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Hélène Péroz, « Litispendance internationale et juridiction rabbinique »: Commentaire ((TJ Paris, pôle famille, JAF sect. 4, cabinet 3, 22 févr. 2023, n° 22/35560, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°42, p. 1216
Hélène Péroz, « L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°41, p. 1183
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Hélène Péroz, « Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale »: (CJUE 14 juillet 2022, affaire C-572/21), Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°337, pp. 53-54
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Hélène Péroz, « Notaires, à vos plumes ! Consultation publique sur le projet de code de droit international privé, Libres propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°26, pp. 6955-7
Hélène Péroz, « Regards croisés universitaire-notaire en droit international privéRèglement successoral d’un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1200
Hélène Péroz, « La langue du testament », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022
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Hélène Péroz, « Légalisation et apostille des actes publics délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°4082021, p. 914
Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°35
Hélène Péroz, « Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France n’est pas contraire à l’ordre public international français », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux en cours de divorce », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Arbitrabilité d’une question successorale », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Imposition d’un trust irrévocable constitué à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Une enfant confiée dans le cadre de la kafala n’est pas un descendant direct des personnes qui l’ont recueillie », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Loi applicable au régime matrimonial avant la Convention de la Haye du 14 mars 1978 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°17
Hélène Péroz, « Le notaire et l'appréciation de l'ordre public international : un exercice d'équilibriste ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°13
Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement compensatoire : tout nouveau, tout faux ? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°10
Hélène Péroz, « Successions et droits musulmans », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2021, n°3, pp. 28-34
Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement : tel un phœnix ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°12, pp. 48-51
Hélène Péroz, « Haro sur le droit de prélèvement », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2021, n°21, p. 1
Hélène Péroz, « Règlement succession. Application d’office de la compétence subsidiaire de l’article 10 ? », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021, n°315
Hélène Péroz, « La loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation est contraire à l'ordre public », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°52
Hélène Péroz, « Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°28
Hélène Péroz, « Le rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire du 13 décembre 2019 et le droit international privé », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Hélène Péroz, « Rectificatif au règlement (UE) nº 650/2012 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Hélène Péroz, « Compétence : exception au principe de l’extension des règles de compétences territoriales. Partage d’indivision », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Hélène Péroz, « Compétence en matière d’annulation d’une procuration pour insanité d’esprit. : application du règlement Bruxelles I », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Hélène Péroz, « Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°25
Hélène Péroz, « Absence de contrariété à l'ordre public international français d'un mariage par procuration célébré à l'étranger », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°16, pp. 790-790
Hélène Péroz, « Première admission du renvoi en matière de filiation ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-26.661 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°2525
Hélène Péroz, « Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°20, p. 15
Hélène Péroz, « Le mariage par procuration n’est pas contraire à l’ordre public international français. De la distinction, mariage par procuration et procuration à mariage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, p. 1134
Hélène Péroz, « Suppression de légalisation dans l'Union européenne de documents publics relatifs à l'état des personnes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°7, pp. 7-9
Hélène Péroz, « Le point sur la gestation pour autrui suite à l'avis de la CEDH du 10 avril 2019 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, avis, 10 avril 2019, demande numéro P16-2018-001 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°19, pp. 6-7
