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Hélène Péroz, « Litispendance internationale et juridiction rabbinique »: Commentaire ((TJ Paris, pôle famille, JAF sect. 4, cabinet 3, 22 févr. 2023, n° 22/35560, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°42, p. 1216
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Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°9, p. 138
Hélène Péroz, « Légalisation et apostille par le notariat. Report et précision de la réforme », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°337, p. 49
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Hélène Péroz, « Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale »: (CJUE 14 juillet 2022, affaire C-572/21), Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°337, pp. 53-54
Hélène Péroz, « Conditions d’application de l’article 13 du règlement Bruxelles II bis »: (Civ. 1re, 1er juin 2023, n° 21-18.257), Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°337, p. 5455
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Hélène Péroz, « Succession internationale - Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d'un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022
Hélène Péroz, « Notaires, à vos plumes ! Consultation publique sur le projet de code de droit international privé, Libres propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°26
Hélène Péroz, « Regards croisés universitaire-notaire en droit international privéRèglement successoral d’un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1200
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Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°35
Hélène Péroz, « Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France n’est pas contraire à l’ordre public international français », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux en cours de divorce », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Arbitrabilité d’une question successorale », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Imposition d’un trust irrévocable constitué à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Une enfant confiée dans le cadre de la kafala n’est pas un descendant direct des personnes qui l’ont recueillie », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Loi applicable au régime matrimonial avant la Convention de la Haye du 14 mars 1978 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021
Hélène Péroz, « Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°17
Hélène Péroz, « Le notaire et l'appréciation de l'ordre public international : un exercice d'équilibriste ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°13
Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement compensatoire : tout nouveau, tout faux ? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°10
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Hélène Péroz, « Haro sur le droit de prélèvement », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2021, n°21, p. 1
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Hélène Péroz, « La loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation est contraire à l'ordre public », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°52
Hélène Péroz, « Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°28
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Hélène Péroz, « Compétence : exception au principe de l’extension des règles de compétences territoriales. Partage d’indivision », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Hélène Péroz, « Compétence en matière d’annulation d’une procuration pour insanité d’esprit. : application du règlement Bruxelles I », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
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Hélène Péroz, « Première admission du renvoi en matière de filiation ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-26.661 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°2525
Hélène Péroz, « Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°20, p. 15
Hélène Péroz, « Le mariage par procuration n’est pas contraire à l’ordre public international français. De la distinction, mariage par procuration et procuration à mariage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, p. 1134
Hélène Péroz, « Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°25
Hélène Péroz, « Suppression de légalisation dans l'Union européenne de documents publics relatifs à l'état des personnes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°7, pp. 7-9
Hélène Péroz, « Le point sur la gestation pour autrui suite à l'avis de la CEDH du 10 avril 2019 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, avis, 10 avril 2019, demande numéro P16-2018-001 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°19, pp. 6-7
Hélène Péroz, « Appréciation de la résidence du défunt dans une succession internationale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi numéro 18-13.383 et Règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 201/107 du 27 juillet 2012 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°24, pp. 6-6
Hélène Péroz, « La réserve en droit international privé », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2019, n°46, pp. 44-47
Hélène Péroz, « Le notaire est-il une juridiction au sens du règlement successions 650/2012 ? », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019
