Hélène Péroz, « Les règles relatives aux devoirs et droits respectifs des époux énoncés par les articles 212 et suivants du Code civil sont d'application territoriale »: Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 juin 2024, Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2024, n°349, pp. 56-58
Hélène Péroz, « Enlèvement international d’enfants »: Commentaire de TJ Paris, pôle famille, JAF sect. 1, cabinet 1, 14 nov. 2022, n° 22/37997, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°42, p. 1216
Hélène Péroz, « Litispendance internationale et juridiction rabbinique »: Commentaire ((TJ Paris, pôle famille, JAF sect. 4, cabinet 3, 22 févr. 2023, n° 22/35560, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°42, p. 1216
Hélène Péroz, « L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°41, p. 1183
Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°9, p. 138
Hélène Péroz, « Légalisation et apostille par le notariat. Report et précision de la réforme », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°337, p. 49
Hélène Péroz, « Divorce extrajudiciaire – notion de décision, »: (CJUE 15 novembre 2022, affaire C-646/20), Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°337, pp. 51-53
Hélène Péroz, « Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale »: (CJUE 14 juillet 2022, affaire C-572/21), Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°337, pp. 53-54
Hélène Péroz, « Conditions d’application de l’article 13 du règlement Bruxelles II bis »: (Civ. 1re, 1er juin 2023, n° 21-18.257), Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°337, p. 5455
Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen en matière de filiation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°2, p. 34
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Adoption internationale : réflexion critique de l’apport de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1235
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « L’apport du règlement européen 2019/1111 dit Bruxelles II ter à la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 827
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Succession internationale - Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d'un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Notaires, à vos plumes ! Consultation publique sur le projet de code de droit international privé, Libres propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°26
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Regards croisés universitaire-notaire en droit international privéRèglement successoral d’un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1200
Hélène Péroz, « La langue du testament », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022
Hélène Péroz, « Succession internationale. Application d’office de la compétence subsidiaire », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022
Hélène Péroz, « Notion de pacte successoral », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La loi applicable au mandat d'inaptitude pour autrui », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2022, n°22022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Légalisation et apostille des actes publics délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°4082021, p. 914
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°35
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France n’est pas contraire à l’ordre public international français », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux en cours de divorce », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Arbitrabilité d’une question successorale », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Imposition d’un trust irrévocable constitué à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Une enfant confiée dans le cadre de la kafala n’est pas un descendant direct des personnes qui l’ont recueillie », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Loi applicable au régime matrimonial avant la Convention de la Haye du 14 mars 1978 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°17
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Le notaire et l'appréciation de l'ordre public international : un exercice d'équilibriste ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°13
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Le droit de prélèvement compensatoire : tout nouveau, tout faux ? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°10
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Successions et droits musulmans », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2021, n°3, pp. 28-34
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Le droit de prélèvement : tel un phœnix ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°12, pp. 48-51
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Haro sur le droit de prélèvement », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2021, n°21, p. 1
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Règlement succession. Application d’office de la compétence subsidiaire de l’article 10 ? », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021, n°315
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation est contraire à l'ordre public », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°52
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°28
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Le rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire du 13 décembre 2019 et le droit international privé », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Rectificatif au règlement (UE) nº 650/2012 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Compétence : exception au principe de l’extension des règles de compétences territoriales. Partage d’indivision », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Compétence en matière d’annulation d’une procuration pour insanité d’esprit. : application du règlement Bruxelles I », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Hélène Péroz, « Absence de contrariété à l'ordre public international français d'un mariage par procuration célébré à l'étranger », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°16
Hélène Péroz, « Première admission du renvoi en matière de filiation ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-26.661 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°2525
Hélène Péroz, « Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°20, p. 15
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Le mariage par procuration n’est pas contraire à l’ordre public international français. De la distinction, mariage par procuration et procuration à mariage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, p. 1134
Hélène Péroz, « Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°25
Hélène Péroz, « Suppression de légalisation dans l'Union européenne de documents publics relatifs à l'état des personnes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°7, pp. 7-9
Hélène Péroz, « Le point sur la gestation pour autrui suite à l'avis de la CEDH du 10 avril 2019 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, avis, 10 avril 2019, demande numéro P16-2018-001 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°19, pp. 6-7
Hélène Péroz, « Appréciation de la résidence du défunt dans une succession internationale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi numéro 18-13.383 et Règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 201/107 du 27 juillet 2012 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°24, pp. 6-6