Hélène Péroz, « Appréciation de la résidence du défunt dans une succession internationale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi numéro 18-13.383 et Règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 201/107 du 27 juillet 2012 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°24, pp. 6-6
Hélène Péroz, « La réserve en droit international privé », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2019, n°46, pp. 44-47
Hélène Péroz, « Le notaire est-il une juridiction au sens du règlement successions 650/2012 ? », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019
Hélène Péroz, « Point de vue sur le congrès des notaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019
Hélène Péroz, Cyril Nourissat, H. Péroz, « Chronique Droit international privé notarial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°41, p. 31
Hélène Péroz, « Loi applicable aux funérailles ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 18-20.693 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°41, pp. 32-32
Hélène Péroz, « Champ d'application du règlement Bruxelles II bis élargi au droit de visite des grands parents », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°28, pp. 1376-1379
Hélène Péroz, « Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°37, pp. 31-33
Hélène Péroz, « Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°22018, pp. 563-570
Hélène Péroz, « Régimes patrimoniaux des couples internationaux : coopération renforcée en Europe », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°26, pp. 1309-1309
Hélène Péroz, « Application du règlement UE 2016/1191 sur la circulation des documents publics », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018
Hélène Péroz, Philippot Alice, Patrick Wautelet, Laborde Jena-Pierre, Michel Farge [et alii], « Les règlements européens en matière patrimoniale », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°5, pp. 9-47
Hélène Péroz, « Les lois applicables au régime primaire, incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°343, pp. 813-829
Hélène Péroz, « Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux ; Note sous Règlement numéro 2016/1104, 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L183, 8 juillet 2016 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°29, pp. 33-39
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Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen du 2 mars 2016, Partenariat et loi applicable aux effets patrimoniaux », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°15, pp. 39-44
Hélène Péroz, « Les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 183 et numéro L 184 du 8 juillet 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°40, pp. 35-37
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Hélène Péroz, « Convertion d'un civil partnership en mariage ; Note sous Réponse ministérielle du 9 août 2016 numéro 95125, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7275 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°40, pp. 33-34
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Hélène Péroz, « Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et le conflit de lois en matière de filiation », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2012
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 12 avril 2012, pourvoi n°10-27.016 sur le changement automatique de loi applicable au régime matrimonial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012
Hélène Péroz, « Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°1358
Hélène Péroz, « Recension de l’ouvrage de Guillaume Soudey sur L’estate planning – Optimisation civile et fiscale d’une succession internationale », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012
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Hélène Péroz, « L’incidence du mariage traditionnel d’un Français sur l’attribution de la nationalité française de ses descendants », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « Loi applicable à l’annulation d’un mariage gris », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « Moment, d’appréciation de la nationalité des époux pour déterminer la loi applicable au divorce », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « Convention sur la protection des mineurs », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2011, n°1256
Hélène Péroz, « Propositions de règlement du 16 mars 2011, l’une en matière de régimes matrimoniaux et l’autre en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2011, n°1256
Hélène Péroz, « La CEDH au secours de l’exécution des jugements étrangers », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
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Hélène Péroz, « La procuration en droit international privé », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2010, n°19
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Hélène Péroz, « les partenariats enregistrés et la fiscalité », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2010