Hélène Péroz, « Point de vue sur le congrès des notaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019
Hélène Péroz, Cyril Nourissat, H. Péroz, « Chronique Droit international privé notarial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°41, p. 31
Hélène Péroz, « Loi applicable aux funérailles ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 18-20.693 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°41, pp. 32-32
Hélène Péroz, « Champ d'application du règlement Bruxelles II bis élargi au droit de visite des grands parents », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°28
Hélène Péroz, « Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°37, pp. 31-33
Hélène Péroz, « Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2018, n°22018
Hélène Péroz, « Régimes patrimoniaux des couples internationaux : coopération renforcée en Europe », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°26
Hélène Péroz, « Application du règlement UE 2016/1191 sur la circulation des documents publics », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018
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Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen du 2 mars 2016, Partenariat et loi applicable aux effets patrimoniaux », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°15, pp. 39-44
Hélène Péroz, « Les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 183 et numéro L 184 du 8 juillet 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°40, pp. 35-37
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Hélène Péroz, « Convertion d'un civil partnership en mariage ; Note sous Réponse ministérielle du 9 août 2016 numéro 95125, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7275 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°40, pp. 33-34
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Hélène Péroz, « La procuration en droit international privé », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2010, n°19
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Hélène Péroz, « procédure française de divorce devenue sans objet suite au prononcé d’un jugement étranger », L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, Lextenso , 2009
Hélène Péroz, « Vers une simplification du règlement des successions internationales pour la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2009
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Hélène Péroz, « Jugements étrangers et pratique notariale : l’apport du droit international privé communautaire, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2004, n°1525, p. 1624
Hélène Péroz, « L’acquisition de biens en France par des époux étrangers, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2004, n°1264, p. 911
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2002 sur la preuve de la loi étrangère », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2003, p. 107
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt de la chambre Commerciale de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2001 sur la compétence des tribunaux en matière de contrat de transport international », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2002, p. 330
Hélène Péroz, « La qualification de la créance de salaire différé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°24, p. 527
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 octobre 1999 sur la preuve de la loi étrangère », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2000, p. 751
Hélène Péroz, « Commentaire de l’arrêt de la chambre Criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 1997 Réflexions sur la place de la tradition en droit (à propos de la tauromachie), », Les Petites Affiches, Petites affiches , 1998, n°125, p. 9
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Validité d’une clause attributive de juridiction. Exclusion de l’application d’une loi de police, 2025
Hélène Péroz, Règlement Bruxelles I bis. Clause attributive de juridiction asymétrique. Licéité. Critère autonome d’interprétation.: Analyse de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en date du 27 février 2025, aff. C‑537/23, 2025
Hélène Péroz, Divorce. Litispendance. Convention franco-marocaine de 1981. Compétence indirecte du juge étranger. Double nationalité franco-marocaine des deux époux, 2025
Hélène Péroz, Testament international : possibilité de recourir à un interprète sous certaines conditions, 2025
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce. Appréciation de la date de saisine de la juridiction et preuve de la notification, 2025
Hélène Péroz, La révision aux fins de contrôle : nouvelle exigence de l’exequatur des jugements étrangers ?, 2024
Hélène Péroz, Succession transfrontalière. Compétence subsidiaire. Présence des biens au moment du décès, 2024
Hélène Péroz, Une GPA obtenue à l’étranger n’est pas contraire à l’ordre public international français, 2024
Hélène Péroz, Exigence de motivation d’une décision étrangère relative à un GPA pratiquée dans un autre pays, 2024
Hélène Péroz, Une décision étrangère relative à une GPA exécutoire en France ne produit pas les effets d’une adoption plénière, 2024
Hélène Péroz, La concentration des moyens ne s’applique pas à l’autorité de la chose jugée en France d’une décision étrangère (UE), 2024