Hélène Péroz, « La réserve en droit international privé », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2019, n°46, pp. 44-47
Hélène Péroz, « Le notaire est-il une juridiction au sens du règlement successions 650/2012 ? », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Point de vue sur le congrès des notaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019
Hélène Péroz, Cyril Nourissat, H. Péroz, « Chronique Droit international privé notarial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°41, p. 31
Hélène Péroz, « Loi applicable aux funérailles ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 18-20.693 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°41, pp. 32-32
Hélène Péroz, « Champ d'application du règlement Bruxelles II bis élargi au droit de visite des grands parents », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°28
Hélène Péroz, « Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°37, pp. 31-33
Hélène Péroz, « Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°22018
Hélène Péroz, « Régimes patrimoniaux des couples internationaux : coopération renforcée en Europe », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°26
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Application du règlement UE 2016/1191 sur la circulation des documents publics », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018
Hélène Péroz, Philippot Alice, Patrick Wautelet, Laborde Jena-Pierre, « Les règlements européens en matière patrimoniale », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°5, pp. 9-47
Hélène Péroz, « Les lois applicables au régime primaire, incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°343
Hélène Péroz, « Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux ; Note sous Règlement numéro 2016/1104, 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L183, 8 juillet 2016 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°29, pp. 33-39
Hélène Péroz, « Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés: le règlement du 24 juin 2016 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°35, pp. 5-7
Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen du 2 mars 2016, Partenariat et loi applicable aux effets patrimoniaux », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°15, pp. 39-44
Hélène Péroz, « Les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 183 et numéro L 184 du 8 juillet 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°40, pp. 35-37
Hélène Péroz, « Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°40, pp. 34-36
Hélène Péroz, « Convertion d'un civil partnership en mariage ; Note sous Réponse ministérielle du 9 août 2016 numéro 95125, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7275 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°40, pp. 33-34
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Refus d’exequatur d’une adoption prononcée à l’étranger par un couple homosexuel non marié. », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°1358
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « L’avènement de l’autonomie de la volonté dans les divorces internationaux, n », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2012
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Le choix de la loi applicable au divorce international – Nouvelle perspective pour les praticiens, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Changement automatique de loi applicable au régime matrimonial », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2012
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et l’adoption internationale », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2012
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et le conflit de lois en matière de filiation », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2012
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 12 avril 2012, pourvoi n°10-27.016 sur le changement automatique de loi applicable au régime matrimonial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°1358
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Recension de l’ouvrage de Guillaume Soudey sur L’estate planning – Optimisation civile et fiscale d’une succession internationale », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La loi applicable au divorce d’un couple domicilié dans des Etats différents et de nationalité différente », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2012
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 26 octobre 2011, pourvoi n°10-19905 sur La convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « L’inconstitutionnalité du droit de prélèvement », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « L’incidence du mariage traditionnel d’un Français sur l’attribution de la nationalité française de ses descendants », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Loi applicable à l’annulation d’un mariage gris », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Moment, d’appréciation de la nationalité des époux pour déterminer la loi applicable au divorce », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Convention sur la protection des mineurs », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2011, n°1256
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Inconstitutionnalité du droit de prélèvement », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2011, n°1256
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Propositions de règlement du 16 mars 2011, l’une en matière de régimes matrimoniaux et l’autre en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2011, n°1256
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La CEDH au secours de l’exécution des jugements étrangers », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2011
Hélène Péroz, « Légalisation obligatoire des actes authentiques étrangers »: Commentaire de Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, n° 23-11.621, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2010, n°41, p. 1183
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « l’application dans le temps de la règle de conflit de lois dans l’espace », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2010
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Loi applicable à la reconnaissance volontaire de paternité », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2010
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « la notion de recueil de l’enfant en vue de l’acquisition de la nationalité française », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2010
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « l’office du juge dans la recherche de la loi applicable au divorce », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2010
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La loi applicable à la tutelle d’un majeur étranger », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2010
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Le sort de l’enfant de mère célibataire de statut musulman (Étude de droit international privé) », Les cahiers de DIEM, Droit et immigration Europe Maghreb (DIEM) (Paris, France) , 2010, n°2
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La procuration en droit international privé », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2010, n°19