Hélène Péroz, « le domaine d’application de la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable au régime matrimonial », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « La proposition de règlement communautaire en matière de successions internationales », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « procédure française de divorce devenue sans objet suite au prononcé d’un jugement étranger », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « Vers une simplification du règlement des successions internationales pour la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2009
Hélène Péroz, « l’option de compétence pour un divorce de binationaux dans l’Union européenne », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « la loi de simplification du droit et compétence en matière d’adoption internationale », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « la loi de simplification du droit et acquisition de la nationalité française », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « la loi de simplification du droit et droit applicable aux partenariats enregistrés », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « la force probante des actes d’état civil établis à l’étranger », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « La loi applicable aux partenariats », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2009
Hélène Péroz, « la prohibition de l’adoption internationale et la Kafala », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « le caractère disponible de la question relative au montant de la prestation compensatoire », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « le renvoi conditionnel au service de l’unité de la loi successorale », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « La filiation de l’enfant de statut prohibitif », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2009
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Hélène Péroz, « 20.Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 février 2009 sur l’admission du renvoi conditionnel en succession immobilière internationale », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°2, p. 8567
Hélène Péroz, « La convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes et pratique notariale, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008
Hélène Péroz, « Le notaire, nouvel acteur du titre exécutoire européen, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008
Hélène Péroz, « La cessation des mesures de protection du majeur pour éloignement géographique », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 719
Hélène Péroz, « La fin des mesures de protection juridique », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008, p. 1276
Hélène Péroz, « Titre exécutoire européen », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008
Hélène Péroz, « Commentaire de deux arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 novembre 2006 sur l’absence de motivation des jugements étrangers », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 543
Hélène Péroz, « La légitimation en droit international privé après l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, p. 581
Hélène Péroz, « l’Exclusion de la litispendance internationale en matière de répudiation unilatérale », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2005
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Hélène Péroz, « Commentaire de trois arrêts de la Première chambre de la Cour de cassation en date du 17 février 2004 Du dernier râle avant trépas des répudiations musulmanes unilatérales, », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2004
Hélène Péroz, « La circulation transfrontalière des actes notariés après le Décret du 20 août 2004 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2004, p. 1898
Hélène Péroz, « Jugements étrangers et pratique notariale : l’apport du droit international privé communautaire, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2004, n°1525, p. 1624
Hélène Péroz, « L’acquisition de biens en France par des époux étrangers, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2004, n°1264, p. 911
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2002 sur la preuve de la loi étrangère », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, p. 107
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt de la chambre Commerciale de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2001 sur la compétence des tribunaux en matière de contrat de transport international », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2002, p. 330
Hélène Péroz, « La qualification de la créance de salaire différé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°24, p. 527
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 octobre 1999 sur la preuve de la loi étrangère », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, p. 751