Hélène Péroz, La réserve héréditaire n’est pas un droit de l’homme, 2024
Hélène Péroz, Répudiation unilatérale. Absence de contrariété à l’ordre public. Égalité des époux: analyse de Civ. 1, 12 juillet 2023, n° 21-21.185, 2023
Hélène Péroz, Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine, 2023
Hélène Péroz, Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine: Analyse de CJUE 6 juillet 2023, affaire C‑462/22, 2023
Hélène Péroz, Responsabilité parentale. Condition d’application de l’article 13 du Règlement de Bruxelles II bis, 2023
Hélène Péroz, Protection des adultes : coordination de la proposition de Règlement et de la convention de La Haye, 2023
Hélène Péroz, Compétence internationale. Extension article 46 du CPC. Qualification d'un contrat de distribution., 2023
Hélène Péroz, Clause attributive de juridiction asymétrique déséquilibrée. Licéité. Saisine de la CJUE., 2023
Hélène Péroz, Notion de recours subrogatoire. Convention de La Haye 4 mai 1971., 2023
Hélène Péroz, Transcription du mariage. Demande de mainlevée du refus. Non respect du délai par la juridiction., 2023
Hélène Péroz, Déplacement illicite d’enfants. Irrecevabilité de l’appel principal du parquet. Formalisme excessif., 2023
Hélène Péroz, Suspension de l’exécution provisoire d’une décision à l’étranger. Effet sur l’exequatur en France., 2023
Hélène Péroz, Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire., 2023
Hélène Péroz, Enlèvement international. Suspension de la force exécutoire de la décision ordonnant le retour. Non, 2023
Hélène Péroz, Titre exécutoire européen. Demande de retrait du TEE dans l’État membre d’origine. Effets, 2023
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Reconnaissance et Compétence exclusive. Objet de la demande, 2023
Hélène Péroz, Règlement Bruxelles I. Contestation d'une décision constatant la force exécutoire. Consommateur., 2022
Hélène Péroz, Travailleurs transfrontaliers : libre circulation du partenariat enregistré dans l'UE, 2022
Hélène Péroz, Filiation et parentalité : proposition de règlement européen., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce extra judiciaire. Notion de décision, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Connexité. Notion. Simple faculté de surseoir à statuer, 2022
Hélène Péroz, Rome II. Accès en France à un site internet Espagnol (GPA). Préjudice subi en France., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce. Notion de résidence habituelle des époux., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I. Recours contre une déclaration de force exécutoire. Demande en exequatur droit commun., 2022
Hélène Péroz, Articulation du Règlement Bruxelles I bis et de l'article 14 du Code civil, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Incidence du changement de résidence de l'enfant en cours d'instance, 2022
Hélène Péroz, Loi applicable à un accident de la circulation-Incidence pour l'assureur, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Propos dénigrants sur internet-Détermination de la juridiction compétente, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence - détermination du lieu du préjudice purement financier, 2022
Hélène Péroz, Notion de requérant pour la transmission des actes en matière civile et commerciale, 2022
Hélène Péroz, Nationalité française. Insuffisance de l'acte de naissance pour établir la filiation, 2022
Hélène Péroz, Filiation : Exclusion de l'article 311-15 du Code civil en matière de reconnaissance, 2022
Hélène Péroz, Loi applicable à la qualité pour agir d'une association pour la défense d'un intérêt collectif, 2022
Hélène Péroz, Testament international : rédaction en langue comprise par le testateur, 2022
Hélène Péroz, Adoption internationale : apport de la loi n°2022-219 du 21 février 2022, 2022
Hélène Péroz, Rome II. Loi applicable à la répétition de l'indu., 2022
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce. Durée de résidence requise et nationalité du demandeur, 2022
Hélène Péroz, Choix de loi applicable au divorce et au régime matrimonial, 2022
Hélène Péroz, Question de la perte de la nationalité française après l'acquisition d'une nationalité étrangère, 2022
Hélène Péroz, Succession internationale. Application d'office de la compétence subsidiaire, 2022
Hélène Péroz, Insuffisance du certificat successoral européen face à la formalité d'enregistrement des testaments, 2022
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence pour des propos dénigrants publiés sur Internet., 2021
Hélène Péroz, Acte d'état civil établissant un lien de filiation à l'égard de parents de même sexe dans l'UE, 2021
Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux, 2021
Hélène Péroz, Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I), 2021
Hélène Péroz, Demande en divorce en France d'un mariage bigamique célébré à l'étranger., 2021
Hélène Péroz, Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur., 2021
Hélène Péroz, Attribution de la nationalité : prise en compte de la nationalité du parent au jour de la naissance, 2021
Hélène Péroz, Un acte d'état civil dressé en exécution d'une décision de justice est indissociable de celle-ci., 2021
Hélène Péroz, Indépendance des règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale, 2021
Hélène Péroz, Enlèvement international d'enfants : absence de mesures adéquates de protection pour leur retour., 2021