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La loi applicable aux partenariats enregistrés », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°6
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 juin 2010 sur la compétence du juge français pour régler la succession d’un immeuble situé à l’étranger », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°4, p. 1263
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « les partenariats enregistrés et la fiscalité », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2010
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « le domaine d’application de la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable au régime matrimonial », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La proposition de règlement communautaire en matière de successions internationales », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « procédure française de divorce devenue sans objet suite au prononcé d’un jugement étranger », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Vers une simplification du règlement des successions internationales pour la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « l’option de compétence pour un divorce de binationaux dans l’Union européenne », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « la loi de simplification du droit et compétence en matière d’adoption internationale », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « la loi de simplification du droit et acquisition de la nationalité française », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « la loi de simplification du droit et droit applicable aux partenariats enregistrés », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « la force probante des actes d’état civil établis à l’étranger », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La loi applicable aux partenariats », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « la prohibition de l’adoption internationale et la Kafala », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « le caractère disponible de la question relative au montant de la prestation compensatoire », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « le renvoi conditionnel au service de l’unité de la loi successorale », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La filiation de l’enfant de statut prohibitif », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2009
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Les autorités certificatrices du titre exécutoire européen (à propos du décret n°2008-484 du 22 mai 2008), », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°1
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « 20.Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 février 2009 sur l’admission du renvoi conditionnel en succession immobilière internationale », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°2, p. 8567
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes et pratique notariale, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Le notaire, nouvel acteur du titre exécutoire européen, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La cessation des mesures de protection du majeur pour éloignement géographique », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 719
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La fin des mesures de protection juridique », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008, p. 1276
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Titre exécutoire européen », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Commentaire de deux arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 novembre 2006 sur l’absence de motivation des jugements étrangers », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 543
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La légitimation en droit international privé après l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, p. 581
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « l’Exclusion de la litispendance internationale en matière de répudiation unilatérale », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2005
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « 14. Le Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, p. 637
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Commentaire d’un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 septembre 2004 sur la question de savoir si l’exequatur d’un jugement étranger condamnant une caution dispense le créancier de la déclaration de créance dans le cadre de la faillite ouverte en France de son débiteur principal », Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, Éditions du Juris-Classeur , 2004
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Commentaire de trois arrêts de la Première chambre de la Cour de cassation en date du 17 février 2004 Du dernier râle avant trépas des répudiations musulmanes unilatérales, », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2004
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La circulation transfrontalière des actes notariés après le Décret du 20 août 2004 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2004, p. 1898
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Jugements étrangers et pratique notariale : l’apport du droit international privé communautaire, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2004, n°1525, p. 1624
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « L’acquisition de biens en France par des époux étrangers, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2004, n°1264, p. 911
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2002 sur la preuve de la loi étrangère », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, p. 107
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Commentaire de l’arrêt de la chambre Commerciale de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2001 sur la compétence des tribunaux en matière de contrat de transport international », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2002, p. 330
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « La qualification de la créance de salaire différé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°24, p. 527
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 octobre 1999 sur la preuve de la loi étrangère », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, p. 751
Hélène Péroz, Hélène Peroz, « Commentaire de l’arrêt de la chambre Criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 1997 Réflexions sur la place de la tradition en droit (à propos de la tauromachie), », Les Petites Affiches, Petites affiches , 1998, n°125, p. 9
Hélène Péroz, Règlement Bruxelles I bis. Clause attributive de juridiction asymétrique. Licéité. Critère autonome d’interprétation.: Analyse de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en date du 27 février 2025, aff. C‑537/23, 2025
Hélène Péroz, Divorce. Litispendance. Convention franco-marocaine de 1981. Compétence indirecte du juge étranger. Double nationalité franco-marocaine des deux époux, 2025
Hélène Péroz, Testament international : possibilité de recourir à un interprète sous certaines conditions, 2025
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce. Appréciation de la date de saisine de la juridiction et preuve de la notification, 2025
Hélène Péroz, La révision aux fins de contrôle : nouvelle exigence de l’exequatur des jugements étrangers ?, 2024