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt de la chambre Criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 1997 Réflexions sur la place de la tradition en droit (à propos de la tauromachie), », Les Petites Affiches, Petites affiches , 1998, n°125, p. 9
Hélène Péroz, Répudiation unilatérale. Absence de contrariété à l’ordre public. Égalité des époux: analyse de Civ. 1, 12 juillet 2023, n° 21-21.185, 2023
Hélène Péroz, Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine, 2023
Hélène Péroz, Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine: Analyse de CJUE 6 juillet 2023, affaire C‑462/22, 2023
Hélène Péroz, Responsabilité parentale. Condition d’application de l’article 13 du Règlement de Bruxelles II bis, 2023
Hélène Péroz, Protection des adultes : coordination de la proposition de Règlement et de la convention de La Haye, 2023
Hélène Péroz, Compétence internationale. Extension article 46 du CPC. Qualification d'un contrat de distribution., 2023
Hélène Péroz, Clause attributive de juridiction asymétrique déséquilibrée. Licéité. Saisine de la CJUE., 2023
Hélène Péroz, Notion de recours subrogatoire. Convention de La Haye 4 mai 1971., 2023
Hélène Péroz, Transcription du mariage. Demande de mainlevée du refus. Non respect du délai par la juridiction., 2023
Hélène Péroz, Déplacement illicite d’enfants. Irrecevabilité de l’appel principal du parquet. Formalisme excessif., 2023
Hélène Péroz, Suspension de l’exécution provisoire d’une décision à l’étranger. Effet sur l’exequatur en France., 2023
Hélène Péroz, Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire., 2023
Hélène Péroz, Enlèvement international. Suspension de la force exécutoire de la décision ordonnant le retour. Non, 2023
Hélène Péroz, Titre exécutoire européen. Demande de retrait du TEE dans l’État membre d’origine. Effets, 2023
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Reconnaissance et Compétence exclusive. Objet de la demande, 2023
Hélène Péroz, Règlement Bruxelles I. Contestation d'une décision constatant la force exécutoire. Consommateur., 2022
Hélène Péroz, Travailleurs transfrontaliers : libre circulation du partenariat enregistré dans l'UE, 2022
Hélène Péroz, Filiation et parentalité : proposition de règlement européen., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce extra judiciaire. Notion de décision, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Connexité. Notion. Simple faculté de surseoir à statuer, 2022
Hélène Péroz, Rome II. Accès en France à un site internet Espagnol (GPA). Préjudice subi en France., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce. Notion de résidence habituelle des époux., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I. Recours contre une déclaration de force exécutoire. Demande en exequatur droit commun., 2022
Hélène Péroz, Articulation du Règlement Bruxelles I bis et de l'article 14 du Code civil, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Incidence du changement de résidence de l'enfant en cours d'instance, 2022
Hélène Péroz, Loi applicable à un accident de la circulation-Incidence pour l'assureur, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Propos dénigrants sur internet-Détermination de la juridiction compétente, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence - détermination du lieu du préjudice purement financier, 2022
Hélène Péroz, Notion de "requérant" pour la transmission des actes en matière civile et commerciale, 2022
Hélène Péroz, Nationalité française. Insuffisance de l'acte de naissance pour établir la filiation, 2022
Hélène Péroz, Filiation : Exclusion de l'article 311-15 du Code civil en matière de reconnaissance, 2022
Hélène Péroz, Loi applicable à la qualité pour agir d'une association pour la défense d'un intérêt collectif, 2022
Hélène Péroz, Testament international : rédaction en langue comprise par le testateur, 2022
Hélène Péroz, Adoption internationale : apport de la loi n°2022-219 du 21 février 2022, 2022
Hélène Péroz, Rome II. Loi applicable à la répétition de l'indu., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce. Durée de résidence requise et nationalité du demandeur, 2022
Hélène Péroz, Choix de loi applicable au divorce et au régime matrimonial, 2022
Hélène Péroz, Question de la perte de la nationalité française après l'acquisition d'une nationalité étrangère, 2022
Hélène Péroz, Succession internationale. Application d'office de la compétence subsidiaire, 2022, pp. ???-------39-
Hélène Péroz, Insuffisance du certificat successoral européen face à la formalité d'enregistrement des testaments, 2022, pp. ???----39--30--39----
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence pour des propos dénigrants publiés sur Internet., 2021, pp. ???---39----39-39--
Hélène Péroz, Acte d'état civil établissant un lien de filiation à l'égard de parents de même sexe dans l'UE, 2021, pp. ???--39--39-----30--39----3----
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux, 2021, pp. ???-----39----39
Hélène Péroz, Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I), 2021