Hélène Péroz, Règlement succession UE n°650/2012. Notion de pacte successoral., 2021
Hélène Péroz, Légalisation et apostille délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023, 2021
Hélène Péroz, Droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales, 2021
Hélène Péroz, Rédaction d'un testament olographe dans une langue que ne connait pas le testateur, 2021
Hélène Péroz, Application d'office de la loi applicable aux actes de concurrence déloyale, 2021
Hélène Péroz, Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble, 2021
Hélène Péroz, Vers une reconnaissance de la filiation d'un enfant de parents de même sexe dans l'UE ?, 2021
Hélène Péroz, Enlèvement international d'enfant dans un Etat tiers. Non application de Bruxelles II bis, 2021
Hélène Péroz, Vers une subjectivité de l'appréciation de l'ordre public international ?, 2021
Hélène Péroz, Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte., 2021
Hélène Péroz, Loi applicable au régime matrimonial. Accord procédural au bénéfice de la loi française. Admission, 2021
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence en matière de mesures d'instruction. Conditions, 2021
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente., 2021
Hélène Péroz, Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude établi à l'étranger. Convention de La Haye de 2000, 2021
Hélène Péroz, Exequatur d'une décision d'adoption intra-familiale : pas de contrariété à l'ordre public., 2020
Hélène Péroz, Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple., 2020
Hélène Péroz, La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public, 2020
Hélène Péroz, Instauration d'un droit de prélèvement dans les successions internationales. Appréciations critiques, 2020
Hélène Péroz, Décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France et ordre public., 2020
Hélène Péroz, Succession internationale. Trust. Moment du transfert de propriété des biens. Droit de mutation., 2020
Hélène Péroz, Conflit entre une convention internationale et un règlement européen, 2020
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Abus de position dominante dans le cadre d'un contrat. Action de nature délictuelle, 2020
Hélène Péroz, Règlement succession. Application d'office de la compétence subsidiaire ? Saisine de la CJUE., 2020
Hélène Péroz, La bigamie d'un époux fait obstacle à l'acquisition de la nationalité française du conjoint, 2020
Hélène Péroz, GPA. Absence d'indication de la mère . Pas d'obstacle à l'adoption par le mari du père., 2020
Hélène Péroz, Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux en cours de divorce, 2020
Hélène Péroz, Respect de la vie privée et action en recherche de paternité après une adoption plénière, 2020
Hélène Péroz, Compétence. Responsabilité parentale. Changement de résidence en cours d'instance. Incidence., 2020
Hélène Péroz, Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité., 2020
Hélène Péroz, Exequatur. Absence légale de notification. Pas de contrariété à l'ordre public., 2020
Hélène Péroz, Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne, 2020
Hélène Péroz, Non retour illicite de l'enfant. Détermination de la résidence d'un nourrisson., 2020
Hélène Péroz, Apostille. Exigence d'authentification de la signature de l'autorité compétente. Non conformité., 2020
Hélène Péroz, Subsidiarité de l'article 15 du Code civil. Réaffirmation du principe., 2020
Hélène Péroz, Annulation d'une procuration pour insanité d'esprit. Application de Bruxelles I., 2020
Hélène Péroz, Mariage par procuration de l'épouse étrangère. Absence de contrariété à l'ordre public, 2020
Hélène Péroz, PMA. Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères., 2020
Hélène Péroz, Violation de la convention de La Haye sur l'adoption internationale, 2020
Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Faits juridiques. Fait générateur et lieu du dommage dans deux Etats différents., 2020
Hélène Péroz, Compétence : Exception au principe de l'extension des règles de compétences territoriales., 2020
Hélène Péroz, Première admission du renvoi en matière de filiation !, 2020
Hélène Péroz, Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats., 2020
Hélène Péroz, Adoption. Absence d'agrément, respect de la vie familiale, ordre public international et fraude, 2020
Hélène Péroz, GPA : Transcription au bénéfice du père d'intention, 2019
Hélène Péroz, Transcription pour la mère d'intention d'enfant issu de PMA, 2019
Hélène Péroz, Action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur et loi applicable au contrat d'assurance, 2019
Hélène Péroz, Contrat d'adoption sans autorisation du père : pas de contrariété à l'ordre public international, 2019
Hélène Péroz, GPA : transcription dans l'acte de naissance de la maternité de la mère d’intention, 2019
Hélène Péroz, Force probante d'un acte d'état civil étranger : absence de régularité formelle, 2019
Hélène Péroz, Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage, 2019
Hélène Péroz, Circulation d'une injonction de payer : absence de vérification de la compétence, 2019
Hélène Péroz, GPA et acquisition de la nationalité française par naturalisation, 2019
Hélène Péroz, Règlement (UE) 2019/1111 du conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter, 2019