Hélène Péroz, Succession transfrontalière. Compétence subsidiaire. Présence des biens au moment du décès, 2024
Hélène Péroz, Une GPA obtenue à l’étranger n’est pas contraire à l’ordre public international français, 2024
Hélène Péroz, Exigence de motivation d’une décision étrangère relative à un GPA pratiquée dans un autre pays, 2024
Hélène Péroz, Une décision étrangère relative à une GPA exécutoire en France ne produit pas les effets d’une adoption plénière, 2024
Hélène Péroz, La concentration des moyens ne s’applique pas à l’autorité de la chose jugée en France d’une décision étrangère (UE), 2024
Hélène Péroz, La réserve héréditaire n’est pas un droit de l’homme, 2024
Hélène Péroz, Répudiation unilatérale. Absence de contrariété à l’ordre public. Égalité des époux: analyse de Civ. 1, 12 juillet 2023, n° 21-21.185, 2023
Hélène Péroz, Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine, 2023
Hélène Péroz, Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine: Analyse de CJUE 6 juillet 2023, affaire C‑462/22, 2023
Hélène Péroz, Responsabilité parentale. Condition d’application de l’article 13 du Règlement de Bruxelles II bis, 2023
Hélène Péroz, Protection des adultes : coordination de la proposition de Règlement et de la convention de La Haye, 2023
Hélène Péroz, Compétence internationale. Extension article 46 du CPC. Qualification d'un contrat de distribution., 2023
Hélène Péroz, Clause attributive de juridiction asymétrique déséquilibrée. Licéité. Saisine de la CJUE., 2023
Hélène Péroz, Notion de recours subrogatoire. Convention de La Haye 4 mai 1971., 2023
Hélène Péroz, Transcription du mariage. Demande de mainlevée du refus. Non respect du délai par la juridiction., 2023
Hélène Péroz, Déplacement illicite d’enfants. Irrecevabilité de l’appel principal du parquet. Formalisme excessif., 2023
Hélène Péroz, Suspension de l’exécution provisoire d’une décision à l’étranger. Effet sur l’exequatur en France., 2023
Hélène Péroz, Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire., 2023
Hélène Péroz, Enlèvement international. Suspension de la force exécutoire de la décision ordonnant le retour. Non, 2023
Hélène Péroz, Titre exécutoire européen. Demande de retrait du TEE dans l’État membre d’origine. Effets, 2023
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Reconnaissance et Compétence exclusive. Objet de la demande, 2023
Hélène Péroz, Règlement Bruxelles I. Contestation d'une décision constatant la force exécutoire. Consommateur., 2022
Hélène Péroz, Travailleurs transfrontaliers : libre circulation du partenariat enregistré dans l'UE, 2022
Hélène Péroz, Filiation et parentalité : proposition de règlement européen., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce extra judiciaire. Notion de décision, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Connexité. Notion. Simple faculté de surseoir à statuer, 2022
Hélène Péroz, Rome II. Accès en France à un site internet Espagnol (GPA). Préjudice subi en France., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce. Notion de résidence habituelle des époux., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I. Recours contre une déclaration de force exécutoire. Demande en exequatur droit commun., 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Articulation du Règlement Bruxelles I bis et de l'article 14 du Code civil, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Incidence du changement de résidence de l'enfant en cours d'instance, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Loi applicable à un accident de la circulation-Incidence pour l'assureur, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Bruxelles I bis. Propos dénigrants sur internet-Détermination de la juridiction compétente, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Bruxelles I bis. Compétence - détermination du lieu du préjudice purement financier, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Notion de requérant pour la transmission des actes en matière civile et commerciale, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Nationalité française. Insuffisance de l'acte de naissance pour établir la filiation, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Filiation : Exclusion de l'article 311-15 du Code civil en matière de reconnaissance, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Loi applicable à la qualité pour agir d'une association pour la défense d'un intérêt collectif, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Testament international : rédaction en langue comprise par le testateur, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Adoption internationale : apport de la loi n°2022-219 du 21 février 2022, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Rome II. Loi applicable à la répétition de l'indu., 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Bruxelles II bis. Divorce. Durée de résidence requise et nationalité du demandeur, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Choix de loi applicable au divorce et au régime matrimonial, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Question de la perte de la nationalité française après l'acquisition d'une nationalité étrangère, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Succession internationale. Application d'office de la compétence subsidiaire, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Insuffisance du certificat successoral européen face à la formalité d'enregistrement des testaments, 2022
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Bruxelles I bis. Compétence pour des propos dénigrants publiés sur Internet., 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Acte d'état civil établissant un lien de filiation à l'égard de parents de même sexe dans l'UE, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I), 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Demande en divorce en France d'un mariage bigamique célébré à l'étranger., 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur., 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Attribution de la nationalité : prise en compte de la nationalité du parent au jour de la naissance, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Un acte d'état civil dressé en exécution d'une décision de justice est indissociable de celle-ci., 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Indépendance des règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Enlèvement international d'enfants : absence de mesures adéquates de protection pour leur retour., 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Règlement succession UE n°650/2012. Notion de pacte successoral., 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Légalisation et apostille délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Rédaction d'un testament olographe dans une langue que ne connait pas le testateur, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Application d'office de la loi applicable aux actes de concurrence déloyale, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Vers une reconnaissance de la filiation d'un enfant de parents de même sexe dans l'UE ?, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Enlèvement international d'enfant dans un Etat tiers. Non application de Bruxelles II bis, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Vers une subjectivité de l'appréciation de l'ordre public international ?, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte., 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Loi applicable au régime matrimonial. Accord procédural au bénéfice de la loi française. Admission, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Bruxelles I bis. Compétence en matière de mesures d'instruction. Conditions, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente., 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude établi à l'étranger. Convention de La Haye de 2000, 2021
