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Hélène Péroz

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialiste de droit international privé, Hélène Péroz est Professeur à l'Université de Nantes depuis 2011.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directrice du Master Conseil et ingénierie patrimoniale (IAE/DROIT)
  • Directrice du département de droit privé
  • Membre du conseil de gestion de la faculté de droit

Thèse

La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français. Thèse soutenue en 1997 à Caen, sous la direction de Jacques Héron.


Ouvrages

Hélène Péroz (dir.), La circulation européenne des actes publics : Premier commentaire du Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016, Emile Bruylant, 2020, Pratique du droit européen, 167 p.

Hélène Péroz et Éric Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, LexisNexis, 2017, 2e éd., Pratique notariale, 575 p.

Hélène Péroz et Éric Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, Litec, 2010, Pratique notariale, 562 p.


Articles

Hélène Péroz, « Première admission du renvoi en matière de filiation ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-26.661 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 25, 2020, p. NC

Hélène Péroz, « Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 20, 2020, p. 15

Hélène Péroz, « Absence de contrariété à l'ordre public international français d'un mariage par procuration célébré à l'étranger », La semaine juridique - édition générale, N° 16, 2020, pp. 790-790

Hélène Péroz, « Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses », Droit de la famille, 2020, p. NC

Hélène Péroz, « La réserve en droit international privé », Répertoire du notariat Defrénois, N° 46, 2019, pp. 44-47

Hélène Péroz, « Appréciation de la résidence du défunt dans une succession internationale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi numéro 18-13.383 et Règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 201/107 du 27 juillet 2012 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 24, 2019, pp. 6-6

Voir plus

Hélène Péroz, « Le point sur la gestation pour autrui suite à l'avis de la CEDH du 10 avril 2019 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, avis, 10 avril 2019, demande numéro P16-2018-001 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 19, 2019, pp. 6-7

Hélène Péroz, « Suppression de légalisation dans l'Union européenne de documents publics relatifs à l'état des personnes », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 7, 2019, pp. 7-9

Hélène Péroz, « Loi applicable aux funérailles ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 18-20.693 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 41, 2018, pp. 32-32

Hélène Péroz, « Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 37, 2018, pp. 31-33

Hélène Péroz, « Champ d'application du règlement Bruxelles II bis élargi au droit de visite des grands parents », La semaine juridique - édition générale, N° 28, 2018, pp. 1376-1379

Hélène Péroz, « Régimes patrimoniaux des couples internationaux : coopération renforcée en Europe », La semaine juridique - édition générale, N° 26, 2018, pp. 1309-1309

Hélène Péroz, « Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216 », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2018, pp. 563-570

Hélène Péroz, « Les lois applicables au régime primaire, incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français », Journal du droit international (Clunet), N° 34, 2017, pp. 813-829

Hélène Péroz, Philippot Alice, Patrick Wautelet, Laborde Jena-Pierre, Michel Farge, Eric Fongaro, Amélie Panet, S. Sana-Chaillé-De-Néré, Richard Crone et Cyril Nourissat, « Les règlements européens en matière patrimoniale », Droit de la famille, N° 5, 2017, pp. 9-47

Hélène Péroz, « Convertion d'un civil partnership en mariage ; Note sous Réponse ministérielle du 9 août 2016 numéro 95125, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7275 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 40, 2016, pp. 33-34

Hélène Péroz, « Les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 183 et numéro L 184 du 8 juillet 2016 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2016, pp. 35-37

Hélène Péroz, « Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 40, 2016, pp. 34-36

Hélène Péroz, « Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés: le règlement du 24 juin 2016 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 35, 2016, pp. 5-7

Hélène Péroz, « Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux ; Note sous Règlement numéro 2016/1104, 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L183, 8 juillet 2016 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 29, 2016, pp. 33-39

Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen du 2 mars 2016, Partenariat et loi applicable aux effets patrimoniaux », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 15, 2016, pp. 39-44

Hélène Péroz, « La qualification de la créance de salaire différé », Recueil Dalloz, N° 24, 2000, p. 527

Actualités Publications Communications
  • « L'office du notaire en droit international privé »
    Toulouse, le 25 novembre 2021

  • « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer »
    Bordeaux, le 01 octobre 2021

  • « Les dernières volontés »
    Nantes, le 20 novembre 2020

  • « L'autonomie de la volonté dans les relations familiales »
    Douai, le 30 janvier 2020

  • « Etat civil et autres questions de droit administratif »
    Caen, le 21 novembre 2019

  • Voir plus

  • « 1999-2019 : le PACS 20 ans après ! »
    Nantes, le 15 novembre 2019

  • « La réserve héréditaire : présent et devenir »
    Nantes, le 27 septembre 2019

  • « Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités »
    Nantes, le 09 septembre 2019

  • « L’internationalisation de l’ordre public »
    Bordeaux, le 05 avril 2019

  • « La circulation internationale des actes publics »
    Nantes, le 05 février 2019

  • « Le droit processuel de la famille »
    Nantes, le 15 novembre 2018

  • « Des logiciels à tout faire ? »
    Nantes, le 29 mars 2017

  • « Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale »
    Bordeaux, le 26 janvier 2017





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