Hélène Péroz, Circulation internationale des jugements : convention de La Haye du 2 juillet 2019, 2019
Hélène Péroz, Intérêt à agir en exequatur : Absence de biens en France., 2019
Hélène Péroz, Enlèvement international : exception au retour immédiat de l’enfant, 2019
Hélène Péroz, Succession internationale : appréciation de la résidence du défunt, 2019
Hélène Péroz, Action en contestation de reconnaissance de filiation : application cumulative de lois., 2019
Hélène Péroz, Nationalité française et traité de New Delhi du 28 mai 1956., 2019
Hélène Péroz, Exequatur, convention franco-marocaine, doute sur la maternité, pas de révision au fond., 2019
Hélène Péroz, Effet de la kafala sur l'entrée et le séjour d'un mineur sur le territoire (UE), 2019
Hélène Péroz, Exequatur. Convention Franco-Italienne. Compétence internationale indirecte., 2019
Hélène Péroz, Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux pères : GPA : sursis à statuer., 2019
Hélène Péroz, Règlement n° 650/2012 succession : fonction non juridictionnelle du notaire, 2019
Hélène Péroz, Attribution de la nationalité française par adoption plénière, 2019
Hélène Péroz, Convention de Lugano : application aux frais de défense prononcé par une juridiction répressive., 2019
Hélène Péroz, Clause attributive de juridiction : abus de position dominante et concurrence déloyale, 2019
Hélène Péroz, Lois de police : harmonisation d'interprétation des règlements Rome I et Rome II., 2019
Hélène Péroz, Enlèvement international d'enfant Non application de la convention de La Haye et de Bruxelles II bis, 2019
Hélène Péroz, Certificat successoral européen : utilisation facultative du formulaire IV, 2019
Hélène Péroz, Bruxelles II bis : Notion de résidence de l'enfant, 2018
Hélène Péroz, Une injonction Mareva étrangère ne fait pas obstacle à une saisie conservatoire en France, 2018
Hélène Péroz, Attribution de la nationalité française par la mère. Inconstitutionnalité de la loi du 10 août 1927, 2018
Hélène Péroz, « Droit, nature, environnement », le 05 juin 2025
Journées internationales organisées par la Société d’Histoire du Droit, Nantes Université avec les laboratoires DCS, CDMO et IRDP
Hélène Péroz, « Déchéance et droit international privé », Famille et déchéance, Nantes (France), le 18 octobre 2024
Colloque organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard
Hélène Péroz, « Le démembrement au service de la transmission », Le démembrement au service de la transmission, Nantes, le 16 janvier 2025
Colloque organisé par l'IRDP en collaboration avec ARNU Nantes, Nantes Université sous la responsabilité scientifique de Charlotte Goldie-Genicon, présidente du Comité scientifique et Arnaud Houis, président de l’ARNU-Nantes
Hélène Péroz, « Les notions de décisions, d'actes authentiques et d'accords dans les règlements européens de droit international privé », Communication au Comité français de droit international privé, Paris, le 22 mars 2024
Hélène Péroz, « Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais », Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais, Tours, le 05 décembre 2024
Colloque organisé sous la direction scientifique de Alina Goncharova, LE STUDIUM guest Researcher, Fabienne Labelle & Audrey Damiens, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais UR 7496 / Université de Tours.
Hélène Péroz, « Les conflits de juridictions et de lois en matière de protection des adultes vulnérables », L’adulte vulnérable dans l’ordre européen et international : anticiper la protection en droit international privé et comparé, Lille, le 05 juillet 2024
Hélène Péroz, « Identités familiales en question », le 27 février 2024
Cycle de conférences organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Vanessa Bordas et Audrey Lebois
Hélène Péroz, « Hommage au professeur Yvon Desdevises », le 16 février 2024
Hélène Péroz, « La circulation internationale des actes : comment s’y retrouver ? », « La circulation internationale des actes : comment s’y retrouver ? » Troisième journée de la pratique notariale internationale, Nantes (Nantes Université), le 19 octobre 2023
Troisième journée de la pratique notariale internationale organisée pour l'ACENODE et Nantes Université par Hélène Péroz
Hélène Péroz, « Le rôle des entreprises dans une économie mondialisée », le 03 mars 2023
Organisée par les étudiants en master 2 Droit du marché, Droit maritime, Droit social approfondi, Droit social et ressources humaines et Juriste trilingue le cadre du projet RECIT - Recherche Entreprise CIToyene porté par les laboratoires de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes
Hélène Péroz, « La publicité des mesures de protection », La protection des personnes vulnérables, Nantes (Université de Nantes), le 02 février 2023
Organisé par l'IAE Nantes - Économie et Management, la Faculté de Droit et des Sciences politiques et l'IRDP avec le soutien des partenaires de la Chaire Gestion de Patrimoine Caisse d’Épargne – Vega Investment Managers de la Fondation de Nantes Université
Hélène Péroz, « La place du parent d’intention dans la gestation pour autrui », L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Douai, le 30 janvier 2020
Colloque organisé par l’Université d'Artois et l’Université de la Calabre sous la responsabilité scientifique de Madame Fanny Vasseur-Lambry, MCF HDR en droit privé et Doyen de la Faculté
