Portail universitaire du droit

Hélène Péroz, « Arbitrabilité d’une question successorale », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux en cours de divorce », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Haro sur le droit de prélèvement », Solution Notaire Hebdo, 2021, p. 1

Hélène Péroz, « Imposition d’un trust irrévocable constitué à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement : tel un phœnix ? », Gazette du Palais, 2021, p. 48 à 51

Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement compensatoire : tout nouveau, tout faux ? », Revue du Droit de la Famille, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Le notaire et l'appréciation de l'ordre public international : un exercice d'équilibriste ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Loi applicable au régime matrimonial avant la Convention de la Haye du 14 mars 1978 », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Légalisation et apostille des actes publics délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. act 914

Hélène Péroz, « Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Règlement succession. Application d’office de la compétence subsidiaire de l’article 10 ? », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Successions et droits musulmans », Revue Ingénierie patrimoniale, 2021, p. 28 à 34

Hélène Péroz, « Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France n’est pas contraire à l’ordre public international français », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Une enfant confiée dans le cadre de la kafala n’est pas un descendant direct des personnes qui l’ont recueillie », Revue Droit et Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Compétence : exception au principe de l’extension des règles de compétences territoriales. Partage d’indivision », Revue Droit et Patrimoine, 2020, p. NC

Hélène Péroz, « Compétence en matière d’annulation d’une procuration pour insanité d’esprit. : application du règlement Bruxelles I », Revue Droit et Patrimoine, 2020, p. NC

Hélène Péroz, « Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses », Droit de la famille, 2020, p. NC

Hélène Péroz, « La loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation est contraire à l'ordre public », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Hélène Péroz, « Le mariage par procuration n’est pas contraire à l’ordre public international français. De la distinction, mariage par procuration et procuration à mariage », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. 1134

Hélène Péroz, « Le rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire du 13 décembre 2019 et le droit international privé », Revue Droit et Patrimoine, 2020, p. NC

Hélène Péroz, « Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Hélène Péroz, « Rectificatif au règlement (UE) nº 650/2012 », Revue Droit et Patrimoine, 2020, p. NC

Hélène Péroz, Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne

Hélène Péroz, Articulation du Règlement Bruxelles I bis et de l'article 14 du Code civil

Hélène Péroz, Attribution de la nationalité : prise en compte de la nationalité du parent au jour de la naissance

Hélène Péroz, Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur., p. NC

Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence - détermination du lieu du préjudice purement financier

Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence en matière de mesures d'instruction. Conditions

Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence pour des propos dénigrants publiés sur Internet.

Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente.

Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Faits juridiques. Fait générateur et lieu du dommage dans deux Etats différents.

Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Propos dénigrants sur internet-Détermination de la juridiction compétente

Hélène Péroz, Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité.

Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce. Durée de résidence requise et nationalité du demandeur

Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux

Hélène Péroz, Choix de loi applicable au divorce et au régime matrimonial

Hélène Péroz, Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux en cours de divorce

Hélène Péroz, Compétence. Responsabilité parentale. Changement de résidence en cours d'instance. Incidence.

Hélène Péroz, Conflit entre une convention internationale et un règlement européen

Hélène Péroz, Demande en divorce en France d'un mariage bigamique célébré à l'étranger.

Hélène Péroz, Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I), p. NC

Hélène Péroz, Droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales

Hélène Péroz, Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple.

Hélène Péroz, Enlèvement international d'enfant dans un Etat tiers. Non application de Bruxelles II bis

Hélène Péroz, Enlèvement international d'enfants : absence de mesures adéquates de protection pour leur retour.

Hélène Péroz, Exequatur d'une décision d'adoption "intra-familiale" : pas de contrariété à l'ordre public.

Hélène Péroz, Exequatur. Absence légale de notification. Pas de contrariété à l'ordre public.

Hélène Péroz, Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats.

Hélène Péroz, Filiation : Exclusion de l'article 311-15 du Code civil en matière de reconnaissance

Hélène Péroz, GPA. Absence d'indication de la mère . Pas d'obstacle à l'adoption par le mari du père.

Hélène Péroz, Indépendance des règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale

Hélène Péroz, Instauration d'un droit de prélèvement dans les successions internationales. Appréciations critiques

Hélène Péroz, Insuffisance du certificat successoral européen face à la formalité d'enregistrement des testaments

Hélène Péroz, Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte.

Hélène Péroz, La bigamie d'un époux fait obstacle à l'acquisition de la nationalité française du conjoint

Hélène Péroz, La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public

Hélène Péroz, Loi applicable au régime matrimonial. Accord procédural au bénéfice de la loi française. Admission

Hélène Péroz, Loi applicable à la qualité pour agir d'une association pour la défense d'un intérêt collectif

Hélène Péroz, Loi applicable à un accident de la circulation-Incidence pour l'assureur

Hélène Péroz, Légalisation et apostille délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023

Hélène Péroz, Mariage par procuration de l'épouse étrangère. Absence de contrariété à l'ordre public

Hélène Péroz, Mariage à l'étranger. Application de la loi française au consentement des époux.

Hélène Péroz, Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude établi à l'étranger. Convention de La Haye de 2000

Hélène Péroz, Nationalité française. Insuffisance de l'acte de naissance pour établir la filiation

Hélène Péroz, Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble

Hélène Péroz, Non retour illicite de l'enfant. Détermination de la résidence d'un nourrisson.

Hélène Péroz, Notion de "requérant" pour la transmission des actes en matière civile et commerciale

Hélène Péroz, Obligations alimentaires et déplacement illicite de l'enfant

Hélène Péroz, PMA. Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères.

Hélène Péroz, Première admission du renvoi en matière de filiation !

Hélène Péroz, Question de la perte de la nationalité française après l'acquisition d'une nationalité étrangère

Hélène Péroz, Respect de la vie privée et action en recherche de paternité après une adoption plénière

Hélène Péroz, Rome II. Loi applicable à la répétition de l'indu.

Hélène Péroz, Règlement succession UE n°650/2012. Notion de pacte successoral.

Hélène Péroz, Règlement succession. Application d'office de la compétence subsidiaire ? Saisine de la CJUE.

Hélène Péroz, Rédaction d'un testament olographe dans une langue que ne connait pas le testateur

Hélène Péroz, Succession internationale. Application d'office de la compétence subsidiaire

Hélène Péroz, Succession internationale. Trust. Moment du transfert de propriété des biens. Droit de mutation.

Hélène Péroz, Testament international : rédaction en langue comprise par le testateur

Hélène Péroz, Un acte d'état civil dressé en exécution d'une décision de justice est indissociable de celle-ci.

Hélène Péroz, Vers une reconnaissance de la filiation d'un enfant de parents de même sexe dans l'UE ?

Hélène Péroz, Vers une subjectivité de l'appréciation de l'ordre public international ?

Hélène Péroz, Violation de la convention de La Haye sur l'adoption internationale