Hélène Péroz, Demande en divorce en France d'un mariage bigamique célébré à l'étranger., 2021, pp. ???---------393939-30--39
Hélène Péroz, Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur., 2021
Hélène Péroz, Attribution de la nationalité : prise en compte de la nationalité du parent au jour de la naissance, 2021, pp. ???---39------39-------
Hélène Péroz, Un acte d'état civil dressé en exécution d'une décision de justice est indissociable de celle-ci., 2021, pp. ???---39--39--39---39-------
Hélène Péroz, Indépendance des règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale, 2021, pp. ???39--38--39--38--39---39-
Hélène Péroz, Enlèvement international d'enfants : absence de mesures adéquates de protection pour leur retour., 2021, pp. ???38-------39-----
Hélène Péroz, Règlement succession UE n°650/2012. Notion de pacte successoral., 2021, pp. ???38----650-2012----
Hélène Péroz, Légalisation et apostille délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023, 2021, pp. ???39---3939----30---1--2023
Hélène Péroz, Droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales, 2021, pp. ???--3938-----30-------
Hélène Péroz, Rédaction d'un testament olographe dans une langue que ne connait pas le testateur, 2021, pp. ???39-------------
Hélène Péroz, Application d'office de la loi applicable aux actes de concurrence déloyale, 2021, pp. ???-------30----39
Hélène Péroz, Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble, 2021, pp. ???-38-----39-------
Hélène Péroz, Vers une reconnaissance de la filiation d'un enfant de parents de même sexe dans l'UE ?, 2021, pp. ???------------3----
Hélène Péroz, Enlèvement international d'enfant dans un Etat tiers. Non application de Bruxelles II bis, 2021, pp. ???38-------------
Hélène Péroz, Vers une subjectivité de l'appréciation de l'ordre public international ?, 2021, pp. ???--39---39-----
Hélène Péroz, Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte., 2021, pp. ???-39-34---39--
Hélène Péroz, Loi applicable au régime matrimonial. Accord procédural au bénéfice de la loi française. Admission, 2021, pp. ???---39---39--3939----37-
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence en matière de mesures d'instruction. Conditions, 2021, pp. ???---39--38-----
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente., 2021, pp. ???-----39-39----39
Hélène Péroz, Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude établi à l'étranger. Convention de La Haye de 2000, 2021, pp. ???--593--------39-30--39------2
Hélène Péroz, Exequatur d'une décision d'adoption "intra-familiale" : pas de contrariété à l'ordre public., 2020, pp. ???---39-------3939-30---
Hélène Péroz, Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple., 2020, pp. ???---39--------
Hélène Péroz, La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public, 2020, pp. ???--3938------39------30---
Hélène Péroz, Instauration d'un droit de prélèvement dans les successions internationales. Appréciations critiques, 2020, pp. ???-----3938-----39-
Hélène Péroz, Décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France et ordre public., 2020, pp. ???39-3938-----30-----37-----
Hélène Péroz, Succession internationale. Trust. Moment du transfert de propriété des biens. Droit de mutation., 2020, pp. ???-------3939-----
Hélène Péroz, Conflit entre une convention internationale et un règlement européen, 2020, pp. ???-------38-39
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Abus de position dominante dans le cadre d'un contrat. Action de nature délictuelle, 2020, pp. ???----------------39
Hélène Péroz, Règlement succession. Application d'office de la compétence subsidiaire ? Saisine de la CJUE., 2020, pp. ???38-------39-----
Hélène Péroz, La bigamie d'un époux fait obstacle à l'acquisition de la nationalité française du conjoint, 2020, pp. ???----39---30-----39-37--
Hélène Péroz, GPA. Absence d'indication de la mère . Pas d'obstacle à l'adoption par le mari du père., 2020, pp. ???------38----30-------38
Hélène Péroz, Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux en cours de divorce, 2020, pp. ???39--38----393---39----
Hélène Péroz, Respect de la vie privée et action en recherche de paternité après une adoption plénière, 2020, pp. ???----39------39-38---3938
Hélène Péroz, Compétence. Responsabilité parentale. Changement de résidence en cours d'instance. Incidence., 2020, pp. ???39-39----39-----
Hélène Péroz, Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité., 2020, pp. ???-----39---39
Hélène Péroz, Exequatur. Absence légale de notification. Pas de contrariété à l'ordre public., 2020, pp. ???--39-----3939-30---
Hélène Péroz, Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne, 2020, pp. ???--38---------30---39
Hélène Péroz, Non retour illicite de l'enfant. Détermination de la résidence d'un nourrisson., 2020, pp. ???------39---39---
Hélène Péroz, Apostille. Exigence d'authentification de la signature de l'autorité compétente. Non conformité., 2020, pp. ???---------39-39--39
Hélène Péroz, Subsidiarité de l'article 15 du Code civil. Réaffirmation du principe., 2020, pp. ???39----15----39--