Hélène Péroz, « Libres propos autour des axes de l'IRDP : droit international privé et droit comparé », 30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes, le 06 décembre 2022
Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université
Hélène Péroz, « Libéralités : donner c’est donner ? Les libéralités dans un contexte international. Circulez, il y a tout à voir ! La circulation des actes et des jugements étrangers », Famille & patrimoine sans frontières : Prévenir pour ne pas subir, Nantes, le 17 novembre 2022
Hélène Péroz, « Les libéralités-partages en droit international privé », Les libéralités partages sous toutes les coutures, Nantes, le 30 septembre 2022
Organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université sous la direction scientifique de Vivien Zalewski Sicard
Hélène Péroz, « Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir », le 14 juin 2022
Organisé par l'IRDP, Université de Nantes sous la Direction scientifique de Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit privé, Directeur de l’IRDP et Marie-Anne Daillant, MCF en histoire du droit, Membre de l’IRDP
Hélène Péroz, « Cinquantenaire du CDMO », le 07 juin 2022
Organisé par le CDMO, Université de Nantes
Hélène Péroz, « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer - Deuxième journée de journée de la pratique notariale internationale, Bordeaux, le 03 mars 2022
Deuxième journée de la pratique notariale internationale organisée par l’ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’IRDAP (Université de Bordeaux)
Hélène Péroz, « L'office du notaire en droit international privé », L'office du notaire en droit international privé, Toulouse, le 25 novembre 2021
Colloque organisé sous la direction scientifique d'Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Hélène Péroz, « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », le 01 octobre 2021
2ème Journée de la pratique notariale internationale organisée par l’ACENODE, l’INEI, l’INFN et L’IRDAP, Université de Bordeaux
Hélène Péroz, « Les dernières volontés en droit international privé », Etat civil et autres questions de droit administratif,, Caen, le 22 octobre 2021
Hélène Péroz, « Les dernières volontés », le 20 novembre 2020
Colloque organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard
Hélène Péroz, « Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012, (pp 77 à 94). », 3.La circulation européenne des actes publics, Nantes, le 15 novembre 2019
Hélène Péroz, « Etat civil et autres questions de droit administratif », le 21 novembre 2019
Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie
Hélène Péroz, « 1999-2019 : le PACS 20 ans après ! », le 15 novembre 2019
Organisé par l'IRDP, Université de Nantes
Hélène Péroz, « La réserve héréditaire : présent et devenir », La réserve héréditaire, présent et devenir, Nantes (Nantes Université), le 27 septembre 2019
Organisé par l’ARNU Nantes sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard et présidé par Raymond Le Guidec
Hélène Péroz, « Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités », « Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités », Nantes, le 09 septembre 2019
1ères rencontres Faculté de droit de Niigata et Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Hélène Péroz, « La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation. », « L’internationalisation de l’ordre public : de l’ordre public interne à l’ordre public européen et international », Bordeaux, le 05 avril 2019
Organisé par l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine / IRDAP de l’université de Bordeaux sous la direction scientifique d'Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP
Hélène Péroz, « La circulation internationale des actes publics », le 05 février 2019
Organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la direction de Hélène Péroz
Hélène Péroz, « Le droit processuel de la famille », le 15 novembre 2018
Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher
Hélène Péroz, « La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux, pp 1-5 », Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale (régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Bordeaux, le 29 janvier 2017
Hélène Péroz, « Les algorithmes d’aide à la décision judicaire », « Des logiciels à tout faire ? Les algorithmes d’aide à la décision en matières médicales et judiciaire », Nantes, le 29 mars 2017
Colloque organisé dans le cadre du programme DataSanté
Hélène Péroz, « Légaliser ou apostiller : une question toujours d’actualité ? », L’acte authentique au-delà des frontières : l’avenir du notaire ?, Nantes, le 15 mars 2017
Hélène Péroz, « Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale », le 26 janvier 2017
Colloque organisé par Monsieur Eric Fongaro, Maître de conférences – IRDAP
Hélène Péroz, « La fin des mesures de protection juridique », La réforme de la protection des personnes vulnérables, Caen, le 01 mars 2008
Hélène Péroz, « La codification de Rome à Bruxelles », Colloque : Le législateur et la loi dans l'Antiquité grecque et romaine, Caen, le 15 mai 2003
Hélène Péroz, « La tradition tauromachique et le droit pénal français », Des taureaux et des hommes : tauromachie et société dans le monde ibérique et ibéro-américain, Paris, le 18 février 1999
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