit OHADA présentent des faiblesses manifestes. Hormis quelques règles conflictuelles, l’essentiel des règles élaborées par le législateur est constitué de règles matérielles de l’ordre interne. Or, lorsque le contrat s’inscrit dans un espace qui s’étend au-delà des frontières nationales, il connaît un environnement juridique incertain, lequel environnement crée une insécurité juridique. Cette insécurité est amplifiée lorsque les contractants ne peuvent trouver, concernant la réglementation de leur contrat, une réponse structurelle et appropriée dans les normes. La politique de l’OHADA étant tournée vers la satisfaction d’enjeu économique, le législateur se doit d’adopter des règles conflictuelles suffisantes pour appréhender les contrats internationaux, et garantir la prévisibilité de la réglementation. Au surplus, le législateur a décidé de soutenir le droit OHADA des contrats par le droit commun des contrats des États Parties. Mais cette méthode ne donne pas satisfaction et se révèle être une source d’insécurité juridique pour les contrats internationaux, notamment intracommunautaires. Face aux insuffisances des droits nationaux, il est nécessaire d’élaborer des règles matérielles de l’ordre interne (générales et spéciales) pour garantir la sécurisation des contrats internationaux.
Tchabi Alphonse Biao, Les droits du conjoint survivant dans les pays d'Afrique francophone, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Éric Fongaro présidée par Marc Nicod, membres du jury : Cécile Arnaudin
Le conjoint survivant a, très souvent, été considéré comme un parent pauvre en matière successorale. Généralement défini, dans les pays d’Afrique francophone, comme l’époux non divorcé et contre lequel il n’existe pas de jugement de séparation passé en force de chose jugée, ses droits y ont connu une évolution significative.Les législations de ces pays ont été fortement inspirées des textes de la France, ex-puissance colonisatrice, principalement du Code civil de 1804 et des réformes subséquentes.Originellement, ces droits, caractérisés par leur hétérogénéité, ont, d’une part, coexisté entre eux, sous l’empire d’institutions traditionnelles hétéroclites, générant des droits inégalitaires, fondées notamment sur les privilèges de masculinité et de primogéniture. Cette coexistence s’est réalisée, d’autre part, avec les droits exogènes, en l’occurrence le droit français et le droit musulman, lesquels ont contribué à la mise en place générale d’un pluralisme juridique et d’un pluralisme successoral spécifique, dans un contexte partagé entre opposition et coordination des règles en présence.Aujourd’hui, le caractère homogène desdits droits est affirmé sur l’étendue du territoire de chacun des pays en revue. Ces droits sont dès lors octroyés par la loi, tout comme ils peuvent l’être par la volonté, sous réserve du respect des prohibitions relatives au contrat de mariage, et de la réserve des héritiers réservataires. En marge de cette consécration qui met surtout en évidence la vocation successorale du conjoint survivant, ces droits sont pour autant malmenés. Par conséquent, ils en appellent d’abord à une protection davantage fondée sur des règles de dévolution favorables au resserrement du noyau familial autour du foyer conjugal. Aussi, fort de l’espace communautaire et linguistique dans lequel ils évoluent, serait-il intéressant et adéquat d’envisager l’harmonisation des droits du conjoint survivant dans les pays d’Afrique francophone.
Nancy Ngoli Mouckoda, Le droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Véronique Mikalef-Toudic présidée par Charles Mba-Owono, membres du jury : Didier Guével et Armelle Gosselin-Gorand
Le droit à la justice au Gabon qui s’est présenté sous diverses formes à travers le temps et l’espace, ne se perçoit pas toujours comme le droit pour un individu qui estime avoir été lésé, de porter les allégations de sa prétention devant un juge d’instance. En effet, certains individus notamment dans l’environnement familial du couple s’érigent juge et partie au mépris du principe légal de justice équitable qui habilite exclusivement le juge compétent au cours d’une instance à déterminer le bien fondé d’une prétention. C’est dans ce cadre et compte tenu de l’attachement des prétendus justiciables à une coutume déviée, qu’un intérêt a suscité l’attention sur la question du droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume notamment dans les rapports du couple et leurs familles. A travers cette réalité qui laisse entrevoir un décalage entre ce que la loi prévoit, sa perception par les populations et l’usage que ces dernières en font, une discussion a été menée afin de rechercher, comment parvenir à susciter une véritable crainte sociale du droit positif ? Ce qui a conduit d’une part, à appréhender les dérives de la coutume au stade des évènements marquants de la vie du couple, et d’autre part à rechercher ce que dit la justice au Gabon sur ces phénomènes. Ainsi et après analyse de ces données, des suggestions ont été émises au terme du présent travail de thèse afin de réfléchir sur la nécessité d’un droit en adéquation entre sa théorie et sa pratique.