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Exequatur d'une décision d'adoption intra-familiale : pas de contrariété à l'ordre public., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public, 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Instauration d'un droit de prélèvement dans les successions internationales. Appréciations critiques, 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France et ordre public., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Succession internationale. Trust. Moment du transfert de propriété des biens. Droit de mutation., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Conflit entre une convention internationale et un règlement européen, 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Bruxelles I bis. Abus de position dominante dans le cadre d'un contrat. Action de nature délictuelle, 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Règlement succession. Application d'office de la compétence subsidiaire ? Saisine de la CJUE., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, La bigamie d'un époux fait obstacle à l'acquisition de la nationalité française du conjoint, 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, GPA. Absence d'indication de la mère . Pas d'obstacle à l'adoption par le mari du père., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux en cours de divorce, 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Respect de la vie privée et action en recherche de paternité après une adoption plénière, 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Compétence. Responsabilité parentale. Changement de résidence en cours d'instance. Incidence., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Exequatur. Absence légale de notification. Pas de contrariété à l'ordre public., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne, 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Non retour illicite de l'enfant. Détermination de la résidence d'un nourrisson., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Apostille. Exigence d'authentification de la signature de l'autorité compétente. Non conformité., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Subsidiarité de l'article 15 du Code civil. Réaffirmation du principe., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Annulation d'une procuration pour insanité d'esprit. Application de Bruxelles I., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Mariage par procuration de l'épouse étrangère. Absence de contrariété à l'ordre public, 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, PMA. Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Violation de la convention de La Haye sur l'adoption internationale, 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Bruxelles I bis. Faits juridiques. Fait générateur et lieu du dommage dans deux Etats différents., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Compétence : Exception au principe de l'extension des règles de compétences territoriales., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Première admission du renvoi en matière de filiation !, 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats., 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Adoption. Absence d'agrément, respect de la vie familiale, ordre public international et fraude, 2020
Hélène Péroz, Hélène Peroz, GPA : Transcription au bénéfice du père d'intention, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Transcription pour la mère d'intention d'enfant issu de PMA, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur et loi applicable au contrat d'assurance, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Contrat d'adoption sans autorisation du père : pas de contrariété à l'ordre public international, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, GPA : transcription dans l'acte de naissance de la maternité de la mère d’intention, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Force probante d'un acte d'état civil étranger : absence de régularité formelle, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Circulation d'une injonction de payer : absence de vérification de la compétence, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, GPA et acquisition de la nationalité française par naturalisation, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Règlement (UE) 2019/1111 du conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Circulation internationale des jugements : convention de La Haye du 2 juillet 2019, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Intérêt à agir en exequatur : Absence de biens en France., 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Enlèvement international : exception au retour immédiat de l’enfant, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Succession internationale : appréciation de la résidence du défunt, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Action en contestation de reconnaissance de filiation : application cumulative de lois., 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Nationalité française et traité de New Delhi du 28 mai 1956., 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Exequatur, convention franco-marocaine, doute sur la maternité, pas de révision au fond., 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Effet de la kafala sur l'entrée et le séjour d'un mineur sur le territoire (UE), 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Exequatur. Convention Franco-Italienne. Compétence internationale indirecte., 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux pères : GPA : sursis à statuer., 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Règlement n° 650/2012 succession : fonction non juridictionnelle du notaire, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Attribution de la nationalité française par adoption plénière, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Convention de Lugano : application aux frais de défense prononcé par une juridiction répressive., 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Clause attributive de juridiction : abus de position dominante et concurrence déloyale, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Lois de police : harmonisation d'interprétation des règlements Rome I et Rome II., 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Enlèvement international d'enfant Non application de la convention de La Haye et de Bruxelles II bis, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Certificat successoral européen : utilisation facultative du formulaire IV, 2019
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Bruxelles II bis : Notion de résidence de l'enfant, 2018
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Une injonction Mareva étrangère ne fait pas obstacle à une saisie conservatoire en France, 2018
Hélène Péroz, Hélène Peroz, Attribution de la nationalité française par la mère. Inconstitutionnalité de la loi du 10 août 1927, 2018
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