Hélène Péroz, Annulation d'une procuration pour insanité d'esprit. Application de Bruxelles I., 2020, pp. ???39--38-------39--
Hélène Péroz, Mariage par procuration de l'épouse étrangère. Absence de contrariété à l'ordre public, 2020, pp. ???-----39-3938---3939-30---
Hélène Péroz, PMA. Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères., 2020, pp. ???-------39---38
Hélène Péroz, Violation de la convention de La Haye sur l'adoption internationale, 2020, pp. ???----------
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Faits juridiques. Fait générateur et lieu du dommage dans deux Etats différents., 2020, pp. ???------3939--------39
Hélène Péroz, Compétence : Exception au principe de l'extension des règles de compétences territoriales., 2020, pp. ???39--------38--39-
Hélène Péroz, Première admission du renvoi en matière de filiation !, 2020, pp. ???38-----38--
Hélène Péroz, Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats., 2020, pp. ???-3939--39-39--39
Hélène Péroz, Adoption. Absence d'agrément, respect de la vie familiale, ordre public international et fraude, 2020, pp. ???---39----------
Hélène Péroz, GPA : Transcription au bénéfice du père d'intention, 2019, pp. ???---3939--38--
Hélène Péroz, Transcription pour la mère d'intention d'enfant issu de PMA, 2019, pp. ???---38-------
Hélène Péroz, Action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur et loi applicable au contrat d'assurance, 2019, pp. ???-----------------
Hélène Péroz, Contrat d'adoption sans autorisation du père : pas de contrariété à l'ordre public international, 2019, pp. ???------38---3939-30----
Hélène Péroz, GPA : transcription dans l'acte de naissance de la maternité de la mère d’intention, 2019, pp. ???---------39---38--
Hélène Péroz, Force probante d'un acte d'état civil étranger : absence de régularité formelle, 2019, pp. ???------39--39---3939-
Hélène Péroz, Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage, 2019, pp. ???--37-30---39---30-
Hélène Péroz, Circulation d'une injonction de payer : absence de vérification de la compétence, 2019, pp. ???--------39---39
Hélène Péroz, GPA et acquisition de la nationalité française par naturalisation, 2019, pp. ???-----39-37--
Hélène Péroz, Règlement (UE) 2019/1111 du conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter, 2019, pp. ???38--2019-1111----25--2019---
Hélène Péroz, Circulation internationale des jugements : convention de La Haye du 2 juillet 2019, 2019, pp. ???---------2--2019
Hélène Péroz, Intérêt à agir en exequatur : Absence de biens en France., 2019, pp. ???393-30--------
Hélène Péroz, Enlèvement international : exception au retour immédiat de l’enfant, 2019, pp. ???38-----39---
Hélène Péroz, Succession internationale : appréciation de la résidence du défunt, 2019, pp. ???--39---39--39
Hélène Péroz, Action en contestation de reconnaissance de filiation : application cumulative de lois., 2019, pp. ???----------
Hélène Péroz, Nationalité française et traité de New Delhi du 28 mai 1956., 2019, pp. ???39-37--39-----28--1956
Hélène Péroz, Exequatur, convention franco-marocaine, doute sur la maternité, pas de révision au fond., 2019, pp. ???-------39---39--
Hélène Péroz, Effet de la kafala sur l'entrée et le séjour d'un mineur sur le territoire (UE), 2019, pp. ???------39---39-------
Hélène Péroz, Exequatur. Convention Franco-Italienne. Compétence internationale indirecte., 2019, pp. ???----39--
Hélène Péroz, Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux pères : GPA : sursis à statuer., 2019, pp. ???------39---38---30-
Hélène Péroz, Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères : PMA : sursis à statuer., 2019, pp. ???------39---38---30-
Hélène Péroz, Règlement n° 650/2012 succession : fonction non juridictionnelle du notaire, 2019, pp. ???38--650-2012------
Hélène Péroz, Attribution de la nationalité française par adoption plénière, 2019, pp. ???---39-37---3938
Hélène Péroz, Convention de Lugano : application aux frais de défense prononcé par une juridiction répressive., 2019, pp. ???-------39-39----39
Hélène Péroz, Clause attributive de juridiction : abus de position dominante et concurrence déloyale, 2019, pp. ???----------39
Hélène Péroz, Lois de police : harmonisation d'interprétation des règlements Rome I et Rome II., 2019, pp. ???-----39--38-----
Hélène Péroz, Enlèvement international d'enfant Non application de la convention de La Haye et de Bruxelles II bis, 2019, pp. ???38----------------
Hélène Péroz, Certificat successoral européen : utilisation facultative du formulaire IV, 2019, pp. ???--39-----
Hélène Péroz, Bruxelles II bis : Notion de résidence de l'enfant, 2018, pp. ???-----39---
Hélène Péroz, Une injonction Mareva étrangère ne fait pas obstacle à une saisie conservatoire en France, 2018, pp. ???---3938-----30-----
Hélène Péroz, Attribution de la nationalité française par la mère. Inconstitutionnalité de la loi du 10 août 1927, 2018, pp. ???---39-37---38-39-----10-3-192
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