Dommo Djiguiba, Le nouveau droit malien des successions : étude prospective pour l'application en France, thèse soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Petra Hammje et Raymond Le Guidec présidée par Éric Fongaro, membres du jury : Mamadou Bakaye Dembele (Rapp.), Yann Favier (Rapp.)
Cette thèse se propose de mettre en exergue les difficultés relatives à la coexistence au sein du droit malien de trois corps de règles successorales applicables (loi, droit religieux et droit coutumier : un pluralisme juridique issu de la Loi n°2011-87 AN/RM du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille). Il s’agit alors de réfléchir aux solutions envisageables pour faire fonctionner le pluralisme juridique malien qui se caractérise par une absence de clarté. Outre les difficultés relatives à la recherche du droit successoral applicable en droit interne malien, cette thèse met également l’accent sur les difficultés liées à l’application du droit malien, spécialement ses règles religieuses et coutumières, au regard des dispositions fondamentales de la Constitution malienne et les traités internationaux ratifiés par la République du Mali. Ainsi, après avoir montré l’existence d’un conflit interne de lois et les insuffisances des systèmes de solutions aux conflits, cette thèse propose de le résoudre par le renforcement du rôle de la volonté individuelle. Pour l’application des règles religieuses et coutumières, la thèse propose l’institution d’une clause d’ordre public en droit interne afin de permettre au juge malien d’écarter les règles traditionnelles manifestement contraires à certains principes du droit moderne. Les difficultés auxquelles le droit malien est confronté dans le contexte interne peuvent surgir également sur le plan international lorsqu’une succession internationale impliquant un ressortissant malien est ouverte en France ou soumise à un notaire ou un juge français. Les maliens voyagent beaucoup et nombreux sont ceux qui choisissent la France comme pays de leur résidence. Le règlement de leur succession qui aura un caractère international, nécessite la mise en œuvre des règles de conflit de lois françaises afin de désigner soit la loi française soit la loi malienne en fonction des rattachements retenus. Avec l’entrée en application du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et l'exécution des décisions, à l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de succession et à la création du certificat européen, l’application du droit malien en France peut être assez fréquente du fait notamment du choix de loi possible ou en cas de dernière résidence habituelle du défunt au Mali alors même que l’ouverture de la succession se ferait en France du fait de la présence d’héritiers (enfants ou conjoint survivant). En cas de désignation du droit malien, deux difficultés majeures se posent : l’identification du droit interne malien qui sera finalement applicable et l’application en France de certaines règles religieuses et coutumières désignées. Cette situation amène à réfléchir sur les risques de contrariété possible du droit malien avec les exigences liées à l’ordre public international français, notamment aux droits fondamentaux et donc sur les risques de mise à l’écart du droit malien en France.
Pierre Hector, La circulation des actes et des décisions en droit international privé, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Éric Fongaro, membres du jury : Christine Bidaud (Rapp.), Lukas Rass-Masson (Rapp.)
La circulation des actes et des décisions relève de méthodes propres au droit international privé et à ses objectifs. L'intérêt de lathèse est de porter une évaluation sur l'efficacité des méthodes telles qu'appliquées aujourd'hui en droit international privé quant à la circulation des actes et des décisions afin de déterminer si le recours aux méthodes employées répond, ou non, de la manière la plus efficiente, aux objectifs de la matière. Cette finalité permet donc de s'interroger sur les méthodes du droit international privé concernant la circulation des actes et des décisions.